Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

IRJS EA 4150

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Développement durable

    Enjeux sociétaux et éthiques liés aux technologies de l’information et de la communication

    Développement durable et responsabilité environnementale sociale et sociétale des entreprises
    Droit de l’économie verte

    Managérialisation, contractualisation et collectivisation de la justice

    Droit français et européen

    La régulation des activités économiques et sociales

    Les nouvelles normativités en France et en Europe
    Européanisation du droit

    Coordonnées

    12, place du Panthéon, 75005 Paris.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs

    Mathias Audit

    Mathias Audit

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurent Aynès

    Laurent Aynès

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Tristan Azzi

    Tristan Azzi

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Mireille Bacache

    Mireille Bacache

    Professeur en détachement
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascal Beauvais

    Pascal Beauvais

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Martine Behar-Touchais

    Martine Behar-Touchais

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Florence Bellivier

    Florence Bellivier

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Sylvain Bollée

    Sylvain Bollée

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Loïc Cadiet

    Loïc Cadiet

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Bernard Castagnède

    Bernard Castagnède

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Yves Chaput

    Yves Chaput

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    David Chilstein

    David Chilstein

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Thomas Clay

    Thomas Clay

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Alain Couret

    Alain Couret

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Jacques Daigre

    Jean-Jacques Daigre

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Delebecque

    Philippe Delebecque

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Bruno Dondero

    Bruno Dondero

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Emmanuel Dreyer

    Emmanuel Dreyer

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Dupichot

    Philippe Dupichot

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Alexandre Fabre

    Alexandre Fabre

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Muriel Fabre-Magnan

    Muriel Fabre-Magnan

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Bertrand Fages

    Bertrand Fages

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Yvonne Flour

    Yvonne Flour

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Daniel Gutmann

    Daniel Gutmann

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Julia Heinich

    Julia Heinich

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Emmanuel Jeuland

    Emmanuel Jeuland

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Patrice Jourdain

    Patrice Jourdain

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Morane Keim-Bagot

    Morane Keim-Bagot

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Jonas Knetsch

    Jonas Knetsch

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Xavier Lagarde

    Xavier Lagarde

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Paul Lagarde

    Paul Lagarde

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Hervé Le Nabasque

    Hervé Le Nabasque

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Marie Leroyer

    Anne-Marie Leroyer

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Rémy Libchaber

    Rémy Libchaber

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Grégoire Loiseau

    Grégoire Loiseau

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascal Lokiec

    Pascal Lokiec

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    François-Xavier Lucas

    François-Xavier Lucas

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Daniel Mainguy

    Daniel Mainguy

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pierre Mayer

    Pierre Mayer

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Kamalia Mehtiyeva

    Kamalia Mehtiyeva

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Mustapha Mekki

    Mustapha Mekki

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Michel Menjucq

    Michel Menjucq

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Catherine Muller

    Anne-Catherine Muller

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Christine Neau-Leduc

    Christine Neau-Leduc

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Raphaële Parizot

    Raphaële Parizot

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Gilbert Parleani

    Gilbert Parleani

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Etienne Pataut

    Etienne Pataut

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Alain Pietrancosta

    Alain Pietrancosta

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Frédéric Pollaud-Dulian

    Frédéric Pollaud-Dulian

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Didier Poracchia

    Didier Poracchia

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Catherine Prieto

    Catherine Prieto

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Emmanuel Ray

    Jean-Emmanuel Ray

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Thierry Revet

    Thierry Revet

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Judith Rochfeld

    Judith Rochfeld

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pierre Rodière

    Pierre Rodière

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Fabrice Rosa

    Fabrice Rosa

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Claire Rouaud

    Anne-Claire Rouaud

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Edmond Schlumberger

    Edmond Schlumberger

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Stoffel-Munck

    Philippe Stoffel-Munck

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Julien Théron

    Julien Théron

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Edouard Treppoz

    Edouard Treppoz

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    François-Guy Trébulle

    François-Guy Trébulle

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Usunier

    Laurence Usunier

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pierre-Yves Verkindt

    Pierre-Yves Verkindt

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Christophe Vernières

    Christophe Vernières

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Célia Zolynski

    Célia Zolynski

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascal de Vareilles-Sommières

    Pascal de Vareilles-Sommières

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences

    Farhad Ameli

    Farhad Ameli

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Amiel-Cosme

    Laurence Amiel-Cosme

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nicolas Anciaux

    Nicolas Anciaux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Claire Ballot-Squirawski

    Claire Ballot-Squirawski

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nicolas Bargue

    Nicolas Bargue

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Bérénice Bauduin

    Bérénice Bauduin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Didier Boden

    Didier Boden

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christine Boillot

    Christine Boillot

    Maître de conférences en détachement
    Droit privé et sciences criminelles
    Pierre-Etienne Bouillot

    Pierre-Etienne Bouillot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Céline Béguin

    Céline Béguin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Tabourot Caroline

    Tabourot Caroline

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Arnaud Casado

    Arnaud Casado

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Baptiste Delmas

    Baptiste Delmas

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thomas Depaepe

    Thomas Depaepe

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Dion

    Sophie Dion

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Chantal Donzel

    Chantal Donzel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Romain Dumont

    Romain Dumont

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Julie Esquenazi

    Julie Esquenazi

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jenny Frinchaboy

    Jenny Frinchaboy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Paul Gaiardo

    Paul Gaiardo

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne Guégan

    Anne Guégan

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Francis Habouzit

    Francis Habouzit

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thomas Herrmann

    Thomas Herrmann

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathias Houssin

    Mathias Houssin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Florence Ittah

    Florence Ittah

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathieu Jacquelin

    Mathieu Jacquelin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Francis Kessler

    Francis Kessler

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christophe Lemaire

    Christophe Lemaire

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Soraya Messai-Bahri

    Soraya Messai-Bahri

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Olivier Milhac

    Olivier Milhac

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Etienne Nédellec

    Etienne Nédellec

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Dorothée Pardoel

    Dorothée Pardoel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie Rain

    Marie Rain

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marine Ranouil

    Marine Ranouil

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Patrick Remy

    Patrick Remy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marilyne Sadowsky

    Marilyne Sadowsky

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Déborah Sahel

    Déborah Sahel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laureen Sichel

    Laureen Sichel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Gabriel Stettler

    Gabriel Stettler

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christophe Vigneau

    Christophe Vigneau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie de Pinieux

    Marie de Pinieux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences associés

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Andreas Kallergis, « Les espaces de l'imposition », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2026 

    Rozen Noguellou, « Les résidences secondaires et le droit de l'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°10, p. 441     

    Sophie Nicinski, « Le Conseil d'Etat approuve globalement le projet de loi contre la vie chère en outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°37, p. 1918     

    Etienne Pataut, « P. Stangos, La fabrique de la jurisprudence sociale européenne – les décisions réclamations collectives du comité européen des droits sociaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3     

    Etienne Pataut, « Le genre au prétoire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 295     

    Patrice Jourdain, « Préjudice d'anxiété amiante : à qui incombe la réparation en cas de succession d'employeurs par suite de transfert d'entreprise ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 580     

    Patrice Jourdain, « L'aggravation d'un dommage corporel est réparable, même en absence d'indemnisation d'un dommage initial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 583     

    Patrice Jourdain, « Faute de la victime et minimisation du dommage : la jurisprudence évolue à la faveur d'une distinction entre le dommage initial et son aggravation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 585     

    Patrice Jourdain, « Le parasitisme économique, les préjudices des victimes et leur évaluation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 588     

    Patrice Jourdain, « L'implication du véhicule incendié dans l'accident causant un dommage immobilier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 591     

    Baptiste Delmas, « IA et devoir de vigilance », Revue de droit du travail, 2025, n°10, p. 600     

    Emmanuel Dreyer, « La loi Climat et résilience, en ce qu'elle modifie le droit des dessins et modèles et le droit d'auteur, est une loi pénale plus douce ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 593     

    Emmanuel Dreyer, « L'action civile devant la juridiction répressive engagée à raison de l'atteinte portée à un droit d'auteur peut ignorer les restrictions européennes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 601     

    Pascal Beauvais, « Unicité ou cumul de qualifications pour les mêmes faits : question de méthode », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 581     

    Francis Habouzit, « La légalité dans l'exécution de la peine privative de liberté. Lumière sur la prévention de l'arbitraire dans le champ pénitentiaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03     

    Anne-Catherine Muller, « Franchissement de seuil de contrôle - Non-déclaration - Conséquences », Revue des Sociétés , 2025, n°10, p. 636     

    Bruno Dondero, « Loi DDADUE 5 – Dispositions de droit des sociétés », Revue des Sociétés , 2025, n°10, p. 579     

    Hélène Hoepffner, « Hydroélectricité : un accord de principe en faveur du passage à un régime d'autorisation », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°34, p. 1721     

    Andreas Kallergis, « Récupération des aides d’État illégales : autonomie procédurale, continuité économique et confiance légitime »: A propos de l’arrêt CE, 7 mai 2025, n°493196, Sté Unither, Doctrine.fr, 2025             

    Thibaut Duchesne, Marie de Pinieux, « Droit des affaires et durabilité », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, n°10, p. 45 

    Romain Dumont, « Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité CS3D - Propos introductifs », Revue trimestrielle de droit financier, 2025 

    Laurent Aynès, « Contre la violence, le droit », Recueil Dalloz, 2025, n°33, p. 1572     

    Alain Couret, « La force des statuts à l'épreuve d'un pacte d'investisseurs », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 549     

    Bruno Dondero, « Qui défend à l'action en nullité d'une décision sociale ? », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 533     

    Bertrand Fages, « L'obligation d'information ne porte pas sur toute information en lien avec le contenu du contrat ou la qualité des parties », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 543     

    Emmanuel Dreyer, « Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence : la démagogie en texte », Recueil Dalloz, 2025, n°31, p. 1482     

    Bérénice Bauduin, « Harcèlement moral institutionnel et harcèlement sexuel d'ambiance : une même collectivisation du harcèlement ? », Semaine sociale Lamy, 2025, n°2150, p. 4 

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Arrêt CeramTec c/ Coorstek Bioceramics de la Cour de justice de l'Union européenne : une conception intransigeante de la mauvaise foi du dépôt de marque », Recueil Dalloz, 2025, n°30, p. 1459     

    Andreas Kallergis, « Le contrôle européen des aides d’État comme remède à la non-imposition internationale »: A propos de l'arrêt CJUE, 10 sept. 2024, Commission c/ Irlande, Apple Sales International Ltd et Apple Operations International Ltd, C‑465/20 P, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2025, n°4             

    Patrice Jourdain, « Dommage corporel : quand la référence aux besoins de la victime décédée ne profite qu'à ses héritiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 338     

    Patrice Jourdain, « Lien de causalité, affectation des dommages-intérêts et minimisation du dommage : des relations inattendues », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 341     

    Patrice Jourdain, « Faute de l'associé : peut-il bénéficier de l'immunité du dirigeant social ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 342     

    Patrice Jourdain, « Toute infraction pénale commise par un salarié autorise l'employeur à se porter partie civile pour obtenir réparation des dommages qui en résultent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 345     

    Patrice Jourdain, « Le refus des organisateurs d'un colloque de publier le rapport de synthèse d'un professeur n'est pas un abus de la liberté d'expression », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 347     

    Patrice Jourdain, « Le fournisseur qui prend le nom du producteur devient producteur ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 351     

    Anne-Marie Leroyer, « L'identité de genre saisie par la CJUE », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 302     

    Anne-Marie Leroyer, « Devoir conjugal : une décision d'espèce pour des questions philosophiques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 308     

    Anne-Marie Leroyer, « Procréation post mortem : continuité des solutions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 312     

    Mireille Bacache, « Rapport de Mireille Bacache, conseillère à la Cour de cassation », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2025, n°1, p. 251     

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Ombre et lumière autour de la rencontre du règlement IA et de la directive (UE) 2019/790 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 277     

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Quelle place pour la discrimination en droit d'auteur ? À propos de l'arrêt Vitra c/ Kwantum », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 280     

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – L'européanisation à marche forcée du droit international de la propriété intellectuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 283     

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Cession réglementaire et droit européen : quelles conséquences en droit français ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 285     

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Vers une consolidation bienvenue du contentieux des brevets : l'opportune limitation de l'article 24, § 4, du règlement Bruxelles I bis par la CJUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 287     

    Edouard Treppoz, « Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – Quelques précisions sur les ambitions du paquet dessins ou modèles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 289     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Installation en éclats de miroir : 6 ans de malheur… ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 343     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit au respect de l'œuvre et reprise non autorisée d'un vers d'une chanson : de minimis… errat praetor ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 348     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Insertion d'un extrait d'un documentaire dans un clip électoral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 351     

    Frédéric Pollaud-Dulian, « Pratiques contractuelles dans l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 354