Publications
Paul Moulin, « Louis Rolland, le juriste démocrate », Revue française de droit administratif, 2025, n°06, p. 1097
Thomas Besse, « Non-exécution d'un mandat d'arrêt européen : nouvelles précisions », Dalloz Actualité, 2025
Thomas Besse, « De l'importance de la motivation des peines en matière d'abus de la liberté d'expression », Dalloz Actualité, 2025, p. 4
Théo Scherer, « Protection renforcée de l’anonymat des enquêteurs », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Terrorisme : autonomie des qualités de victime pour la procédure d’indemnisation et de partie civile devant le juge pénal », Dalloz Actualité, 2025, p. 4
Théo Scherer, « Ceci n’est pas une perquisition, ou le recul des garanties de l’article 57 du code de procédure pénale », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Théo Scherer, « [Voies de recours ] Appréciation à géométrie variable des règles relatives à l'arrêt de l'exécution provisoire », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°20243, pp. 6-7
Emilie Gaillard, Amandine Cayol, « La dimension environnementale de l'IA », Droit, Santé et Société , 2025, n°3
Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2025, n°94
Thomas Besse, « Citation d'un prévenu demeurant dans un État membre de l'Union : régularité ne vaut pas connaissance », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Théo Scherer, « Pas d’exigence de publicité pour l’audience JLD en comparution à délai différé », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Thomas Besse, « Publication d'une décision de condamnation : une disposition peut en cacher une autre », Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Théo Scherer, « Expertise et consultation des fichiers de police : pour une discussion des méthodes », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Théo Scherer, « Prescription : rien ne sert de courir, il faut partir au bon point de départ », Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Amandine Cayol, « Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Théo Scherer, « L’article préliminaire du Code de procédure pénale et l’article 6 de la Convention européenne : allégeance, équivalence ou complémentarité ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2025, n°23, pp. 29-36
Alors que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme fête son 75e anniversaire, on a célébré le 15 juin dernier les vingt-cinq ans de l’article préliminaire du Code de procédure pénale (CPP). L’opposition entre ces textes due à leur différence d’âge peut s’apparenter au contraste qu’il pourrait y avoir entre un honorable professeur et son étudiant. Le premier est remarquable de constance, le second a tendance à l’éparpillement. Le premier donne son nom à des ouvrages qui lui...
Théo Scherer, « Précisions sur le régime des nullités en matière d’expertise et de renseignement anonyme », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Eleonora Bottini, « L'articulation des contrôles juridictionnels entre constitutionnalité et conventionnalité. Regards de droit comparé », Revue française de droit administratif, 2025, n°5
Théo Scherer, « Contestation sérieuse opposée à une demande d'admission de créance : les limites aux pouvoirs du juge compétent pour statuer sur le différend », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°18214, pp. 5-6
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « [Les évolutions marquantes du contrat d'assurance] Le formalisme informatif relatif à la prescription biennale : état des lieux depuis 2020 », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°1015, p. 7
Amandine Cayol, « Les évolutions marquantes en assurance automobile (2020-25) », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°10119, p. 7
Amandine Cayol, « [Assurance automobile] Confirmation d’une possible aggravation purement situationnelle », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°10127, p. 8
Gilles Raoul-Cormeil, Dorian Vilain, « L’administrateur de l’article 384 du code civil, entre certitudes et incertitudes sur la gestion des biens du mineur qui lui ont été cédés à titre gratuit », Ingénierie patrimoniale, 2025, n°427, pp. 76-82
Thomas Besse, « Atteinte à un STAD : un droit d'accès n'équivaut pas à une autorisation »: Cour de cassation, crim. 2 septembre 2025 – AJ pénal 2025. 453, Actualité juridique Pénal, 2025, n°10
Amandine Cayol, « [Commentaire] L’inopposabilité de la nullité du contrat d’assurance automobile aux victimes : quelles limites ? »: note sous Crim., 23 sept. 2025, Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025, n°9, p. 4
Thomas Besse, « Les servitudes de la gloire (et des déboires) d'autrui (1) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°440
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, Eugénie Petitprez, « La proposition de loi du 16 septembre 2025 visant à réformer le régime de la responsabilité civile : le risque d’une réforme morcelée et imprécise, consacrant hâtivement des évolutions importantes sans réflexion d’ensemble », Dalloz Actualité, 2025, p. 7
Théo Scherer, « Pas d’assistance obligatoire par un avocat du majeur protégé gardé à vue », Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Juillet-septembre 2025) », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°304, pp. 8-15
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Ni délit de fuite ni application de la loi Badinter en cas de violences volontaires »: obs. sur Crim. 1er oct. 2025, n° 24-86.411, Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Gilles Raoul-Cormeil, « [Responsabilité médicale ] Responsabilité de l’hôpital pour violation de la procédure collégiale et pour manquement à l’information du tuteur à la personne »: note sous C.E., 4 juillet 2025, n°482689, Responsabilité civile et assurances, 2025, n°10181, pp. 43-45
Théo Scherer, « Données issues de matériel biologique détaché : comparaison autorisée mais conservation prohibée », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L’exception d’abus de droit non applicable au passager du véhicule souscripteur du contrat d’assurance »: obs. sur Crim., 23 sept. 2025, n° 20-86.015, Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Théo Scherer, « Seul le créancier agissant bénéficie de l'interruption de la prescription », Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Théo Scherer, « La rétroactivité du sursis probatoire décidé en appel ou les dangers du voyage temporel », Dalloz Actualité, 2025, p. 4
Stéphane Leclerc, « [Aides d'État] L'inapplicabilité du délai de prescription de 10 ans prévu par le règlement (UE) 2015/1589 à la procédure de récupération d'une aide d’État illégale par les autorités nationales », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°16184, pp. 2-3
Thomas Besse, « La reconnaissance mutuelle, mais pas n'importe comment ! », Dalloz Actualité, 2025, p. 4
Gilles Raoul-Cormeil, « Introduction au Dossier : Patrimoine des personnes protégées, personnes mineures (2nd volet) », Ingénierie patrimoniale, 2025, n°420, pp. 9-10
Quentin Le Pluard, « Du principe de préférence familiale et du rappel de son applicabilité à la révision des mesures de protection juridique »: note sous Cass., civ. 1re, 2 juill. 2025, no 23-17.524, P., Gazette du Palais, 2025, n°31, pp. 21-23
Sylvain Jacopin, « Le CJPM à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité », Actualité juridique Pénal, 2025, n°9
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