Présentation

Le sujet de la banque de l’entreprise défaillante n’est sans doute pas nouveau. Malgré tout, de nombreuses problématiques juridiques ont été renouvelées à la suite d’évolutions tant législatives que jurisprudentielles.

L’ouverture d’une procédure du Livre VI du code de commerce à l’égard d’un client modifie nécessairement ses relations avec sa banque. C’est l’objet de cette manifestation : aborder la banque en sa qualité de créancier mais aussi dans son rôle de partenaire dans la recherche de solutions de traitement de la défaillance.

Cette journée permettra d’étudier la place de la banque en matière de conciliation et dans la construction des plans (avec ou sans classes de parties affectées) avant d’envisager la situation de la banque confrontée à la procédure collective d’un débiteur à l’aune de décisions récentes.

L’après-midi sera consacrée à la situation particulière de l’entrepreneur individuel et aux questions nouvelles suscitées par la réforme du 14 février 2022 concernant, d’une part, l’étendue du droit de gage de la banque sur chacun des patrimoines du débiteur et, d’autre part, l’incidence du droit du surendettement sur la situation de l’entrepreneur individuel en difficulté.

Ce colloque, organisé tous les deux ans en alternance avec l’Université de Nice, regroupe les spécialistes reconnus du droit des entreprises en difficulté et du droit bancaire (et du lien entre les deux). Cette manifestation s’adresse notamment aux universitaires, aux professionnels du droit (magistrats, avocats, mandataires judiciaires, administrateurs judiciaires, …), ainsi qu’aux acteurs du secteur bancaire.

Programme

9h00 : Rapport introductif

La place de la banque dans la recherche de solutions

Présidée par David Robine, Professeur, Université de Bordeaux

9h30 : Banque et conciliation
Erwan Merly, Administrateur judiciaire - AJIRE

9h55 : La banque dans les plans
Karl Lafaurie, Professeur, Université de Limoges

10h20 : La banque, partie affectée
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeure, Université Paris-Panthéon-Assas

10h40 : Discussion et pause

La place de la banque dans la procédure collective

11h10 : Les garanties fournies par la banque
Nicolas Borga, Professeur, Université Jean Moulin - Lyon 3

11h35 : Le fonctionnement des comptes bancaires
Thierry Bonneau, Professeur, Université Paris-Panthéon-Assas

12h00 : Le sort des intérêts bancaires
Caroline Houin-Bressand, Professeur, Université de Lorraine

12h20 : Déjeuner

La banque de l’entrepreneur individuel

Présidée par Marie-Laure Coquelet (sous réserve de confirmation), Professeur, Université Paris Panthéon-Assas

14h00 : L’incidence de l’évolution de l’activité professionnelle de la personne physique sur le droit de gage de la banque
Pierre Cagnoli, Professeur, Université Côte d'Azur

14h25 : Les garanties de la banque de l’entrepreneur individuel
Stéphane Piedelièvre, Professeur, Université Paris-Est Créteil

14h55 : Discussion et pause

La banque de l’entrepreneur individuel surendetté

15h15 : Table ronde présidée par Véronique Bourgninaud, Professeure, Université de Lille

Avec :
Nicolas Ameline, Assistance Gestion Contentieux, Crédit Agricole Normandie
Delphine Bazin-Beust, Maître de conférences HDR, Université de Caen Normandie
Maxime Diesbecq, Mandataire judiciaire, Evreux
Thierry Le Bars, Professeur, Université de Caen Normandie
Véronique Legrand, Maître de conférences HDR, Université de Caen Normandie
Sandrine Levallois-Cholet, Assistance Gestion Contentieux, Crédit Agricole Normandie

17h00 : Clôture de la journée

Entrée réservée aux participants inscrits

Inscription obligatoire une semaine avant sur la page de l'événement : https://icrej.unicaen.fr/agenda/

Inscription au titre de la formation continue, 5h45 validées
(140€ / journée avec la délivrance d’une attestation de fin de formation)

Informations supplémentaires sur la page de l'événement ou en contactant le bureau de la recherche droit.recherche@unicaen.fr – Tél. : 02.31.56.51.84