Publications
Bruno Dondero, « Mon chien au conseil d'administration », Recueil Dalloz, 2026, n°01, p. 15
Andreas Kallergis, « Une appréciation critique de limpôt Zucman », Revue de droit fiscal, 2026
Anne-Catherine Muller, « La cour d'appel de Paris rejette le recours contre une décision de conformité de l'AMF d'une offre publique de retrait, fondé sur la critique de l'indépendance de l'expert et des méthodes d'évaluation retenues », Revue des Sociétés , 2026, n°01, p. 59
Bruno Dondero, « Pas de siège pour la société créée de fait ? », Revue des Sociétés , 2026, n°01, p. 41
Pascal Lokiec, « Le champ syndical à l'épreuve », Droit Social, 2026, n°01, p. 85
Frédéric Pollaud-Dulian, « Bataille autour d'un patronyme avec les armes de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et de la revendication d'un dépôt de marque argué de mauvaise foi », Revue des Sociétés , 2026, n°01, p. 45
Andreas Kallergis, « Democratic Control Over Tax Treaties: A Comparative Constitutional Perspective », World Tax Journal, 2026
Andreas Kallergis, « Les espaces de l'imposition », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2026
Sarah Philibert, « Les juges au secours des travailleurs pauvres ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°6, p. 1028
Norbert Foulquier, « Les biens loués de retour, une application dans le temps à préciser », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°12, p. 578
Mustapha Mekki, « Pour une Lex vigilantia », Recueil Dalloz, 2025, n°44, p. 2161
Sophie Nicinski, « Majoration de la soulte versée par la FDJ à la suite de sa privatisation », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°44, p. 2334
Etienne Pataut, Anne Rousselet-Pimont, « L'attractivité par le droit : où sont les universités ? », Recueil Dalloz, 2025, n°43, p. 2081
Bruno Dondero, « La confidentialité des adresses personnelles des dirigeants », Revue des Sociétés , 2025, n°12, p. 719
Bertrand Fages, « L'offre de cession d'un pourcentage du capital social », Revue des Sociétés , 2025, n°12, p. 739
Francis Habouzit, « L'aggravation de la répression de l'abandon moral d'enfant »: À propos de l’article 1er de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, Gazette du Palais, 2025, n°39, pp. 37-40
Norbert Foulquier, « Les parkings publics souterrains : la compétence du juge judiciaire au prix de la nullité des BEA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°11, p. 521
Emmanuel Dreyer, « Fin de partie pour la théorie du grand remplacement », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°441, p. 604
Bruno Dondero, « Clause de non-concurrence et contrat de travail : incidence d'une clause de caducité », Recueil Dalloz, 2025, n°41, p. 2004
Mustapha Mekki, « La directive Omnibus I : Terminus, tout le Monde descend… », Recueil Dalloz, 2025, n°41, p. 1969
Bérénice Bauduin, « L’absence de consécration constitutionnelle du droit de se taire du salarié, Une illustration de l’autonomie conceptuelle du pouvoir disciplinaire de l’employeur », Semaine sociale Lamy, 2025, n°2161, p. 5
Mathias Audit, « Climate Superfunds ou de l'extraterritorialité en matière de lutte contre le réchauffement climatique », Recueil Dalloz, 2025, n°40, p. 1936
Alexandre Fabre, « Le salarié peut-il être soumis à une obligation de neutralité (religieuse) dans sa vie personnelle ? », Revue de droit du travail, 2025, n°11, p. 703
Rozen Noguellou, « Les résidences secondaires et le droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°10, p. 441
Emmanuel Dreyer, « L'expression publique de l'avocat », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°440, p. 533
Sophie Nicinski, « Le Conseil d'Etat approuve globalement le projet de loi contre la vie chère en outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°37, p. 1918
Patrice Jourdain, « Préjudice d'anxiété amiante : à qui incombe la réparation en cas de succession d'employeurs par suite de transfert d'entreprise ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 580
Patrice Jourdain, « L'aggravation d'un dommage corporel est réparable, même en absence d'indemnisation d'un dommage initial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 583
Patrice Jourdain, « Faute de la victime et minimisation du dommage : la jurisprudence évolue à la faveur d'une distinction entre le dommage initial et son aggravation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 585
Patrice Jourdain, « Le parasitisme économique, les préjudices des victimes et leur évaluation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 588
Patrice Jourdain, « L'implication du véhicule incendié dans l'accident causant un dommage immobilier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 591
Etienne Pataut, « P. Stangos, La fabrique de la jurisprudence sociale européenne – les décisions réclamations collectives du comité européen des droits sociaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3
Etienne Pataut, « Le genre au prétoire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 295
Baptiste Delmas, « IA et devoir de vigilance », Revue de droit du travail, 2025, n°10, p. 600
Emmanuel Dreyer, « La loi Climat et résilience, en ce qu'elle modifie le droit des dessins et modèles et le droit d'auteur, est une loi pénale plus douce ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 593
Emmanuel Dreyer, « L'action civile devant la juridiction répressive engagée à raison de l'atteinte portée à un droit d'auteur peut ignorer les restrictions européennes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 601
Francis Habouzit, « La légalité dans l'exécution de la peine privative de liberté. Lumière sur la prévention de l'arbitraire dans le champ pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03
Pascal Beauvais, « Unicité ou cumul de qualifications pour les mêmes faits : question de méthode », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 581
Bruno Dondero, « Loi DDADUE 5 – Dispositions de droit des sociétés », Revue des Sociétés , 2025, n°10, p. 579
Anne-Catherine Muller, « Franchissement de seuil de contrôle - Non-déclaration - Conséquences », Revue des Sociétés , 2025, n°10, p. 636
Hélène Hoepffner, « Hydroélectricité : un accord de principe en faveur du passage à un régime d'autorisation », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°34, p. 1721
Andreas Kallergis, « Récupération des aides d’État illégales : autonomie procédurale, continuité économique et confiance légitime »: A propos de l’arrêt CE, 7 mai 2025, n°493196, Sté Unither, Doctrine.fr, 2025
Thibaut Duchesne, Marie de Pinieux, « Droit des affaires et durabilité », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, n°10, p. 45
Romain Dumont, « Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité CS3D - Propos introductifs », Revue trimestrielle de droit financier, 2025
Laurent Aynès, « Contre la violence, le droit », Recueil Dalloz, 2025, n°33, p. 1572
Bruno Dondero, « Qui défend à l'action en nullité d'une décision sociale ? », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 533
Alain Couret, « La force des statuts à l'épreuve d'un pacte d'investisseurs », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 549
Bertrand Fages, « L'obligation d'information ne porte pas sur toute information en lien avec le contenu du contrat ou la qualité des parties », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 543

