La 4e de couverture indique : "Les intendants rouennais n'ont guère, jusqu'à présent, retenu l'attention. Il en est de même du contentieux fiscal dévolu aux commissaires départis dans les généralités situées en pays d'élections. A ce double titre, l'activité de l'intendant de Rouen, juge du contentieux fiscal au XVIIIe siècle offrait un terrain propice à un vaste champ d'étude. Entouré d'un personnel peu nombreux mais de qualité, l'intendant de Rouen vide avec application et modération le contentieux des impôts directs et indirects qui lui est soumis. II se révèle être un véritable juriste, le plus souvent respectueux de la règle de droit. Contrôlés scrupuleusement par le Conseil du roi, juge d'appel de ses ordonnances, l'intendant de Rouen entre parfois en conflit avec le pouvoir royal en raison de son attitude conciliante envers les contribuables. On est loin en somme de l'arbitraire et des despotes fustigés par les cours souveraines au XVIIIe siècle et par les cahiers de doléances en 1789."

Dès le milieu du XVIIème siècle, les intendants supplantèrent les institutions financières existantes dans les généralités et se virent confier bon nombre de leurs attibutions. Parmi celles-ci une partie non négligeable du contentieux fiscal leur fut désormais confié. Les intendants de la généralité de Rouen, pays d'élections, eurent en ce domaine de larges compétences. Ils avaient à connaître de tous les impôts directs de manière plus ou moins étendue et de nombre de contestations relatives aux impôts indirects. Dans le traitement de ce contentieux fiscal, l'ensemble des commissaires départis de cette généralité fit preuve d'une grande application et d'une grande modération. Cette étude permet de mettre en lumière qu'au XVIIIème siècle, l'arbitraire dont étaient accusés les intendants doit être fortement nuancé et que les principaux éléments d'une juridiction administrative étaient déjà présents. Contrôlés scrupuleusement par le Conseil du roi, juge d'appel de leurs ordonnances, les intendants de Rouen s'opposèrent parfois au gouvernement afin, le plus souvent, de défendre les intérêts des particuliers et de la généralité.

Colloque des jeunes chercheurs de l'ICREJ, Université de Caen Normandie, sous la direction scientifique de Manon Decaux, Docteure en droit public, Camille Jussiaux, Docteure en droit privé et sciences criminelles, et Morgan Pénitot, Doctorant en droit public à l’Université de Caen Normandie

Journée d’étude de la Société Jean Yver organisée par le CUREJ, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais et V. Martin

Colloque organisé dans le cadre du projet FermGé (ANR).

Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Vincent Le Grand, MCF en droit public à l’Université de Caen Normandie et Lionel Rougé, MCF en géographie, aménagement et urbanisme à l’Université de Toulouse – Jean Jaurès, Chercheur au LISST-Cieu - Centre interdisciplinaire d’études urbaines / UMR 5193 CNRS

Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais, A. Haquet et V. Martin

Colloque organisé par les laboratoires CEPRISCA (Amiens) et DRES (Strasbourg) sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Professeur d'histoire du droit à l’Université de Picardie Jules Verne et de Thomas Boullu, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Strasbourg

Organisé par le CEPRISCA, Université d'Amiens, sous la direction scientifique de Cédric Glineur, professeur d'histoire du droit.

Journée organisée par le CRDFED et l’Institut Demolombe, Université de Caen, dans le cadre du programme « Vulnérabilités, Santé et Société ».

Journée d’études organisée par Géraldine CAZALS

Journée d'études sur les juristes normands, XIIIe-XVIIIe siècles