Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

Alexandre Fabre, « Que peuvent attendre les partenaires sociaux de l'administration en termes d'appui à la négociation ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°04, p. 370  

Jean-Jacques Daigre, « Affaire Yves Rocher : responsabilité d'une société mère française pour insuffisance de son plan de vigilance à l'égard de filiales étrangères », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°14, p. 628  

Pascale Gonod, « Une compétence doublement conditionnée : la désignation du vice-président du Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°13, p. 657  

Norbert Foulquier, « Crédit-bail, droits de l'occupant du domaine public et montage aller/retour », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°03, p. 155  

Pascal Lokiec, « Autonomie et santé au travail : le prix de la liberté », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°03, p. 214  

Bruno Dondero, « Transfert international de siège ou dédoublement ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°03, p. 173  

Alain Couret, « Le détenteur d'ADR et la qualité d'actionnaire », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°03, p. 168  

Pascal Lokiec, Judith Rochfeld, « Compétence environnementale du comité social et économique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°09, p. 424  

Régis Bismuth, Anne-Catherine Muller, Anne-Claire Rouaud, Steven Schwarcz, « Bridging Divergence and Convergence in U.S.-EU Financial Regulation », Law and Contemporary Problems : a Quarterly Published by the Duke University, School of Law, Duke University School of Law, 2026, n°2, p. 7   

Hélène Hoepffner, « Effets de purge du décompte général et définitif ne mentionnant pas des désordres apparus pendant le délai de la garantie de parfait achèvement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°02, p. 108  

Hélène Hoepffner, « Garantie décennale : travaux de remblaiement et notion d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°02, p. 111  

Célia Zolynski, Karine Favro, « Quelle régulation pour les IA compagnons ? (Il est temps d'agir) », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 71  

Rozen Noguellou, « Loi du 26 novembre 2025 : nouvelles évolutions du contentieux de l'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°06, p. 316  

Arnaud Casado, « Gare au train Omnibus I », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°02, p. 157  

Laurent Richer, « Conditions d'application et d'inapplication de l'article L. 2122-1-1 du CGPPP », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°05, p. 267  

Bruno Dondero, « La régularisation en droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°02, p. 75  

Alain Couret, « Le décret no 2025-1198 du 11 décembre 2025 complétant la loi Attractivité », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°02, p. 91  

Laurence Usunier, « Adoption du décret permettant le déploiement du nouveau titre transférable électronique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1159  

Laurence Usunier, « Loi applicable aux crypto-actifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1161  

Laurence Usunier, « Loi applicable au billet à ordre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1163  

Laurence Usunier, « Loi applicable à l'action directe de l'acquéreur final contre le fabricant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1165  

Laurence Usunier, « Loi applicable à l'action en réparation d'un préjudice financier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1168  

Laurence Usunier, « Compétence judiciaire internationale en matière sociétaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1172  

Laurence Usunier, « Admission en demi-teinte de la validité des clauses attributives de juridiction asymétriques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1174  

Laurence Usunier, « Effets d'une clause d'élection de for en cas de pluralité de défendeurs en droit commun français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1178  

Laurence Usunier, « Effets d'une clause attributive de juridiction à l'égard du tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui en droit commun français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1180  

Andreas Kallergis, « Democratic Control Over Tax Treaties: A Comparative Constitutional Perspective », World Tax Journal, International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD), 2026, n°1   

Laurence Usunier, « Effets à l'égard du cessionnaire d'une créance de la clause d'élection de for stipulée dans le contrat source de la créance cédée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1183  

Frédéric Pollaud-Dulian, « De l'idée individuelle au synopsis et au scénario en collaboration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 980  

Frédéric Pollaud-Dulian, « La Ballade pour Adeline et le respect dû à l'esprit de l'oeuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 995  

Frédéric Pollaud-Dulian, « Du nouveau sur le point de départ de la prescription de l'action en contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1008  

Andreas Kallergis, « Une appréciation critique de limpôt Zucman », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°5   

Alexandre Fabre, « Mobilité géographique des salariés : une discrète évolution de jurisprudence ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2026, n°01, p. 30  

Bruno Dondero, « Mon chien au conseil d'administration », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°01, p. 15  

Pascal Lokiec, « Le champ syndical à l'épreuve », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°01, p. 85  

Bruno Dondero, « Pas de siège pour la société créée de fait ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°01, p. 41  

Emmanuel Jeuland, Sophie Prétot, « Introduction au dossier “Penser le droit des majeurs vulnérables” », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, IRJS éditions , 2026, n°12, pp. 11-12  

Andreas Kallergis, « Les espaces de l'imposition », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2026 

Patrice Jourdain, « L'indemnisation des frais d'adaptation de logement confrontée au décès de la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 868  

Patrice Jourdain, « L'office du juge et la réparation de la perte de chance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 871  

Patrice Jourdain, « Les établissements de crédit sont responsables de plein droit du fait de leurs démarcheurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 875  

Patrice Jourdain, « Quel recours du tiers responsable contre une agence de voyages en cas de dommage subi par un touriste ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 877  

Jonas Knetsch, « 125 Jahre Bürgerliches Gesetzbuch [125 ans du code civil allemand] », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 954  

Sarah Philibert, « Les juges au secours des travailleurs pauvres ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°6, p. 1028  

Etienne Pataut, Étienne Pataut, « La vente de nationalité, contraire au droit de l'Union », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 841   

Laurence Usunier, « Conflit de nationalités et litispendance internationale dans le cadre d'un divorce franco-marocain », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 886  

Norbert Foulquier, « Les biens loués de retour, une application dans le temps à préciser », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, p. 578  

Mustapha Mekki, « Pour une Lex vigilantia », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°44, p. 2161  

Pascal Beauvais, Myriam Benlolo Carabot, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne – Une nouvelle institution de surveillance au cœur du système répressif européen : l'autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 807  

Sophie Nicinski, « Majoration de la soulte versée par la FDJ à la suite de sa privatisation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°44, p. 2334  

Grégoire Loiseau, « IA et presse : questions de responsabilité », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°72, p. 73  

Anne Rousselet-Pimont, Etienne Pataut, « L'attractivité par le droit : où sont les universités ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°43, p. 2081  

Bruno Dondero, « La confidentialité des adresses personnelles des dirigeants », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°12, p. 719  

Bertrand Fages, « L'offre de cession d'un pourcentage du capital social », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°12, p. 739  

Francis Habouzit, « L'aggravation de la répression de l'abandon moral d'enfant »: À propos de l’article 1er de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°39, pp. 37-40 

Yoann Pré, « Critères de requalification d’un mandat social en contrat individuel de travail au sens du règlement Bruxelles I bis. », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2025, n°6, p. 599 

Norbert Foulquier, « Les parkings publics souterrains : la compétence du juge judiciaire au prix de la nullité des BEA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°11, p. 521  

Mustapha Mekki, « La directive Omnibus I : Terminus, tout le Monde descend… », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°41, p. 1969  

Emmanuel Dreyer, « Fin de partie pour la théorie du grand remplacement », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°441, p. 604  

Bruno Dondero, « Clause de non-concurrence et contrat de travail : incidence d'une clause de caducité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°41, p. 2004  

Bérénice Bauduin, « L’absence de consécration constitutionnelle du droit de se taire du salarié, Une illustration de l’autonomie conceptuelle du pouvoir disciplinaire de l’employeur », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2025, n°2161, p. 5 

Mathias Audit, « Climate Superfunds ou de l'extraterritorialité en matière de lutte contre le réchauffement climatique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°40, p. 1936  

Alexandre Fabre, « Le salarié peut-il être soumis à une obligation de neutralité (religieuse) dans sa vie personnelle ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°11, p. 703  

Sabrina Le Normand-Caillère, Daniel Gutmann, Michel Collet, « [Fiducie patrimoniale] L’offre de loi fiducie patrimoniale : aspects fiscaux », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2025, n°1233, pp. 8-9 

Rozen Noguellou, « Les résidences secondaires et le droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°10, p. 441  

Emmanuel Dreyer, « L'expression publique de l'avocat », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°440, p. 533  

Sophie Nicinski, « Le Conseil d'Etat approuve globalement le projet de loi contre la vie chère en outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°37, p. 1918  

Etienne Pataut, « P. Stangos, La fabrique de la jurisprudence sociale européenne – les décisions réclamations collectives du comité européen des droits sociaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3  

Etienne Pataut, « Le genre au prétoire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 295  

Patrice Jourdain, « Préjudice d'anxiété amiante : à qui incombe la réparation en cas de succession d'employeurs par suite de transfert d'entreprise ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 580  

Patrice Jourdain, « L'aggravation d'un dommage corporel est réparable, même en absence d'indemnisation d'un dommage initial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 583  

Patrice Jourdain, « Faute de la victime et minimisation du dommage : la jurisprudence évolue à la faveur d'une distinction entre le dommage initial et son aggravation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 585  

Patrice Jourdain, « Le parasitisme économique, les préjudices des victimes et leur évaluation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 588  

Patrice Jourdain, « L'implication du véhicule incendié dans l'accident causant un dommage immobilier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 591  

Baptiste Delmas, « IA et devoir de vigilance », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°10, p. 600  

Emmanuel Dreyer, « La loi Climat et résilience, en ce qu'elle modifie le droit des dessins et modèles et le droit d'auteur, est une loi pénale plus douce ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 593  

Pascal Beauvais, « Unicité ou cumul de qualifications pour les mêmes faits : question de méthode », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 581  

Emmanuel Dreyer, « L'action civile devant la juridiction répressive engagée à raison de l'atteinte portée à un droit d'auteur peut ignorer les restrictions européennes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 601  

Francis Habouzit, « La légalité dans l'exécution de la peine privative de liberté. Lumière sur la prévention de l'arbitraire dans le champ pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03  

Bruno Dondero, « Loi DDADUE 5 – Dispositions de droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°10, p. 579  

Hélène Hoepffner, « Hydroélectricité : un accord de principe en faveur du passage à un régime d'autorisation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°34, p. 1721  

Andreas Kallergis, « Récupération des aides d’État illégales : autonomie procédurale, continuité économique et confiance légitime »: A propos de l’arrêt CE, 7 mai 2025, n°493196, Sté Unither, Doctrine.fr, , 2025   

Marie de Pinieux, Thibaut Duchesne, « Droit des affaires et durabilité », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2025, n°10, p. 45 

Romain Dumont, « Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité CS3D - Propos introductifs », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2025 

Laurent Aynès, « Contre la violence, le droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°33, p. 1572  

Bruno Dondero, « Qui défend à l'action en nullité d'une décision sociale ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°09, p. 533  

Bertrand Fages, « L'obligation d'information ne porte pas sur toute information en lien avec le contenu du contrat ou la qualité des parties », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°09, p. 543  

Alain Couret, « La force des statuts à l'épreuve d'un pacte d'investisseurs », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°09, p. 549  

Emmanuel Dreyer, « Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence : la démagogie en texte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°31, p. 1482  

Bérénice Bauduin, « Harcèlement moral institutionnel et harcèlement sexuel d'ambiance : une même collectivisation du harcèlement ? », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2025, n°2150, p. 4 

Andreas Kallergis, « Le contrôle européen des aides d’État comme remède à la non-imposition internationale »: A propos de l'arrêt CJUE, 10 sept. 2024, Commission c/ Irlande, Apple Sales International Ltd et Apple Operations International Ltd, C‑465/20 P, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2025, n°4   

Patrice Jourdain, « Dommage corporel : quand la référence aux besoins de la victime décédée ne profite qu'à ses héritiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 338  

Patrice Jourdain, « Lien de causalité, affectation des dommages-intérêts et minimisation du dommage : des relations inattendues », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 341  

Patrice Jourdain, « Faute de l'associé : peut-il bénéficier de l'immunité du dirigeant social ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 342  

Patrice Jourdain, « Toute infraction pénale commise par un salarié autorise l'employeur à se porter partie civile pour obtenir réparation des dommages qui en résultent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 345