Publications
Alexandre Fabre, « Que peuvent attendre les partenaires sociaux de l'administration en termes d'appui à la négociation ? », Droit Social, 2026, n°04, p. 370
Pascale Gonod, « Une compétence doublement conditionnée : la désignation du vice-président du Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°13, p. 657
Norbert Foulquier, « Crédit-bail, droits de l'occupant du domaine public et montage aller/retour », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2026, n°03, p. 155
Pascal Lokiec, « Autonomie et santé au travail : le prix de la liberté », Droit Social, 2026, n°03, p. 214
Bruno Dondero, « Transfert international de siège ou dédoublement ? », Revue des Sociétés , 2026, n°03, p. 173
Alain Couret, « Le détenteur d'ADR et la qualité d'actionnaire », Revue des Sociétés , 2026, n°03, p. 168
Pascal Lokiec, Judith Rochfeld, « Compétence environnementale du comité social et économique », Recueil Dalloz, 2026, n°09, p. 424
Régis Bismuth, Anne-Catherine Muller, Anne-Claire Rouaud, Steven Schwarcz, « Bridging Divergence and Convergence in U.S.-EU Financial Regulation », Law and Contemporary Problems : a Quarterly Published by the Duke University, School of Law, 2026, n°2, p. 7
Hélène Hoepffner, « Effets de purge du décompte général et définitif ne mentionnant pas des désordres apparus pendant le délai de la garantie de parfait achèvement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2026, n°02, p. 108
Hélène Hoepffner, « Garantie décennale : travaux de remblaiement et notion d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2026, n°02, p. 111
Célia Zolynski, Karine Favro, « Quelle régulation pour les IA compagnons ? (Il est temps d'agir) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2026, n°02, p. 71
Rozen Noguellou, « Loi du 26 novembre 2025 : nouvelles évolutions du contentieux de l'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°06, p. 316
Arnaud Casado, « Gare au train Omnibus I », Droit Social, 2026, n°02, p. 157
Laurent Richer, « Conditions d'application et d'inapplication de l'article L. 2122-1-1 du CGPPP », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°05, p. 267
Alain Couret, « Le décret no 2025-1198 du 11 décembre 2025 complétant la loi Attractivité », Revue des Sociétés , 2026, n°02, p. 91
Bruno Dondero, « La régularisation en droit des sociétés », Revue des Sociétés , 2026, n°02, p. 75
Frédéric Pollaud-Dulian, « La Ballade pour Adeline et le respect dû à l'esprit de l'oeuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 995
Andreas Kallergis, « Democratic Control Over Tax Treaties: A Comparative Constitutional Perspective », World Tax Journal, 2026, n°1
Laurence Usunier, « Adoption du décret permettant le déploiement du nouveau titre transférable électronique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1159
Laurence Usunier, « Loi applicable aux crypto-actifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1161
Laurence Usunier, « Loi applicable au billet à ordre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1163
Laurence Usunier, « Loi applicable à l'action directe de l'acquéreur final contre le fabricant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1165
Laurence Usunier, « Loi applicable à l'action en réparation d'un préjudice financier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1168
Laurence Usunier, « Compétence judiciaire internationale en matière sociétaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1172
Laurence Usunier, « Admission en demi-teinte de la validité des clauses attributives de juridiction asymétriques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1174
Laurence Usunier, « Effets d'une clause d'élection de for en cas de pluralité de défendeurs en droit commun français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1178
Laurence Usunier, « Effets d'une clause attributive de juridiction à l'égard du tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui en droit commun français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1180
Laurence Usunier, « Effets à l'égard du cessionnaire d'une créance de la clause d'élection de for stipulée dans le contrat source de la créance cédée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1183
Andreas Kallergis, « Une appréciation critique de limpôt Zucman », Revue de droit fiscal, 2026, n°5
Alexandre Fabre, « Mobilité géographique des salariés : une discrète évolution de jurisprudence ? », Revue de droit du travail, 2026, n°01, p. 30
Bruno Dondero, « Mon chien au conseil d'administration », Recueil Dalloz, 2026, n°01, p. 15
Bruno Dondero, « Pas de siège pour la société créée de fait ? », Revue des Sociétés , 2026, n°01, p. 41
Pascal Lokiec, « Le champ syndical à l'épreuve », Droit Social, 2026, n°01, p. 85
Andreas Kallergis, « Les espaces de l'imposition », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2026
Sophie Prétot, Emmanuel Jeuland, « Introduction au dossier “Penser le droit des majeurs vulnérables” », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2026, n°12, pp. 11-12
Jonas Knetsch, « 125 Jahre Bürgerliches Gesetzbuch [125 ans du code civil allemand] », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 954
Patrice Jourdain, « L'indemnisation des frais d'adaptation de logement confrontée au décès de la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 868
Patrice Jourdain, « L'office du juge et la réparation de la perte de chance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 871
Patrice Jourdain, « Les établissements de crédit sont responsables de plein droit du fait de leurs démarcheurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 875
Patrice Jourdain, « Quel recours du tiers responsable contre une agence de voyages en cas de dommage subi par un touriste ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 877
Sarah Philibert, « Les juges au secours des travailleurs pauvres ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°6, p. 1028
Etienne Pataut, Étienne Pataut, « La vente de nationalité, contraire au droit de l'Union », Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°04, p. 841
Laurence Usunier, « Conflit de nationalités et litispendance internationale dans le cadre d'un divorce franco-marocain », Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°04, p. 886
Norbert Foulquier, « Les biens loués de retour, une application dans le temps à préciser », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°12, p. 578
Mustapha Mekki, « Pour une Lex vigilantia », Recueil Dalloz, 2025, n°44, p. 2161
Pascal Beauvais, Myriam Benlolo Carabot, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne – Une nouvelle institution de surveillance au cœur du système répressif européen : l'autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 807
Sophie Nicinski, « Majoration de la soulte versée par la FDJ à la suite de sa privatisation », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°44, p. 2334

