Agnès Cerf

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique
  • THESE

    Le déclin du principe de la légalité criminelle en droit pénal du travail, soutenue en 1992 à Montpellier 1, sous la direction de Christine Lazerges 

  • Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender (dir.), Droit et dissimulation, Bruylant, 2013, Penser le droit, 244 p.    

    La 4e de couverture indique : "La dissimulation est entendue comme "l'art de composer ses paroles ou ses actes pour une mauvaise fin". Elle a d'innombrables facettes et son objet est varié (données personnelles, informations de toutes sortes. actes ou faits juridiques), tout autant que ses modalités (allant du simple silence aux montages plus ou moins complexes destinés à échapper à l'impôt, en passant par le mensonge, les contrats volontairement mal nommés, etc). On la rencontre partout : chez les particuliers, au coeur des familles, dans les entreprises, les prétoires, et même au sein de l'État. Le rapprochement de divers textes (notamment les lois du 4 janvier 2010 consacrant le secret des sources journalistiques et du 11 octobre 2010 incriminant la dissimulation du visage dans les lieux publics), le rapport de la Cour de cassation pour 2010, des phénomènes de société, telle la prolifération des réseaux sociaux et des émissions de télé-réalité, ou encore des débats sensibles, tels le secret-défense, le port du voile, suscitent de nombreuses interrogations. Quelle(s) réponse(s) le droit, privé. public, européen, doit-il apporter à la dissimulation ? Comment établir la frontière entre le "secret" digne de protection et la dissimulation prohibée. entre ce qui peut, ou doit, être tu, et ce qui, au contraire, peut, ou doit, être révélé ? "

  • Agnès Cerf, Armelle Gosselin-Gorand, Annick Batteur, Agnès Cerf-Hollender, Jean-Manuel Larralde, « Les interdits de la maternité de substitution et de gestation pour le compte d'autrui », in Annick Batteur (dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e éd.), LGDJ-Lextenso éditions, 2016, pp. 212-229 

  • Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, Alexandra Korsakoff, Jean-Manuel Larralde, « Éditorial », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, n°21, pp. 7-9   

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions en matière de travail temporaire et rétroactivité in mitius »: (Crim. 3 oct. 2023, n° 22-83.156), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°4, pp. 821-825   

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°2, pp. 331-333 

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Abus de confiance versus dénonciation calomnieuse: quand le contentieux du licenciement se transpose au pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°2, pp. 333-337 

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Juge des procédures collectives et contentieux répressif », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°440, p. 4 

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Faute délibérée ou caractérisée : halte à la correctionnalisation des accidents du travail en violation du principe de la légalité criminelle et de l'interprétation stricte », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°4, pp. 865-868 

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Quels de droits de défense au cours d'une audition par un inspecteur de l'URSSAF ? »: Crim. 11 oct. 2022, n° 22-81.182, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°4, pp. 868-869 

    Agnès Cerf, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2023, n° 2, pp. 331-335   

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Travail dissimulé et certificats européens E101 ou A1 »: Crim. 4 janv. 2022, n° 20-84.023 ; Crim. 4 janv. 2022 n° 20-84.029, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°2, pp. 357-360   

    Agnès Cerf, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2022, n° 2, pp. 357-360   

    Agnès Cerf, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2021, n° 2, pp. 377-383   

    Agnès Cerf, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2020, n° 4, pp. 841-844     

    Agnès Cerf, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2019, n° 2, pp. 411-416   

    Agnès Cerf, Gilles Raoul-Cormeil, Agnès Cerf-Hollender, « Le trouble mental irréversible du prévenu ou de l’accusé, cause d’impossibilité de le juger »: Obs. sur Cass., crim., 5 sept. 2018, n°17-84.402, Actualité juridique Famille, 2018, n°10, pp. 551-553 

    Agnès Cerf, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2018, n° 2, pp. 449-455     

    Agnès Cerf, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2017, n° 2, pp. 325-329     

    Agnès Cerf, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2016, n° 2, pp. 337-345     

    Agnès Cerf, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2015, n° 2, pp. 393-398     

    Agnès Cerf, « Chronique de police et de sécurité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2015, n° 4, pp. 961-969   

    Agnès Cerf, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2014, n° 2, pp. 355-367     

    Agnès Cerf, Agnès Cerf-Hollender, « Le couple face au droit et à la procédure pénale : contribution à la mise en lumière d’un droit pénal du couple », 2013  

    Le juriste cherche en vain dans les textes de loi une définition générale du couple, et doit donc se tourner vers son sens commun. Le mot vient du latin copula, qui signifie « lien ». Ce lien unissant deux personnes est fondé, sociologiquement, sur un subtil mélange de sentiments, de relations sexuelles, de communauté de vie, de biens et d’intérêts. Si le législateur ne le définit pas, il ne l’ignore pas pour autant, bien au contraire. Trois modalités de vie conjugale sont aujourd’hui reconnu...

    Agnès Cerf, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2013, n° 2, pp. 385-393     

    Agnès Cerf, « Infractions relevant du droit de l’environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2013, n° 4, pp. 821-825    

    Mme de Jacobet de Nombel a publié un article intitulé « Le droit pénal de l'urbanisme à l'épreuve des principes du droit criminel » (C. de Jacobet de Nombel, Dr. pénal 2013, Dossier 7). Lecture faite, et en prenant le mot épreuve dans le sens de supplice, on conclut que le titre pourrait être inversé : les principes du droit criminel subissent le carcan du droit de l'urbanisme qui les rend subsidiaires et qui les évince par divers artifices.

    Agnès Cerf, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2012, n° 2, pp. 377-387     

    Agnès Cerf, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2011, n° 2, pp. 404-409     

    Agnès Cerf, « Infractions relevant du droit social », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2010, n° 2, pp. 433-437     

    Agnès Cerf, « Caractère contraventionnel du défaut de consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel quant à la fixation de la période de congés payés », Recueil Dalloz, 1991, n°16, p. 216   

  • Agnès Cerf, « L'accompagnement du majeur protégé placé sous main de justice », le 07 octobre 2022  

    Evénement de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe" with the support of the Erasmus+ Programme of the European Union sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano, titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"

    Agnès Cerf, « Existe-t-il une sanction juste ? », le 16 octobre 2019  

    Organisée par l’Association Démosthène, Unicaen

    Agnès Cerf, « Penser / exposer la vulnérabilité », le 29 novembre 2018  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Marie-Hélène Boblet, LASLAR, Université de Caen Normandie, Hélène Marche, CERREV, université de Caen Normandie et Nadine Proia-Lelouey, LPCN, université de Caen Normandie

    Agnès Cerf, « La rupture du contrat de travail », le 12 mai 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, et Vincent Orif, tous deux Maîtres de conférences, Université de Caen-Normandie, Membres de l’Institut Demolombe (EA 967)

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Théo Scherer, Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire, thèse soutenue en 2022 à Normandie en co-direction avec Thierry Le Bars et Agnès Cerf-Hollender, membres du jury : Pierre-Jérôme Delage (Rapp.), Raphaële Parizot (Rapp.), Julie Alix et Jean-Baptiste Perrier  

    Depuis plusieurs décennies, l’enquête de police judiciaire est une phase hégémonique de la procédure pénale. Elle supplante aujourd’hui l’information judiciaire en permettant aux enquêteurs de réaliser de nombreux actes d’investigation. En revanche, les droits des mis en cause et des victimes sont incomparablement moins développés en enquête qu’en phase d’instruction. C’est dans ce contexte qu’a émergé la revendication d’introduire plus de contradictoire dans les enquêtes de police judiciaire.En enquête, le contradictoire implique de pouvoir accéder aux actes réalisés par les officiers de police et aux pièces qu’ils ont recueillies, qui sont regroupés dans le dossier de l’affaire. En ayant connaissance de ces éléments, le suspect et la victime seraient en mesure de présenter des observations au procureur de la République et de discuter le déroulement de l’enquête. Toutefois, un accroissement trop important des droits des parties à l’enquête risque de nuire à l’efficacité des investigations. Non seulement des temps d’échanges avec le suspect ou la victime risquent de ralentir la procédure, mais surtout, les stratégies déployées par les enquêteurs supposent parfois de ménager un effet de surprise, ce qui serait impossible en cas d’ouverture d’un droit d’accès permanent au dossier.Depuis quelques années, le législateur a créé des « fenêtres de contradictoire » en enquête. Cependant, elles sont soumises à des conditions d’ouverture particulièrement restrictives et les dispositions en cause peinent donc à être effectivement appliquées. À partir d’une étude des manifestations contemporaines du principe du contradictoire en enquête et des pratiques afférentes, il est possible de chercher quel degré de contradiction peut être introduit en enquête sans entraver la recherche des infractions et de leurs auteurs.

    Sébastien Revel, Faute pénale et rupture du contrat de travail, thèse soutenue en 2009 à Caen en co-direction avec Agnès Cerf-Hollender  

    Si la notion de faute pénale est une notion courante et maîtrisée, l'étude de cette dernière dans la rupture du contrat de travail est moins connue. C'est à cette étude que la présente recherche entend contribuer. Dans une première partie est étudiée la conséquence de la commission d'une faute pénale par le salarié sur la rupture de ce contrat de travail. Cette approche est réalisée en deux temps. Le premier est consacré à la faute pénale du salarié commise dans le cadre de la relation de travail afin de déterminer l'influence que peut avoir cette dernière sur la pérennité du contrat de travail. Le deuxième temps est consacré à la même étude mais envisagée au regard de la vie privée du salarié. La seconde partie s'attache à l'étude de la délinquance de l'employeur. Cette délinquance est analysée selon un angle différent. En effet, dans un premier temps, la faute pénale est appréciée en ce qu'elle permet au salarié de rompre la relation de travail aux torts de l'employeur. Le second temps est consacré quant à lui à l'étude de la rupture fautive du contrat de travail par l'employeur afin de déterminer ce qu'une infraction pénale sanctionnant une telle rupture peut apporter à la stabilité de la relation de travail

    Bernard Cassagnabere, Le nouveau "pari educatif" et l'ordonnance du 2 fevrier 1945 relative a l'enfance delinquante, thèse soutenue en 1999 à Caen en co-direction avec Agnès Cerf-Hollender  

    La reponse francaise a l'acte reprehensible commis par un mineur est portee par l'ordonnance du 2 fevrier 1945 relative a l'enfance delinquante. Ce texte quasi mythique doit integrer les evolutions de notre societe. L'option prioritairement educative, socle du droit penal des mineurs en france, doit etre repensee dans une dynamique prenant en compte a la fois les victimes des jeunes delinquants et une vision reactualisee de la place de l'enfant. L'evolution de la delinquance des mineurs et notre nouvelle perception de la responsabilite de l'enfant nous font repenser la sanction comme une necessite, une reponse due a ces citoyens en devenir. Proteger le mineur et le responsabiliser : le pari educatif garde tout son sens. La tourmente que traverse ce modele francais amene egalement a rendre leur place a chacun des acteurs au proces penal des mineurs : pour le mineur accuse, les parents retrouveront leur importance, les victimes seront reconnues, les roles respectifs des avocats et des magistrats du parquet et du siege seront reprecises. Autour de magistrats specialises doivent se mobiliser les policiers, les educateurs et, plus largement, tous les citoyens engages pour la reussite de la politique criminelle locale, dans le respect de la loi commune et dans le double souci de l'interet du mineur et de sa victime. L'institution judiciaire doit rechercher la sanction adaptee avec objectif de responsabiliser le mineur et de le preparer a sa vie d'adulte. La reponse individualisee doit prendre en compte l'evolution du mineur et sa reinscription dans le lien social. Le phenomene de la delinquance des mineurs effraie au point d'en oublier parfois la responsabilite de l'adulte educateur. Cette veritable vitrine qu'est le droit penal du mineur evoluera grace a une reflexion globale sur les droits et devoirs de chacun. Permettre une politique criminelle qui responsabilise l'ensemble du corps social, tel est le nouveau pari educatif de l'ordonnance du 2 fevrier 1945.