Présentation
Manifestation autour de l'ouvrage coédité par Marie-Claire Ponthoreau et publié par Hart Publishing (2025), Judicial Bricolage. The Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges. Cette publication présente l'intérêt de s'interroger sur les conditions de réalisation d'une recherche internationale comparative en suivant un double axe de réflexion à la fois le caractère collectif et la langue de la recherche. Ce sont aussi les résultats de cette enquête comparative qui sont questionnés selon une double thèse, souvent utilisée pour analyser le recours aux précédents étrangers par les juges constitutionnels : celle du dialogue ou à l'inverse celle de la concurrence entre les cours.
Cet ouvrage constitue une contribution unique aux études juridiques comparées, en présentant les résultats d’une recherche empirique sur l’utilisation des précédents étrangers dans l’interprétation constitutionnelle dans 31 juridictions à travers le monde. Il élargit et actualise l’ouvrage précédent intitulé The Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges, édité par Tania Groppi et Marie-Claire Ponthoreau et publié en 2013 comme premier volume de la série Hart Studies in Comparative Public Law.
Cette nouvelle recherche, couvrant des pays de tous les continents, avec une attention particulière portée à certaines juridictions émergentes du Sud global, confirme que la pratique du recours explicite aux précédents étrangers reste limitée, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Le dialogue entre juges n’existe que dans les juridictions de common law et, même dans ces cas, le « bricolage » est beaucoup plus courant que le « comparatisme judiciaire ». Depuis la précédente édition, cette pratique a accompagné de nouvelles évolutions du droit constitutionnel, telles que : l’érosion et le recul démocratique ; l’émergence de mouvements populistes ; le rôle croissant des juridictions régionales de protection des droits de l’homme, qui ont souvent éclipsé les sources étrangères et, en particulier, la fin d’une vision globale du constitutionnalisme. L’ouvrage, qui propose une analyse à la fois quantitative et qualitative, appuyée par des tableaux et des données, offre un aperçu plus complet de l’état de l’art en matière de recours aux précédents étrangers dans cette nouvelle époque marquée par de nombreux défis.
Programme
Sous le haut patronage de la société ICON France
13h30 : Mots de bienvenus du directeur du CERCCLE
Fabrice Hourquebie
Sous la présidence de Carolina Cerda-Guzmann, CERCCLE
13h40 : 10 ans après : quels changements entre les 1ère et 2nde éditions ?
Marie-Claire Ponthoreau, co-éditrice de Judicial Bricolage
1ère Table-ronde - Réaliser une recherche de droit comparé aujourd’hui
14h00 : La recherche collective
La langue de la recherche
Avec : Anna Maria Lecis, Science Po Bordeaux
Alexis Le Quinio, université de Limoges
Nicoletta Perlo, université de Bourgogne
Antonin Vergnes, université de Bordeaux
Discutante : Marie Gren, université Paris I
16h00 : Pause-café
2ème Table-ronde - Résultats de la recherche
16h30 : La thèse du dialogue entre les cours
La thèse de la concurrence entre les cours
Avec : Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Science Po Bordeaux
Alexis Le Quinio, université de Limoges
Nicoletta Perlo, université de Bourgogne
Antonin Vergnes, université de Bordeaux
Discutante : Eleonora Bottini, université de Caen
18h30 : Clôture
Contact : cerccle@u-bordeaux.fr
Journée d'études organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux avec l'ICREJ, Université de Caen Normandie