Thomas Besse

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique

Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles

Droit pénal de l'expression et de la communication

Université de Caen Normandie, Institut Caennais de Recherche Juridique (ICReJ), ex-Institut Demolombe, UR 967

Codirecteur du Master "Justice, Procès et Procédures"

Codirecteur de l'Institut des métiers du droit et de l'administration (directeur de l'IEJ)

Référent PIX pour l'UFR Droit de l'Université de Caen normandie

Spécialités :
Droit pénal ; Medias.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Codirecteur du Master "Justice, procès et procédures"
  • Codirecteur de l'Institut des métiers du droit et de l'administration
  • Correspondant PIX pour l'UFR Droit
Responsable de la formation :
  • THESE

    La pénalisation de l'expression publique, soutenue en 2018 à Limoges sous la direction de Damien Roets, membres du jury : Audrey Darsonville (Rapp.), Nathalie Mallet-Poujol (Rapp.), Jean-Pierre Marguénaud, Nathalie Droin et Jean Morange       

  • Thomas Besse, La pénalisation de l'expression publique, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2019, Collection des thèses, 611 p.   

    Thomas Besse, Le principe "ne bis in idem" dans l'union européenne,, 2011, 93 p. 

  • Thomas Besse, « Peine(s) et sensibilité(s) », in Quentin Ricordel (dir.), Dura Lex, Sed Lex ? La sensibilité du droit, mare & martin, 2023, pp. 161-171 

    Thomas Besse, « Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », in Baptiste Nicaud (dir.), Les discours de haine, Mare & Martin, 2023, pp. 43-63 

    Thomas Besse, « Contentieux stratégique et liberté d'expression : le cas des "procédures baîllons" en France », in Caroline Boyer-Capelle, Emilie Chevalier (dir.), Contentieux stratégiques : approches sectorielles, LexisNexis, 2021 

  • Thomas Besse, « [Presse et médias - Droit de la presse et des médias] Chronique par Bernard Beignier, Jeremy Antippas, Guillaume Beaussonie, Thomas Besse, Emmanuel Dreyer et Olivier Mouysset », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°351016, p. 1420 

    Thomas Besse, « Cyberharcèlement : la norme illustrée par le hors norme »: arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 29-05-2024, n° 23-80.806 (F-B), Actualité juridique Pénal, 2024, n°07, pp. 396-397   

    Thomas Besse, « Pas de PFRLR pour la procédure applicable aux délits de presse »: Cons. const., QPC, 17 mai 2024, no 2024-1088, Gazette du Palais, 2024, n°21, pp. 18-21 

    Thomas Besse, « L'impitoyable revanche du secret de l'enquête et de l'instruction »: Crim., 19 décembre 2023, n° 23-81.286, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°422, pp. 95-100   

    Thomas Besse, « Parquet européen : étendue du contrôle d'une mesure d'enquête transfrontière »: obs. ss. CJUE, Gde ch., 21 déc. 2023, aff. C-281/22, Dalloz Actualité, 2024, p. 3   

    Thomas Besse, « Google sommé d' oublier une interdiction de gérer (Sanctions pénales) »: Obs. ss. CE, 9e et 10e ch. réunies, 20 avr. 2023, n° 463487, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°113, p. 7 

    Thomas Besse, « L’appréhension de la fin de vie animale par le droit pénal », Droit, Santé et Société , 2024, n°1, pp. 44-50 

    Thomas Besse, « L'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales hors les murs : bilan de l'application transversale de la justification tirée de la liberté d'expression au-delà du droit de la presse », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°70, pp. 53-60 

    Thomas Besse, « [Le point sur...] De l'obligation d'information en cours de garde à vue », Lexbase Pénal, 2023, n°667786, p. 6 

    Thomas Besse, « L'évanescente responsabilité pénale des fournisseurs de services intermédiaires dans le cadre de la mise en ligne de contenus illicites », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, n°21, pp. 13-20   

    Thomas Besse, « Bonne foi du diffamateur, (nouveau) mode d'emploi »: Arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 05-09-2023, n° 22-84.763, Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 504   

    Thomas Besse, « Du négationnisme par affirmation : le Z face à l'Histoire »: Cour de cassation (crim.), 5 septembre 2023, no 22-83.959, UEJF et a., Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°418, pp. 554-559   

    Thomas Besse, « Révocation du sursis prononcé dans un autre État membre », Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Thomas Besse, « Mandats d’arrêt successifs visant la même personne et les mêmes faits »: Obs. ss. CJUE, 14 sept. 2023, aff. C-71/21, KT, Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Thomas Besse, Bernard Beignier, Jérémy Antippas, Guillaume Beaussonie, Baptiste Daligaux [et alii], « Chronique de droit de la presse et des médias (Commentaire de Cass. crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 : JurisData n° 2023-004557 ; Cass. crim., 10 août 2022, n° 22-81.057 : JurisData n° 2022-013457 ; Cass. crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 : JurisData n° 2023-001294 ; D. actu, 10 mars 2023, obs. T. Besse.). », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2023, n°29, pp. 1431-1438 

    Thomas Besse, « Liberté d'expression et action militante : l'union défendue ? », Actualité juridique Pénal, 2023, n°06, pp. 263-266   

    Thomas Besse, « Mandat d'arrêt européen et réinsertion sociale de la personne recherchée dans l'État d'exécution »: Obs. ss. CJUE [GC], 6 juin 2023, C-700/21, Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Thomas Besse, « De la liberté d'expression d'un artiste sous contrôle judiciaire »: Cour de cassation, crim. 21 février 2023 – n° 22-86.760, Actualité juridique Pénal, 2023, n°05, pp. 243-244   

    Thomas Besse, « Président décroché, répression neutralisée »: Obs. ss. Crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458, Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Thomas Besse, « Protection de l'identité des victimes d'infractions sexuelles »: Obs. ss. Crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 F-B, Dalloz Actualité, 2023, p. 2   

    Thomas Besse, « Discours de haine : pas de Z dans CEDH »: Cour européenne des droits de l'homme, 22 décembre 2022, n° 63539/19, Zemmour c/ France, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°411, pp. 98-101   

    Thomas Besse, « De l'utilisation des données à caractère personnel par le parquet »: CJUE 8 déc. 2022, aff. C-180/21, Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Thomas Besse, « La justice dans le débat démocratique - Quand la parole se libère, la bonne foi vole à son secours », Les Cahiers de la justice, 2022, n°4, p. 659   

    Thomas Besse, « De la médiatisation du droit pénal des affaires publiques », Actualité juridique Pénal, 2022, n°12, p. 570   

    Thomas Besse, « Secret bien gardé n'est qu'à moitié protégé », Actualité juridique Pénal, 2022, n°12, p. 583   

    Thomas Besse, « Conformité à la Constitution de l'article 113-8 du Code pénal »: Cons. const. 18 nov. 2022, n° 2022-1023 QPC, Dalloz Actualité, 2022, p. 2   

    Thomas Besse, « Appréciation objective de la nécessité d'une mesure de géolocalisation »: arrêt rendu par Cour de cassation, crim.12-07-2022, n° 21-83.805, Actualité juridique Pénal, 2022, n°10, pp. 484-486   

    Thomas Besse, « Remise d'un ressortissant européen : priorité à l'Union »: Obs. ss. Crim., 11 oct. 2022, n° 22-80.120, Dalloz Actualité, 2022, p. 3   

    Thomas Besse, « Équité globale et audition libre, bis repetita »: CEDH 20 sept. 2022, n° 38288/15, Dalloz Actualité, 2022, p. 3   

    Thomas Besse, « [Réalisation de l'actif ] Bien confisqué ne peut être réalisé »: Obs. ss. CA Caen, 25 mai 2022, n° parquet 17024000030, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°14, pp. 6-7184 

    Thomas Besse, « Défense de s'approcher des sources, surtout lorsqu'elles éclaboussent »: Obs. ss. TJ Nanterre, 6 juill. 2022, n° RG 20/01194, Mediapart c. Agent judiciaire de l’État, Dalloz Actualité, 2022, p. 3   

    Thomas Besse, « Droit de la presse et des médias », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°2933, pp. 1485-1493 

    Thomas Besse, « Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout ! »: obs. ss. Crim., 14 juin 2022, n° 21-84.537 F-B, Dalloz Actualité, 2022, p. 3   

    Thomas Besse, « Audition libre et caractère globalement équitable de la procédure », Actualité juridique Pénal, 2022, n°06, p. 319   

    Thomas Besse, « Le chat, la souris et le juge »: obs. ss. CJUE, 19 mai 2022, aff. C-569/20, Spetzializirana prokuratura (Procès d'un accusé en fuite), Dalloz Actualité, 2022, p. 3   

    Thomas Besse, « L'impunité des criminels, la persévérance des juges »: obs. ss. CA Paris, 4 avr. 2022, Pôle 7, 1re chambre de l'instruction, n° 2020/06201, Dalloz Actualité, 2022, p. 3   

    Thomas Besse, « Confiance et méfiance dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice »: obs. ss. CJUE, aff. C-562/21 PPU et C-563/21 PPU, 22 févr. 2022, Dalloz Actualité, 2022, p. 3   

    Thomas Besse, « L'irrésistible rétrécissement du droit pénal de la presse », Recueil Dalloz, 2022, n°08, p. 407   

    Thomas Besse, « Appel d'une ordonnance de mise en accusation visant un délit connexe »: obs. ss. Crim., 5 janv. 2022, n° 21-86.007, Actualité juridique Pénal, 2022, n°2, p. 89   

    Thomas Besse, « Mandat d'arrêt européen : pardonner, ce n'est pas juger... »: obs. ss. CJUE, aff. C-203/20, 16 déc. 2021, Dalloz Actualité, 2022, p. 3   

    Thomas Besse, « Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés) »: Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, n° 45581/15, Sanchez c/ France, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, n°398, p. 605   

    Thomas Besse, « De la distinction entre le général et l'individuel dans l'authentification des actes communautaires »: obs. ss. CJUE, 23 nov. 2021, aff. C-833/19 P, Conseil de l'Union européenne c/ Hamas, Dalloz Actualité, 2021, p. 3   

    Thomas Besse, « On ne plaisante pas avec les attentats »: Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, n° 46883/15, Z. B. c/ France, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°396, p. 481   

    Thomas Besse, « Roméo, Juliette, le sexe et le droit pénal », Gazette du Palais, 2021, n°35, p. 9   

    Thomas Besse, « Exposition d'autrui à un risque par divulgation d'informations identifiantes »: obs. ss. C. pén., art. 223-1-1, Lexbase Pénal, 2021, n°42, p. 6128743 

    Thomas Besse, « Jugement d'une personne détenue à l'étranger : la visio, sinon rien ! »: décision rendue par la Cour européenne des droits de l'homme du 08-06-2021,n° 61591/16, Actualité juridique Pénal, 2021, n°78, p. 378   

    Thomas Besse, Bernard Beignier, Emmanuel Dreyer, Guillaume Beaussonie, Xavier Bioy [et alii], « Presse et médias. Droit de la presse et des médias. Chronique par Bernard Beignier », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°27, pp. 1317-1324   

    Thomas Besse, « L'outrage, l'injure et la diffamation sont sur un bateau… »: Conseil constitutionnel, 9 avril 2021, n° 2021-896 QPC, M. Alain P., Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°393, p. 274   

    Thomas Besse, « Mandat d'arrêt européen : reconnaître, c'est juger »: obs. ss. CJUE, 17 mars 2021, aff. C-488/19, JR, Dalloz Actualité, 2021, p. 3   

    Thomas Besse, « À la barre, le capitaine souffre ! »: arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 24-11-2020, n° 19-87.651, Actualité juridique Pénal, 2021, n°01, p. 42   

    Thomas Besse, « Liberté d'expression et intérêt général : du droit spécial au droit commun », Droit pénal, 2021, n°01, pp. 7-10 

    Thomas Besse, « Il y a banqueroute, et banqueroutes »: obs. ss. Crim., 25 nov. 2020, n° 19-85.205, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°2, pp. 6-7 

    Thomas Besse, Lyn François, Damien Roets, Nathalie Droin, Baptiste Nicaud, « Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 209-220   

    Thomas Besse, « La répression pénale des appels au boycott de produits israéliens en droit européen des droits de l'Homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, n°124, pp. 835-850 

    Thomas Besse, « Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et constitution de partie civile : épilogue »: obs. ss. Crim., 24 juin 2020, n° 18-85.540 FS-P+B+I, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°17, p. 228 

    Thomas Besse, « Liberté d'appeler au boycott de produits d'origine étrangère : une protection prévisible face à une ingérence imprévisible ? »: note ss. CEDH, 11 juin 2020, n° 15271/16 et autres, Baldassi et autres c. France, Gazette du Palais, 2020, n°28, pp. 29-32 

    Thomas Besse, « Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression : une relation prise de Tête »: Cour européenne des droits de l'homme, 26 mars 2020, n° 59636/16, Tête c/ France, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°384, p. 438   

    Thomas Besse, « Délit de vidéo-lynchage et usage disproportionné de la force par des titulaires d'une mission de maintien de l'ordre : quelle compatibilité ? », Lexbase Pénal, 2020, n°29, p. 5 

    Thomas Besse, « Enregistrement d'une garde à vue par des journalistes : qui ne dit mot ne consent pas forcément ! »: arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 21-04-2020, n° 19-81.507, Actualité juridique Pénal, 2020, n°06, p. 297   

    Thomas Besse, « Responsabilité pour insuffisance d'actif : de l'absence de cumul des actions à l'absence de satisfaction des créanciers ? »: note ss. Com., 22 janv. 2020, n° 18-17.030, Gazette du Palais, 2020, n°11, pp. 19-21 

    Thomas Besse, « De la faiblesse des créanciers chirographaires à l'institution d'un échevinage inversé au royaume des procédures collectives », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°19, p. 1191 

    Thomas Besse, « De l'injure publique et de sa justification par le droit à la liberté d'expression », Lexbase Pénal, 2019, n°21, p. 6 

    Thomas Besse, « Principe ne bis in idem et qualifications idéalement en concours dans une même procédure : une erreur de casting ? », Actualité juridique Pénal, 2019, n°10, p. 495   

    Thomas Besse, « Répression pénale des conduites sexuelles à risque dissimulé : une situation (toujours) satisfaisante ? », Recueil Dalloz, 2019, n°20, p. 1149   

    Thomas Besse, « Article 18 de la Convention et critère du but prédominant : la Cour de Strasbourg persiste et signe »: arrêt rendu par Cour européenne des droits de l'homme, gr. ch. 15-11-2018, n° 29580/12, Actualité juridique Pénal, 2019, n°01, p. 42   

    Thomas Besse, « La généralisation des box vitrés dans les juridictions pénales confrontée aux droits fondamentaux des mis en cause : une affaire de compromis », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, n°117, pp. 67-79 

    Thomas Besse, « Apologie d'actes terroristes : quelle publicité ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°365, p. 556   

    Thomas Besse, « Le débat d'intérêt général : un fait justificatif conventionnel », Archives de politique criminelle, 2018, n°40, pp. 87-97 

    Thomas Besse, « Les agressions sexuelles dans la sphère conjugale, casse-tête de Cupidon à l'adresse du juge répressif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°1, p. 21   

    Thomas Besse, « Article 537 du Code de procédure pénale et procès équitable en matière contraventionnelle : preuve contraire ou probatio diabolica ? », Droit pénal, 2017, n°11, pp. 12-15 

  • Thomas Besse, « Accusation », in Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer, Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'Homme, Pedone, 2022 

    Thomas Besse, « Opinion », in Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer, Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'Homme, Pedone, 2022 

    Thomas Besse, « Erreur judiciaire », in Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer, Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'Homme, Pedone, 2022 

  • Thomas Besse, Liberté d'expression, L'Harmattan, 2021 

  • Thomas Besse, « Conférences d'actualité juridique », le 03 septembre 2024  

    Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie

    Thomas Besse, « L'article 10 de la Convention EDH "hors les murs" : bilan de l'application transversale de la justification tirée de la liberté d'expression au-delà du droit de la presse », Forum Légipresse 2023 : Le droit de la presse sous l'emprise du droit européen, Paris, le 17 novembre 2023 

    Thomas Besse, « Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire », Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire, Caen Université, le 27 janvier 2023  

    Organisé par Thomas Besse, MCF, Université de Caen Normandie ; Agnès Cerf, MCF HDR, Université de Caen Normandie et Jean-Manuel Larralde, Professeur, Université de Caen Normandie, sous l’égide de l’ICREJ et de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix de Caen

    Thomas Besse, « La nécessité de juger », le 14 octobre 2022  

    Organisé par le Barreau de Caen - le Collège d'excellence de la Faculté de Droit - l'EDAGO et l'ICREJ sous la direction scientifique de M. Christian Charrière-Bournazel, M. Gaël Balavoine, M. Sébastien Revel et Mme Armelle Gosselin-Gorand

    Thomas Besse, « Les discours de haine dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », Conférence : Les discours de haine, Limoges, le 17 février 2022    

    Organisé par Baptiste Nicaud, Maître de conférences à l’Université de Limoges, Laboratoire OMIJ

    Thomas Besse, « Peine et sensibilité(s) », Dura Lex, Sed Lex, Limoges, le 17 octobre 2019    

    Organisé par le R.E.R.D.H. (Réseau européen de Recherche en Droits de l'Homme)

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