Eleonora Bottini

Professeur
Droit public.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La sanction constitutionnelle : étude d'un argument doctrinal, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Olivier Cayla, membres du jury : Nicole Belloubet-Frier (Rapp.), Pasquale Pasquino (Rapp.), Jean-Marie Denquin et Denys de Béchillon     

  • Eleonora Bottini, Pierre Brunet, Lionel Zevounou (dir.), Usages de l'interdisciplinarité en droit, Presses universitaires de Paris Nanterre et OpenEdition, 2022  

    Le présent ouvrage, initié par les jeunes chercheurs du Centre de théorie et d'analyse du droit (CTAD), propose une réflexion sur la manière dont s'entend et se pratique l'interdisciplinarité dans la communauté des juristes. À partir de communications faites lors de journées d'étude organisées les 5 & 6 octobre 2011 à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense, les réflexions menées posent les contours d'une interdisciplinarité qui reste largement à construire dans le domaine juridique. Il s'agit à la fois de penser et de pratiquer l'interdisciplinarité, c'est-à-dire d'interroger les possibilités et l'intérêt épistémologique de l'interdisciplinarité d'une part, et d'autre part, d'examiner à partir de situations ou d'objets divers, les différents usages qui donnent naissance à la mise en œuvre d'une pratique inter- ou pluridisciplinaire

    Eleonora Bottini, Bernard E. Harcourt, Otto Pfersmann, Pasquale Pasquino, Bernard E. Harcourt (dir.), Nouveaux regards sur des modèles classiques de démocratie constitutionnelle. États-Unis, Europe, 4e éd., Mare & Martin, 2019, Néo-rétro constitutionnalisme, 394 p.  

    La 4e de couverture indique : "La Cour suprême des Etats-Unis au début du XIXe siècle et les cours constitutionnelles de l'Autriche de l'après première guerre mondiale, de l'Allemagne et de l'Italie de l'après seconde guerre mondiale, ont mis en oeuvre, chacune à sa manière, des formes de contrôle de constitutionnalité de la loi qui sont apparues comme des référents de la démocratie constitutionnelle occidentale et des principales étapes de son émergence. Mais où en sont aujourd'hui ces modèles du constitutionnalisme "classique" ? C'est à l'examen fouillé de la jurisprudence constitutionnelle de ces vingt-cinq dernières années dans ces différents pays que se sont livrés - en langue anglaise ou française - les auteurs de ce volume, qui se sont aussi intéressés à d'autres cadres nationaux, comme ceux de certains Etats nordiques (Pays-Bas, Danemark, Islande), ou encore comme celui, plus problématique puisque officiellement dépourvu de constitution écrite, de la Grande-Bretagne. Grâce à ces analyses, il est possible de mieux prendre la mesure des altérations subies par ces modèles du constitutionnalisme."

    Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle: étude d'un argument doctrinal, Dalloz, 2016, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 699 p. 

    Eleonora Bottini (dir.), Radicalizzare la democraziaêproposte per una rifondazione, Edizioni scientifiche italiane, 2016, Ius Commune Europaeum e Sistemi italo-francofoni, 150 p. 

    Eleonora Bottini, Pierre Brunet, Lionel Zevounou (dir.), Usages de l'interdisciplinarité en droit, Presses universitaires de Paris Ouest, 2014, Sciences juridiques et politiques, 221 p. 

    Eleonora Bottini, Paradigmes de la sanction internationale: juspositivisme et réalisme politique, 2008, 116 p. 

  • Eleonora Bottini, « La volonté générale à l’épreuve de la réclamation », in Dominique Rousseau (dir.), Réclamer en démocratie, Mare & Martin, 2020 

    Eleonora Bottini, « La construction d’un modèle italien de justice constitutionnelle dans le contexte global », in Eleonora Bottini, Bernard E Harcourt, Pasquale Pasquino, Otto Pfersmann (dir.), Nouveaux regards sur des modèles classiques de démocratie constitutionnelle : États-Unis, Europe, Mare & Martin, 2019 

  • Eleonora Bottini, « Contact tracing et constitutions : les juridictions constitutionnelles face aux défis numériques de la pandémie », 2023  

    Au Minnesota, lors des manifestations Black Lives Matter en 2020, les forces de l’ordre ont admis qu’elles utiliseraient le traçage des contacts mis en place dans le cadre de la pandémie de Covid-19 pour localiser les manifestants et poursuivre, le cas échéant, les auteurs d’infractions. Cette annonce a été immédiatement perçue par les autorités sanitaires aux États-Unis comme présentant le risque grave que des personnes, inquiètes pour l’utilisation de leurs données personnelles à des fins s...

    Eleonora Bottini, Margaux Bouaziz, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 », La Revue des droits de l'Homme, 2023, p. 14     

    Eleonora Bottini, « Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet à décembre 2022) »: Cour suprême du Royaume-Uni, arrêt du 23 novembre 2022, Reference by the Lord Advocate of devolution issues under paragraph 34 of Schedule 6 to the Scotland Act 1998 (inconstitutionnalité du référendum d'indépendance de l'Écosse), Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, n°10, p. 7     

    Eleonora Bottini, « Constitutional Customary Law and Constitutional Sanction: an Antinomy? », 2020  

    Introduction: the hypothesis Constitutional customary law –better known by constitutional lawyers as constitutional conventions– and legal sanctions are both substantial topics in legal scholarship. The aim of this paper, without claiming to extensively focus on the two topics separately, is to investigate the connection between those two elements in legal discourse. The uses of those concepts by scholars will be the main focus of this work. Thus, the methodological position of this paper is...

    Eleonora Bottini, « Le droit politique et le dépassement de la sanction en droit constitutionnel », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2020, n°24, p. 17   

    Eleonora Bottini, Antoine Corre-Basset, « Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2019 à fin décembre 2019) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, n°3, pp. 151-165 

    Eleonora Bottini, Antoine Corre-Basset, « Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, n°5, pp. 180-193 

    Eleonora Bottini, Antoine Basset, E Bottini, « Chronique de droit constitutionnel comparé », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, n°3 

    Eleonora Bottini, « Juger les élections par les élus. Le Contentieux électoral parlementaire », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, n°342018, pp. 35-45    

    Bottini Eleonora. Juger les élections par les élus. Le Contentieux électoral parlementaire. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 35-45.

    Eleonora Bottini, « Biens communs. Contribution à une théorie juridique », Droit et société , 2018, n° ° 98, pp. 141-157    

    La présente étude repense le modèle domanial à partir d’une nouvelle approche des biens communs orientée vers la satisfaction des droits fondamentaux et accompagnée d’une nouvelle forme de démocratie participative. En réfléchissant de façon critique à la conception individualiste de la propriété et au pouvoir discrétionnaire de l’administration, cette étude qui revient sur l’expérience italienne s’attache à construire une nouvelle dimension des biens communs et par conséquent une nouvelle dimension de l’État, considéré non plus comme souverain mais comme un État-communauté ouvert à tous. Les biens communs deviennent des processus d’intégration continue considérés comme des biens propres appartenant alors non plus au marché mais aux citoyens et permettant de mettre en place une refondation de l’État social.

    Eleonora Bottini, « L’intervention du juge constitutionnel dans l’exercice du pouvoir constituant », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, n°18, pp. 117-154   

    Eleonora Bottini, Isabelle Boucobza, E Bottini, « Etude sur le mariage homosexuel en Italie », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp. 135--143 

    Eleonora Bottini, Isabelle Boucobza, « Italie », 2015, pp. 135-143    

    Boucobza Isabelle, Bottini Eleonora. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 135-143.

    Eleonora Bottini, « Le juge et la (ré)définition de la démocratie : l’arrêt n° 1/2014 de la Cour constitutionnelle italienne », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2014, n°13, p. 20   

    Eleonora Bottini, Sarah Pasetto, « Que reste-t-il du mariage après le changement de sexe d’un conjoint ? », 2014  

    Le transsexualisme, qui se définit en termes médicaux comme la discordance entre le sexe anatomique et le sexe psychologique, a été le protagoniste d’une véritable « révolution des mœurs » ; son traitement juridique est passé du rejet de personnes « perverses » ou « dégénérées », à la protection d’une minorité sujette à discrimination. La Cour constitutionnelle italienne a été appelée à préciser l’étendue de cette protection dans un arrêt concernant les effets sur le mariage du changement de ...

    Eleonora Bottini, Sarah Pasetto, « Que reste-t-il du mariage après le changement de sexe d’un conjoint ? »: (Droit au mariage - Cour constitutionnelle de la République italienne), La Revue des droits de l'Homme, 2013, p. 13 

  • Eleonora Bottini, « Participation citoyenne et démocratie », le 23 mai 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Margaux Bouaziz et Elina Lemaire, Université de Bourgogne.

    Eleonora Bottini, « Perspectives on Academic Freedom : USA & Europe », le 17 mai 2024  

    Colloque organisé par le Center for Critical Democracy Studies de l'American University of Paris sous la direction scientifique de Patrick Weil, Yale Law School, CNRS et Roman Zinigrad, American University of Paris

    Eleonora Bottini, « Constitutional Theory Network », le 14 mars 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Lisbonne sous la direction scientifique de Luís Pereira Coutinho, professeur associé, et Docteur de la Faculté de Droit de l’Université de Lisbonne

    Eleonora Bottini, « Les sociétés savantes : quel intérêt pour la (jeune) recherche ? », le 27 février 2024  

    Table ronde organisée par Aurore Gaillet, Professeure, Université de Toulouse, Marie Gren, Professeure, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Nicoletta Perlo, Maître de conférences, Université de Toulouse, Section française d'ICON'S

    Eleonora Bottini, « Strategic Judicial Empowerment », le 06 décembre 2023  

    Conférence organisée par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Marie Gren - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Eleonora Bottini - Unicaen/ISJPS dans le cadre du Cycle de conférences de droit constitutionnel comparé (axe démocratie)

    Eleonora Bottini, « La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie

    Eleonora Bottini, « L’esprit politique des savoirs. Le droit, la société, la nature », le 10 novembre 2023  

    Conférence organisée par la Maison de la Recherche en Sciences Humaines (MRSH) et l’ICREJ, UNICAEN sous la direction de Eleonora Bottini, Professeure de droit public et Co-Directrice de l’ICREJ

    Eleonora Bottini, « Réécriture de la Constitution française par des juristes étrangers / Rewriting of the French Constitution by Foreign Scholars », le 03 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Marie Gren, Centre Sorbonne constitutions & libertés

    Eleonora Bottini, « Le référendum d'initiative partagée, un instrument de contrôle ? », le 28 septembre 2023  

    Conférence organisée par le CREDOF - CTAD UMR7074, Université Paris-Nanterre - CNRS et le MIL dans le cadre du cycle de conférences "Le contrôle des politiques publiques" sous la direction de Jeanne de Gliniasty, Université Paris Nanterre – CREDOF et Claire Cuvelier, Université Paris Est Créteil – MIL

    Eleonora Bottini, « Actualité de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) », le 27 septembre 2023  

    Conférence organisée par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie

    Eleonora Bottini, « Constitutionnalisme populaire et justice constitutionnelle », le 05 janvier 2023  

    Organisée par le CUREJ, Université de Rouen Normandie, sous la direction d'Antonin Gelblat.

    Eleonora Bottini, « Le Parlement escamoté ? », le 15 décembre 2022  

    Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

    Eleonora Bottini, « La nécessité de juger », le 14 octobre 2022  

    Organisé par le Barreau de Caen - le Collège d'excellence de la Faculté de Droit - l'EDAGO et l'ICREJ sous la direction scientifique de M. Christian Charrière-Bournazel, M. Gaël Balavoine, M. Sébastien Revel et Mme Armelle Gosselin-Gorand

    Eleonora Bottini, « Constitutionalism in Context », le 08 juillet 2022  

    Organisée par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Eleonora Bottini, « Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ? », le 23 juin 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

    Eleonora Bottini, « Les concepts juridiques », le 10 juin 2022  

    Organisée par l’UMR CTAD, Université Paris Nanterre, le Centre de Philosophie Juridique et Politique - CY Cergy Paris Université et l’Institut Michel Villey - Université Paris II Panthéon-Assas

    Eleonora Bottini, « La jeune recherche face au choix des méthodes juridiques », le 02 juin 2022  

    Organisé par les doctorants de l'Université Paris-Est Créteil : Mathias Collomb, Nordine Latreche, Yann Lorans, Marc Piton et Quitterie Rocca-Serra

    Eleonora Bottini, « Open Minds », le 10 décembre 2021  

    Organisée en visio-conférence par le MIL, Upec et le CRDFED, Université de Caen Normandie sous la responsabilité scientifique de Eleonora Bottini

    Eleonora Bottini, Thibault Larrouturou, Frédérick Lemarchand, Marie Rota, Dominique Rousseau [et alii], « Table ronde : Pandémies et états d'exceptions », Pandémies et états d'exceptions, Caen, le 07 décembre 2021  

    Organisée par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), Université de Caen Normandie.

    Eleonora Bottini, « Enquêter sur les savoirs juridiques : controverses juridiques et traductions conceptuelles », le 07 octobre 2021  

    Organisé par le CRDFED -Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit, UNICAEN sous la responsabilité scientifique de Grégory Godiveau

    Eleonora Bottini, « Théorie du droit, philosophie du droit, philosophie politique : état des lieux », le 23 septembre 2021  

    Organisé par la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ), Université Nice Côte d’Azur

    Eleonora Bottini, « Les réformes récentes du système électoral et leurs conséquences sur les institutions italiennes », Colloque : Construire des majorités, Rouen, le 23 janvier 2020    

    Journée organisée par le CUREJ (Rouen) et le CRDP (Lille) sous la direction scientifique de Julien Thomas et Jean-Philippe Derosier.

    Eleonora Bottini, « [Reporté] Les dix mythes du droit public », le 09 avril 2021  

    Rendez-vous organisé dans le cadre du cycle "Lu et commenté par le CRDFED".

    Eleonora Bottini, « La démocratie illibérale en droit constitutionnel », le 07 avril 2021  

    Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

    Eleonora Bottini, « Droit et cryptonationalisme », le 12 février 2021  

    Organisée par la Revue juridique des étudiants de la Sorbonne sous la présidence de Virginie Kuoch, Rédactrice en chef de la Revue juridique des étudiants de la Sorbonne et Doctorante en droit constitutionnel comparé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Eleonora Bottini, « La genèse du code : une procédure spécifique adaptée ? », Colloque : Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(e)s ?, Caen, le 15 octobre 2020 

    Eleonora Bottini, « Les usages du droit comparé par les institutions françaises », le 15 décembre 2020  

    2ème Rencontre annuelle du Centre de droit comparé et internationalisation du droit en partenariat avec le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) sous la resp scient.d’Isabelle Fouchard et Kathia Martin-Chenut

    Eleonora Bottini, « Discours sur les méthodes du droit international privé », le 01 décembre 2020  

    Organisée pour la SFPJ par M. Altwegg-Boussac, Université Paris Est Créteil.

    Eleonora Bottini, « Les droits et libertés à l'épreuve de la COVID », le 19 novembre 2020  

    Journée organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers dans le cadre du projet Pandémia.

    Eleonora Bottini, « La place du numérique dans l’ordre constitutionnel », La puissance publique et le numérique, Beyrouth Lebanon (LB), le 01 avril 2020 

    Eleonora Bottini, « Réclamer en démocratie », le 09 mars 2020  

    Table ronde organisée par la Faculté de droit, AES et administration publique, le Centre de recherche sur les droits Fondamentaux et les évolutions du droit (EA2132) & l'École doctorale de Normandie (ED98DN).

    Eleonora Bottini, « Vulnérabilités et droit, regards croisés », Journée d'études : Vulnérabilités et droit, regards croisés, Caen, le 07 février 2020    

    Journée organisée par le CRDFED et l’Institut Demolombe, Université de Caen, dans le cadre du programme « Vulnérabilités, Santé et Société ».

    Eleonora Bottini, « Réformes constitutionnelles et systèmes électoraux », le 21 novembre 2019  

    Journée d'études organisée par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés et l'Association française de droit constitutionnel

    Eleonora Bottini, « La systématique des contentieux concurrence en Europe », Colloque : La systématique des contentieux concurrence en Europe, Caen, le 14 novembre 2019    

    Organisé par le CRDFED et l'Institut Demolombe, sous la direction de Grégory Godiveau, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

    Eleonora Bottini, « Interroger les liens entre populisme et démocratie », Colloque : Raviver la démocratie, Paris, le 03 octobre 2019    

    Organisé par le Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL)

    Eleonora Bottini, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019  

    Organisée par Sciences Po Paris

    Eleonora Bottini, « Le Droit politique, un dépassement de la sanction constitutionnelle ? », Colloque : Le droit politique face à la Ve République, Paris, le 06 juin 2019    

    Colloque organisé par l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum

    Eleonora Bottini, « L'évolution des sanctions », le 27 mars 2019  

    Conférence du séminaire « Qu’est-ce qu’une sanction juste ? » co-organisé par l’Association Démosthène, la Clinique Juridique de Caen et l'Association des Amis de l'université de Caen Normandie

    Eleonora Bottini, « Les systèmes électoraux et la démocratie au XXIème siècle : quelles évolutions possibles ? », le 18 mars 2019  

    Organisé sous la direction de Eleonora Bottini, Professeure à l'Université de Caen Normandie, et Serge Surin, Docteur en droit et ATER à l'Université de Caen Normandie

    Eleonora Bottini, « Démocratie électorale et démocratie constitutionnelle : influences réciproques en droit comparé », Journée d'étude : Les systèmes électoraux et la démocratie au XXIème siècle : quelles évolutions possibles ?, Caen, le 01 mars 2019   

    Eleonora Bottini, « La construction de principes de procédure administrative (globale) par des personnes privées : le cas de l’ICANN », Colloque : Les principes communs de la procédure administrative. Essai d'identification, Paris, le 09 avril 2018 

    Eleonora Bottini, « L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ? », Journée d'étude Jean Monnet : L’Union européenne et la paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ? (partie II), Caen, le 21 novembre 2018    

    Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

    Eleonora Bottini, « Comparative Law Services in Supreme and Constitutional Courts and their impact on constitutional reasoning. Starting a new project », Workshop on Constitutional Reasoning at the10th World Conference of Constitutional Law (IACL-AIDC), Séoul South Korea (KR), le 18 juin 2018 

    Eleonora Bottini, « Contre-insurrections et états d’exception », Journée d'étude : Contre-insurrections et contre-révolutions, Paris, le 06 juin 2018    

    Organisée par le Columbia center for critical thought à l'EHESS

    Eleonora Bottini, « Constitutional customary law and sanction: an antinomy ? », Colloque international : Enjeux philosophiques du droit coutumier, Nice, le 14 mai 2018   

    Eleonora Bottini, « Comparer les états d’urgence en Europe », Journée d’étude : Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence, Paris, le 06 avril 2018    

    Organisé par l’Université Paris Nanterre, le CREDOF et le CTAD

    Eleonora Bottini, « La doctrine étrangère dans le travail de la Cour constitutionnelle italienne : un silence parlant ? », Giornate italo-franco-belghe di diritto comparato : I rapporti tra la giurisdizione costituzionale e la dottrina, Pise Italy (IT), le 06 mars 2016 

    Eleonora Bottini, « Violence et Droit », le 18 novembre 2011  

    Journée d'Etudes des Jeunes Chercheurs de l'Institut d'Etudes de Droit public

  • Eleonora Bottini, Conférence avec Eleonora Bottini : Le Référendum d’Initiative Partagée un instrument de contrôle des politiques publiques ? 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Magdalena Marin, L'article 15 DDHC , thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Matthieu Conan 

  • Ivano Alogna, La circulation des modèles juridiques dans le domaine de l'environnement : vers un droit global de l'environnement, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de François Guy Trébulle, membres du jury : Mathilde Hautereau-Boutonnet (Rapp.), Grégoire Leray (Rapp.), Christian Huglo  

    La présente thèse vise à démontrer que le moteur de l’évolution du droit de l’environnement, à l’échelle globale et depuis ses origines, a été et est encore le phénomène dit de circulation des modèles juridiques. Par celui-ci sont imités et diffusés des concepts, principes, instruments et institutions juridiques en dehors de leur contexte d’origine. La théorisation de ce phénomène – sujet classique dans la littérature de droit comparé et rendu célèbre par la métaphore anglo-saxonne du « legal transplant » – permet d’analyser le développement du droit de l’environnement en tant que résultat de la mondialisation de la protection environnementale. En effet, l’analyse effectuée a mis en exergue deux « forces » fondamentales de la mondialisation du droit de l’environnement : la compétition et la coopération entre les systèmes et les ordres juridiques en interaction dans l’espace normatif global. Ces dynamiques d’interaction peuvent produire une coordination, une harmonisation ou une hybridation-unification des normes juridiques en matière environnementale. Elles se réalisent au travers de circulations variées (horizontales, verticales ou obliques) des différents modèles juridiques environnementaux, à plusieurs niveaux et dans tous les continents. Ces dynamiques apparaissent essentielles pour permettre à la fois de répondre aux enjeux complexes de la protection environnementale et faire évoluer celle-ci vers un droit global de l’environnement.

    Aysegul Fistikci, Le présidentialisme : étude de droit constitutionnel comparé France/Turquie, thèse soutenue en 2021 à Normandie sous la direction de Élodie Saillant, membres du jury : Dominique Rousseau (Rapp.), Éric Sales (Rapp.), İbrahim Ö. Kaboğlu  

    Si le recours au terme de « présidentialisme » est de plus en plus popularisé, cette tendance ne s’est pas accompagnée d’une définition plus précise de la notion qui présente une certaine hétérogénéité. L’objectif de la recherche est de contribuer aux travaux de conceptualisation du présidentialisme par l’étude de l’une de ses formes spécifiques, qui se présente, notamment en France et en Turquie, comme une déviance du régime parlementaire. En effet, les Constitutions française de 1958 et turque de 1982 consacrent dans les textes un régime parlementaire reposant sur l’unité d’orientation politique et impliquant la neutralité du Président de la République. Pourtant, l’institution présidentielle, présentée comme une « clé de voûte » en France ou comme une « autorité de tutelle » en Turquie, dispose dans ces deux Constitutions d’un statut nettement renforcé comparativement à celui attribué aux chefs de l’État des régimes parlementaires monistes. La dynamique présidentialiste en France et en Turquie se fonde sur la transformation de cette neutralité ainsi repensée par les rédacteurs des Constitutions mais rapidement fragilisée puis rejetée par la pratique politique. La systématisation de l’autorité partisane présidentielle, qui résulte notamment de la réforme de l’élection au suffrage universel du président, permet l’institution de la fonction présidentielle gouvernementale et acte la déviance présidentialiste. C’est dans la dimension tutélaire de la fonction présidentielle telle que conçue dans la rédaction des Constitutions étudiées conjuguée à la fonction présidentielle gouvernementale, instituée par la dynamique présidentialiste, que réside la spécificité du présidentialisme franco-turc.

    Francesco Natoli, La pratique constitutionnelle en temps de crise , thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Charlotte Girard  

    En droit constitutionnel, l’expression « temps de crise » est employée par la doctrine pour décrire une pluralité de phénomènes hétérogènes qui, apparemment, ne sont pas reconductibles à une même catégorie conceptuelle. Plus précisément, la notion de« crise » n’est examinée que sous les prisme des situations susceptibles de constituer un danger pour l’État et ses Institutions. Ainsi, à titre d’exemple, la notion de « crise ministérielle » est utilisée pour décrire, de manière générique, les conséquences liées à la cessation du rapport de confiance entre le Gouvernement et le Parlement. De manière similaire, la notion de « crise de la souveraineté » est employée pour illustrer indifféremment l’existence d’un conflit entre le droit étatique, le droit des collectivités locales et les différents droits supranationaux. En revanche, les expressions« pouvoirs de crise », « régimes de crise » ou « légalité de crise » se réfèrent à l’ensemble des prérogatives, à caractère dérogatoire, exercées par les pouvoirs publics pour faire face à une situation exceptionnelle. Or, force est de constater que ces-mêmes notions ne sont pas décorrélées les unes des autres. L’objectif de cette thèse sera donc de mettre en lumière les enjeux constitutionnels systémiques propres au temps de crise afin de démontrer que les procédés juridiques mis en œuvre par les pouvoirs constitués mènent, le plus souvent, à un renforcement de la fonction exécutive

    Francesco Natoli, La pratique constitutionnelle en temps de crise, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Charlotte Girard, membres du jury : Cécile Guérin-Bargues (Rapp.), Nicolas Kada (Rapp.), Raphaël Paour    

    En droit constitutionnel, l’expression « temps de crise » est employée par la doctrine pour décrire une pluralité de phénomènes hétérogènes qui, apparemment, ne sont pas reconductibles à une même catégorie conceptuelle. Plus précisément, la notion de« crise » n’est examinée que sous les prisme des situations susceptibles de constituer un danger pour l’État et ses Institutions. Ainsi, à titre d’exemple, la notion de « crise ministérielle » est utilisée pour décrire, de manière générique, les conséquences liées à la cessation du rapport de confiance entre le Gouvernement et le Parlement. De manière similaire, la notion de « crise de la souveraineté » est employée pour illustrer indifféremment l’existence d’un conflit entre le droit étatique, le droit des collectivités locales et les différents droits supranationaux. En revanche, les expressions« pouvoirs de crise », « régimes de crise » ou « légalité de crise » se réfèrent à l’ensemble des prérogatives, à caractère dérogatoire, exercées par les pouvoirs publics pour faire face à une situation exceptionnelle. Or, force est de constater que ces-mêmes notions ne sont pas décorrélées les unes des autres. L’objectif de cette thèse sera donc de mettre en lumière les enjeux constitutionnels systémiques propres au temps de crise afin de démontrer que les procédés juridiques mis en œuvre par les pouvoirs constitués mènent, le plus souvent, à un renforcement de la fonction exécutive

  • Manon Birgolotti, Le bicamérisme en droit comparé : la confrontation de la France et de l'Italie, thèse soutenue en 2021 à Reims sous la direction de Julien Boudon, membres du jury : Franck Laffaille (Rapp.), Luc Klein  

    Au regard du droit constitutionnel, la France et l'Italie ont de nombreuses caractéristiques en commun : il s'agit de républiques nées au lendemain de la Seconde guerre mondiale (en 1947 pour l'Italie, en 1958 pour la France, même si on ne doit pas oublier la IVe République, inaugurée en 1946) ; ce sont des régimes parlementaires (si la chose est claire pour l'Italie, elle devrait l'être pour la France qui, malgré l'importance du chef de l'État, reste une variété originale de parlementarisme) ; il s'agit enfin d'États ayant adopté le bicamérisme. Malgré ces similitudes, le bicamérisme est conçu de manière très différente en France et en Italie. Ce sont les circonstances historiques de l'après-guerre qui l'expliquent. Chez nos voisins, le bicamérisme est égalitaire, rares sont les hypothèses où les deux assemblées ne sont pas associées sur un pied d'égalité. Rien de tel en France, que l'on considère la IVe République ou la Ve République.À l’heure actuelle, le bicamérisme imaginé par les constituants – qu’il soit égalitaire ou inégalitaire – peine à trouver sa légitimité ; D’autant plus que les fonctions parlementaires dysfonctionnent. Ce dysfonctionnement pose problème puisque ce sont les fonctions parlementaires qui justifient l’existence d’une seconde Chambre. Pourtant, les avantages du bicamérisme sont connus : ce mode de fonctionnement permet une meilleure représentation, un contrôle solide du pouvoir exécutif et une législation bonifiée. Le bicamérisme éviterait ainsi de nombreux désagréments, notamment liberticides. Un usage optimisé des fonctions parlementaires reste donc le fondement du bicamérisme. Il reste que depuis l’avènement des républiques italienne et françaises de nombreuses transformations institutionnelles sont venues modifier l’équilibre institutionnel au point de semer le doute quant à l’utilité du bicamérisme. En conséquence, le bicamérisme tel qu’il avait été envisagé par les constituants est devenu désuet et manque de légitimité. Afin de légitimer à nouveau l’existence de la seconde Chambre, plusieurs perspectives d’évolution ont été ou pourraient être envisagées.

    Hugo Toussaint, Penser le droit constitutionnel : Pellegrino Rossi (1787-1848), thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Franck Laffaille (Rapp.), Tristan Pouthier  

    Premier titulaire de la chaire de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Paris, Pellegrino Rossi (1787-1848) demeure aujourd’hui encore une figure méconnue. Doyen de la Faculté, pair de France puis académicien, le constitutionnaliste est une figure incontournable de la doctrine juridique de la monarchie de Juillet. La pensée constitutionnelle de Pellegrino Rossi est iconoclaste à plus d’un titre dans la mesure où il entend démontrer que le droit constitutionnel est interdépendant des autres sciences sociales. Ce faisant le constitutionnaliste ambitionne de placer le droit constitutionnel sur « la carte générale des sciences morales et politiques ». Dans une démarche éclectique, le droit constitutionnel se construit par emprunts successifs aux autres sciences et plus précisément c’est au moyen de l’histoire et de la philosophie que Rossi pense l’enseignement constitutionnel. Cet éclectisme méthodologique est une nécessité étant entendu que l’objet du droit constitutionnel rossien, le principe d’unité nationale, se trouve au carrefour des sciences sociales. Cette thèse se propose de mettre au jour les sources intellectuelles qui participent à la consécration de l’unité nationale comme objet du droit constitutionnel de Pellegrino Rossi. Aujourd’hui, se remémorer le « moment Rossi » est une double nécessité. D’abord pour revenir sur l’idée selon laquelle l’enseignement constitutionnel du maitre italien sert exclusivement les ambitions politiques du régime de Louis-Philippe. Ensuite pour réaffirmer la dimension civique de l’enseignement rossien du droit constitutionnel consistant à faire advenir le citoyen derrière l’individu.

    François Marani, Recherche sur la notion de pouvoir de suffrage et son application au droit constitutionnel français, thèse soutenue en 2021 à Nantes sous la direction de Bertrand Faure et Gweltaz Éveillard, membres du jury : Denis Baranger (Rapp.), Grégoire Bigot  

    Alors que le régime représentatif s’est construit en substituant la volonté des représentants à la volonté des titulaires du droit de suffrage, force est de constater que la théorie du régime représentatif ne peut plus en faire l’économie. La théorie classique de la représentation issue de la période révolutionnaire ne peut suffire à expliquer l’influence qu’ont pris et le rôle que jouent désormais les titulaires du droit de suffrage dans le régime représentatif. Cette volonté des suffragants, distincte de celles des représentants, pose donc un défi sérieux à la théorie révolutionnaire de la représentation et c’est hors d’elle qu'il convient de trouver la solution à cette difficulté. De cette façon, la qualification juridique de la volonté des titulaires du droit de suffrage doit être déterminée grâce à certains auteurs du XIXe siècle, qui tentèrent de l’inscrire dans le régime représentatif. Après eux, c’est Maurice Hauriou qui parviendra à construire la notion de « pouvoir de suffrage », capable de restituer efficacement le rôle des suffragants dans le régime représentatif. Les conséquences de cette intégration de la volonté des suffragants dans le régime représentatif sont grandes et le rôle acquis par président de la Ve République témoigne de l’influence bien comprise des suffragants.

    Maria Dolores Collazos Velasco, Le rôle des Cours Constitutionnelles vis-à-vis du pouvoir Exécutif en Amérique Latine. Etude comparative : Chili, Mexique, et Colombie, thèse soutenue en 2019 à Paris EHESS sous la direction de Pasquale Pasquino, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Rainer Maria Kiesow et Michel Troper  

    Au cours des deux dernières décennies du XXe siècle, les Tribunaux Constitutionnels sont devenus des acteurs politiques majeurs en Amérique latine. Cette transformation découle de l’adoption de réformes constitutionnelles intervenues à la fin des années 80 et dans les années 90 avec pour objectif de faire des Cours Constitutionnelles des institutions plus indépendantes et dotées de pouvoirs plus importants.Cette thèse cherche à proposer des éléments de réponse permettant de comprendre comment et dans quelle mesure la conception institutionnelle introduite par les réformes façonne le comportement des Tribunaux Constitutionnels latino-américains vis-à-vis du pouvoir Exécutif. Plus précisément, cette recherche s’intéresse au rôle des Cours Constitutionnelles dans leur fonction d’arbitrage des lois du pouvoir exécutif au Chili, au Mexique ainsi qu’en Colombie après l’introduction de réformes constitutionnelles visant à renforcer la justice constitutionnelle, intervenues respectivement en 2005, 1994 et 1991. Bien que l’approche classique consiste à considérer que la conception des institutions est un élément fondamental pour la modélisation ducomportement judiciaire, et que ceux qui ont conçu les réformes avaient cette idée à l’esprit, mes résultats empiriques basés sur la recherche archivistique et l’étude des décisions de ces tribunaux suggèrent que la manière dont les juges constitutionnels construisent leur identité professionnelle, comprennent leurs objectifs en matière d’administration de la justice et assument leur rôle dans la démocratie, influent également sur la manière dont ils exercent leur contrôle juridictionnel. En d’autres termes, cette thèse soutient que la conception institutionnelle, bien que cruciale, n’est pas suffisante pour expliquer le comportement de la Cour Constitutionnelle à l’égard de l’Exécutif dans les pays ayant renforcé le contrôle juridictionnel après des périodes autoritaires, telles que celles étudiées dans mes recherches. Des recherches complémentaires sont nécessaires afin de mieux comprendre comment se forment l’idéologie et les conceptions professionnelles du juge et comment elles façonnent le comportement de la justice.

    Cindy Berlot, L'articulation des offices du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2019 à Reims sous la direction de Julien Boudon, membres du jury : Charles-Édouard Sénac (Rapp.), Thomas Hochmann et Jean Maïa  

    Contrairement à la volonté affichée du Conseil constitutionnel, ses offices ne sont pas étanches. La Haute instance est saisie sur le fondement de divers articles de la Constitution qui déterminent quel office est sollicité. Le Conseil constitutionnel ne dispose pas de marge de manœuvre puisqu’il ne peut s’évader de l’objet de la saisine. Plusieurs compétences se regroupent dans un office. Quatre offices sont identifiés : l’office de juge de la constitutionnalité protégeant le texte constitutionnel ; l’office de juge électoral chargé de statuer sur les réclamations relatives aux scrutins nationaux ; l’office de juge de la répartition des compétences normatives déterminant si la compétence relève du législateur ou du pouvoir réglementaire et l’office de conseiller devant aviser les pouvoirs publics.Conçu pour lutter contre l’hégémonie parlementaire, l’office du juge de la répartition des compétences normatives du Conseil constitutionnel devait être sa principale raison d’être.Or, le juge de la constitutionnalité a volontairement affaibli cet office pour que la Haute instance ne soit plus assimilée à un auxiliaire du Gouvernement.De plus, l’office de juge de la constitutionnalité s’est immiscé dans les décisions du juge électoral. Ce dernier peut désormais contrôler la constitutionnalité d’une loi a posteriori. De même, les avis, émis par le conseiller, contiennent des examens de constitutionnalité.Le Conseil constitutionnel articule ses offices de façon à favoriser l’un d’eux. L’office de juge de la constitutionnalité a été utilisé pour assurer l’avenir du Conseil constitutionnel en facilitant son intégration dans le paysage juridictionnel français.

  • Chiara Di Marco, Teorie della validità come teorie del diritto, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Pierre Brunet et Gianluca Sadun Bordoni, membres du jury : Stéphane Bauzon (Rapp.), Fabio Macioce (Rapp.), Mario Sirimarco et Raphaël Paour  

    La validité est la dimension particulière du droit à travers le statut de validité, le droit s’oppose à l'être, qui s’exprime par la facticité l'existence effective. Par ailleurs, la validité est la catégorie à travers laquelle la pensée juridique sélectionne ses données, car c'est dans l’identification des critères de reconnaissance des normes du système que les théories et les conceptions du droit élaborent leurs différences respectives. Le choix d’un concept de validité spécifique détermine des perspectives d’analyse distinctes et contient déjà une définition donnée de la norme et du système juridique, ainsi qu’une certaine déclinaison du rapport entre le droit et la morale. La compréhension de la validité comme simple existence ne souligne que le profil formel de la conformité de la norme aux règles de production et, par conséquent, présuppose une signification de la norme comme norme-acte ou norme-disposition. Le concept de validité substantielle, en revanche, dans la mesure où il exige non seulement une correspondance formelle mais aussi une '’conformité" aux normes substantielles supérieures, véhicule une signification de la norme en tant que contenu de sens. La configuration d'une certaine notion de validité implique donc l'acceptation du principe qui fonde le système et la légitimation d'un certain droit positif. Tout cela indique que la notion de validité n’est pas neutre et évaluative, mais qu’elle est un concept chargé de sens et qu’elle incarne le manifeste programmatique d’une théorie juridique. Pour cette raison, le discours juridique en tant que discours sur l’ordre normatif du point de vue interne du système est pleinement connaissable à travers la catégorie de validité. Cette thèse propose d’examiner le discours juridique à la lumière de la notion de validité en tant que catégorie fondatrice, en identifiant les schémas théoriques possibles auxquels le concept de validité juridique peut se conformer. La définition de la validité devient le caractère diriment dans la définition et la systématisation théorique de ce complexe de positions et d’attitudes traduisibles avec le syntagme positivisme juridique, réalismes juridiques et néo-constitutionnalisme.

    Eugenie Duval, Participation et démocratie représentative : le cas de la France, thèse soutenue en 2020 à Normandie sous la direction de Jean-Manuel Larralde et Marie-Joëlle Redor, membres du jury : Dominique Rousseau (Rapp.), Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (Rapp.), Laurent Fonbaustier  

    La participation est au cœur de la démocratie que l’on peut entendre notamment comme reposant sur l’idée d’autonomie, c’est-à-dire un système dans lequel les gouvernés sont leurs propres gouvernants. Elle est toutefois cantonnée au suffrage en raison de l’adoption du système représentatif. Cependant, les élections apparaissent de plus en plus insuffisantes pour réaliser l’idée de démocratie et légitimer les gouvernants et leurs décisions. C’est pourquoi l’on assiste depuis la fin du XXème siècle au développement de mécanismes institutionnalisés de participation visant à associer plus directement les gouvernés aux décisions. Mais c’est une participation limitée qui est consacrée, révélant une conception étroite du rôle que peuvent être amenés à jouer les gouvernés au sein de la démocratie représentative. La participation est davantage conçue comme un outil devant renforcer la légitimité du système représentatif que comme un moyen d’associer effectivement les gouvernés aux décisions. Cette conception peu ambitieuse de la participation est en décalage avec les formes d’expression plus contestataires qui se développent en pratique, les gouvernés n’hésitant pas – face aux insuffisances de la participation institutionnalisée – à créer eux-mêmes les conditions de leur participation aux décisions. Ces formes « parallèles » ou contestataires de participation témoignent d’une demande de participation accrue que l’on retrouve au cœur des revendications de certains mouvements de contestation qui réclament une démocratie « réelle ». Cette demande de participation, parce qu’elle tend à remettre en cause le système représentatif, n’est pas accueillie favorablement par les gouvernants qui cherchent à la canaliser. L’étude de la participation des gouvernés au sein de la démocratie représentative met finalement en lumière l’artificialité du lien entre le système représentatif actuel et la notion de démocratie.

    Claudia Lea Pellegrino, La Cour constitutionnelle italienne et son rôle en matière de garantie des droits fondamentaux des étrangers, thèse soutenue en 2019 à Paris EHESS sous la direction de Pasquale Pasquino, membres du jury : Rainer Maria Kiesow, Manon Altwegg-Boussac et Mariagiulia Giuffré  

    Le présent travail se propose d’examiner le rôle joué par la Cour Constitutionnelle italienne dans la garantie des droits fondamentaux des individus, inscrits dans la Constitution, eu égard notamment à la catégorie des étrangers, n’ayant aucun lien de citoyenneté avec l’Etat.La recherche a été menée dans une perspective de reconstruction historique qui part de l’évolution de la justice constitutionnelle en Europe et des travaux de l’Assemblée constituante en Italie concernant l’institution du« Juge des lois ».Dans la première partie de la thèse, on a approfondi les profils de la structure de la Cour, de son fonctionnement, des instruments décisoires et des mécanismes d’accès au jugement constitutionnel sur les lois. A l’égard de ces derniers, on a voulu focaliser l’attention sur le recours incident tel qu’il est configuré dans notre système de justice constitutionnelle, en analysant ses points de force et ses limites et en opérant, ensuite, une comparaison avec la question prioritaire de constitutionnalité introduite, il y a dix ans, dans le système français.Objet d’étude a été également, le manque, dans le système italien, de toute forme de recours direct de la part des particuliers qui leur permette de saisir la Cour, même à défaut d’un jugement à quo engendrant la saisine de la question de légitimité constitutionnelle.On a pris, par conséquent, en considération les propositions législatives concernant l’introduction d’une telle institution et les orientations doctrinales qui se sont exprimées en termes positifs ou négatifs par rapport à cette possibilité.La deuxième partie, représentant le cœur du travail, concerne la contribution de la Cour constitutionnelle à la définition du statut juridique de l'étranger et à la mise en œuvre du droit constitutionnel d'asile. L’évolution de la jurisprudence constitutionnelle en matière d’immigration se caractérise par une certaine autolimitation de la part de la Cour par rapport au pouvoir discrétionnaire du législateur. L'attitude de la Cour varie toutefois également en fonction des aspects réglementés et des droits présumés violés par la législation soumise au contrôle de constitutionnalité.En définitive, la Cour a contribué considérablement à un ajustement dynamique du statut des droits et des devoirs des étrangers, également avec des déclarations d'inconstitutionnalité visant à assurer la reconnaissance effective des droits de l’homme, consacrés dans la Constitution et dans le droit supranational et international, qui doivent être appliqués quelle que soit la possession du status civitatis ou le caractère régulier du séjour. En ce qui concerne le droit constitutionnel d’asile, la disposition de référence est l’article 10, paragraphe 3 de la Constitution.Le punctum crucis de la réflexion sur l'asile tel qu’il est défini par la Constitution est représenté par la relation de cet institut avec ceux de la protection internationale (statut de réfugié et protection subsidiaire) régis par la législation interne de transposition des directives européennes faisant partie dudit « Système européen commun d’asile » ainsi que de la forme résiduelle de protection interne dite "humanitaire", envisagée dans notre système jusqu'à sa récente abrogation. On a tenté de répondre à deux questions : le droit constitutionnel d'asile peut-il être considéré comme "absorbé" par les instruments de protection indiqués ci-dessus et, par conséquent, mis en œuvre dans notre système juridique?Quel rôle la Cour constitutionnelle a-t-elle joué dans la définition de la nature juridique de cette institution et des droits qui lui sont associés, en l’absence d’une loi mettant en œuvre la réserve de législation prévue par la disposition constitutionnelle susmentionnée?Le travail se conclut donc par le souhait d’une intervention plus significative de la Cour, sanctionnant l’absence d’une discipline prescrite par la Constitution, afin de rétablir le droit autonome de l’individu à l’asile constitutionnel.