Rafael Amaro

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles : Étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires, soutenue en 2012 à Paris 5, sous la direction de Martine Behar-Touchais, membres du jury : Martine Behar-Touchais, Loïc Cadiet, Muriel Chagny, Laurence Idot, Mireille Bacache-Gibeili et Philippe Didier   

  • Rafael Amaro, Jean-François Laborde, La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles: recueil de décisions commentées, 2e éd., Institut de droit de la concurrence, 2021, Concurrences, 308 p. 

    Rafael Amaro (dir.), Private enforcement of competition law in Europe: directive 2014/104/EU and beyond, Bruylant, 2021, Competition law, 419 p. 

    Rafael Amaro, Jean-François Laborde, La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles: recueil de décisions commentées, Institut de droit de la concurrence, 2019, 220 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Ce recueil rassemble et commente l'essentiel des décisions de justice rendues par les juridictions françaises sur la réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles (private enforcement). Y sont abordées les principales dificultés auxquelles juges et parties sont susceptibles d'être confrontées la prescription, la compétence, la preuve, l'établissement des conditions de la responsabilité civile des auteurs de pratiques anticoncurrentielles, et l'évaluation des préjudices causés par ces pratiques (ententes et abus de position dominante). La collaboration d'un universitaire et d'un expert économique permet ainsi de répondre à la question essentielle du private enforcement : comment et combien ?"

    Rafael Amaro, Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles: étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires, Groupe Larcier et Bruylant, 2014, Concurrences, 976 p. 

    Rafael Amaro, Martine Behar-Touchais, Nicolas Charbit (dir.), À quoi sert la concurrence ?: compétitivité, innovation, emploi, enseignement... 100 personnalités répondent, Institut de droit de la concurrence, 2014, 733 p.  

    100 personnalités répondent à la question « À quoi sert la concurrence ? » : historiens, économistes, juristes, sociologues, hommes d’église, entrepreneurs et acteurs politiques… Cet ouvrage rassemble les réponses de plus de 100 contributeurs parmi lesquelles Charles Beigbeder, Marcela Iacub, François Hollande, Arnaud Montebourg, Michel Sapin, Nicolas Sarkozy et des contributions de EASY JET, DIRECT ENERGIE, FREE, GOOGLE, MICHELIN, MICROSOFT, la SNCF…

  • Rafael Amaro, Mélanie Clément-Fontaine, « Le droit à l’oubli », La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts, dir. Nathalie Martial-Braz, Société de Législation Comparée, TEE, 2014, pp. 422 

  • Rafael Amaro, « Spécialisation du juge en droit de la concurrence : le revirement ! », Recueil Dalloz, 2023, n°44, pp. 2298-2302   

    Rafael Amaro, Laurence Usunier, « L'action de groupe à la française fait peau neuve », Recueil Dalloz, 2023, n°20, p. 1064   

    Rafael Amaro, « La Cour de justice et les conflits de lois dans le temps », Recueil Dalloz, 2023, n°02, pp. 98-103   

    Rafael Amaro, « Esquisse d'une nomenclature des préjudices en droit de la concurrence », Recueil Dalloz, 2022, n°26, pp. 1323-1331   

    Rafael Amaro, Fabienne Jault-Seseke, « Abus de position dominante et compétence internationale ou l'art subtil du précédent », Recueil Dalloz, 2021, n°19, p. 1064   

    Rafael Amaro, « Prescription extinctive : conflit de lois dans le temps et effectivité du droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, 2019, n°40, p. 2235   

    Rafael Amaro, « L'actualisation de l'indemnité réparant un dommage matériel : régime sui generis ou droit commun ? », Recueil Dalloz, 2019, n°13, pp. 747-751   

    Rafael Amaro, Joëlle Adda, Jean-François Laborde, « Réparation du dommage causé par les ententes devant le juge administratif »: enseignements théoriques et pratiques tirés de l'étude du contentieux, Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°06, pp. 320-329   

    Rafael Amaro, « La relation commerciale établie au sens de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de Commerce ou les vents contraires de la jurisprudence », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°01, pp. 8-13   

    Rafael Amaro, « Appel mal dirigé en matière de pratiques anticoncurrentielles : confirmation de la (très discutable) thèse du défaut de pouvoir juridictionnel », Recueil Dalloz, 2018, n°39, p. 2171   

    Rafael Amaro, « L' ubérisation des professions du droit face à l'essor de la legaltech », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°03, p. 161   

    Rafael Amaro, « Réduction de l'amende prononcée par l'Autorité de la concurrence dans l'affaire de la différenciation tarifaire dans le secteur de la téléphonie mobile de clientèle résidentielle », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°07, p. 346   

    Rafael Amaro, « Constatations nécessaires à la délimitation du marché pertinent dans le secteur de la téléphonie fixe : cassation de l'arrêt d'appel dans l'affaire des résidences secondaires », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°06, p. 291   

    Rafael Amaro, « Action en réparation du préjudice causé par un abus de position dominante dans le secteur de l'Internet haut débit », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°03, p. 152   

    Rafael Amaro, « Rejet des recours contre deux décisions de l'Autorité de la concurrence dans l'affaire des produits bruns », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°02, p. 88   

    Rafael Amaro, « Action autonome en réparation du préjudice causé par un abus de position dominante et de dépendance économique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°01, p. 52   

    Rafael Amaro, « Prescription et bien-fondé de l'action en nullité du fait d'une entente condamnée par l'ancien Conseil de la concurrence », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°11, p. 475   

    Rafael Amaro, « Les prix imposés en droit de la concurrence : un péché majeur ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°07, p. 296   

  • Rafael Amaro, Marie Cartapanis, EU Competition Law and the Digital Economy - French Report, 2020 

  • Rafael Amaro, « Les pratiques contentieuses du secret des affaires », le 19 avril 2023  

    Organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine-PSL

    Rafael Amaro, « Marchés et services numériques : quelle perspective européenne ? », le 16 mai 2022  

    Organisée par la Faculté de droit de Caen et la Faculté de droit de Würzburg dans le cadre du séminaire franco-allemand

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Chloé Dornbierer, Les choses non rivales : essai sur le régime juridique de l'information, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de David Bosco et Valérie-Laure Benabou, membres du jury : Emmanuel Netter (Rapp.), Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mélanie Clément-Fontaine    

    Les choses non rivales embrassent toutes les informations et s’y cantonnent. Elles désignent les choses qui peuvent être utilisées par une ou plusieurs personnes, sans que leur utilisation empêche celle des autres ni altère leur substance. Leur essence ne convoque donc pas l’exclusivité. Prérogative idoine pour organiser les utilisations des choses rivales, la théorie générale du droit des biens s’est construite sur l’exclusivité dont l’esprit s’est diffusé dans l’ensemble du droit des affaires, atteignant au premier chef la propriété intellectuelle. L’étude propose de mettre en exergue les difficultés théoriques et pratiques inhérentes à l’extension de l’exclusivité aux choses non rivales. Il ressort de cette analyse que la rivalité appelle l’exclusivité, là où la non-rivalité appelle son opposé, le partage. Ainsi, l’exclusivité ne doit pas être la prérogative de principe applicable à la non-rivalité, au contraire, les choses non rivales doivent être réglées en première intention par le partage. Ce rejet de l’exclusivité mène à envisager les différents mécanismes juridiques susceptibles d’offrir une jouissance partagée et d’accueillir la non-rivalité. Après une refonte du droit commun qui restructure les catégories juridiques existantes et réforme l’article 714 du Code civil, le régime des choses communes apparaît comme le régime juridique incarnant les choses non rivales et la jouissance partagée. Cette actualisation du droit commun se révèle être le prérequis à la transposition effective du principe du partage au sein du droit de la concurrence sur lequel se concentre les effets pratiques du régime juridique des choses non rivales eu égard au marché de l’information

    Khadija Mazouni, L'imputation des pratiques anticoncurrentielles au sein des groupes de sociétés, thèse soutenue en 2020 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Georges Decocq, membres du jury : Muriel Chagny (Rapp.), Hélène Aubry  

    L’imputation est le terme utilisé en droit des pratiques anticoncurrentielles pour déterminer la responsabilité au sein des groupes de sociétés. Le public enforcement applique la présomption d’influence déterminante afin d’imputer à une société mère le comportement infractionnel de sa filiale. Il en est ainsi dès lors que ces deux entités juridiques font partie d’une même unité économique. La présomption d’imputation présente certes des avantages, mais fait l’objet de nombreuses critiques. Cette approche extensive de la responsabilité de la société mère est, en effet, très discutée et les règles, mises en œuvre par la Commission européenne, ne sont pas aisées à transposer en dehors du public enforcement. Ce principe de responsabilité de la société mère du fait de ses filiales ne peut donc servir de modèle pour les autres disciplines juridiques.Certes, l’autonomie de la personne morale reste un principe clé du droit positif français. Néanmoins, la transmission de la responsabilité, au sein d’un groupe de sociétés, nécessite l’élaboration d’un cadre juridique spécifique qui prend en compte les rapports économiques existants entre mère-fille(s).

  • Yannick Boniface Basséne, La protection du consommateur par l'action de groupe en droit de la concurrence, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Luc Grynbaum, membres du jury : Linda Arcelin (Rapp.), Jérôme Julien (Rapp.), Georges Decocq  

    Le 19ème siècle est marqué par la mécanisation des activités humaines issues de la révolution industrielle et accentuée par l'essor du progrès technique. Cette révolution est à l'origine de la prolifération des préjudices subis par les consommateurs du fait de la défaillance des machines. De plus, d'autres dommages sont venus se greffer aux dommages corporels. Il en est par exemple les scandales de l'amiante, des cigarettes ou encore des produits médicamenteux, tels que les antidépresseurs ou le vaccin contre l'hépatite B. Ces dommages corporels qui touchaient jadis à la santé, sont de nature économique aujourd'hui. Aussi, la particularité du contexte économique participe-t-elle à accentuer cette complexité du fait notamment de la consommation de masse, de la concentration croissante des opérations économiques et de la globalisation des échanges marchands. Un tel contexte rend ainsi l'expression et le traitement des recours à caractère individuel tantôt inopérants, tantôt insuffisants, pour répondre adéquatement, sur la scène judiciaire, aux besoins légitimes de défense des intérêts individuels. En effet, la conception traditionnelle de notre système de responsabilité civile, dont la réforme est amorcée et qui est marquée par un individualisme ancestral, se révèle souvent inadaptée voire inefficace lorsqu'un même préjudice, subi par des consommateurs victimes, est d'une valeur pécuniaire relativement faible sur le plan individuel, alors même que des profits illicites importants peuvent avoir été engrangés par les contrevenants. Parallèlement à ces évolutions, un constat est fait. Les consommateurs ont changé de comportement, ils sont devenus plus soucieux de leur protection et de plus en plus revendicatifs parce qu'ils considèrent que la réparation des dommages subis est un droit. Aussi, imposèrent-ils des débats politique, judiciaire et économique de la question de la réparation des dommages qu'ils ont subis du fait des pratiques anticoncurrentielles. Face à cette situation les systèmes juridiques s'efforcent de trouver des solutions afin d'améliorer la protection de l'individu. La consommation des ménages étant un enjeu fondamental, des règles notamment l'action en représentation conjointe, furent adoptées, sans succès, avec pour finalité de rééquilibrer les relations professionnels/consommateurs et assurer la protection des consommateurs. L'action de groupe apparait dans ces cas de figure comme l'instrument juridique devant permettre aux victimes de pratiques anticoncurrentielles d'obtenir la réparation des préjudices subis. L'objectif principal de cette thèse était donc d'étudier l'effectivité de la protection du consommateur par l'action de groupe en droit de la concurrence. Pour ce faire, la démarche que nous avons adoptée nous a amené à répondre dans la première partie à deux questions importantes. La première question est relative à l'adaptation des règles de la responsabilité civile à la réparation effective des consommateurs victimes de pratiques anticoncurrentielles, qui constitue notre titre premier. L'étude de cette question nous a conduit à analyser les dispositions permettant la recevabilité de l'action en dommages et intérêts des consommateurs. Cette analyse a permis non seulement de mettre en évidence la particularité de la faute concurrentielle ainsi que le préjudice qui en découle mais également de voir à quel point il était nécessaire de procéder à un aménagement des règles qui gouvernent la responsabilité civile pour les adapter au contentieux concurrentiel. Le second titre de notre première partie a été consacré à l'aspect transnational des pratiques anticoncurrentielles. Le caractère transnational de l'action de groupe a été délibérément omis par le législateur. En effet, la DG concurrence renvoie pour l'action de groupe internationale à l'application des règles de DIP européen. (...)