Jean-Christophe Le Coustumer

Professeur
Droit public.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique
  • THESE

    Liberté d'expression, souveraineté nationale et justice constitutionnelle : recherche sur une théorie de la fonction du juge constitutionnel en démocratie, soutenue en 2002 à Caen, sous la direction de Constance Grewe 

  • Jean-Christophe Le Coustumer, Jean-Christophe Le Coustumer, « Texte, norme et État de droit chez Friedrich Müller », 2021  

    […] la situation concrète dans laquelle vous vous trouvez peut certes à maints égards ressembler à d’autres situations, mais elle demeure toujours cette situation particulière dans laquelle vous vous trouvez. Et ce qui est raisonnable dans cette situation, ce qui doit être fait en toute justice ne peut justement pas être prescrit par des directives générales qui vous seraient données sur le bien et le mal, à la façon, par exemple, d’un mode d’emploi technique pour la manipulation d’un apparei...

    Jean-Christophe Le Coustumer, « Littoral et constructibilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°11, p. 544   

    Jean-Christophe Le Coustumer, Jean-Manuel Larralde, Jean-Christophe Le Coustumer, « Éditorial », 2016  

    Le domaine de l’urbanisme semble de prime abord peu se prêter à une étude en termes de droits fondamentaux. Le droit de l’urbanisme paraît avoir plus à faire en effet dans un premier temps avec la définition de règles relatives à ce que l’on dénomme au sens large la « constructibilité » (envisagée sous un angle réglementaire ou opérationnel), qu’avec la mise en œuvre de régimes juridiques attachés à la protection ou la garantie des droits individuels ou des libertés fondamentales. Néanmoins, ...

    Jean-Christophe Le Coustumer, Jean-Christophe Le Coustumer, « Le contentieux de l’excès de pouvoir des autorisations d’urbanisme et le droit au recours », 2016  

    Le 8 janvier 2016 était signé un décret portant, selon son intitulé, sur les ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer. Mais, comme les commentaires sur ce texte n’ont pas manqué de le noter, ce décret « intéresse en vérité moins les ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer que le contentieux administratif y afférant ». Par ce texte en effet le pouvoir réglementaire définit un régime contentieux spécifique relatif aux actes touchant à la ...

    Jean-Christophe Le Coustumer, « Faire face efficacement au contentieux des autorisations d'urbanisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°05, p. 257   

    Jean-Christophe Le Coustumer, « Réalisme, scepticisme et contraintes juridiques », Droits , 2002, n° 36, pp. 161-182   

  • Jean-Christophe Le Coustumer, « L’esprit politique des savoirs. Le droit, la société, la nature », le 10 novembre 2023  

    Conférence organisée par la Maison de la Recherche en Sciences Humaines (MRSH) et l’ICREJ, UNICAEN sous la direction de Eleonora Bottini, Professeure de droit public et Co-Directrice de l’ICREJ

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marie-paule Melka, Le juge administratif et les libertes fondamentales., thèse en cours depuis 2005 

  • Vincent Thibaud, Le raisonnement du juge constitutionnel : Jalons pour une structuration herméneutique du discours juridique, thèse soutenue en 2011 à Lyon 2 sous la direction de Philippe Blachèr, membres du jury : Pascal Jan, Véronique Champeil-Desplats et Antoine Jeammaud  

    « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation… ». Le nouvel article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 a ouvert un champ contentieux inconnu en France : celui de la constitutionnalité de la loi en vigueur. Le pouvoir de révision constitutionnelle a renforcé et étendu la compétence d’une institution à caractère juridictionnel, le Conseil constitutionnel, bénéficiant d’une qualité spécifique d’attribution tirée de la source constitutionnelle. Dans un vocabulaire juridique largement admis, le juge constitutionnel est distinct d’autres catégories de juges : « juges ordinaires », ou « internationaux ». La question initiale est alors la suivante : pourquoi peut-il être fondé juridiquement de penser et de promouvoir le postulat, selon lequel le contrôle de la constitutionnalité des lois doit s’exercer de façon concentrée ? Parce qu’il apparaît qu’en France, le discours sur le juge constitutionnel et la justice constitutionnelle procède non d’un discours interne au système juridique (discours du droit) mais sur un discours externe (discours sur le droit), celui des juristes savants et de la prétention à connaître de façon scientifique l’objet juridique.Faisant le choix d’un paradigme herméneutique pour la connaissance juridique, le présent travail propose de traiter la question de la spécificité de l’office juridictionnel dans l’opération d’application du droit qui s’y rattache. La spécificité de la norme constitutionnelle fonde celle d’une fonction constitutionnelle au sein de l’ordre juridique, permettant de modéliser la voie d’un espace processuel de résolution éthique des conflits d’interprétation constitutionnelle.