Dominique Custos

Professeur
Droit public.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique
  • THESE

    L'adaptation des institutions françaises aux Départements d'Outre-mer : exemple de la Guadeloupe, soutenue en 1989 à Paris 1, sous la direction de Georges Dupuis 

  • Dominique Custos (dir.), La transparence, un principe de gouvernance , 12e éd., Bruylant, 2014, À la croisée des droits, 306 p. 

    Dominique Custos (dir.), Transparency, a governance principle, Bruylant et Strada lex, 2014, À la croisée des droits 

    Dominique Custos, Prisons françaises ?: l'état des lieux..., Atelier Fol'fer, 2009, 75 p. 

    Dominique Custos, La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information, Montréal et l'Harmattan, 1999, Collection Logiques juridiques, 411 p.   

    Dominique Custos, L'Adaptation des institutions françaises aux départements d'outre-mer: exemple de la Guadeloupe, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1990, Lille-thèses 

  • Dominique Custos, « Comentario al art. 2º Código Modelo Euroamericano de la Jurisdicción Administrativa [Art. 2º - Pretensiones del demandante] », in Ricardo Perlingeiro, Pedro Aberastury (dir.), Código Modelo Euroamericano de la Jurisdicción Administrativa : comentado y concordado, Rubinzal - Culzoni, 2022, pp. 36-58   

    Dominique Custos, « La Prégnance de la Démocratie Participative Locale aux États-Unis », Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare et Martin Editions, 2021, pp. 141-157 

    Dominique Custos, « Agences états-uniennes et alternative dispute résolution », Annuaire européen d’administration publique. Les modes alternatifs de règlement de litiges, Presse Universitaires d’Aix-Marseille, 2021, pp. 111-134 

    Dominique Custos, « L’Administrative Procedure Act des États-Unis d’Amérique, un exemple de Codification de la Procédure Administrative », in Marc Blanquet, Grégory Kalflèche (dir.), La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, Éditions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 37-65 

    Dominique Custos, « Le Modèle Américain de la Prise de Position Provoquée : tax letter rulings, customs ruling letters et declaratory orders », in Nicolas Gabayet, Xenou Lamprini (dir.), La prise de position provoquée en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 69-93 

    Dominique Custos, « La notion d’Ordre Public Économique aux États-Unis », in Aurore Laget-Annamayer (dir.), L’Ordre Public Économique, L.G.D.J, 2018, pp. 135-164 

    Dominique Custos, « The 2015 French code of administrative procedure: an assessment », in Susan Rose-Ackerman, Peter L. Lindseth, Blake Emerson (dir.), Comparative Administrative Law, second edition, Edward Elgar Publishing Ltd, 2017, pp. 284-301 

    Dominique Custos, « La Formulation de l’Intérêt Public en Droit Administratif Américain », in Gilles J. Guglielmi (dir.), L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, Éditions Panthéon-Assas, 2017, pp. 67-88 

    Dominique Custos, « Caractères essentiels du droit américain de la procédure administrative », in Jean-Bernard Auby (dir.), Droit comparé de la procédure administrative / Comparative Law of Administrative Procedure, Bruylant, 2016, pp. 47-69 

    Dominique Custos, « Fiche 52 : Procédure administrative non contentieuse des autorités de régulation », in Michel Bazex, Gabriel Eckert, Régis Lanneau, Christophe Le Berre, Bertrand du Marais, Arnaud Sée (dir.), Dictionnaire des régulations, LexisNexis, 2015, pp. 489-498 

  • Dominique Custos, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles », Recueil Dalloz, 2023, n°33, p. 1700   

    Dominique Custos, « Les guidance documents ou actes de droit souple en droit administratif états-unien [N.B. L'année de parution est 2023 quoique le volume 44 porte l'année 2021] », Annuaire européen d'administration publique, 2023, n°44, pp. 79-97 

    Dominique Custos, « L’action publique américaine face à l’urgence sanitaire causée par le Covid-19 sous la présidence Trump. La dialectique entre la retenue fédérale et la réactivité des États fédérés », Annuaire européen d'administration publique, 2023, n°43, pp. 147-177 

    Dominique Custos, « Le fédéralisme états-unien à l’épreuve du Covid-19 : un miroir sur ses forces et faiblesses », Confluence des droits_La revue, 2022, p. 21   

    Dominique Custos, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et la co-élaboration du droit », Recueil Dalloz, 2022, n°14, p. 711   

    Dominique Custos, « La dualité statutaire du contrôle et de l’utilisation des données empiriques par les juridictions en droit administratif américain », Revue française d’administration publique, 2020, n°173, pp. 141-164   

    Dominique Custos, « La motivation des actes administratifs en droit américain : précocité et singularité persistante », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2019, n°17, pp. 139-151     

    Dominique Custos, Mathias Couturier, Jean-Manuel Larralde, « Éditorial », 2019  

    Le dossier thématique du numéro 17 porte sur l’un des droits fondamentaux de la procédure administrative, celui de la motivation des actes administratifs. Clairement, le choix d’un tel thème s’inspire du fait que la loi française nº 79-587 du 11 juillet 1979 compte maintenant quarante années d’application. Mais l’occasion d’un tel anniversaire est saisie pour se pencher sur le droit français de la motivation des actes administratifs à la lumière du droit administratif comparé. Ainsi, l’origin...

    Dominique Custos, « La motivation des actes administratifs en droit américain : précocité et singularité persistante », 2019  

    Traditionnellement dans la famille de common law, il n’y a pas d’obligation de motiver les actes administratifs. Le souci de préserver la fluidité du processus décisionnel fonde ce principe de non-motivation. Au XIXe, la Chambre des Lords du Royaume-Uni a affirmé celui-ci et d’autres juridictions de common law l’ont suivie. Cependant, dans les années 1980, une tendance à la reconnaissance d’une telle obligation s’est installée. En effet, la natural justice incite à adopter progressivement un ...

    Dominique Custos, « Théorie de l’exécutif unitaire et contrôle présidentiel des agences indépendantes aux États-Unis », Revue française d’administration publique, 2019, n°170, pp. 327-344     

    Dominique Custos, Jean-Manuel Larralde, Juliette Lecame, « Éditorial », 2018  

    Concourant à « l’expression du suffrage » selon la formule retenue par l’article 4 de la Constitution française du 4 octobre 1958, les partis politiques constituent également, pour la Cour européenne des droits de l’homme, des « formes d’associations essentielles au fonctionnement de la démocratie qui permettent de garantir le caractère pluraliste de celle-ci » (arrêt Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, 30 janvier 1998, § 25), et « favorisent le renforcement de la démocra...

    Dominique Custos, « Esquisse comparative du CRPA (Code des Relations entre le Public et l'Administration) », Journal du droit administratif, 2016, n°0298, p. 3   

    Dominique Custos, « Droits administratifs américain et français : sources et procédure », 2007, pp. 285-305    

    L’article vise à combler le vide dont dénote la littérature juridique française en raison de son appréhension parcellaire du droit administratif américain. Dans cette optique, l’article propose une approche globale du droit administratif américain comme préalable épistémologique de l’approfondissement de cette branche du droit des États-Unis. La comparaison se concentre sur deux questions centrales des deux côtés de l’Atlantique: d’une part, celle des sources, d’autre part, celle de l’encadrement procédural de l’acte administratif. L’article révèle ainsi l’impression principale de similitude que réserve l’observation des sources respectives des deux droits. Il met également en exergue le sous-développement relatif de la démocratie administrative pré-contentieuse dans l’Hexagone au regard de la forte emprise du procéduralisme dans l’économie générale du droit administratif des États-Unis.

    Dominique Custos, « Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la Federal Communications Commission (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) », Politiques et Management public, 2002, n°1, pp. 67-84      

    Même si la filiation entre les AAI et les IRC est indéniable, chaque catégorie véhicule une conception distincte de la régulation. Le fait que le Conseil constitutionnel assure l'insertion constitutionnelle des AAI selon des ternies plus sévères que ceux de la Cour suprême à l'égard des IRC reflète, en définitive, un conditionnement propre aux caracténstiques du milieu politico-administratif, lequel est susceptible de ravaler un big-bang au niveau d'une réforme.

    Dominique Custos, « La décentralisation dans les DOM entre continuité et renouvellement », Revue française d’administration publique, 2002, n°101, pp. 15-24   

    Dominique Custos, « Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, 2001, n°09, p. 731   

    Dominique Custos, « L'institution préfectorale dans les départements d'outre-mer au terme d'un demi-siècle d'existence (1) », Revue française de droit administratif, 2000, n°04, p. 778   

    Dominique Custos, « Régularité du décret relatif aux activités de procréation médicalement assistée », Actualité juridique Droit administratif, 1991, n°06, p. 469   

  • Dominique Custos, Paul Mitchell (dir.). -The Impact of Institutions and Professions on Legal Development, 2012, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 1017-1021    

    Custos Dominique. Paul Mitchell (dir.). -The Impact of Institutions and Professions on Legal Development, 2012. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°4,2013. pp. 1017-1021.

  • Dominique Custos, Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents V. Le Freedom of Information Act des États-Unis d’Amérique : un droit d’accès aux documents administratifs entre développement auto-centré et mondialisation, 2023 

    Dominique Custos, West Virginia v. EPA (30 juin 2022) : la consécration de la major questions doctrine (MQD) comme instrument de détricotage de l’État administratif américain, 2022 

    Dominique Custos, Some food for comparative thinking on the disclosure of reasons for administrative action: using comparative lenses to examine the French law of giving reasons, 2021 

  • Dominique Custos, « Regulatory Governance in a Changing World », le 17 juin 2024  

    Conférence inaugurale de l’Association internationale sur la réglementation et la gouvernance

    Dominique Custos, « Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice », le 23 janvier 2023  

    Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation, l'Université Toulouse Capitole et la Société de législation comparée.

    Dominique Custos, « Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle », le 08 décembre 2022  

    Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités

    Dominique Custos, « Democracy and Executive Power : Policy-Making in the U.S., the U.K, Germany and France », le 15 septembre 2022  

    Table ronde organisée par le CDPC, Université Paris Panthéon-Assas, en collaboration avec la Société de législation comparée.

    Dominique Custos, « Le futur du droit administratif », le 12 mai 2022  

    Organisé par la Faculté de Droit & l’Institut caennais de recherche juridique (UR 967), UNICAEN autour de l’ouvrage "Le futur du droit administratif" dirigé par le Professeur Jean-Bernard Auby

    Dominique Custos, « Penser l’office du juge », le 07 février 2022 

    Dominique Custos, « L’Administrative Procedure Act des États-Unis d’Amérique, un exemple de Codification de la Procédure Administrative », Colloque IRDEIC/CEEC et IMH sur la codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, Toulouse, le 20 juin 2019   

    Dominique Custos, « Le Modèle Américain de la Prise de Position Provoquée : tax letter rulings, customs ruling letters et declaratory orders », Colloque : La prise de position provoquée en droit administratif, Créteil, le 27 avril 2017   

    Dominique Custos, « Quels espaces pour la démocratie participative ? », le 26 novembre 2019  

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC

    Dominique Custos, « La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne », le 20 juin 2019  

    Organisé par l’IRDEIC, CEEC avec la participation de l'IMH dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole

    Dominique Custos, « Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ? », le 18 juin 2019  

    Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau

    Dominique Custos, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019  

    Organisée par Sciences Po Paris

    Dominique Custos, « Les systèmes électoraux et la démocratie au XXIème siècle : quelles évolutions possibles ? », le 18 mars 2019  

    Organisé sous la direction de Eleonora Bottini, Professeure à l'Université de Caen Normandie, et Serge Surin, Docteur en droit et ATER à l'Université de Caen Normandie

    Dominique Custos, « QPC et autonomie locale », le 31 janvier 2019  

    Organisé par l’Université Panthéon II Panthéon Assas

    Dominique Custos, « Vivre et travailler dans l'espace », le 12 mars 2018 

    Dominique Custos, « La prise de position provoquée en droit administratif », le 27 avril 2017 

    Dominique Custos, « Le recours à la notion de démocratie par les juridictions », le 23 mars 2017  

    Organisé par le CRDFED (EA2132) avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené

    Dominique Custos, « La Formulation de l’Intérêt Public en Droit Administratif Américain », 3e colloque international du CDPC : L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, Paris, le 27 mai 2016 

    Dominique Custos, « Transparence et participation du public en France et aux États-Unis », Conférence-débat n°4 du CDPC : Le principe de transparence dans les procédures administratives, Paris, le 06 mars 2014   

    Dominique Custos, « Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la "Federal Communications Commission" (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) », 11ème colloque international - Reconfigurer l'action publique : big-bang ou réforme ?, Nice, le 04 octobre 2001 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Pierre-Yves Chicot, L'affirmation juridique de l'exercice de la compétence internationale locale , thèse soutenue en 2002 à Caen  

    L'irruption des collectivités locales françaises sur la scène internationale a bouleversé des modes de fonctionnement publics bien établis. L'implication des personnes publiques locales dans les relations internationales a abouti à la perte du monopole de l'Etat en la matière. Longtemps assimilée à un acte de souveraineté, la politique extérieure devient aussi, en vertu des normes nationales et internationales, l'apanage des autorités territoriales. Malgré cette concurrence entre le niveau central et l'échelon périphérique dans le champ des affaires internationales, il n'existe pas pour autant de symétrie puisque l'Etat conserve la prééminence. En d'autres termes, toute action extérieure locale doit veiller scrupuleusement à ne pas interférer défavorablement avec la politique étrangère étatique. L'autorisation délivrée aux collectivités locales françaises d'entretenir des liens durables avec des collectivités locales étrangères sur la base de conventions, grâce à la loi d'administration territoriale de la République du 06 février 1992, peut être interprétée comme l'exercice de la compétence internationale locale.

  • Eduardo Jordao, L'adaptation de l'intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques de l'action administrative contrôlée, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Gérard Marcou et Marco D'Alberti, membres du jury : Aldo Sandulli (Rapp.), Angelo Lalli  

    L’objet de cette étude est l’adaptation de l’intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques de l’action administrative contrôlée. L’examen est fait à la lumière de quatre systèmes juridiques : Canada, États-Unis, France et Italie. L’origine de l’intérêt scientifique réside dans le constat d’une progressive complexité matérielle et institutionnelle de l’administration publique et dans le doute à propos de l’adaptation du droit administratif à cette circonstance. Ce travail a enquêté sur la question de l’adaptation du droit administratif en ce qui concerne un point très spécifique : l’intensité du contrôle juridictionnel de l’administration publique. Voilà la question-clé : comment adapter l’intensité du contrôle juridictionnelle à la complexité de l’administration publique contemporaine ? A cet égard, il est souvent soutenu dans des différents forums que l’adaptation du droit à la complexité administrative exigerait de faire consacrer une solution spécifique : un contrôle juridictionnel limité, peu intense (déférent). Cette solution serait prétendument plus adéquate aux circonstances factuelles présentes que n’importe quelle alternative. Contrairement à cette idée, la thèse soutenue ici est la suivante : il existe une pluralité de formes et de degrés par lesquels l’intensité du contrôle juridictionnel peut être adaptée à la complexité de l’administration publique contemporaine, aucune solution n’étant abstraitement supérieure aux autres.