Laurence Fin-Langer

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique
  • THESE

    L'équilibre contractuel, soutenue en 2000 à Orléans, sous la direction de Catherine Thibierge, membres du jury : M. Jean-Louis Sourioux,, M.Y. Lequette, M. Denis Mazeaud et M. Joël Monéger 

  • Laurence Fin-Langer, Fiches de droit du travail : rappels de cours et exercices corrigés, 7e éd., Ellipses et Cairn, 2022, 741 p.      

    63 fiches pour réviser tout le cours de Droit du travail :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances;des repères bibliographiques pour aller plus loin;1 index

    Laurence Fin-Langer, Droit du travail, Ellipses, 2020, 280 p. 

    Laurence Fin-Langer, Jocelyne Vallansan, Guide des procédures collectives: 2020-2021, LexisNexis, 2020, 428 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe que les réformes successives et la jurisprudence foisonnante n'ont pas rendu plus lisible. Ce Guide des procédures collectives, à jour de la loi Pacte n°2019-486 du 22 mai 2019, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique le contentieux des entreprises en difficulté dans toutes ses dimensions (les aspects procéduraux, la situation de l'entreprise, celle du chef d'entreprise, de ses garants, de ses partenaires, des salariés et des associés)."Un concept original et unique sur le marché.-Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide les réponses aux questions qu'ils se posent, chacun selon ses préoccupations : - Le débiteur, entreprise en difficulté : Quelles sont les différentes procédures adaptées à l'entreprise rencontrant des difficultés et l'issue de ces différentes procédures ? Quelles sont les chances pour l'entreprise de demeurer pérenne sur le marché ? Face à elle, quel est le rôle des institutions chargées de décider de son sort et de mettre en application les décisions judiciaires ? ; - Le chef d'entreprise : Quels sont les risques de sanctions, les conditions de mise en oeuvre des engagements financiers personnels qu'il a pris ? Quel est le sort de son patrimoine personnel selon la structure de l'entrepose qu'il dirige ? ; - Le partenaire contractuel du débiteur en procédure collective : Quelle est sa situation en qualité de cocontractant de créancier,-de propriétaire ? Quelles sont les démarches qui s'imposent à lui ? Quand, comment, et combien sera-t-il réglé ? - Le créancier public : Dans quelle mesure est-il dans une situation différente ? Le juge de la procédure collective : Quelles sont les précautions à prendre pour appliquer rigoureusement, dans le respect des règles et de l'équilibre des intérêts, le Livre VI du Code de commerce ? ; - Le juge du droit commun : Quelle procédure appliquer lorsque l'une des parties est soumise a une procédure collective en cours d'instance ? ; - Les salariés : Quelle est l'incidence de la procédure collective sur leurs institutions représentatives ? Quelle devient leur situation tant personnelle que financière ? Quel est le rôle de l'AGS ? A qui s'adresse ce guide ? Le Guide des procédures collectives est composé de 50 fiches pour une consultation rapide et efficace.-Enrichi de nombreux exemples, de conseils pratiques et de tableaux récapitulatifs, il s'adresse à tous les praticiens, juristes, experts, avocats ou magistrats confrontés aux différentes procédures de règlement des entreprises en difficulté.

    Laurence Fin-Langer, Fiches de droit du travail: rappel de cours et exercices corrigés, 6e éd., Ellipses, 2015, Fiches, 428 p. 

    Laurence Fin-Langer, Fiches de droit du travail approfondi: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2014, Fiches, 303 p. 

    Laurence Fin-Langer, Fiches de droit du travail: rappels de cours et exercices corrigés, 5e éd., Ellipses, 2013, Fiches, 405 p. 

    Laurence Fin-Langer, Fiches de droit du travail: rappels de cours et exercices corrigés, 4e éd., Ellipses, 2011, Fiches, 377 p. 

    Laurence Fin-Langer, Fiches de droit du travail: rappels de cours et exercices corrigés, 3e éd., Ellipses, 2009, Fiches, 377 p. 

    Laurence Fin-Langer, Fiches de droit du travail: rappels de cours et exercices corrigés, 2e éd., Ellipses, 2008, Fiches, 357 p. 

    Laurence Fin-Langer, Fiches de droit du travail: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2007, Fiches, 311 p. 

    Laurence Fin-Langer, L'équilibre contractuel, LGDJ, 2002, Bibliothèque de droit privé, 651 p. 

  • Laurence Fin-Langer, « En chemin avec le professeur Catherine Thibierge sur les routes de la solidarité contractuelle », in Mathilde Hautereau-Boutonnet, Cyril Sintez (dir.), Être en recherche. Études en l’honneur du professeur Catherine Thibierge, mare & martin, 2023, pp. 149- 

    Laurence Fin-Langer, « La garantie normative des règles conventionnelles », in Catherine Thibierge (dir.), La garantie normative. Exploration d’une notion-fonction, mare & martin, 2021, pp. 509- 

    Laurence Fin-Langer, « Une indemnisation des salariés et des partenaires d'une entreprise en difficulté à repenser », in Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Matthieu Poumarède, Julien Théron (dir.), Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin. Un droit « positif » . Un droit de progrès. Un droit « positif », un droit de progrès, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020 

  • Laurence Fin-Langer, Delphine Ronet-Yague, « Juge de la procédure collective et contentieux social »: [Acte colloque : Compétence et procédure collective, 2 juin 2023 à Caen], Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°4, pp. 58-63   

    Laurence Fin-Langer, « L'augmentation du corps du travailleur », Revue de droit du travail, 2023, n°0708, pp. 461-468   

    Laurence Fin-Langer, « Une société mère non tenue de s'assurer de la viabilité économique d'une cession de contrôle (Restructuration des sociétés en difficultés) », Bulletin Joly Sociétés, 2023, n°5, pp. 33-35 

    Laurence Fin-Langer, « Information donnée au salarié, condition du départ du délai de forclusion du contentieux de ses créances (Redressement et liquidation judiciaires) », La Semaine juridique. Social, 2023, n°151106, pp. 1-4 

    Laurence Fin-Langer, « Être ou ne pas être subsidiaire et subrogée, telle est la question posée à l'AGS ! », Revue de droit du travail, 2023, n°03, pp. 167-175   

    Laurence Fin-Langer, « Échec d'une saisie-attribution d'un boni de liquidation issu d'une clôture pour extinction du passif (Restructuration des sociétés en difficulté) », Bulletin Joly Sociétés, 2023, n°4, pp. 42-44 

    Laurence Fin-Langer, Fanny Gabroy, « Le contrat d’emploi pénitentiaire : de la prise en compte du milieu carcéral à celle du travailleur carcéral (Contrats aidés) », La Semaine juridique. Social, 2023, n°81050, p. 1050 

    Laurence Fin-Langer, « Une faute de gestion peut en cacher une autre ! (Restructuration des sociétés en difficulté) », Bulletin Joly Sociétés, 2023, n°2, pp. 42-44 

    Laurence Fin-Langer, « Ouverture d'une procédure collective et exonération de cotisations des jeunes entreprises innovantes (Cotisations et contributions sociales) », La Semaine juridique. Social, 2023, n°11005, p. 3 

    Laurence Fin-Langer, « Le sort de l'action indemnitaire des salariés contre la société mère en procédure collective [Restructuration des sociétés en difficulté] », Bulletin Joly Sociétés, 2022, n°4, pp. 47-50 

    Laurence Fin-Langer, Eugénie Fabriès-Lecea, « Le renforcement des droits individuels et collectifs des salariés », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2022, n°2 

    Laurence Fin-Langer, « Extension de procédure après la résolution d’un plan de continuation commun [Restructuration des sociétés en difficulté] », Bulletin Joly Sociétés, 2022, n°2, pp. 33-35 

    Laurence Fin-Langer, « Compétence des juridictions prud'homales pour statuer sur le contentieux social d'un pre-pack cession anglais [Contentieux du travail ] », La Semaine juridique. Social, 2022, n°31024, p. 5 

    Laurence Fin-Langer, Eugénie Fabriès-Lecea, « Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ? Aspect de droit social (n°118j9) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2021, n°1, pp. 72-76 

    Laurence Fin-Langer, « La vulnérabilité en droit privé », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, n°18, pp. 11-19    

    Aimons ce mot de vulnérabilité, voyons-le vivre ou faisons-le vivre selon nos places respectives. Il est la passerelle entre l’œuvre législative et la protection réelle des majeurs les plus fragiles. Légiférer sur la vulnérabilité est possible et même nécessaire […]. Dans le langage courant, la vulnérabilité peut être définie comme le caractère de quelqu’un qui peut être blessé, atteint physiquement, évoquant l’idée de fragilité et de faiblesse. Ce concept, transversal, a fait l’objet d’étude...

    Laurence Fin-Langer, Florent Petit, « Mesures intéressant le Livre VI du Code de commerce (Crise du Covid-19 - Mesures d’urgence. Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°8105, pp. 3-5 

    Laurence Fin-Langer, Florent Petit, « Mesures intéressant le financement des entreprises (Crise du Covid-19 - Mesures d’urgence. Soutien aux entreprises en difficulté) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°8107, pp. 5-7 

    Laurence Fin-Langer, Armelle Gosselin-Gorand, « La vulnérabilité de l'entreprise individuelle », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, n°18, pp. 83-91 

    Laurence Fin-Langer, « La cession d'une entreprise en difficulté, à la croisée des chemins », Revue de droit du travail, 2017, n°02, pp. 116-121   

    Laurence Fin-Langer, Florent Petit, Pierre Cagnoli, Jocelyne Vallansan, « Un nouveau droit des obligations, à droit pas totalement constant, entrera en vigueur le 1er octobre 2016 (Réforme du droit des contrats - Incidences) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n°560, p. 4 

    Laurence Fin-Langer, « La réforme de la prestation compensatoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 815   

  • Laurence Fin-Langer, « Ancienneté dans l'entreprise », Auteur de la notice : Jean SAVATIER, Professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers
    Mise à jour par Laurence FIN-LANGER en janvier 2023., Répertoire de droit du travail, Dalloz, 2023 

  • Laurence Fin-Langer, « Les plateformes numériques et le droit du travail : regards croisés franco-allemand », le 15 mars 2023  

    Conférence-débat organisée par l'ICREJ, Université Caen Normandie

    Laurence Fin-Langer, « Dialogue social et qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) : une opportunité à saisir », le 09 décembre 2022  

    Organisée par l'ICREJ, Université de Caen sous la direction scientifique de Laurence Fin-Langer, Professeure agrégée de droit privé, UNICAEN et Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Maître de conférences de droit privé, UNICAEN

    Laurence Fin-Langer, « Le paiement des créances salariales », Colloque : Droit social des entreprises en difficulté, Aix-en-Provence, le 25 novembre 2022 

    Laurence Fin-Langer, « La recevabilité des demandes nouvelles depuis l'abrogation de la règle de l'unicité de l'instance », Troisième journée d’échanges entre les universitaires et les praticiens : La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail, Caen, le 13 mai 2022 

    Laurence Fin-Langer, « La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail », le 13 mai 2022  

    Organisé par l'Institut caennais de recherche juridique sous la coordination scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie & Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université de Sorbonne Paris Nord

    Laurence Fin-Langer, « Le droit social allemand face à la crise sanitaire », le 09 mars 2022  

    Organisée par l'Institut caennais de recherche juridique

    Laurence Fin-Langer, « Les dix ans de l'AJDE, un an après », le 15 octobre 2021  

    Colloque organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique – AJDE- et le CDA, Université Toulouse 1 Capitole

    Laurence Fin-Langer, « Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ? », le 16 novembre 2020  

    Organisée par l’Association des Juristes de la Défaillance Economique et le Centre de Droit des Affaires, Toulouse Capitole sous la dir. scientifique de F. Macorig-Venier et C. Saint-Alary-Houin, PR UT1 Capitole, et M.-H. Monsèrié-Bon, PR Univ. Paris II.

    Laurence Fin-Langer, « La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail », le 20 mars 2020  

    3ème journée d’échanges entre les universitaires et les praticiens, sous la coordination scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie et Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université Paris 13

    Laurence Fin-Langer, « La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail », le 08 novembre 2019  

    Troisième rencontre entre universitaires et praticiens sous la direction de Véronique Toudic, Maître de conférences HDR à l'Université de Caen Normandie, et Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université Paris 13.

    Laurence Fin-Langer, « Accident nucléaire et catastrophe environnementale », le 24 octobre 2019  

    Organisée par l’Institut Demolombe dans le cadre des conférences Droit et Pop Culture sous la responsabilité scientifique de : Annick Batteur, Samuel Etoa, Laurence Fin-Langer et Fanny Rogue.

    Laurence Fin-Langer, « Que reste-t-il du principe d’égalité des créanciers dans les procédures collectives ? », le 20 juin 2019  

    Organisé par le Centre du droit de l’entreprise, CDE, Université de Montpellier sous la direction scientifique des Professeurs Marie-Pierre Dumont et Cécile Lisanti

    Laurence Fin-Langer, « Droits fondamentaux », le 24 janvier 2019  

    Dans le cadre des conférences Droit et pop culture organisées par la Faculté de droit de Caen

    Laurence Fin-Langer, « Les coûts de faillite », le 24 novembre 2017  

    Organisé par Denis Voinot, professeur, Université de Lille, Directeur de l’équipe de recherche René Demogue (CRDP), Éric Séverin, Professeur, Université de Lille (Rime Lab EA 7396) et Marjorie Eeckhoudt, Maître de conférences, Université de Lille.

    Laurence Fin-Langer, « L’actualité des procédures collectives, droit français et droit européen », le 27 octobre 2017  

    Organisé par l’équipe droit des affaires de l’UMR DRES sous la responsabilité scientifique de Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg et Michel Storck, Professeur à l’Université de Strasbourg

    Laurence Fin-Langer, « Le droit des entreprises en difficulté : le renouvellement des enjeux », le 09 juin 2017  

    Organisation scientifique : Laurence Fin-Langer, Professeur en droit privé ; Jocelyne Vallansan, Professeur en droit privé en détachement à la Cour de Cassation et Florent Petit, Maître de conférences HDR en droit privé

    Laurence Fin-Langer, « Rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale », le 10 mars 2017  

    Co-organisées par le président du Tribunal des affaires de sécurité sociale et la faculté de droit de Caen.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Fanny Gabroy, Essai sur la protection du travailleur numérique par les droits fondamentaux, thèse soutenue en 2022 à Normandie, membres du jury : Julien Icard (Rapp.), Thomas Pasquier (Rapp.), Thibault Douville  

    Le numérique s’impose dans tous les pans de la société et galvanise les esprits de ceux qui s’intéressent de près ou de loin au travail. Le numérique est la clé de nouveaux moyens de communiquer, de participation aux décisions collectives, d’exécution de la prestation de travail ou de service, de nouvelles pratiques en entreprise, de nouveaux espaces de travail, de nouvelles organisations de travail, et parfois même de nouveaux métiers. Ces innovations bouleversent notre vision de l’entreprise traditionnelle, celle issue de la Révolution industrielle. Plus encore, les effets produits par les outils numériques sur l’activité professionnelle, essentielle en ce qu’elle permet à l’individu de gagner les moyens nécessaires à son existence et de s’insérer dans la société, inquiètent, effraient, alarment. Des risques pour le travailleur numérique sont renouvelés, tandis que d’autres émergent. Ils sont ceux du contrôle numérique, de la gestion algorithmique, de la communication virtuelle et, corrélativement, de l’éloignement de la communauté de travail. Ils sont ceux d’une dépendance à l’égard d’un donneur d’ordre, voire à la technologie elle-même. Il est pourtant une universalité, qui ne saurait être écartée. Qu’il soit salarié ou indépendant, le travailleur numérique a le droit au respect de son impérative dignité. Les droits fondamentaux ne s’avèrent pas seulement utiles ou pratiques, ils sont alors indispensables et inéluctables. Aussi, face au phénomène complexe du travail numérique, dont le législateur s’est saisi par touches ponctuelles, éparses et inévitablement partielles, cette thèse a pour objectif d’envisager, par un effort de généralisation et de conceptualisation, la protection du travailleur numérique par le truchement de ses droits fondamentaux. Actant les limites du droit positif, notamment au niveau législatif, elle invite à mettre en œuvre les droits fondamentaux des travailleurs numériques salariés, mais aussi indépendants, dans le Code du travail comme dans le Code de commerce. À partir de cette étude, une conception renouvelée de la protection du travailleur numérique est mise en lumière. Elle peut servir de base tant aux analyses sur les innovations technologiques futures qui continueront d’impacter le monde du travail, qu’à l’édification d’une garantie universelle des droits fondamentaux des travailleurs.

  • Léa Vecchioni-Ben Cheikh, Les avances de l'AGS, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Pierre-Michel Le Corre, membres du jury : François Dumont (Rapp.), Françoise Pérochon et Christine Gailhbaud  

    L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) effectue depuis 1974 des avances qui permettent le paiement des créances salariales lorsque l’employeur fait l’objet d’une procédure collective. Ces « avances » correspondent à la mise à disposition des fonds nécessaires entre les mains du mandataire judiciaire pour désintéresser les salariés. Si le maintien des emplois est menacé lorsqu’une restructuration sociale est envisagée, les salariés sont garantis d’être rapidement réglés de leur créance grâce aux avances de l'AGS qui reposent sur la solidarité inter-patronale. Celles-ci pallient l’insuffisance de fonds disponibles et l’absence d’efficacité des privilèges généraux conférées aux créances salariales. L’AGS joue un rôle central dans le traitement social des difficultés traversées par l’entreprise. Ses avances symbolisent la paix sociale. Au fil des années, la logique de la garantie contre le risque de défaillance de l’employeur a toutefois été dévoyée. Les réformes législatives et les solutions jurisprudentielles ont véritablement transformé le périmètre des avances de cette institution. L’élargissement des obligations de l’AGS a eu pour contrepartie de lui conférer de nouveaux droits. Elle concentre entre ses mains plus de pouvoirs que la plupart des autres créanciers du débiteur. Longtemps perçue comme un simple « payeur », l’AGS est devenue un acteur incontournable des procédures collectives. Cette thèse montre que les contours de la protection des créances salariales sont, en droit positif, nébuleux et complexes. Elle met également en lumière que la protection des créances salariales en France est largement supérieure à celle offerte par les autres institutions de garantie européennes. Plusieurs pistes de réflexion sont alors suggérées accroitre l’efficacité du mécanisme de garantie des créances salariales et pour trouver un plus juste équilibre entre la protection des travailleurs et le sauvetage de l'entreprise.

    Antoine Braci, La bonne foi dans le contrat : une réflexion via le prisme du droit anglais, thèse soutenue en 2016 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Joël Monéger, membres du jury : Sandrine Tisseyre (Rapp.), Louis Perreau-Saussine, Duncan Fairgrieve et Gilles Pillet  

    C’est en s’appuyant sur des documents confidentiels de la vie des affaires que cette thèse analyse, de manière comparée (droits français et anglais), la bonne foi dans le contrat. L’auteur définit la bonne foi comme un outil de « fiabilité », c’est-à-dire une garantie de confiance qui fournit une protection contre les risques contractuels. C’est à cette définition qu’est consacrée la première partie de la thèse, tandis que la seconde s’intéresse aux modulations de la bonne foi selon ces risques.