Publications
Andreas Kallergis, « Les espaces de l'imposition », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2026
Rozen Noguellou, « Les résidences secondaires et le droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°10, p. 441
Sophie Nicinski, « Le Conseil d'Etat approuve globalement le projet de loi contre la vie chère en outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°37, p. 1918
Etienne Pataut, « P. Stangos, La fabrique de la jurisprudence sociale européenne – les décisions réclamations collectives du comité européen des droits sociaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3
Etienne Pataut, « Le genre au prétoire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 295
Patrice Jourdain, « Préjudice d'anxiété amiante : à qui incombe la réparation en cas de succession d'employeurs par suite de transfert d'entreprise ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 580
Patrice Jourdain, « L'aggravation d'un dommage corporel est réparable, même en absence d'indemnisation d'un dommage initial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 583
Patrice Jourdain, « Faute de la victime et minimisation du dommage : la jurisprudence évolue à la faveur d'une distinction entre le dommage initial et son aggravation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 585
Patrice Jourdain, « Le parasitisme économique, les préjudices des victimes et leur évaluation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 588
Patrice Jourdain, « L'implication du véhicule incendié dans l'accident causant un dommage immobilier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 591
Baptiste Delmas, « IA et devoir de vigilance », Revue de droit du travail, 2025, n°10, p. 600
Emmanuel Dreyer, « La loi Climat et résilience, en ce qu'elle modifie le droit des dessins et modèles et le droit d'auteur, est une loi pénale plus douce ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 593
Emmanuel Dreyer, « L'action civile devant la juridiction répressive engagée à raison de l'atteinte portée à un droit d'auteur peut ignorer les restrictions européennes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 601
Pascal Beauvais, « Unicité ou cumul de qualifications pour les mêmes faits : question de méthode », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 581
Francis Habouzit, « La légalité dans l'exécution de la peine privative de liberté. Lumière sur la prévention de l'arbitraire dans le champ pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03
Anne-Catherine Muller, « Franchissement de seuil de contrôle - Non-déclaration - Conséquences », Revue des Sociétés , 2025, n°10, p. 636
Bruno Dondero, « Loi DDADUE 5 – Dispositions de droit des sociétés », Revue des Sociétés , 2025, n°10, p. 579
Hélène Hoepffner, « Hydroélectricité : un accord de principe en faveur du passage à un régime d'autorisation », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°34, p. 1721
Andreas Kallergis, « Récupération des aides d’État illégales : autonomie procédurale, continuité économique et confiance légitime »: A propos de l’arrêt CE, 7 mai 2025, n°493196, Sté Unither, Doctrine.fr, 2025
Thibaut Duchesne, Marie de Pinieux, « Droit des affaires et durabilité », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, n°10, p. 45
Romain Dumont, « Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité CS3D - Propos introductifs », Revue trimestrielle de droit financier, 2025
Laurent Aynès, « Contre la violence, le droit », Recueil Dalloz, 2025, n°33, p. 1572
Alain Couret, « La force des statuts à l'épreuve d'un pacte d'investisseurs », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 549
Bruno Dondero, « Qui défend à l'action en nullité d'une décision sociale ? », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 533
Bertrand Fages, « L'obligation d'information ne porte pas sur toute information en lien avec le contenu du contrat ou la qualité des parties », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 543
Emmanuel Dreyer, « Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence : la démagogie en texte », Recueil Dalloz, 2025, n°31, p. 1482
Bérénice Bauduin, « Harcèlement moral institutionnel et harcèlement sexuel d'ambiance : une même collectivisation du harcèlement ? », Semaine sociale Lamy, 2025, n°2150, p. 4
Frédéric Pollaud-Dulian, « Arrêt CeramTec c/ Coorstek Bioceramics de la Cour de justice de l'Union européenne : une conception intransigeante de la mauvaise foi du dépôt de marque », Recueil Dalloz, 2025, n°30, p. 1459
Andreas Kallergis, « Le contrôle européen des aides d’État comme remède à la non-imposition internationale »: A propos de l'arrêt CJUE, 10 sept. 2024, Commission c/ Irlande, Apple Sales International Ltd et Apple Operations International Ltd, C‑465/20 P, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2025, n°4
Patrice Jourdain, « Dommage corporel : quand la référence aux besoins de la victime décédée ne profite qu'à ses héritiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 338
Patrice Jourdain, « Lien de causalité, affectation des dommages-intérêts et minimisation du dommage : des relations inattendues », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 341
Patrice Jourdain, « Faute de l'associé : peut-il bénéficier de l'immunité du dirigeant social ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 342
Patrice Jourdain, « Toute infraction pénale commise par un salarié autorise l'employeur à se porter partie civile pour obtenir réparation des dommages qui en résultent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 345
Patrice Jourdain, « Le refus des organisateurs d'un colloque de publier le rapport de synthèse d'un professeur n'est pas un abus de la liberté d'expression », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 347
Patrice Jourdain, « Le fournisseur qui prend le nom du producteur devient producteur ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 351
Anne-Marie Leroyer, « L'identité de genre saisie par la CJUE », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 302
Anne-Marie Leroyer, « Devoir conjugal : une décision d'espèce pour des questions philosophiques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 308
Anne-Marie Leroyer, « Procréation post mortem : continuité des solutions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 312
Mireille Bacache, « Rapport de Mireille Bacache, conseillère à la Cour de cassation », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2025, n°1, p. 251
Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Ombre et lumière autour de la rencontre du règlement IA et de la directive (UE) 2019/790 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 277
Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Quelle place pour la discrimination en droit d'auteur ? À propos de l'arrêt Vitra c/ Kwantum », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 280
Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – L'européanisation à marche forcée du droit international de la propriété intellectuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 283
Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Cession réglementaire et droit européen : quelles conséquences en droit français ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 285
Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Vers une consolidation bienvenue du contentieux des brevets : l'opportune limitation de l'article 24, § 4, du règlement Bruxelles I bis par la CJUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 287
Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Quelques précisions sur les ambitions du paquet dessins ou modèles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 289
Frédéric Pollaud-Dulian, « Installation en éclats de miroir : 6 ans de malheur… ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 343
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit au respect de l'œuvre et reprise non autorisée d'un vers d'une chanson : de minimis… errat praetor ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 348
Frédéric Pollaud-Dulian, « Insertion d'un extrait d'un documentaire dans un clip électoral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 351
Frédéric Pollaud-Dulian, « Pratiques contractuelles dans l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 354

