Le droit des investissements directs étrangers à l’épreuve de la démondialisation

Appel à communication

Le droit des investissements directs étrangers à l’épreuve de la démondialisation

Séminaire, Université Paris Saclay, printemps 2026

Date limite le vendredi 31 oct. 2025

Le Séminaire de recherche international se tiendra sur une journée au mois de mai ou de juin 2026 à l’Université ParisSaclay. La langue de travail sera le français.

 

L’objectif de ce séminaire est d’offrir un espace de rencontres et de partage du savoir afin de favoriser les échanges entre les chercheurs de différents pays spécialistes du droit public de l’économie. En raison de son actualité et de la diversité des régimes juridiques nationaux, le thème du séminaire – Le droit des investissements directs étrangers à l’épreuve de la démondialisation – est propice à une approche comparée.

 

Thème du séminaire

Depuis plusieurs années, la mondialisation économique est entrée dans une phase de recomposition profonde. À la faveur de chocs successifs – crise financière de 2008, pandémie de Covid-19, guerre en Ukraine, tensions sino-américaines, dérèglements des chaînes d’approvisionnement – les certitudes qui fondaient l’ouverture généralisée des économies sont de plus en plus contestées. Ce mouvement de « démondialisation », souvent évoqué, se traduit par un retour affirmé du rôle régulateur de l’État, la résurgence des politiques industrielles, la multiplication des barrières à l’échange et l’invocation croissante de la souveraineté économique. Il s’accompagne d’une réhabilitation du protectionnisme, désormais présenté non plus comme une entrave à la croissance, mais comme un outil de résilience et de sécurité.

Parmi les instruments juridiques mobilisés dans ce contexte, le droit des investissements directs étrangers (IDE) acquiert une importance stratégique. Longtemps perçu comme un vecteur de compétitivité, un moyen d’attirer des capitaux et de favoriser l’intégration économique, il devient progressivement un instrument de contrôle, voire de restriction, au service de la protection des intérêts fondamentaux des États. Le filtrage des IDE constitue aujourd’hui un levier central de la politique économique et de sécurité, mobilisé dans des domaines aussi variés que la défense, l’énergie, les infrastructures critiques, les technologies sensibles ou encore les données personnelles.

Ce séminaire vise à interroger les transformations contemporaines du droit des investissements étrangers à travers une approche comparée, susceptible de mettre en lumière la diversité des réponses juridiques face à un enjeu global. 

Cette approche, fondée sur des études de cas nationales, alimentera une réflexion comparative sur la diversité des réponses apportées par les États face aux enjeux contemporains liés aux IDE. Il s’agira de comprendre comment les différents États redéfinissent les conditions d’accès à leur marché intérieur, quelles sont les bases juridiques mobilisées pour encadrer, filtrer ou interdire les investissements étrangers, et dans quelle mesure ces dispositifs traduisent un glissement vers une logique de sécurité économique. L’analyse pourra porter aussi bien sur le contenu des régimes nationaux que sur leur mise en œuvre concrète, les logiques institutionnelles qui les soutiennent, ou les tensions qu’ils suscitent avec les engagements internationaux ou régionaux en matière de libre circulation des capitaux ou de protection des investisseurs (accords bilatéraux d’investissement, droit de l’Union européenne, droit de l’OMC).

 

Contributions 

Les propositions de communication sont invitées à porter sur un pays particulier afin de permettre une analyse précise et contextualisée des régimes juridiques applicables aux investissements étrangers. Les cas français, italien, chinois et européen sont exclus de cet appel à contribution.

Une publication collective des contributions est envisagée à l’issue du séminaire.

 

Modalités de soumission des contributions

Les propositions, rédigées en français, devront comporter un titre, un résumé compris entre 300 et 500 mots, ainsi qu’une brève présentation et les coordonnées de l’auteur. Elles sont à envoyer au plus tard le 31 octobre 2025 à l’adresse courriel suivante :  ide.paris.saclay@gmail.com

 

Comité scientifique du séminaire

Jean-Hugues Barbé (Université Paris-Saclay), Pierre Blanquet (Université Toulouse-Capitole), Maurizia de Bellis (Università di Roma Tor Vergata), Marco Bevilacqua (Università Luiss Guido Carli).