Samuel Etoa

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique
  • THESE

    Le passage des libertés publiques aux droits fondamentaux : Analyse des discours juridiques français, soutenue en 2010 à Caen, sous la direction de Marie-Joëlle Redor et Jean-Manuel Larralde 

  • Samuel Etoa, Le passage des « libertés publiques » aux « droits fondamentaux »: analyse des discours juridiques français, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses 

  • Samuel Etoa, Aurore Catherine, « Vulnérabilité et droit public », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020 

    Samuel Etoa, « Interdire Civitas ? », 2018  

    « La démocratie est le seul régime qui se croie tenu, par ses principes, de ne pas se défendre contre ses ennemis », écrivait Raymond Aron lors d’un cours professé à l’École nationale d’administration. Fondée sur les notions de pluralisme, de tolérance et d’esprit d’ouverture, la démocratie est en effet génétiquement programmée pour accueillir toutes les expressions, y compris les plus subversives. Les partis politiques jouent un rôle primordial en la matière. La Cour européenne des droits de...

    Samuel Etoa, « Interdire Civitas ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2018, n°16, pp. 45-58 

    Samuel Etoa, « Le juge, le pape, la croix... et le calvaire de l’article 28 de la loi de 1905 », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2017  

    Peu développé au début des années 2000, le contentieux de l’article 28 de la loi de 1905 ne cesse de grossir. C’est désormais au tour de l’arrêt du 25 octobre 2017 de se prononcer sur les contours de cette disposition dans un litige qui, comme souvent lorsqu’est en jeu le principe de laïcité, suscite polémiques et controverses. En cause, l’implantation d’une statue du pape Jean-Paul II dans la commune de Ploërmel (Morbihan). L’œuvre offerte à la ville par Zurab Tsereteli, un artiste russe in...

    Samuel Etoa, « Corps humain et liberté », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2017  

    L’être humain a-t-il le droit de disposer de son corps ? Autrement dit, le lien qui unit l’homme à son corps est-il celui de la liberté ? Telles sont les questions qu’Aurore Catherine et Amandine Cayol, les deux instigatrices de cette manifestation, semblent nous poser, à en juger par ce court extrait de la plaquette de présentation du colloque : Le corps humain est traditionnellement présenté comme un aspect de la personne juridique, et le principe de dignité comme le mécanisme permettant à ...

    Samuel Etoa, Grégory Godiveau, Juliette Lecame, Sébastien Platon, Marie-Joëlle Redor-Fichot, « Clinique juridique des droits fondamentaux – CRDFED », 2012  

    Introduction : le régime juridique résultant de la loi du 3 janvier 1969 La loi nº 69-3 du 3 janvier 1969 s’intitule Loi relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Elle oblige notamment ces personnes à détenir un titre de circulation pour circuler en France, obligation pénalement sanctionnée ; elle leur impose également de désigner une commune de rattachement et les soumet à un régime spécifique pou...

    Samuel Etoa, « L'évolution du contrôle du juge administratif sur la gravité des sanctions administratives », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°07, p. 358   

    Samuel Etoa, « La CNDA, les délais de traitement des dossiers et les finances de l'État », Recueil Dalloz, 2010 

    Samuel Etoa, « La terminologie des droits fondamentaux dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2009 

    Samuel Etoa, Jean-Marc Moulin, « L’application de la notion conventionnelle de procès équitable aux autorités administratives indépendantes en droit économique et financier », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2002, n°1, pp. 47-63   

    Samuel Etoa, Jean-Marc Moulin, « L’application de la notion conventionnelle de procès équitable aux autorités administratives indépendantes dans le domaine économique et financier », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2002, n°1, pp. 47-63 

  • Samuel Etoa, Les valeurs essentielles en droit de la nationalité, 2021 

    Samuel Etoa, La barbe d'un praticien hospitalier peut-elle être qualifiée de signe religieux ? Note sous CAA Versailles, 19 décembre 2017, n° 15VE03582, Éditions techniques, 2018 

  • Samuel Etoa, « Réclamer en démocratie », le 09 mars 2020  

    Table ronde organisée par la Faculté de droit, AES et administration publique, le Centre de recherche sur les droits Fondamentaux et les évolutions du droit (EA2132) & l'École doctorale de Normandie (ED98DN).

    Samuel Etoa, « Cliniques juridiques, enseignement du droit et idée de Justice », Les cliniques juridiques, CAEN, le 01 janvier 2015 

    Samuel Etoa, « L'appréhension délicate de la notion de service public en France », Deuxième regards croisés franco-macédoniens - Le droit administratif, Skopje Macedonia (MK), le 01 janvier 2014 

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