Institut Caennais de Recherche Juridique

Théo Scherer, « L’interrogatoire policier ne se délègue pas », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026  

Jean-Christophe Pagnucco, « Responsabilité du dirigeant à l'égard des tiers et point de départ du délai de prescription », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2026, p. 2048 

Amandine Cayol, « Responsabilité du fait des produits défectueux : l’impossible report du point de départ du délai de prescription triennal à la date de consolidation », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Amandine Cayol, « Perte de l’aide parentale pour le parent survivant et préjudice économique de l’enfant : indifférence de la situation de couple des parents », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Thomas Besse, « Protection des sources journalistiques : un pas en avant, deux pas en arrière », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2026, n°446, p. 216  

Florent Petit, « La nouvelle directive Insolvabilité est publiée ! », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026 

Amandine Cayol, « PGPF : indemnisation d’une perte de chance non expressément demandée », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2026 

Jean-Christophe Pagnucco, « [Droit des sociétés] Décisions extraordinaires en SARL, non-respect des conditions légales de majorité, application d'une sanction prévue par la loi du 19 juillet 2019 aux décisions sociales prises à compter de son entrée en vigueur, peu important la date de constitution de la société », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°161127, pp. 27-29 

Jean-Christophe Pagnucco, « [Droit des sociétés] Doit être considérée comme ferme et précise l'offre de cession de parts sociales exprimée en pourcentage de capital social », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°161127, pp. 36-37 

Amandine Cayol, « L’impossible remboursement des primes par l’établissement prêteur, tiers au contrat d’assurance de groupe », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, p. 2 

Sylvain Jacopin, « [Commentaire] Agression sexuelle commise sur l'enfant du conjoint (inceste) : le retrait de l’autorité parentale ne s'applique pas à l’égard des propres enfants du parent condamné - L’appel à la réforme pour une prise en considération des familles recomposées », Lexbase Pénal, Lexbase , 2026, n°92412538, p. 6 

Thomas Besse, « Apologie d'un acte terroriste par son assimilation à un acte de résistance », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, p. 4 

Amandine Cayol, Emmanuele Luftfalla, Louis Fer, « Quelle responsabilité civile pour les exosquelettes ? », La Tribune de l'assurance, Option Finance (Paris et France) , 2026 

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « La protection des données personnelles et le droit à la preuve dans le contentieux prud'homal : état des lieux et perspectives », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2026, n°0406 

Camille Bordère, « Sur la propriété des décisions de justice : approche comparative », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°2 

Théo Scherer, « La péremption joue aussi devant la CIVI, même après l’octroi d’une provision », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, p. 2  

Thomas Besse, « Les décrocheurs de portrait à Strasbourg : la fin ne justifie pas toujours les moyens », Revue trimestrielle des droits de l'homme, {\'E}ditions Nemesis , 2026, n°146 

Florent Petit, « [Déclaration de créance] Directive Insolvabilité III – Demande tardive de traitement de la défaillance de l'entreprise : quelle responsabilité pour le dirigeant ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°24, pp. 20-25 

Thomas Besse, « Bonne foi du diffamateur-lanceur d'alerte, mode d'emploi », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°03  

Thomas Besse, « Le magistrat, nouveau chien de garde du modèle démocratique sur les réseaux ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2026, n°445, p. 153  

Gilles Raoul-Cormeil, « [Tutelle] Principe de préférence familiale et attribution de la charge de subrogé tuteur », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°12379, p. 565 

Sabrina Le Normand-Caillère, François Fruleux, « L’article 774 bis du CGI », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , LexisNexis SA (1970 à …), 2026, n°15 

Véronique Legrand, « Comprendre la réforme de l'Aide à la création et la reprise d'entreprise », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2026  

Théo Scherer, « Les cours d’assises sans jurés compétentes en matière de criminalité organisée entrent en action et cassent les codes », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, p. 3  

Laurence Fin-Langer, « Transfert d'un salarié mis à disposition en cas de cession de l'entité dans laquelle il est affecté : quand le lien d'affectation prime sur le lien contractuel ! », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2026, n°2176, pp. 13-16 

Sabrina Le Normand-Caillère, « [Impôt sur le revenu] Mesures de la loi de finances pour 2026 en matière d’impôt sur le revenu », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2026, n°111035, pp. 37-41 

Sabrina Le Normand-Caillère, « [Contribution différentielle sur les hauts revenus] La contribution différentielle sur les hauts revenus : prorogation et aménagements », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2026, n°111036, pp. 42-45 

Théo Scherer, « Quand l’extension du domaine d’application de l’article 6-1 fait basculer la procédure pénale dans le monde quantique », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, p. 4 

Amandine Cayol, Emmanuele Lutfala, Louis Fer, «  Les droits de la responsabilité civile et de l’assurance confrontés à l’émergence de nouvelles technologies », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit, de jurisprudence ; Lextenso (Paris et France) , 2026, n°3, p. 5 

Florent Petit, « Retenues de créances publiques à la source : le domaine de l'article L. 632-2 rétrécit au nom d'un intérêt supérieur », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2026 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Obligation de déclaration de toute aggravation objective du risque : peu importe l’absence d’influence sur le sinistre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2026, n°3 

Jean-Christophe Pagnucco, « Du préjudice subi par le cédant de titres sociaux du fait du dirigeant », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2026, n°3, pp. 32-33 

Jean-Christophe Pagnucco, Elsa Guégan, « Le prononcé de la nullité des décisions sociales en SAS », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2026, n°2, p. 11 

Sabrina Le Normand-Caillère, François Fruleux, « Quasi-usufruit et décisions sociales », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , LexisNexis SA (1970 à …), 2026, n°13 

Anne-Sophie Denolle, « La jurisprudence administrative sur les pesticides : des avancées pour l’approche One Health ? », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2026, n°1, pp. 73-83 

Théo Scherer, « [Procédure pénale] Le spectre de l'inculpation tardive hante-t-il toujours la procédure pénale ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, n°6, pp. 40-43 

Quentin Le Pluard, Maxime Péron, « Antigone en Lusitanie. De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu », Petites affiches, Lextenso , 2026, n°2, pp. 38-41 

Théo Scherer, « Visite douanière des locaux professionnels et notion d’entreposage : le dictionnaire au service du droit », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, p. 2  

Théo Scherer, « [Observations] Saisine in rem du juge d’instruction : les faits, rien que les faits… et leurs conséquences financières », Lexbase Pénal, Lexbase , 2026, n°90, p. 2 

Véronique Legrand, Véronique Martineau-Bourgninaud, Nicolas Ameline, Delphine Bazin-Beust, Maxime Diesbecq, « [Banque] La banque de l’entrepreneur individuel surendetté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°110, pp. 62-69 

Mathias Couturier, Cécile Castaing, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Ingrid Maria, « Santé mentale (Chronique de l'année 2025) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°6208 

Maxime Péron, Quentin Le Pluard, « [Jurisprudence - Responsabilité civile] Victoire sur tapis vert de la responsabilité du fait d'une balle de squash… ou de la raquette qui l'a projetée », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, n°3, pp. 18-20 

Eleonora Bottini, « The Shield of the Presidency: Presidential Immunity and Accountability in France and the United States », Maryland Law Review, University of Maryland, 2026, pp. 44-84   

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, « Sécuriser la transaction en droit du travail : entre contraintes et spécificités, Lexbase Avocats », Lexbase Avocats, Lexbase, 2026 

Thibault Douville, « La notion de données à caractère personnel après l'arrêt CRU », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°4  

Thibault Douville, « De l'irrecevabilité du recours en annulation contre un avis du CEPD sur une question d'application générale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°4  

Thibault Douville, « Des contrats sur les données », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°4  

Amandine Cayol, Claudine Bernfeld, Raoul Carbonaro, « Atelier 1 - Imputation et recours des tiers payeurs et nomenclature », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, pp. 27-29 

Rafael Amaro, « Arrêt Nissan Iberia : quand une application brouillonne du principe d'effectivité aboutit à un curieux distinguishing », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°3, p. 133  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « [Responsabilité - Dossier spécial] L’indemnisation par l’assurance automobile à la suite de la loi Badinter », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2026, n°12, p. 4 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Assurance emprunteur : première vague de sanctions sur les côtes bancaires ! À propos des quatre décisions de la DGCCRF des 1er et 15 octobre 2025 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, n°2, pp. 48-50 

Théo Scherer, « Vaine résistance de la formule en tout cas sur le territoire national », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, p. 2  

Laurence Fin-Langer, « Les instances représentatives du personne au service de la RSE », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2026, n°2168, pp. 7-12 

Aïda Bennini, « De la réalité de l’information extra-financière à la simplification réglementaire », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026, n°2215, pp. 31-36 

Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Octobre - décembre 2025) », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026, n°3078, pp. 32-44 

Gilles Raoul-Cormeil, « Le miracle de la licorne : quand la technologie libère l'expression de la volonté, empêchée par l'altération des facultés corporelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°2, pp. 86-90  

Théo Scherer, « Appel de l’ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : les exceptions de nullité ne sont pas les bienvenues », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, p. 2  

Théo Scherer, « L’appel périlleux ou les risques du recours contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, p. 2  

Florent Petit, « Regain d’intérêt pour le viager : quid en cas de non-réalisation de l’immeuble ? », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2026 

Florent Petit, « La résidence principale de l'entrepreneur individuel peut être réalisée par le liquidateur dans le cadre de la procédure collective visant ses deux patrimoines ! », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2026 

Michel Grimaldi, Sabrina Le Normand-Caillère, Claire Farge, « Pour une fiducie patrimoniale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°1, pp. 48-49  

Jean-Christophe Pagnucco, « Le droit de retrait n'appartient qu'à l'associé, même si les parts sociales constituent des biens communs », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2026, n°1, pp. 25-26 

Thomas Besse, « Mandat d’arrêt européen et risque de traitements inhumains ou dégradants », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, p. 3 

Véronique Legrand, « Enclave résultant de la division d'un fonds : retour sur le champ d'application de l'article 684 du code civil », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2026  

Marie Dumarçay, « Procédures administrative et pénale en droit de la concurrence : entre autonomie et articulation », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2026, n°1 

Marie Dumarçay, « L'activité des organisations professionnelles à la croisée du droit des pratiques anticoncurrentielles et de la liberté d'expression », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026, pp. 33-38 

Catherine-Amélie Chassin, « De l’Avis consultatif sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2026 

Elodie Saillant, Elodie Saillant-Maraghni, « Sur la responsabilité administrative des gouvernants : réflexions sur la reconnaissance de certaines fautes de l’Etat dans la gestion de la crise sanitaire », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2026 

Dominique Custos, « Le retour en force de l’État comme puissance publique entre mouvement pendulaire et construction dualiste aux États-Unis d’Amérique », Annuaire européen d'administration publique, CNRS - Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2026, p. 32  

Paul Moulin, « Louis Rolland, le juriste démocrate », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°6  

Véronique Legrand, « Vente et financement de panneaux photovoltaïques: toujours de protection des consommateurs », Les Petites affiches, La Loi , Journaux judiciaires associés , 2025, p. 2044 

Thomas Besse, « Non-exécution d'un mandat d'arrêt européen : nouvelles précisions », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Thomas Besse, « De l'importance de la motivation des peines en matière d'abus de la liberté d'expression », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 4 

Théo Scherer, « Protection renforcée de l’anonymat des enquêteurs », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 3  

Amandine Cayol, Emilie Gaillard, « La dimension environnementale de l'IA », Droit, Santé et Société , Eska , 2025, n°3, p. 66  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Terrorisme : autonomie des qualités de victime pour la procédure d’indemnisation et de partie civile devant le juge pénal », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 4 

Théo Scherer, « Ceci n’est pas une perquisition, ou le recul des garanties de l’article 57 du code de procédure pénale », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 3  

Théo Scherer, « [Voies de recours ] Appréciation à géométrie variable des règles relatives à l'arrêt de l'exécution provisoire », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2025, n°20243, pp. 6-7 

Sabrina Le Normand-Caillère, Benoît Fournier, Théophile Fornacciari, « [Société] Intérêt légitime à agir pour une demande de désignation d’un administrateur provisoire en présence d’une fiducie sur titres sociaux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°491337, pp. 18-24 

Jean-Christophe Pagnucco, « Responsabilité du dirigeant en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées : encore du nouveau ! », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2025, n°12, pp. 20-22 

Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025, n°94 

Sabrina Le Normand-Caillère, Sophie Thibert-Belaman, « [Fiducie patrimoniale] Cas pratique : offre de loi fiducie patrimoniale », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2025, n°1234, pp. 41-42