Véronique Legrand

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique
  • THESE

    Le contrôle de la Cour de Cassation en droit international privé, soutenue en 1998 à Rouen, sous la direction de Martine Behar-Touchais 

  • Véronique Legrand, Entreprise individuelle 2023-2024 (14e édition): personne physique, personne morale - Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, EIRL, EURL, SASU - Création, transformation, transmission - Difficultés, cessation, 14e éd., D. éditions Delmas, 2023, Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, 618 p. 

    Véronique Legrand, Entreprise individuelle: personne physique, personne morale, entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, EIRL, EURL, SASU, création, transformation, transmission, difficultés, cessation, D. éditions Delmas et Lefebvre-Dalloz, 2023  

    Présentation de l'éditeur : "Guide pratique de l'entreprise individuelle : étapes de la création et la gestion de l' EURL, de l'EIRL et du statut de l'autoentrepreneur. Sont étudiés les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; les démarches et l'élaboration des statuts et les modalités de gestion, en particulier de financement. À jour notamment de la loi de finance pour 2023 et de la loi du 16 aout 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat mais également de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante"

    Véronique Legrand, Droit international privé, Ellipses et Cairn, 2022, 322 p.  

    Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit international privé. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit international privé, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet;Appliquer : des exercices d'application corrigés;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit international privé

    Véronique Legrand, Le droit des biens : en cartes mentales, Ellipses, 2021, Le droit en cartes mentales, 283 p. 

    Véronique Legrand, Le droit des biens: en cartes mentales, Ellipses, 2021 

    Véronique Legrand, Jean de Faultrier, Entreprise individuelle. EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution (13e édition): EURL, EIRL, auto-entrepreneur, création, gestion, évolution, 13e éd., Delmas, 2015, Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, 570 p. 

    Véronique Legrand, Jean de Faultrier, Entreprise individuelle, 13e éd., Delmas et Cyberlibris, 2015 

    Véronique Legrand, Donations 2013-2014, Delmas, 2013, Delmas express, 619 p. 

    Véronique Legrand, Jean de Faultrier, Entreprise individuelle , 12e éd., Editions Delmas et, 2012, Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, 559 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Guide pratique de l'entreprise individuelle : étapes de la création et la gestion de l'EURL, de l'EIRL et du statut de l'autoentrepreneur. Sont étudiés les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; les démarches et l'élaboration des statuts et les modalités de gestion, en particulier de financement. Cette 12e édition de l'ouvrage sur l'EURL marque une véritable évolution avec les précédentes tant lecontextelégislatif a été bouleversé en quelques années. Il est désormais incontournable de confronter l'EURL aux autres mécanismes apparus que sont l'auto-entrepreneur et l'EIRL et de les aborder sous l'angle de l'activité de l'entreprise individuelle. En effet, l'entreprise individuelle est devenue pour le législateur la solution pour éviter le non emploi. Les pouvoirs publics, conscients du potentiel de l'entreprise individuelle comme vecteur d'activité, de création de richesses et de sortie de crise, encouragent les porteurs de projet à se lancer. En témoignent les interventions du législateur à la fois pour simplifier la création et le fonctionnement de l'entreprise individuelle en proposant un modèle « allégé » : l'auto-entrepreneur (en 2008) ; mais aussi pour (re)donner confiance aux entrepreneurs inquiets de tout perdre face aux créanciers professionnels en cas de défaillance de l'entreprise, en instaurant des mécanismes limitatifs de responsabilité sans passer par une société. Ces dispositifs, que sont la déclaration d'insaisissabilité des immeubles (en 2003) et l'Entreprise à patrimoine d'affectation, l'EIRL (en 2010), doivent encore trouver leur place mais ils ont, dans le même temps, fait ressortir les qualités de l'EURL. Aussi, l'ouvrage, rédigé initialement par Jean de Faultrier, consacre toujours une part dominante à l'EURL et répond aux différentes questions qui se posent tant au moment de la création qu'au cours de la vie de la société. Mais de substantiels développements, réalisés par Véronique Legrand, sont désormais consacrés à l'auto-entrepreneur et à l'Entrepreneur Individuel à responsabilité limitée, sans oublier la déclaration d'insaisissabilité. L'objectif est ainsi de permettre une réflexion approfondie sur le choix du cadre juridique de l'entreprise. Une démarche comparative des différentsaspects de l'entreprise individuelle à l'aulne de l'EURL, de l'EIRL, et de l'auto-entrepreneur a donc été adoptée"

    Véronique Legrand, Entreprise individuelle à responsabilité limitée 2011-2012: entrepreneurs et activités concernés, composition du patrimoine d'affectation, formalités constitutives, responsabilité de l'EIRL, régime fiscal et social, transformation et transmission, procédure collective et surendettement, Delmas, 2011, Delmas express, 411 p.   

  • Véronique Legrand, « Commentaire des articles : 19, 20, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 85, 87, 88 et 89 », in Laura Sautonie-Laguionie, Cécile Lisanti (dir.), Le règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité : commentaire article par article, Société de législation comparée, 2016 

  • Véronique Legrand, « L'extension de procédure à l'épreuve du règlement du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité (Extension de procédure) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°16206, pp. 3-4 

    Véronique Legrand, « Règlement Bruxelles II bis : compétence fondée sur la présence de l'enfant sur le territoire d'un État membre », Les petites affiches, 2023, n°78, pp. 44-46 

    Véronique Legrand, « Précisions et imprécisions sur les vertus du bornage », Les petites affiches, 2023, n°78, pp. 19-24 

    Véronique Legrand, « Réflexion autour du logement de la famille, un an après l'avènement de l'entrepreneur à double patrimoine », Les petites affiches, 2023, n°4, pp. 18-21 

    Véronique Legrand, « Les prêts en francs suisses : nuance ! », Les petites affiches, 2023, n°4, pp. 55-58 

    Véronique Legrand, « Déclaration de force exécutoire d'une décision rendue en faveur du syndic et mesure d'exécution : attention à la confusion ! (Procédure d'insolvabilité) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°9114, p. 7 

    Véronique Legrand, « Les procédures de surendettement accessibles aux entrepreneurs individuels », Recueil Dalloz, 2022, n°25, pp. 1275-1280   

    Véronique Legrand, « Clause relative au coût total du crédit hors intérêts et champ d'application de la directive clauses abusives : précisions de la CJUE »: décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne, 03-09-2020 n° aff. C-84/19, Actualité juridique Contrat, 2020, n°12, p. 564   

    Véronique Legrand, « Le champ d'application de la directive n° 93/13/CEE concernant les clauses abusives précisé par la Cour de justice »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 09-07-2020, n° C-698/18 C-699/18, Actualité juridique Contrat, 2020, n°10, p. 449   

    Véronique Legrand, « Prescription de l'action en requalification d'un bail saisonnier en bail dérogatoire », Les Petites Affiches, 2020, n°209, pp. 19-26 

    Véronique Legrand, « Rappel de la compétence exclusive de la juridiction de l’État d’ouverture de la procédure en matière d’actions annexes à procédure d’insolvabilité (Procédure d'insolvabilité) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°13175, pp. 6-7 

    Véronique Legrand, « La modification unilatérale du contrat en droit de la consommation », Actualité juridique Contrat, 2020, n°07, pp. 308-311   

    Véronique Legrand, « Étendue de l'information sur le délai de rétractation de l'emprunteur : les modalités de computation du délai doivent figurer dans le contrat »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 26-03-2020, n° C-66/19, Actualité juridique Contrat, 2020, n°07, p. 339   

    Véronique Legrand, « La portée et l'étendue de l'office du juge national en matière de clauses abusives »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 11-03-2020, n° C-511/17, Actualité juridique Contrat, 2020, n°06, p. 292   

    Véronique Legrand, « Les leçons de la CJUE sur les clauses d'indexation des prêts hypothécaires : exigence de transparence et office du juge lors du constat du caractère abusif »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne du 03-03-2020 n° C-125/18, Actualité juridique Contrat, 2020, n°05, p. 242   

    Véronique Legrand, « Clause abusive noire et pouvoir d'interprétation du juge : une incompatibilité sanctionnée par la Cour de cassation »: arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. 11-12-2019, n°18-21.164 (F-P+B+I), Actualité juridique Contrat, 2020, n°02, p. 97   

    Véronique Legrand, « Précisions de la CJUE sur la sanction des clauses abusives dans le contexte du scandale des prêts libellés en francs suisses »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 03-10-2019, n° C-260/18, Actualité juridique Contrat, 2019, n°12, p. 544   

    Véronique Legrand, « Les dangers de l'EIRL en procédure collective : il faut nuancer ! », Recueil Dalloz, 2019, n°43, p. 2390   

    Véronique Legrand, « Les limites de la protection des consommateurs contre les clauses abusives en matière bancaire : précisions de la CJUE »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 19-09-2019, n° C-34/18, Actualité juridique Contrat, 2019, n°11, p. 493   

    Véronique Legrand, « Amazon, tout comme les autres cybercommerçants, ne sera pas obligé de mettre en place une ligne téléphonique directe dédiée au service consommateurs »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne,10-07-2019, n° C-649/17, Actualité juridique Contrat, 2019, n°10, p. 444   

    Véronique Legrand, « La clause de résiliation de plein droit d'un contrat de prêt d'entreprise en cas de cessation d'appartenance au personnel est-elle abusive ? », Actualité juridique Contrat, 2019, n°07, p. 343   

    Véronique Legrand, « Précisions quant aux exclusions du droit de rétractation du consommateur à distance : les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 27-03-2019, n° C-681/17, Actualité juridique Contrat, 2019, n°05, p. 252   

    Véronique Legrand, « EIRL : remise en cause de l'affectation », Recueil Dalloz, 2019, n°14, p. 797   

    Véronique Legrand, « La notion de professionnel à l'épreuve des plateformes collaboratives »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne 04-10-2018, n° C-105/17, Actualité juridique Contrat, 2018, n°12, p. 534   

    Véronique Legrand, « Du rapport direct au champ de l'activité principale : la délimitation de l'application du régime des contrats hors établissement conclus entre professionnels »: décision rendue par Cour de cassation, 1re civ. 12-09-2018, n° 17-17.319 (FS-P+B), Actualité juridique Contrat, 2018, n°11, p. 485   

    Véronique Legrand, « L'EIRL en surendettement : première leçon pratique », Recueil Dalloz, 2018, n°37, p. 2071   

    Véronique Legrand, « Clauses abusives : précisions de la Cour de justice sur la notion de professionnel »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne du 17-05-2018, n° C-147/16, Actualité juridique Contrat, 2018, n°07, p. 333   

    Véronique Legrand, « La Cour de cassation pose les critères de qualification du crédit renouvelable »: arrêt rendu par Cour de cassation, avis 06-04-2018, n° 18-70.001 (P+B), Actualité juridique Contrat, 2018, n°05, p. 234   

    Véronique Legrand, « Bataille juridique de Free contre SFR : la subvention d'opérateur serait (enfin) qualifiée de crédit à la consommation déguisé », Actualité juridique Contrat, 2018, n°04, p. 178   

    Véronique Legrand, « Délai de prescription et délai de garantie de conformité : mise au point par la Cour de justice de l'Union européenne »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne le 13-07-2017, n° C-133/16, Actualité juridique Contrat, 2017, n°10, p. 448   

    Véronique Legrand, « Les limites du support de communication : rappel de la Cour de justice de l'Union européenne pour caractériser l'omission trompeuse »: décision rendue par Cour de justice de l'Union européenne du 30-03-2017, n° C-146/16, Actualité juridique Contrat, 2017, n°06, p. 287   

    Véronique Legrand, « La vente d'ordinateur avec logiciel préinstallé n'est pas une pratique déloyale : confirmation par la Cour de cassation »: arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. du 29-03-2017, n° 15-13.248 (FS-P+B+I), Actualité juridique Contrat, 2017, n°05, p. 231   

    Véronique Legrand, « La double condition caractérisant une pratique trompeuse »: arrêt rendu par Cour de cassation, com. du 01-03-2017, n° 15-15.448 (F-P+B+I), Actualité juridique Contrat, 2017, n°04, p. 181   

    Véronique Legrand, « L'offre conjointe d'ordinateurs et de logiciels : mode d'emploi (par la Cour de cassation) »: arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. du14-12-2016, n° 14-11.437 (FS-P+B+I), Actualité juridique Contrat, 2017, n°02, p. 81   

    Véronique Legrand, « Souscription d'un emprunt spéculatif par une personne physique et qualité de consommateur »: arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. du 22-09-2016, n° 15-18.858 (F-P+B), Actualité juridique Contrat, 2016, n°11, p. 493   

    Véronique Legrand, « Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises », Recueil Dalloz, 2016, n°17, p. 992   

    Véronique Legrand, « Faut-il supprimer la déclaration notariée d'insaisissabilité ? », Recueil Dalloz, 2015, n°41, pp. 2387-2388   

    Véronique Legrand, « Justice, notariat : quel est l'impact du règlement Bruxelles 1 ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°89, pp. 25-29 

    Véronique Legrand, « Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières et les procédures de surendettement »: l'occasion manquée de la France ?, Recueil Dalloz, 2015, n°05, pp. 276-277   

    Véronique Legrand, « Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d’insolvabilité et les procédures de surendettement »: l'occasion manquée de la France ?, Recueil Dalloz, 2015, n°5, pp. 276-277   

    Véronique Legrand, « Le nouveau Règlement Européen relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières : premier aperçu », Les Petites Affiches, 2015, n°16, p. 8   

    Véronique Legrand, « Compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en matière civile et commerciale dans l’espace communautaire, Quels changements en 2015 ? », Les Petites Affiches, 2015, n°4, p. 7   

    Véronique Legrand, « Procédure principale et procédures secondaires (ré)conciliées par le nouveau règlement insolvabilité ? », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n°2 

    Véronique Legrand, « L'entreprise à patrimoine affecté sur la sellette ? », Recueil Dalloz, 2014, n°25, pp. 1458-1459   

    Véronique Legrand, « EIRL : coup de théâtre en trois actes ou énième épisode d'un mauvais feuilleton ? »: à propos du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, Recueil Dalloz, 2013, n°29, pp. 1971-1972   

    Véronique Legrand, « La nouvelle Convention fiscale franco-suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur les successions : plus d'évasion en vue ! », Les Petites Affiches, 2013, n°171, p. 5   

    Véronique Legrand, « Les implications de la loi autorisant le mariage pour tous en Droit International Privé », Les Petites Affiches, 2013, n°167, p. 6   

    Véronique Legrand, « Registre national des crédits aux particuliers : l'occasion (encore) manquée ? », Recueil Dalloz, 2013, n°21, pp. 1419-1420   

    Véronique Legrand, « Inopposabilité des clauses d'élection de for dans les chaînes de contrat communautaires : la CJUE a tranché ! », Les Petites Affiches, 2013, n°72, p. 6   

    Véronique Legrand, « Règlement européen n°1346-2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et attributions des juridictions saisies d'une procédure secondaire », Les Petites Affiches, 2013, n°57, p. 9   

    Véronique Legrand, « Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement : »: du devoir de refuser un crédit excessif au droit de ne pas payer ses dettes.., Recueil Dalloz, 2012, n°43, pp. 2901-2902   

    Véronique Legrand, « L'EIRL à patrimoines multiples ou questionnaire à choix multiples ? », Recueil Dalloz, 2012, n°36, pp. 2402-2407   

    Véronique Legrand, « L'EIRL : regain d'intérêt après l'abrogation de l'action en réunion à l'actif ? », Recueil Dalloz, 2012, n°06, pp. 375-376   

    Véronique Legrand, Benjamin Blin, « Offres conjointes d'ordinateurs équipés de logiciels : quelles perspectives ? », Recueil Dalloz, 2011, n°42, pp. 2886-2890   

    Véronique Legrand, « Déclaration d'insaisissabilité et EIRL : le couple parfait ? », Recueil Dalloz, 2011, n°36, pp. 2485-2486   

    Véronique Legrand, « Le crédit renouvelable va-t-il devenir responsable ? », Recueil Dalloz, 2011, n°29, pp. 1990-1194   

    Véronique Legrand, « Sous-traitance internationale : éclairage sur l’application de la loi du 31 Décembre 1975 en tant que loi de police », Les Petites Affiches, 2011, n°145, p. 17   

    Véronique Legrand, « L'après-EIRL : la mise en société... », Recueil Dalloz, 2011, n°14, pp. 966-973   

    Véronique Legrand, « Le chapitre II de l'ordonnance du 9 décembre 2010 concernant le surendettement de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée »: premiers constats et déception, Recueil Dalloz, 2011, n°02, pp. 99-104   

    Véronique Legrand, « L'EIRL pourra-t-il prétendre à une procédure de surendettement ? », Recueil Dalloz, 2010, n°36, pp. 2385-2391   

    Véronique Legrand, « L'auto-entrepreneur à l'ère EIRL », Recueil Dalloz, 2010, n°29, pp. 1898-1903   

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