Angie Revel Pedemons

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique
  • THESE

    Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés, soutenue en 2020 à Normandie, sous la direction de Pierre Cagnoli, membres du jury : Pierre Cagnoli, Francine Macorig-Venier, Pierre-Michel Le Corre et Jocelyne Vallansan   

  • Angie Revel Pedemons, Angie Revel, Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés, Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, 434 p.  

    La 4e de couv. indique : "Le conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés oppose, en liquidation judiciaire, les titulaires de sûretés spéciales purement préférentielles (principalement), aux titulaires de privilèges généraux. En fonction de la chronologie selon laquelle les différentes masses de fonds vont être distribuées, certains titulaires de sûretés spéciales seront spoliés, alors que d'autres obtiendront un paiement. En ce qu'il contrarie notamment la sécurité juridique, l'égalité de traitement des créanciers par catégorie et, au-delà, la nature intrinsèquement collective de la procédure liquidative, il devait être résolu. Substantiellement, cette résolution passe par l'édiction de deux règles d'imputation des créances garanties par les privilèges généraux : l'imputation prioritaire sur les masses de fonds non grevés de sûretés spéciales et, subsidiairement, l'imputation proportionnelle sur chaque masse de fonds grevés de sûretés spéciales entrant dans l'assiette d'un même privilège général. Procéduralement, elle repose sur la neutralisation des effets de la chronologie aléatoire des distributions sur les collocations des créanciers. Cette neutralisation, fondée sur un principe de neutralité chronologique des distributions sous-jacent, est opérée via des distributions chronologiques provisoires et un retraitement global de ces distributions provisoires, en application des règles d'imputation des privilèges généraux précitées, en fin de procédure"

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