Présentation

La notion de concentration des contentieux en droit international privé n’a guère suscité d’études d’ensemble. Classiquement, on l’évoque à propos des règles de compétence dérivée : la concentration est alors perçue comme une faculté, assez strictement encadrée, pour le demandeur de présenter plusieurs demandes ou d’attraire plusieurs défendeurs devant un même juge national. Elle a également sa place dans les réflexions sur la reconnaissance des décisions lorsque l’on se penche sur l’étendue de l’autorité de chose jugée. Des affaires récentes l’ont rappelé. Sous cet angle, on s’interroge sur l’existence, pour les parties, d’une obligation de concentrer leurs moyens devant la juridiction originellement saisie.

La concentration des contentieux relève de la stratégie contentieuse et participe de l’efficacité de la justice.

D’un côté, l’objectif de concentration permet de faciliter les recours. Il oblige à les structurer pour éviter qu’ils ne soient multiples, redondants, et aboutissent à des solutions incohérentes. Derrière la notion de concentration transparaît ainsi l’idée de cohérence. Ce colloque s’inscrit d’ailleurs dans le cadre des recherches menées par Fabienne Jault-Seseke dans le contexte de sa délégation IUF, dédiée aux modalités de la coopération des autorités tant judiciaires qu’administratives. Il constitue le prolongement des travaux menés dans le cadre d’un groupe de travail qu’elle a initié, consacrés à la cohérence des contentieux, groupe auquel plusieurs intervenants au colloque ont participé.

De l’autre, l’éclatement des contentieux procède parfois d’une véritable stratégie procédurale de la part des plaideurs, et au premier chef du demandeur. Il s’agit alors de mettre au service d’objectifs, qui peuvent être dilatoires (épuiser l’adversaire) aussi bien que fondamentaux (on peut songer par exemple aux contentieux des droits humains ou environnementaux), les options offertes par la diversité de fors, de règles procédurales et substantielles, mais aussi de politiques publiques. S’il faut certes veiller à enrayer les tactiques de harcèlement judiciaire pouvant être déployées par certains plaideurs peu scrupuleux, imposer une concentration systématique des contentieux peut aussi sembler une fausse bonne idée. Est-il possible de préserver une cohérence des contentieux, tout en ménageant une possibilité d’user du contentieux comme outil stratégique ?

L’équilibre, on le comprend, est délicat à trouver. Les facettes de la concentration des contentieux sont multiples. Le colloque s’efforce d’en donner une vision très large, quoique non exhaustive, en réunissant des spécialistes qui partageront leurs réflexions sur des sujets variés, se chevauchant parfois mais sous des prismes différents, afin de livrer in fine une pensée construite pour définir une position d’équilibre : pourquoi, comment, et jusqu’où concentrer les contentieux pour en assurer une cohérence bien comprise, sans sacrifier à d’autres objectifs substantiels ou processuels également légitimes ?

Programme

Jeudi 13 Novembre 2025

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d'ouverture
Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède, Doyen de l'Ecole de droit de Toulouse
Hélène Gaudin, Directrice de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

Matinée - Les enjeux de la concentration des contentieux

9h30 : Rapport introductif
Fabienne Jault-Seseke, Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay

Table ronde - Concentration et stratégie globale

10h00 : Présidence : Sandrine Clavel, Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay

Avec :
Claudia Cavicchioli, Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Linklaters
Marcelin Jehl, Chargé de contentieux et plaidoyer, Les Amis de la Terre
Olivier Furtak, Avocat, Ancien directeur juridique d'Airbus

10h45 : Echanges avec la salle

11h00 : Pause

Table ronde - Concentration des contentieux en matière familiale

11h30 : Présidence : Estelle Gallant, Professeure à l'Université Toulouse Capitole

Avec :
Samuel Fulli-Lemaire, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Alexandre Boiché, Avocat au Barreau de Paris
Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, Maîtresse de conférences à l'Université Toulouse Capitole

12h15 : Echange avec la salle

12h30 : Déjeuner

Après-midi - Les outils de la concentration des contentieux

Sous la présidence d'Hélène Gaudin, Professeure à l'Université Toulouse Capitole

14h15 : Les compétences dérivées, un outil classique, à moderniser ?
Olivera Boskovic, Professeure à l'Université Paris Cité

14h35 : La concentration des moyens, un outil de concentration des contentieux transfrontières ?
Natalie Joubert, Professeure à l'Université de Bourgogne Europe

14h50 : Concentration des contentieux transfrontières et participation des tiers aux procédures
Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2

15h15 : Echanges avec la salle

16h00 : Pause

16h30 : Justice provisoire et concentration des contentieux transfrontières
Marie Nioche, Maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre

16h50 : La concentration des contentieux à l'aune des droits fondamentaux
Ludovic Pailler, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

17h10 : La rationalisation des règles de compétence, une solution au risque d'éclatement des contentieux ?
Marie-Elodie Ancel, Professeure à l'Université Paris-Panthéon-Assas

17h30 : Echanges avec la salle

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 14 novembre

La concentration des contentieux économiques

Présidence : Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole, Professeur à l'Université Toulouse Capitole (IDP)

9h30 : Concentrer le contentieux par l'utilisation optimale des clauses attributives de juridictions
Philippine Blajan, Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay

9h50 : Concentration du contentieux et arbitrage international
Maximin de Fontmichel, Professeur à l'UVSQ, Paris-Saclay

10h10 : La concentration des contentieux par les actions collectives
Maria-José Azar-Baud, Maîtresse de conférences à l'Université Paris-Saclay

10h30 : Echanges avec la salle

11h00 : Pause

11h30 : La notion d'entreprise, instrument de concentration de contentieux
Rafael Amaro, Professeur à l'Université de Caen Normandie

11h50 : Les interactions entre public enforcement et private enforcement
Laurence Idot, Professeure émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas

12h10 : Le dialogue des juges comme alternative à la concentration des contentieux
Lukas Rass-Masson, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

12h30 : Echanges avec la salle

13h00 : Clôture

Inscription obligatoire : https://irdeic.ut-capitole.fr/accueil/manifestations-scientifiques/colloque-gallant