Fanny Rogue

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique
  • THESE

    Les nouvelles figures contractuelles : Contribution à la théorie générale du contrat, soutenue en 2014 à Caen, sous la direction de Mathias Audit 

  • Fanny Rogue, Les nouvelles figures contractuelles du droit de l'aide sociale: Contribution à la théorie générale du contrat, mare & martin, 2017, Bibliothèque des thèses ( Droit privé & sciences criminelles ), 628 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Les nouvelles figures contractuelles - que sont le plan d'aide au retour à l'emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d'accueil et d'intégration, les contrats en matière d'insertion et le contrat d'accompagnement social personnalisé - interrogent quant à leur qualification lorsqu'on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d'obligations. Le but poursuivi dans cette thèse est, au travers de leur étude, d'apporter une nouvelle analyse de la notion de contrat. Une définition renouvelée, commune au contrat de droit privé et au contrat administratif, peut être proposée. Le contrat est une rencontre de consentements ayant pour finalité la création d'effets de droit nouveaux. En outre, des principes directeurs du contrat peuvent être dégagés. Enfin, la singularité des nouvelles figure contractuelles s'explique par l'apparition de nouvelles fonctions du contrat. Elles ont pour finalité l'accompagnement d'une personne vers la résolution de ses difficultés. Comme d'autres contrats, elles appartiennent à la catégorie révélée des contrats inégalitaires caractérisés par deux éléments : l'existence d'un pouvoir détenu par l'un des contractants et la vulnérabilité corrélative de l'autre. Une ébauche de régime commun semble émerger autour de l'impératif de protection du contractant vulnérable et plus globalement du maintien du contrat dans son rôle de vecteur de lien social. Un tel régime est difficile à dessiner au vu des spécificités propres à chaque contrat inégalitaire particulier. Une telle uniformisation est souhaitable afin de favoriser l'effectivité du résultat recherché."

  • Fanny Rogue, « Le placement éducatif à domicile, de l'innovation à la qualification juridique », Recueil Dalloz, 2024, n°22, p. 1114   

    Fanny Rogue, Amandine Cayol, Aurore Catherine, « Enjeux juridiques et éthiques du consentement des personnes âgées à la téléconsultation : l'exemple Normand », NETCOM : Réseaux, communication et territoires / Networks and Communications Studies, 2022, n°3634, p. 15    

    Introduction L’entrée dans « l’ère du numérique » a entraîné une dématérialisation des relations humainesdans tous les domaines, y compris celui de la santé. La « e-santé », ou santé numérique, désigne tous les domaines où les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont mises au service de la santé. La télémédecine, définie comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication » (Code de la santé publique - CSP...

    Fanny Rogue, Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau, Gilles Raoul-Cormeil, « Régime des décisions médico-sociales relatives aux personnes protégées : une ordonnance affligeante ! », Recueil Dalloz, 2020, n°18, p. 992   

    Fanny Rogue, « Recherches impliquant la personne humaine et personnes vulnérables », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°06, pp. 1066-1079   

    Fanny Rogue, « Les perspectives de la déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale », Recueil Dalloz, 2019, n°33, p. 1876   

    Fanny Rogue, « L'incidence de la cohabitation intergénérationnelle sur la protection du logement du majeur protégé », Actualité juridique Famille, 2018, n°09, p. 437   

    Fanny Rogue, « Abus de dépendance : la réforme de la réforme du droit des contrats a-t-elle accouché d'une souris ? », Recueil Dalloz, 2018, n°28, p. 1559   

    Fanny Rogue, « L'enfant du mineur à l'épreuve du droit de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°04, pp. 722-737   

  • Fanny Rogue, Amandine Cayol, Annick Batteur, Laurent Bocéno, Cecilia Calheiros [et alii], Livre blanc - Les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine à destination des personnes âgées en Normandie - Projet de recherche EDeTeN, 2023, 75 p.   

  • Fanny Rogue, « Actualité en droit des données à caractère personnel », le 09 février 2024  

    Conférence organisée par l'ICREJ, Université de Caen Normandie

  • Fanny Rogue, Présentation du lot 2 - Fanny ROGUE  

    Fanny Rogue, Le rôle du tiers dans la relation patient / médecin  

    Fanny Rogue, Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL