La référence aux ‘droits fondamentaux’ est aujourd’hui préférée à celle plus ancienne et sans doute plus classique de ‘libertés publiques’ dans les discours juridiques français. Ce phénomène est surprenant pour qui se souvient que le vocable ‘droits fondamentaux’ est essentiellement présenté comme spécifique au droit allemand où il prend un sens particulier. La question du remplacement des libertés publiques par les droits fondamentaux prend une tournure particulière. En effet on ne trouve pas en droit français de protection similaire à celles dont bénéficient les droits fondamentaux allemands. Ce constat n'a pourtant pas empêché la doctrine, notamment constitutionnaliste, et le jurislateur de s'emparer du vocabulaire de la fondamentalité des droits. L'objectif de cette thèse est donc double. Il s’agira tout d’abord de s'interroger sur les raisons qui permettent d'expliquer cette substitution terminologique. Nous nous demanderons dans un second temps, si l'usage de l'expression ‘droits fondamentaux’ renvoie à l'existence d’un concept juridique, autrement à un objet spécifique, doté de caractéristiques propres et déterminable a priori

« La démocratie est le seul régime qui se croie tenu, par ses principes, de ne pas se défendre contre ses ennemis », écrivait Raymond Aron lors d’un cours professé à l’École nationale d’administration. Fondée sur les notions de pluralisme, de tolérance et d’esprit d’ouverture, la démocratie est en effet génétiquement programmée pour accueillir toutes les expressions, y compris les plus subversives. Les partis politiques jouent un rôle primordial en la matière. La Cour européenne des droits de...

Peu développé au début des années 2000, le contentieux de l’article 28 de la loi de 1905 ne cesse de grossir. C’est désormais au tour de l’arrêt du 25 octobre 2017 de se prononcer sur les contours de cette disposition dans un litige qui, comme souvent lorsqu’est en jeu le principe de laïcité, suscite polémiques et controverses. En cause, l’implantation d’une statue du pape Jean-Paul II dans la commune de Ploërmel (Morbihan). L’œuvre offerte à la ville par Zurab Tsereteli, un artiste russe in...

L’être humain a-t-il le droit de disposer de son corps ? Autrement dit, le lien qui unit l’homme à son corps est-il celui de la liberté ? Telles sont les questions qu’Aurore Catherine et Amandine Cayol, les deux instigatrices de cette manifestation, semblent nous poser, à en juger par ce court extrait de la plaquette de présentation du colloque : Le corps humain est traditionnellement présenté comme un aspect de la personne juridique, et le principe de dignité comme le mécanisme permettant à ...

Introduction : le régime juridique résultant de la loi du 3 janvier 1969 La loi nº 69-3 du 3 janvier 1969 s’intitule Loi relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Elle oblige notamment ces personnes à détenir un titre de circulation pour circuler en France, obligation pénalement sanctionnée ; elle leur impose également de désigner une commune de rattachement et les soumet à un régime spécifique pou...

Web-séminaire organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg

Table ronde organisée par la Faculté de droit, AES et administration publique, le Centre de recherche sur les droits Fondamentaux et les évolutions du droit (EA2132) & l'École doctorale de Normandie (ED98DN).

Journée organisée par le CRDFED et l’Institut Demolombe, Université de Caen, dans le cadre du programme « Vulnérabilités, Santé et Société ».

Organisé sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Professeures à l'Université de Caen Normandie

Organisée par l’Institut Demolombe dans le cadre des conférences Droit et Pop Culture sous la responsabilité scientifique de : Annick Batteur, Samuel Etoa, Laurence Fin-Langer et Fanny Rogue.

Dans le cadre des conférences Droit et pop culture organisées par la Faculté de droit de Caen

Les revendications relatives à l’existence d’un droit de propriété de la personne sur les éléments et produits de son corps, mais aussi sur son corps en son entier, se multiplient, faisant craindre à certains l’émergence d’un « capitalisme corporel »