Emmanuel Netter, « La place du droit national dans le droit européen des données personnelles », in Claire Brunerie, Ludovic Pailler (dir.), La cohérence du droit des données ?, Dalloz, 2026
Emmanuel Netter, « Le recours aux technologies dans l'obligation de conformité », L'obligation de compliance, 2025
Emmanuel Netter, « Les qualifications juridiques face à la diversité des plateformes : essai d'une cartographie fondée sur la rivalité des ressources », La régulation juridique des plateformes, Mare & Martin, 2025
Emmanuel Netter, Yann Basire, Michaël Laref, Hania Kassoul, « « L’animal dans l’œuvre d’Hayao Miyazaki » »: Hayao Miyazaki et le droit : Du rêve à la réalité, Hayao Miyazaki et le droit : du rêve à la réalité, 2023
Emmanuel Netter, « La part de l'Homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ». Propositions pour une réécriture de l'article 22 du RGPD », in Vanessa Barbé (dir.), Les algorithmes et le droit, Mare et Martin, 2022
Emmanuel Netter, « À la recherche du juste rôle des plateformes exploitant des réseaux sociaux dans la lutte contre la "haine en ligne". »: Une comparaison des approches française, allemande et européenne., in Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens (dir.), Les plateformes d'intermédiation numérique, 2022
Emmanuel Netter, « Service en ligne "gratuit" contre publicité ciblée : le modèle d'affaires aux pieds d'argile », Mélanges Storck, Dalloz, 2021
Emmanuel Netter, « L'identité à l'épreuve du numérique », L'identité numérique. Quelle définition pour quelle protection ?, Larcier, 2020
Emmanuel Netter, « Le « code du travail numérique » », Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020
Emmanuel Netter, « Le financement participatif », Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin, LGDJ, 2015, pp. 479
Emmanuel Netter, Thibault Douville, « Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence (Partie 2) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°2
Emmanuel Netter, Thibault Douville, « Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence – Partie 1 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°1
Emmanuel Netter, « Définir l'intelligence artificielle, un défi impossible ? La première pièce du puzzle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°5, p. 747
Emmanuel Netter, « Tiers de confiance et plateformes », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°9, p. 446
Emmanuel Netter, « Payer ou consentir n'est généralement pas une alternative acceptable. Un clou de plus dans le cercueil de la publicité ciblée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 337
Emmanuel Netter, « Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L'interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatisées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 342
Emmanuel Netter, « Le choix de la sanction en droit des données à caractère personnel », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°3, p. 20
Emmanuel Netter, « La loi sur l'influence commerciale ou le déclin du droit commun », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°04, p. 859
Emmanuel Netter, « La transparence en droit européen du numérique », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2023, n°26, p. 103
Emmanuel Netter, « Le règlement sur les services numériques ou Digital Services Act », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°59
Emmanuel Netter, Thibault Douville, « Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°01, pp. 19-57
Emmanuel Netter, Thibault Douville, « Présentation critique du Data governance act », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03
Emmanuel Netter, « Du simple au décuple. Hésitations autour de la juste proportion des sanctions en droit des données personnelles : le cas Accor », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 575
Emmanuel Netter, « Refuser tous les cookies . Espoirs et mirages d'une régulation par les boutons », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2022, n°07, p. 392
Emmanuel Netter, « Cookies et autres traceurs : des sanctions pour les géants du numérique, mais des leçons pour tous », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°02, p. 295
Emmanuel Netter, « L'instauration d'une procédure simplifiée de sanction au profit de la CNIL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°02, p. 308
Emmanuel Netter, « Un cyberscore pour les grandes plateformes et services de communication en ligne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°02, p. 309
Emmanuel Netter, « Vidéo intelligente et port du masque dans les transports : la nécessité du malentendu », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°782021, p. 415
Emmanuel Netter, « E-Privacy ou la poursuite de la guerre contre la publicité ciblée par d'autres moyens », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°0402, p. 226
Emmanuel Netter, « Confirmation de la sanction Android : pressions sur les politiques de confidentialité, menaces sur la publicité ciblée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°12, p. 693
Emmanuel Netter, « La portabilité, un droit à inventer », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°06
Emmanuel Netter, « À quoi sert le principe de transparence en droit des données personnelles ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°11
Emmanuel Netter, « Règlement biométrie au travail », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°11
Emmanuel Netter, « L'extinction du contrat et le sort des données personnelles », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°10, p. 416
Emmanuel Netter, « Sanction à 50 millions d'euros : au-delà de Google, la CNIL s'attaque aux politiques de confidentialité obscures et aux consentements creux », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°3, p. 165
Emmanuel Netter, « Un juge peut-il ordonner à Facebook de livrer l'identité de ses utilisateurs ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°06, p. 401
Emmanuel Netter, « L'appel manifestement abusif d'une contre-garantie autonome », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°29, p. 1748
Emmanuel Netter, « Le porte-fort, contrat de couverture de risque », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°117
Emmanuel Netter, « Nouvel essai de qualification du droit de substitution de type Eurotunnel : la fiducie sur contrat de concession », Banque & Droit, Revue Banque , 2011, n°140, pp. 3-11
Emmanuel Netter, « Intelligence artificielle et pédagogie », le 27 octobre 2025
Conférence organisée par le CRJ, Université de La Réunion sous la direction scientifique de Pascal Puig.
Emmanuel Netter, « La gouvernance européenne des données : questions choisies », le 16 octobre 2025
Colloque organisé par l'ICREJ, UNICAEN, sous la direction scientifique de Thibault Douville, Professeur des universités, Université de Caen & Emmanuel Netter, Professeur des universités, Université de Strasbourg
Emmanuel Netter, « Colloque IA », le 11 septembre 2025
Colloque organisé par le Collège de droit, Université de Bordeaux sous la direction du Pr. Emmanuel Netter, droit du numérique, Université de Strasbourg
Emmanuel Netter, « Mythes et dogmes fondateurs de la construction européenne », le 24 juin 2025
Colloque organisé par l’AFÉE, l’IREDIES, la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université, l’IRJI, l’IODE, l’EDIEC et le CEIE
Emmanuel Netter, « L'évaluation des étudiants en Droit et en Science politique », le 05 juin 2025
Colloque annuel de la Fondation Ius & Politia organisé sous la direction de Catherine BARREAU, Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Rennes, de Julien BOUDON, Professeur de Droit public à l'Université Paris-Saclay et de Lucie DELABIE, Professeur de Droit public à l'Université Picardie Jules Verne.
Emmanuel Netter, « Actualité des réseaux sociaux », le 12 mai 2025
Conférence organisée par l'ICREJ, UNICAEN sous la direction scientifique de Thibault Douville, Professeur de droit privé et sciences criminelles et Codirecteur de l’ICREJ à l’Université Caen Normandie
Emmanuel Netter, « Le droit du jeu vidéo », le 25 avril 2025
Colloque organisé par le Centre du droit des jeux vidéo, centre de recherches de l’Université d’Aix-Marseille, rattaché au Centre de droit économique (UR 4224) et au Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales (UR 4328), de la Faculté de Droit et de Science politique.
Emmanuel Netter, « La cohérence du droit des données », le 13 février 2025
Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de droit privé et sciences criminelles, CREDIP-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Claire Brunerie, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, CREDIP-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3
Emmanuel Netter, « Law and artificial intelligence (LARTI Project) », le 11 février 2025
Journée d'étude organisée dans le cadre du Sommet pour l'action sur l'IA.
Emmanuel Netter, « L’influence du droit européen dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles », le 12 décembre 2024
Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de strasbourg, sous la direction scientifique de Delphine Porcheron, Anna Matteoli et Julie Mattiussi pour le THINK, dans le cadre du réseau OCÉAN
Emmanuel Netter, « Gouvernance et régulation des réseaux sociaux », le 10 octobre 2024
Tables rondes organisées par le Laboratoire de Recherche en Droit - Lab-LEX, Université de Bretagne occidentale sous la direction scientifique de Valère Ndior
Emmanuel Netter, « Enseigner le droit hors des amphithéâtres », le 27 juin 2024
Journée d'études organisée par Ius et Politia, Fondation abritée par l'Académie des sciences morales et politiques, avec le concours de la Conférence des doyens des facultés de droit et science politique et la Société pour l'histoire des facultés de droit.
Emmanuel Netter, « Le règlement sur les services numériques (DSA) : quand la liberté d’expression en ligne rencontre le droit de la compliance », 48ème colloque de l'association Droit & Commerce, Deauville, le 22 mars 2024
48ème Colloque de l’association Droit et Commerce
Emmanuel Netter, « Intelligence artificielle et services financiers », le 13 juin 2024
Colloque anniversaire de la Revue internationale des services financiers
Emmanuel Netter, « DSA-Compliant Internal complaint-handling systems », Dispute Resolution on Social Media Platforms, Neuchatel Switzerland, le 31 mai 2024
Emmanuel Netter, « La jurisprudence européenne en propriété intellectuelle », le 24 mai 2024
Journée d'actualité du CEIPI, Université de Strasbourg, organisée en partenariat avec Ebrand, Fovea IP, LexisnNexis, Questel, Guiu IP, Vercken & Gaullier, Cabinet Nuss, Créhange Avocats, Jeantet.
Emmanuel Netter, « Les influenceurs et le droit », le 01 mars 2024
Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental et l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES sous la direction scientifique de Emmanuel Netter et Thibault de Ravel d'Esclapon
Emmanuel Netter, « 6e Rencontre entre la science et le droit dans le numérique », le 08 février 2024
Colloque organisé par la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Université de Lausanne dans le cadre de "La Semaine de la Digitalisation"
Emmanuel Netter, « Le puzzle juridique de l'IA médicale », le 19 janvier 2024
Journée d'étude organisée par le Laboratoire Droit et Changement Social, Nantes Université/CNRS, sous la responsabilité scientifique de Sonia Desmoulin, dans le cadre du projet MaLO
Emmanuel Netter, « La Vigilance, pointe avancée de l'Obligation de Compliance », le 05 décembre 2023
Colloque organisé par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC et l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc - IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Mustapha Mekki, Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Christophe Roda
Emmanuel Netter, « Les régulations européennes du numérique (DMA, DSA, DATA ACT, DGA, IA ACT, RGPD) et le droit du Marché : quelles articulations », le 28 septembre 2023
Colloque organisé par le Laboratoire de recherche Droit & Management LITHORAL de l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Linda Arcelin, Professeur de droit privé, La Rochelle Université
Emmanuel Netter, « Les sanctions dans le droit de la protection des données », le 20 septembre 2023
Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université Paris Cité, l'IDS, le CEDAG, l'INSERM, Sorbonne University Abu Dhabi et l'ADIJ sous la direction scientifique de Anne Debet, Professeur de droit et membre de l’Institut Droit et Santé, Université Paris Cité, Inserm et Nathalie Martial-Braz, Professeure de droit privé, Université Paris Cité, CEDAG, Sorbonne University Abu Dhabi Research Institute
Emmanuel Netter, « Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique », le 31 mars 2023
28ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant organisée par l’Université de Caen sous la direction du Professeur Thibault Douville et avec le soutien de l’Institut caennais de recherche juridique – UR967
Emmanuel Netter, « Actualisation Droit de l'internet », le 17 mars 2023
Organisé par le LICEM, Laboratoire Innovation Communication et Marché en partenariat avec l’AFJE - Association Française des Juristes d’Entreprise, Université de Montpellier étudiants du Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et du numérique
Emmanuel Netter, « Les tiers de confiance numérique », le 09 décembre 2022
Colloque organisé par Thibault Douville, Professeur à l’université de Caen Normandie
Emmanuel Netter, « La modération et les modérateurs de contenus en ligne », le 07 novembre 2022
Cycle de conférences organisé par Valère Ndior, Professeur de droit public, Membre junior de l'IUF, dans le cadre du programme Gouvernance et régulation des réseaux sociaux.
Emmanuel Netter, « Technologies médicales innovantes et protection des patients », le 10 octobre 2022
Organisé par le CURAPP-ESS, Université de Picardie sous la direction scientifique de Lucie Delabie - PU, CURAPP-ESS et Michel Lefranc - PU-PH, CHU Amiens, GRECO
Emmanuel Netter, « Des NFT au Metaverse : Le web 3.0 appréhendé par le droit », le 22 juin 2022
Organisée par Valère Ndior, Professeur de droit public à l'Université de Bretagne Occidentale et Pierre Bordais, Enseignant-chercheur en droit privé à l'Université de Bretagne Occidentale
Emmanuel Netter, « Quel(s) juge(s) pour le numérique ? », le 10 mars 2022
Organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures - CERDP, Université Côte d'Azur
Emmanuel Netter, « IA, Algorithme & Droit », le 03 février 2022
Organisé par le LDPSC, Aix-Marseille Université dans le cadre du cycle de conférences "Droit et numérique" de l'axe "Responsabilités" sous la responsabilité scientifique du Pr. Marc Bruschi, Professeur au LDPSC, et du Dr. Nicolas Catelan, MCF au LDPSC
Emmanuel Netter, « Les droits de l'internaute », le 03 décembre 2021
Emmanuel Netter, « Le Banquier du 21e Siècle », le 25 novembre 2021
Organisé par le centre Jean Bodin, et le GRANEM (Groupe de Recherche Angevin en Économie et Management), Université d’Angers
Emmanuel Netter, « Open science en droit et carrière scientifique et universitaire », le 19 novembre 2021
Table ronde organisée par l'association Open Law, dans le cadre des Rendez-vous Transformations du droit
Emmanuel Netter, « L’émergence d’une régulation autonome des plateformes ? », le 08 octobre 2021
Organisé par l’Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université Rennes 1 et Jean Sirinelli, Professeur à l’Université Paris Est
Emmanuel Netter, « Le numérique et la recherche en droit », le 09 septembre 2021
Organisé par l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université - UMR DICE, et l'Université de Lille, sous la direction d'Ariane Vidal-Naquet et Jean-Philippe Derosier
Emmanuel Netter, « Fake news : Concept, méthode et lutte », le 24 juin 2021
Organisé par Guillaume Champy, Laboratoire Biens Normes Contrats, Cécilia Darnault, Chercheuse Indépendante en droit, Élève-avocate, Benjamin W.L. Derhy Kurtz, Laboratoire Culture et Communication, et Richard Dufour, Laboratoire Informatique d’Avignon
Emmanuel Netter, « Hayao Miyazaki et le droit », le 28 mai 2021
Colloque organisé sous la direction de Yann Basire, Hania Kassoul, Michaël Laref et Emmanuel Netter.
Emmanuel Netter, « Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts », le 29 mars 2021
Organisé par l'Université de Picardie Jules Verne sous la resp. scientifique de Maxence Christelle, UPJV, CURAPP-ESS ; Bertrand-Léo Combrade, UPJV, CURAPP-ESS et Charles-Edouard Senac, Univ Bordeaux, CERCCLE, CURAPP-ESS
Emmanuel Netter, « Actualisation du droit de l’internet », le 05 mars 2021
Organisé par l’ERCIM (Équipe de Recherche Créations immatérielles et Droit – UMR 5815), en partenariat avec l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprises)
Emmanuel Netter, « Le numérique dans tous ses droits », le 09 février 2021
Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex
Emmanuel Netter, « Les Convergences du Droit et du Numérique », le 12 octobre 2020
Evénement organisé avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené
Emmanuel Netter, « La profession d’avocat : les risques de l’exercice », le 25 septembre 2020
Organisé par l’Université de Picardie Jules Verne, l’ENM, le CEPRISCA, l’ordre des avocats du barreau d’Amiens sous la direction scientifique de Rodolphe Bigot et François Viney, UFR de Droit et de Science politique d’Amiens
Emmanuel Netter, « Les convergences du droit et du numérique », le 16 mars 2020
La troisième édition des Convergences du Droit et du Numérique est organisé par l'Université de Bordeaux, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené.
Emmanuel Netter, « Numérique, droit et société », le 23 janvier 2020
Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Mme Dorothée Dibie et Mme Bénédicte Boyer-Bévière
Emmanuel Netter, « La gestion par les responsables publics de leur réputation en ligne. Réflexions inquiètes sur les déséquilibres du droit au déréférencement », La vie privée des responsables publics, Amiens, le 06 février 2019
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique du Pr. Charles-Edouard Sénac
Emmanuel Netter, « L’identité numérique », le 12 décembre 2019
Organisée par Jessica Eynard, Maître de conférences en Droit privé, IDP - UT1 Capitole pour l’IDP, Université Toulouse 1 Capitole
Emmanuel Netter, « Le modèle européen de protection des données personnelles à l'heure de la gloire et des périls », Le droit des données personnelles, Amiens, le 07 novembre 2016
Sous la direction scientifique de Emmanuel Netter, Maître de conférences en droit privé, Responsable de l’axe « numérique » du CEPRISCA
Emmanuel Netter, « Les libertés numériques », le 10 octobre 2019
Cycle organisé par la MSH Paris-Saclay, le CERDI, Sorbonne Université, et le Sorbonne Center for Artificial Intelligence (SCAI)
Emmanuel Netter, « La souveraineté numérique à l’épreuve des interactions GAFAM-BATX-Etats-Entreprises », le 20 juin 2019
Colloque organisé par l’Université Paris 8, le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), Forces du droit, l’Univ. de Science politique et de droit de Chine (UPEC) et Chambre des notaires de Paris
Emmanuel Netter, « Contrat et protection des données à caractère personnel », le 22 mars 2019
Organisé sous la direction scientifique de Thibault Douville, Pr. à l'Université du Mans, Codirecteur du master droit du numérique de l'Université de Caen Normandie ; Christophe Alleaume, Pr. U de Caen Normandie et Fanny Rogue, MCF à l'U. Caen Normandie
Emmanuel Netter, « Le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord sur les écrans – Aspects de sciences juridiques et politiques », le 25 octobre 2018
Sous la direction de Thomas RICHARD, docteur en science politique et Raphaël MAUREL, doctorant en droit public avec la MSH de Clermont-Ferrand, l'IISMM Institut d'études de l'Islam et des Sociétés du Monde Musulman - UMS 2000 EHESS/CNRS et le CCMO
Emmanuel Netter, « Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ? », Quelle place pour les professions réglementées dans la révolution numérique ?, Lille, le 02 février 2018
Emmanuel Netter, « Les algorithmes publics », le 12 avril 2018
Emmanuel Netter, « Algorithmes, les nouveaux décideurs ? », le 04 mai 2017
Première journée du cycle Les algorithmes, nouveau déterminant des décisions et des actions
Emmanuel Netter, « Pokemon Go et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? », le 15 décembre 2016
Loin d’être un simple jeu, Pokemon Go a fait irruption dans nos vies. Le 1er jeu de réalité augmentée à occuper l’espace physique à l’échelle mondiale marque une rupture dans l’univers du jeu mais aussi dans notre conceptionde de notre environnement
Emmanuel Netter, « La liberté d'expression sur les réseaux sociaux en droit français », Droit et réseaux sociaux, Cergy-Pontoise, le 12 juin 2014
Emmanuel Netter, « Le logiciel dématérialisé », Les biens numériques, Amiens, le 26 septembre 2014
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