Thibault Douville

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du DU "Droit, justice et numérique"
Responsable de la formation :

Thèse

Les conflits d'intérêts en droit privé. Thèse soutenue en 2013 à Caen, sous la direction de Christophe Alleaume.


Ouvrages

Thibault Douville, Droit des données à caractère personnel, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2023, Précis Domat, 683 p.

Thibault Douville, Droit des données à caractère personnel : droit de l'Union européenne, droit français, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2020, 425 p.

Thibault Douville (dir.), La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : commentaire article par article double table de concordance, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2018, 2e éd., 522 p.

Thibault Douville (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Gualino, 2016, 534 p.

Thibault Douville, Les conflits d'intérêts en droit privé, Institut universitaire Varenne, 2016, Collection des thèses, 652 p.

Thibault Douville, Table de correspondance : anciens-nouveaux articles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations réformé par l'ordonnance du 10 février 2016, Gualino, 2016, Droit en poche, 78 p.

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Thibault Douville, Les conflits d'intérêts en droit privé, [s.n.], 2013, 660 p.

Thibault Douville, La sanction pénale de l'inexécution d'une obligation contractuelle, [l'auteur], 2005, 122 p.


Articles

Thibault Douville, « De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée », Recueil Dalloz, N° 20, 2024, p. 1000

Thibault Douville, Alexandra Bensamoun et Pierre-François Cuif, « Le "notar'IA" à l'assaut de l'intelligence artificielle », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 12, 2024, p. 1061, 29

Thibault Douville, « De l'amputation discutable de la compétence des États membres de l'Union européenne pour encadrer le secteur numérique », Recueil Dalloz, N° 1, 2024, pp. 19-21 

Thibault Douville et Corinne Bléry, « Minutier électronique civil : un pas de plus vers le « zéro-papier », avec T. Douville, JCP G 2024, 436. Aperçu rapide sur l’arrêté du 18 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Minutier électronique civil » », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, p. NC

Thibault Douville, « Classement des établissements de santé : de la délicate articulation du droit des données de santé et de la liberté d'expression et d'information », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 419, 2023, pp. 607-614 

Thibault Douville, « Cookies tiers et preuve du consentement des personnes concernées », Gazette du Palais, N° 32, 2023, pp. 6-8

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Thibault Douville, « De l'étendue du droit d'accès aux données à caractère personnel », Gazette du Palais, N° 32, 2023, pp. 3-4

Thibault Douville, « L'exercice du droit d'accès permet-il d'obtenir l'identité des personnes ayant eu accès aux données ? », Gazette du Palais, N° 32, 2023, pp. 4-6

Thibault Douville, « Responsabilité civile du responsable d'un traitement de données : de la nécessité de prouver l'existence d'un dommage », Gazette du Palais, N° 32, 2023, pp. 1-2

Thibault Douville, « L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne », Recueil Dalloz, N° 23, 2023, pp. 1202-1208 

Thibault Douville, « La présomption de fiabilité des signatures électroniques : un modèle pour le droit de l'Union ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2023, pp. 740-742 

Thibault Douville, « Caractérisation d'un abus de position dominante en raison de la non-conformité d'un traitement de données : de la compétence des autorités de la concurrence [A la une] », L'essentiel. Droit de la distribution et de la concurrence, N° 8, 2023, p. 1

Thibault Douville, « De la conformité au droit de l'Union de la loi visant à encadrer l'influence commerciale », Bulletin Joly Bourse, N° 6, 2023, pp. 7-10

Thibault Douville et Sarah Porcher, « Directive NIS 2 (cybersécurité) : un socle transversal renforcé », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 5, 2023, pp. 9-12

Thibault Douville, « Règlement sur les marchés numériques (digital markets act) : questions choisies sur son champ d'application après la désignation des premiers contrôleurs d'accès », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 873 

Thibault Douville, « Important arrêt sur le traitement ultérieur de données à caractère personnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, pp. 137-143 

Thibault Douville et Emmanuel Netter, « Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, pp. 19-57 

Thibault Douville, « Toutes les données à caractère personnel ne sont pas des données sensibles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2023, pp. 52-56 

Thibault Douville, « La résiliation par voie électronique », Recueil Dalloz, N° 32, 2022, p. 1602 

Thibault Douville et Fanny Gabroy, « [Contrat de travail] Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 31, 2022, pp. 44-47

Thibault Douville, « La construction d'un espace européen des données de santé », Recueil Dalloz, N° 25, 2022, p. 1304 

Thibault Douville, « Exclusion du guichet unique en matière de dépôts de cookies », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2022, p. 337 

Thibault Douville, « Désordre dans le contentieux de la signature électronique », Recueil Dalloz, N° 3, 2022, p. 121 

Thibault Douville et Emmanuel Netter, « Présentation critique du Data governance act », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, pp. 561-575 

Thibault Douville, « Éthique et droit des données à caractère personnel (Approche française et européenne) », Revue internationale de droit économique, N° 3, 2022, pp. 29-45

Thibault Douville, « Communication d'informations fiscales par les plateformes : des questions de sources », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 310 

Thibault Douville, « Le contrat de sous-traitance en droit des données à caractère personnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 302 

Thibault Douville, « En droit des données à caractère personnel, se mettre en conformité tardivement n'exonère pas et autres rappels utiles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2022, p. 42 

Thibault Douville et Hélène Gaudin, « Entretien- La décision du Tribunal constitutionnel polonais en date du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 44, 2021

Thibault Douville et Hélène Gaudin, « La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21 », Recueil Dalloz, N° 44, 2021, p. 2304 

Thibault Douville, « La dématérialisation des sûretés », Recueil Dalloz, N° 37, 2021, p. 1960 

Thibault Douville et Hélène Gaudin, « Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1268 

Thibault Douville et Hélène Gaudin, « Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel, note sous CE 21 avril 2021 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 23, 2021

Thibault Douville, « Référencement payant des sites de commerce électronique de médicaments : de l'interdiction à la liberté », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2021, p. 461 

Thibault Douville, « Consentement à un traitement de données à caractère personnel et contrat : nouveaux apports de la Cour de justice », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2021, p. 290 

Thibault Douville, « Le contrat en matière de responsabilité conjointe de traitement de données », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2021, p. 188 

Thibault Douville, « Décision Spartoo : florilège de non-conformités au RGPD dans le cadre d'une activité de commerce électronique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2021, p. 50 

Thibault Douville et Corinne Bléry, « Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau… [D. actu., 10 févr. 2021] », Dalloz Actualité, 2021, p. NC

Thibault Douville, « Open data des décisions de justice, cinq ans après : état des lieux et perspective », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, p. 49 

Thibault Douville et Corinne Bléry, « Petite brique apportée au Portail du justiciable : deux nouveaux arrêtés », Dalloz Actualité, 2021, p. NC 

Thibault Douville et Corinne Bléry, « Télérecours et télérecours citoyen - Apports et perspectives en matière de justice numérique », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1330, 2020, p. 48 

Thibault Douville, Chloé Hervochon, Élodie Noël et Yann Paquier, « Les vulnérabilités numériques », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 18, 2020, pp. 111-119 

Thibault Douville, « Notaire (Covid-19) : autorisation des actes notariés à distance », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 773 

Thibault Douville, « Les errements de la Cour de cassation à propos de la confirmation tacite du contrat de mandat d'un agent sportif », Actualité juridique Contrat, N° 12, 2020, p. 577 

Thibault Douville et Hélène Gaudin, « Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-Classeur, N° 12, 2020

Thibault Douville, « Invalidation du Privacy Shield et insuffisance des clauses-types : fin (temporaire ?) des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis », Actualité juridique Contrat, N° 10, 2020, p. 436 

Thibault Douville, « Les variations du droit au déréférencement », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 515 

Thibault Douville, « Parcoursup : transparence des algorithmes locaux limitée à raison pour le Conseil constitutionnel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2020, p. 516 

Thibault Douville, « Bouton "J'aime" et responsabilité conjointe de traitement », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2020, p. 126 

Thibault Douville, « Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 13 

Thibault Douville et Corinne Bléry, « Télérecours et télérecours citoyen : apports et perspectives en matière de justice numérique, avec T. Douville, JCP G 2020, 1330 », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, p. NC

Thibault Douville, « Contrat et données agricoles », Revue de droit rural, N° 469, 2019, pp. 21-25 

Thibault Douville, Corinne Bléry et Jean-Paul Teboul, « Communication par voie électronique : publication d'un décret », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1058 

Thibault Douville, « Le divorce électronique », Defrénois, la revue du notariat, N° 18, 2019, pp. 15-22 

Thibault Douville, « Le fonds de commerce électronique : de sa reconnaissance à sa marginalisation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2019, p. 670 

Thibault Douville, « Parcoursup et le secret des algorithmes », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2019, p. 700 

Thibault Douville et Hélène Gaudin, « Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-Classeur, N° 12, 2019

Thibault Douville, « La dématérialisation des relations contractuelles en droit des assurances », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2019, p. 609 

Thibault Douville, « Blockchain et protection des données à caractère personnel », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2019, p. 316 

Thibault Douville, « Parcoursup à l'épreuve de la transparence des algorithmes », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2019, p. 390 

Thibault Douville, « Blockchains et droit international privé : état des questions », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, N° 2, 2019, pp. 385-393 

Thibault Douville, « L'erreur de graphie d'un nom conduit le Conseil d'État à intensifier son contrôle des décisions de la CNIL », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2019, p. 115 

Thibault Douville, « Données non personnelles (libre flux) : publication d'un règlement européen », Recueil Dalloz, N° 1, 2019, p. 10 

Thibault Douville, « Résolution d'un contrat aux torts réciproques des parties en l'absence de volonté sérieuse de celles-ci d'en poursuivre l'exécution », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2019, p. 35 

Thibault Douville, « Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 356, 2018, p. 25 

Thibault Douville, « Blockchains et preuve », Recueil Dalloz, N° 40, 2018, p. 2193 

Thibault Douville, « Coup d'arrêt au développement du commerce électronique de médicaments », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1475 

Thibault Douville, « Coffre-fort numérique : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1252 

Thibault Douville, « Blockchain et tiers de confiance : incompatibilité ou complémentarité ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1144 

Thibault Douville, « Enfin un cadre juridique général pour l'identification électronique ! », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 676 

Thibault Douville, « La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2018, p. 221 

Thibault Douville, « La preuve du dépôt d'espèces dans l'automate d'une banque », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2018, p. 195 

Thibault Douville, « Prohibition des clauses instituant des présomptions irréfragables (à propos des clauses de recette ou de réception dans les contrats informatiques) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2018, p. 37 

Thibault Douville et Farah Safi, « Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)", Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248 », Recueil Dalloz, 2018, p. 1248 

Thibault Douville, « Qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 353, 2017, p. 489 

Thibault Douville, « La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 43, 2017, pp. 9-11 

Thibault Douville, « L'émergence d'un droit commun de la cybersécurité », Recueil Dalloz, N° 39, 2017, p. 2255 

Thibault Douville, « Signature électronique : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 1975 

Thibault Douville, « Signature électronique : enjeux et perspectives pour le notariat », Defrénois, la revue du notariat, N° 20, 2017, p. 25 

Thibault Douville, « Quel statut pour les prestataires de services de confiance ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2017, p. 825 

Thibault Douville, « Clause de substitution de contractant et engagement solidaire du substituant », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2017, p. 382 

Thibault Douville, « Contrat de création d'un site internet « clés en main » : obligation de résultat du prestataire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2017, p. 331 

Thibault Douville, « La gouvernance dans les groupes de sociétés », Droit des sociétés, N° 6, 2017, pp. 11-14 

Thibault Douville, « Preuve de l'antériorité du vice affectant la chose vendue », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2017, p. 297 

Thibault Douville, « Le règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1, 2017, pp. 31-39 

Thibault Douville, « Liens hypertextes profonds et droits voisins des entreprises de communication audiovisuelle », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 339, 2016, p. 360 

Thibault Douville, « Commerce électronique de médicaments : deux arrêtés du 28 novembre 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 51, 2016, pp. 9-10 

Thibault Douville et Laurence Mauger-Vielpeau, « Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : aspects de droit des personnes et de la famille », Gazette du Palais, N° 44, 2016, p. 14 

Thibault Douville, « Nouveau droit des contrats (fiabilité des copies) : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, N° 43, 2016, p. 2517 

Thibault Douville, « La signature électronique après le règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014 (eIDAS) », Recueil Dalloz, N° 36, 2016, p. 2124 

Thibault Douville, « Transport aérien (retard) : annulation des vols vers les départements d'outre-mer », Recueil Dalloz, N° 36, 2016, p. 2117 

Thibault Douville, « Marché unique numérique et droit des contrats », La Semaine juridique. Édition générale, N° 13, 2016, p. 650 

Thibault Douville, « Le régime procédural de l'intervention du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux », Gazette du Palais, N° 11, 2016, p. 10 

Thibault Douville, « Créances entre époux : les intérêts courent du jour de l'aliénation du bien financé », Recueil Dalloz, N° 10, 2016, p. 583 

Thibault Douville et Laurence Mauger-Vielpeau, « Réforme du droit de la famille : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, N° 10, 2016, p. 544 

Thibault Douville et Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Loi numérique : pourquoi imposer un "principe de loyauté des plateformes" est une attaque injustifiée à l'encontre des entreprises du numérique », Atlantico (Paris), 2016, p. NC

Thibault Douville, « Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015 », Gazette du Palais, N° 323, 2015, p. 4 

Thibault Douville, « Refus du notaire d'instrumenter un acte et sécurité juridique », Les Petites Affiches, N° 86, 2015, p. 21 

Thibault Douville, « Présentation sommaire du projet de loi pour une République numérique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 47, 2015, pp. 9-10 

Thibault Douville et Annick Batteur, « Présentation critique de la réforme de l'administration légale », Recueil Dalloz, N° 40, 2015, pp. 2330-2334 

Thibault Douville, « Transport aérien (problème technique imprévu) : obligation d'indemniser les passagers », Recueil Dalloz, N° 33, 2015, p. 1893 

Thibault Douville et Frédéric Douet, « Principe indemnitaire et droit fiscal », Revue générale du droit des assurances, N° 8, 2015, p. 386 

Thibault Douville et Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La future loi numérique, un bavardage législatif », Les Echos, 2015, p. NC

Thibault Douville et Laurence Mauger-Vielpeau, « La combinaison des demandes en divorce pour altération définitive du lien conjugal et pour faute », Recueil Dalloz, N° 42, 2013, pp. 2831-2834 

Thibault Douville, « Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux », Recueil Dalloz, N° 32, 2008, p. 2264 


Autres

Thibault Douville, Jessica Eynard, Maryline Bruggeman, Hélène Hurpy, Emmanuel Netter, Emilie Debaets, Eric Caprioli, Clémence Bensa, Claire Levallois-barth et Yves Poullet, L'identité numérique : Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, Création Information Communication, p. 212

Thibault Douville, Gilles Raoul-Cormeil, Annick Batteur, Jean Hauser, Laurence Mauger-Vielpeau et Muriel Rebourg, Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques, Paris, Dalloz, p. 294

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