Publications
Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Juillet-septembre 2025) », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°3042, pp. 8-15
Gilles Raoul-Cormeil, « Responsabilité de l’hôpital pour violation de la procédure collégiale et pour manquement à l’information du tuteur à la personne (Note sous C.E., 4 juillet 2025, n°482689) », Responsabilité civile et assurances, 2025, n°181, pp. 43-45
Théo Scherer, « La rétroactivité du sursis probatoire décidé en appel ou les dangers du voyage temporel », Dalloz Actualité, 2025, p. 4
Thomas Besse, « La reconnaissance mutuelle, mais pas n'importe comment ! », Dalloz Actualité, 2025, p. 4
Quentin Le Pluard, « Du principe de préférence familiale et du rappel de son applicabilité à la révision des mesures de protection juridique »: note sous Cass., civ. 1re, 2 juill. 2025, no 23-17.524, P., Gazette du Palais, 2025, n°31, pp. 21-23
Sylvain Jacopin, « Le CJPM à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité », Actualité juridique Pénal, 2025, n°9
Théo Scherer, « Loi sur les violences routières : la plume et l’épée », Dalloz Actualité, 2025, p. 4
Théo Scherer, « Le premier désigné, le substitué et le désigné en second : quel avocat informer de la date de renvoi ? », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Gilles Raoul-Cormeil, « Responsabilité de la banque pour dépassement de pouvoir de l'administrateur légal (Obs. sur Cass. com, 12 juin 2025, n°24-13.604) », Responsabilité civile et assurances, 2025, n°9155, pp. 24-25
Gilles Raoul-Cormeil, « [Banque] Responsabilité de la banque pour dépassementde pouvoir de l’administrateur légal », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°36980
Gilles Raoul-Cormeil, « Protection en matière patrimoniale : vers la suppression de la représentation ? », Defrénois, la revue du notariat, 2025, n°29, pp. 36-39
Théo Scherer, « Dossier coffre et régime de l'information judiciaire : la course aux armements appliquée à la procédure », Gazette du Palais, 2025, n°27, pp. 49-52
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « De l’inopposabilité de la nullité du contrat d'assurance depuis l’arrêt Fidelidade », L'Argus de l'assurance, 2025, n°986, pp. 11-15
Théo Scherer, « L'encadrement prétorien des techniques spéciales d'enquête », Actualité juridique Pénal, 2025, p. 380
Thomas Besse, « Un an de droit de la presse (juillet 2024-juin 2025) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°228, pp. 54-58
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2025, n°94
Thomas Besse, « L'ambiguïté persistante des délits d'atteinte à la représentation de la personne », Recueil Dalloz, 2025, n°29
Théo Scherer, « Le futur procureur de la République anticriminalité organisée », Actualité juridique Pénal, 2025, n°78
Thomas Besse, « Provocation par publication éphémère sur un compte fermé », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°438
Gilles Raoul-Cormeil, « [Introduction au dossier] Patrimoine des personnes protégées : règles générales et personnes majeures (1er volet) », Ingénierie patrimoniale, 2025, n°320, pp. 11-13
Gilles Raoul-Cormeil, « Principes directeurs et distinctions majeures pour une bonne gestion du patrimoine de la personne protégée. Les dispositions phares de l'article 496 du Code civil », Ingénierie patrimoniale, 2025, n°3021, pp. 14-24
Thibault Douville, « Consécration du droit à l'explication des décisions algorithmiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°7
Thibault Douville, Emmanuel Netter, « Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence (Partie 2) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°2
Théo Scherer, « Captation de données à distance et souveraineté des États », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : précisions sur la faute de la victime exclusive de réparation »: obs. sur Civ. 2, 19 juin 2025, n° 23-22.911, Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Amandine Cayol, « Chronique d’assurance automobile (janv.- déc. 2024) », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°99, p. 6
Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Avril - juin 2025) », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°30213, pp. 33-41
Quentin Le Pluard, « De l'utilisation du métal humain. L’humanité du droit funéraire, entre économie et écologie : Note sous CE, 5e ch., no 472830, 7 mai 2025 », Gazette du Palais, 2025, n°22, pp. 15-17
Théo Scherer, « Le pourvoi pris au dépourvu : l’étonnante portée des recours en matière de nullité par voie de conséquence des actes d’instruction », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Eleonora Bottini, Claire Cuvelier, Jeanne de Gliniasty, « Le référendum d’initiative partagée : l’avenir d’une illusion ? Étude sur l’office du juge constitutionnel des initiatives référendaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°2, pp. 88-99
Théo Scherer, « Présence de tiers en perquisition : pas sur prescription médicale, mais éventuellement par ordonnance »: Crim. 11 juin 2025, F-B, n° 24-86.313, Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Thomas Besse, « [Focus] L'expression humoristique en droit pénal de la presse », Lexbase Pénal, 2025, n°8323663, p. 13
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2024 - avril 2025) », Recueil Dalloz, 2025, n°23
Gilles Raoul-Cormeil, « Les stigmates de l’opposition d’intérêts : le cumul des qualités d’aidant familial salarié et de tuteur familial (Commentaire de Cass., 2e civ., 14 novembre 2024, n°22-22.855) », Revue générale de droit médical, 2025, n°95
Thomas Besse, « Publication d'une décision de condamnation : de la lecture attentive de l'article 131-35 du Code pénal »: Crim. 27 mai 2025, FS-B, n° 24-83.736, Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Quentin Le Pluard, « De la dignité de docteur ou y a-t-il un docteur dans l’avion ? », Revue générale de droit médical, 2025, n°2
Théo Scherer, « Ne pas confondre mandat de dépôt et mandat de dépôt à effet différé assorti de l’exécution provisoire »: Crim. 27 mai 2025, FS-B, n° 25-81.970, Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Théo Scherer, « Rappel des règles en matière de motivation des arrêts de cours d’assises »: Crim. 21 mai 2025, FS-B, n° 23-81.624, Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Théo Scherer, « Perquisitions : qu’importe l’occupant, pourvu qu’il soit présent »: Crim. 6 mai 2025, FS-B, n° 24-85.007, Dalloz Actualité, 2025, p. 4
Théo Scherer, « [Commentaire] Perquisition en cabinet d'avocat et pourvoi du Bâtonnier : le grief désincarné »: Cass. crim., 8 avril 2025, n° 24-81.033, FS-B, Lexbase Avocats, 2025, n°35923493, p. 5
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Obligation d’assurance automobile : impossibilité d’exiger la preuve de la non-connaissance du vol du véhicule par la victime passagère »: obs. sur CJUE 30 avr. 2025, Dalloz Actualité, 2025, p. 2