Pix+Droit - C2i Métiers du droit

Dans le prolongement et en complément de Pix, le c2i2 Métiers du droit est remplacé par Pix+droit, nouvelle certification associant étroitement universitaires et professionnels du droit. Cette nouvelle certification des compétences numériques adaptée aux métiers du droit est soutenue par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, portée par l’Université de Perpignan Via Domitia, en partenariat avec la conférence des doyens des facultés de droit, la commission numérique du conseil national du droit et l’UNJF.

 La certification est structurée en 4 thèmes qui comportent chacun 3 compétences :

• Recherche juridique numérique
• Preuve numérique
• Production, communication et collaboration numérique
• Culture juridique numérique

Vous trouverez ci-dessous des modules d'auto-formation librement accessibles.

D1 - Recherche juridique numérique

Ce domaine traite des trois compétences suivantes :

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D2 - Preuve numérique

Ce domaine traite des deux compétences suivantes :

D2.1. Maîtriser la preuve numérique des faits et des écrits juridiques

• 2.1.1. Maîtriser la preuve numérique des faits juridiques
• 2.1.2. Maîtriser l'écrit et la signature électronique
• 2.1.3. Appréhender la dématérialisation des marchés publics

D2.2. Archiver des documents

• 2.2.1. Enjeux juridiques et techniques de l’archivage

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D3 - Production, communication et collaboration numériques

Ce domaine traite des 4 compétences suivantes :

D3.1. Appréhender la production numérique

• 3.1.1. Produire des actes judiciaires, extrajudiciaires et juridiques
• 3.1.2. Appréhender la responsabilité du rédacteur d’actes dématérialisés

D3.2. Maîtriser les échanges professionnels et les services dématérialisés 

• 3.2.1. Appréhender la dématérialisation des services et des actes
• 3.2.2. Appréhender les services dématérialisés au public

D3.3. Respecter la déontologie dans la communication numérique 

• 3.3.1. Maîtriser la diffusion d’informations
• 3.3.2. Connaître les règles applicables à un professionnel du droit pour communiquer sur internet
  

D3.4. Identifier et intégrer les droits des personnes

• 3.4.1. Maîtriser l’encadrement de la liberté d’expression sur internet
• 3.4.2. Connaître les droits des personnes sur leurs données personnelles
• 3.4.3. Maîtriser l’encadrement de l'e-réputation et du respect de la vie privée
• 3.4.4. Appréhender les autres délits numériques
  

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D4 - Culture juridique numérique

Ce domaine traite des 3 compétences suivantes :

D4.1. Identifier les droits liés aux activités numériques 

• 4.1.1. Maîtriser les obligations des responsables de traitement de données personnelles et des sous-traitants
• 4.1.2. Appréhender les atteintes aux droits de propriété intellectuelle
• 4.1.3. Maîtriser le cadre juridique du référencement et des liens hypertextes

D4.2. Maîtriser les enjeux de l'économie juridique

• 4.2.1. Appréhender la législation applicable aux noms de domaine
• 4.2.2. Connaître la législation applicable aux acteurs du numérique
• 4.2.3. Appréhender les conditions générales d’utilisation (CGU) et les conditions générales de vente (CGV)

D4.3. Appréhender juridiquement les nouvelles technologies

• 4.3.1. Connaître les enjeux en matière d’intelligence artificielle et de blockchain
• 4.3.2. Connaître les enjeux en matière d’open data des décisions de justice
• 4.3.3. Appréhender la protection des logiciels et des bases de données

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