Présentation

 

Les rencontres de droit des contrats, droit commun et droits spéciaux du contrat, ont pour ambition de perpétuer et d’intensifier le dialogue entre l’Université et la Cour de cassation, entre l’École et le Palais. Ce rendez-vous annuel permet de ritualiser cet échange qui profite tant aux praticiens qu’aux théoriciens du droit. À cette fin et pour alimenter la discussion, le public sera notamment composé des spécialistes de la matière, de « contractualistes », français pour la plupart et certains professeurs étrangers, selon les sujets abordés.

Le point de départ de ce dialogue repose, dans une démarche rétrospective et prospective, sur l’éclairage apporté par les magistrats de la Cour de cassation sur la motivation des décisions rendues, mettant parfois en exergue les « motifs des motifs », ce qui devrait faciliter le travail d’analyse de la doctrine et l’application par les praticiens du droit.

 

Programme

 

8h45 : Allocutions de bienvenue

9h00 : Propos introductifs
Carole Champalaune, Présidente de la Première Chambre civile de la Cour de cassation

 

Président de séance : Mustapha Mekki, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

Panorama de jurisprudence

9h20 : Intervenants :
Vincent Vigneau, Président de la Chambre commerciale à la Cour de cassation
Sylvie Treard, Conseillère à la Première Chambre civile à la Cour de cassation
Sylvie Kerner-Menay, Conseillère à la Première Chambre civile de la Cour de cassation
Mireille Bacache, Conseillère à la Première Chambre civile à la Cour de cassation
Charlotte de Cabarrus, Conseillère référendaire Première Chambre civile à la Cour de cassation
François Le Masne de Chermont, Conseiller référendaire à la Chambre commerciale à la Cour de cassation
Anne-Claire Vernimmen, Conseillère référendaire à la Troisième Chambre civile à la Cour de cassation
Stéphanie Kass-Dano, Conseillère référendaire à la Première Chambre civile à la Cour de cassation
Paul Chaumont, Avocat Général à la Première Chambre civile à la Cour de cassation
Nathalie Delpey-Corbeaux, Avocate Générale à la Troisième Chambre civile à la Cour de cassation
Blandine Mallet-Bricourt, Avocate Générale en service extraordinaire à la Première Chambre civile à la Cour de cassation
Angela Gallo, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Grégory Maitre, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Première table ronde - Contrat et droits fondamentaux

Modérateur : Romain Boffa, Professeur à l’Université Paris-Est-Créteil (UPEC), Directeur de l’IEJ

Avec :
Hugues Fulchiron, Conseiller en service extraordinaire à la Première Chambre civile de la Cour de cassation
François Melin, Président de Chambre à la Cour d’appel de Reims
Emmanuel Piwnica, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Jérôme Boisseau, Avocat

16h00 : Débats avec la salle

 

Deuxième table ronde - Contrats et droit international privé

16h30 : Modérateur : Sylvain Bollee, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec :
Sabine Corneloup, Conseillère à la Cour de cassation en service extraordinaire
Daniel Barlow, Président de la Chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris (CCIP-CA)
Philippine Blajan, Professeur à l’Université Versailles-Saint-Quentin (UVSQ)

18h00 : Débats avec la salle

18h30 : Clôture

 

 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Inscription en présentiel via le QR Code de l'affiche

inscription au live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/142552/livestream/0

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque