Alexandre Fabre

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
  • THESE

    Le régime du pouvoir de l'employeur, soutenue en 2006 à Paris 10, sous la direction de Antoine Lyon-Caen 

  • Alexandre Fabre, Fabrice Rosa, Julien Icard, Cours de droit social 2024, 6e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 839 p. 

    Alexandre Fabre, Fabrice Rosa, Julien Icard, Cours de droit social 2023, 5e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 815 p. 

    Alexandre Fabre, Fabrice Rosa, Julien Icard, Cours de droit social 2022, 4e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2022, Collection CRFPA, 807 p. 

    Alexandre Fabre, Fabrice Rosa, Julien Icard, Cours de droit social 2021, 3e éd., Éditions IEJ Jean Domat, 2021, Collection CRFPA, 767 p. 

    Alexandre Fabre, Fabrice Rosa, Julien Icard, Cours de droit social 2020, 2e éd., Editions IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 689 p. 

    Alexandre Fabre, Fabrice Rosa, Julien Icard, Cours de droit social 2019, Editions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 611 p. 

    Alexandre Fabre, Le contenu des accords collectifs de gestion de l'emploi, CFE-CGC, 2011, 71 p.   

    Alexandre Fabre, Le régime du pouvoir de l'employeur, L.G.D.J, Lextenso éditions, 2010, Bibliothèque de droit social, 419 p. 

    Alexandre Fabre, Le régime du pouvoir de l'employeur, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses 

  • Alexandre Fabre, « Sécuriser le contentieux des licenciements »: Retour sur les ordonnances Macron, Dalloz, 2020, pp. 371 

    Alexandre Fabre, « L’alcool au travail », Alcool et droit, Mare et Martin, 2018, pp. 189 

  • Alexandre Fabre, « Le contrôle administratif portant sur l'information-consultation des élus du personnel », Droit Social, 2024, n°06, p. 512   

    Alexandre Fabre, Gilles Auzero, Florence Bergeron-Canut, « Variations sur l'accord de groupe », Droit Social, 2023, n°12, p. 1007   

    Alexandre Fabre, « Du pouvoir de licencier entre sœurs », Revue de droit du travail, 2023, n°10, p. 624   

    Alexandre Fabre, « Les sanctions du défaut de négociation collective », Droit Social, 2023, n°03, p. 203   

    Alexandre Fabre, « La loi marché du travail devant le Conseil constitutionnel », Droit Social, 2023, n°02, p. 144   

    Alexandre Fabre, « L'obligation de réserve, nouvelle venue aux pays de la liberté d'expression des salariés », Revue de droit du travail, 2023, n°01, p. 39   

    Alexandre Fabre, Patrice Adam, « Liberté d'expression du salarié : de l'abus à l'atteinte », Revue de droit du travail, 2022, n°09, p. 492   

    Alexandre Fabre, « Droit du salarié à demander des précisions sur le motif de son licenciement : l'employeur n'a pas l'obligation d'en faire mention dans la lettre », Revue de droit du travail, 2022, n°09, p. 505   

    Alexandre Fabre, « De la portée de la requalification en CDI : au-delà de la neutralisation du terme, le maintien des stipulations contractuelles propres à chaque contrat », Revue de droit du travail, 2022, n°01, p. 35   

    Alexandre Fabre, Jean-Guy Huglo, « Regards croisés sur l'interprétation conforme du droit social national », Droit Social, 2021, n°12, p. 964   

    Alexandre Fabre, « Procédure conventionnelle de licenciement et violation d'une garantie de fond : reculer pour mieux sauter ? », Revue de droit du travail, 2021, n°11, p. 642   

    Alexandre Fabre, « Les obligations de vaccination et de présentation d'un passe sanitaire », Revue de droit du travail, 2021, n°09, p. 512   

    Alexandre Fabre, « Bérénice Bauduin, La constitutionnalisation du droit du travail, Étude d'une dynamique contemporaine », Revue de droit du travail, 2021, n°09, p. 545   

    Alexandre Fabre, « La prévention de l'inaptitude du salarié à son poste de travail », Revue de droit du travail, 2021, n°05, p. 314     

    Alexandre Fabre, « Contrôle du temps de travail des salariés en forfait-jours : la fin et les moyens », La Semaine juridique. Social, 2021, p. 1292 

    Alexandre Fabre, « Actualité du licenciement pour motif personnel », Revue de droit du travail, 2020, n°11, p. 659   

    Alexandre Fabre, Dirk Baugard, « L'adaptation temporaire du droit des contrats de travail », Revue de droit du travail, 2020, n°09, p. 536   

    Alexandre Fabre, « Les dynamiques de l'accord collectif de travail », Droit Social, 2020, n°0708, p. 630   

    Alexandre Fabre, « De la licéité de la sous-traitance », Revue de droit du travail, 2020, n°06, p. 396   

    Alexandre Fabre, « Les dynamiques de l'accord collectif de travail Retour sur dix ans de réforme », Droit Social, 2020, n°06, p. 539   

    Alexandre Fabre, « L’arrêt du 29 juin 2011 sur les forfaits-jours : un début plus qu’une fin », Jurisprudence Sociale Lamy, 2020, n°500 

    Alexandre Fabre, « Il faut sauver les contrats de travail ! », Revue de droit du travail, 2020, n°04, p. 246   

    Alexandre Fabre, « Pauvres PSE ! », Revue de droit du travail, 2019, n°11, p. 716   

    Alexandre Fabre, « Pour l'intégration des licenciements secondaires dans les PSE ! », Revue de droit du travail, 2019, n°06, p. 416   

    Alexandre Fabre, « L’accord référendaire dans les TPE », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 53 

    Alexandre Fabre, Patrice Adam, Florence Bergeron-Canut, Pascal Lokiec, Arnaud Martinon, « Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018) », Droit Social, 2018, n°11, p. 901   

    Alexandre Fabre, « De la faute retrouvée dans la contestation des suppressions demplois », Revue de droit du travail, 2018, n°09, p. 570   

    Alexandre Fabre, « L'articulation des niveaux de négociation devant le Conseil constitutionnel », Droit Social, 2018, n°09, p. 688   

    Alexandre Fabre, « Travailleurs ubérisés : vers de nouveaux droits ? », Recueil Dalloz, 2018, n°27, p. 1544   

    Alexandre Fabre, « Les travailleurs des plateformes sont-ils des salariés ? », Droit Social, 2018, n°06, p. 547   

    Alexandre Fabre, « Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ? », Revue de droit du travail, 2018, n°05, p. 379   

    Alexandre Fabre, « Transfert conventionnel : le principe d'égalité meurt chaque jour un peu plus », Revue de droit du travail, 2018, n°01, p. 56   

    Alexandre Fabre, « La motivation du licenciement », Droit Social, 2018, n°01, p. 4   

    Alexandre Fabre, « Regard constitutionnel sur la “négociation” dans les TPE », Le Droit ouvrier, 2018, p. 441 

    Alexandre Fabre, « Inépuisable droit à l'emploi qui justifie tout et ne protège rien », Revue de droit du travail, 2017, n°11, p. 720   

    Alexandre Fabre, « Le comité d'entreprise et les affres du temps », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, n°03, p. 432   

    Alexandre Fabre, « Quand le principe d'égalité bute sur l'autonomie du PSE », Revue de droit du travail, 2017, n°09, p. 545   

    Alexandre Fabre, « Plafonds de l'AGS : all (cotisations sociales) inclusive ! », Revue de droit du travail, 2017, n°04, p. 261   

    Alexandre Fabre, Marie-Cécile Escande-Varniol, « Le droit du travail peut-il répondre aux défis de l'ubérisation ? », Revue de droit du travail, 2017, n°3, pp. 166-174   

    Alexandre Fabre, « Autorisation administrative des licenciements collectifs : la liberté d'entreprise plie mais ne rompt pas », Revue de droit du travail, 2017, n°02, p. 127   

    Alexandre Fabre, Pascal Lokiec, Arnaud Martinon, « L'accord et le juge du travail », Droit Social, 2017, n°01, p. 4   

    Alexandre Fabre, Christophe Radé, « Le juge et la rupture conventionnelle du contrat de travail », Droit Social, 2017, n°01, p. 20   

    Alexandre Fabre, « L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°03, p. 446   

    Alexandre Fabre, « Les uns contre les autres », Droit Social, 2016, n°05, p. 389   

    Alexandre Fabre, « Licenciement d'un salarié protégé dans le cadre d'une procédure collective : la fenêtre de tir du juge prud'homal », Revue de droit du travail, 2016, n°04, p. 263   

    Alexandre Fabre, « Du caractère normateur des plans de départs volontaires », Revue de droit du travail, 2016, n°02, p. 97   

    Alexandre Fabre, « La notion de licenciement au sens de la directive 98/59 : une conception extensive riche en virtualités », Revue de droit du travail, 2016, n°01, p. 37   

    Alexandre Fabre, « Le temps de trajet des travailleurs nomades devant la Cour de justice : la mobilité vue de plus haut », Droit Social, 2016, n°01, p. 58   

    Alexandre Fabre, « Loi Macron : le plafonnement de lindemnisation des licenciements injustifiés contraire au principe dégalité », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, n°03, p. 421   

    Alexandre Fabre, « Réforme des obligations de négocier dans l'entreprise : l'âge de raison ? », Droit Social, 2015, n°11, p. 882   

    Alexandre Fabre, « Périmètre des licenciements collectifs au sens de la directive 98/59 », Revue de droit du travail, 2015, n°06, p. 400   

    Alexandre Fabre, « Le contrat de sécurisation professionnelle devant la Cour de cassation ou le changement dans la continuité », Revue de droit du travail, 2015, n°05, p. 328   

    Alexandre Fabre, « Saisine de la commission territoriale de l'emploi en cas de grand licenciement économique : en quoi consiste l'obligation de l'employeur ? », Revue de droit du travail, 2015, n°05, p. 331   

    Alexandre Fabre, « Les négociateurs sociaux, seuls juges du principe d'égalité », Droit Social, 2015, n°03, p. 237   

    Alexandre Fabre, « Qualité de vie au travail et institutions représentatives du personnel : une articulation à construire », Droit Social, 2015, n°02, p. 134   

    Alexandre Fabre, « La responsabilité délictuelle pour faute au secours des salariés victimes d'une société tierce », Revue de droit du travail, 2014, n°11, p. 672   

    Alexandre Fabre, « La promesse présidentielle de Florange à l'épreuve du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°02, p. 204   

    Alexandre Fabre, « Aspects sociaux de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficultés », Revue de droit du travail, 2014, n°04, p. 259   

    Alexandre Fabre, « C. Spiener (dir.), L'emploi en temps de crise. Trajectoires individuelles, négociations collectives et actions publiques, Éditions Liaisons, 2013, 265 p », Revue de droit du travail, 2014, n°02, p. 142   

    Alexandre Fabre, « L'extension de l'obligation de reclassement préalable au licenciement pour motif économique », Revue de droit du travail, 2013, n°12, p. 752   

    Alexandre Fabre, « Certains changements d'horaires, même temporaires, peuvent constituer une modification du contrat de travail », Droit Social, 2013, n°12, p. 1053   

    Alexandre Fabre, « L'obligation de reclassement est-elle toujours une obligation préalable au licenciement ? », Revue de droit du travail, 2013, n°10, p. 626   

    Alexandre Fabre, « L'application des critères d'ordre de licenciement au niveau de l'entreprise : le choix de la solidarité », Revue de droit du travail, 2013, n°09, p. 559   

    Alexandre Fabre, « Le licenciement économique et l'objectif de sécurisation », Revue de droit du travail, 2013, n°03, p. 184   

    Alexandre Fabre, « Du nouveau chez Pôle emploi : la radiation n'est désormais plus rétroactive », Revue de droit du travail, 2013, n°02, p. 106   

    Alexandre Fabre, « Convention de reclassement personnalisé et licenciement économique : une assimilation persistante », Revue de droit du travail, 2012, n°10, p. 556   

    Alexandre Fabre, « Le demandeur d'emploi n'a pas que des obligations, il a aussi des droits », Revue de droit du travail, 2012, n°10, p. 558   

    Alexandre Fabre, « Le chômage partiel ne connaît pas la crise ! Retour sur une réforme au long cours », Revue de droit du travail, 2012, n°05, p. 286   

    Alexandre Fabre, « Vers une plus grande effectivité du transfert conventionnel des contrats de travail », Revue de droit du travail, 2012, n°02, p. 96   

    Alexandre Fabre, « La convention de reclassement personnalisé n'exclut pas la priorité de réembauche », Revue de droit du travail, 2012, n°01, p. 34   

    Alexandre Fabre, « Difficultés économiques de l'entreprise et légèreté blâmable de l'employeur », Revue de droit du travail, 2012, n°01, p. 37   

    Alexandre Fabre, « Prêt de main d'oeuvre illicite : le but lucratif vu du côté de l'utilisateur », Revue de droit du travail, 2011, n°09, p. 503   

    Alexandre Fabre, « Les plans de départs volontaires et le délicat problème de sélection des candidats », Revue de droit du travail, 2011, n°0708, p. 437   

    Alexandre Fabre, « Actualité de la motivation du licenciement économique », Revue de droit du travail, 2011, n°0708, p. 439   

    Alexandre Fabre, « Regards croisés sur la dispense d'activité », Revue de droit du travail, 2011, n°03, p. 179   

    Alexandre Fabre, « La durée maximale de la mise à pied doit être précisée par le règlement intérieur. Ou comment renforcer l'autolimitation du pouvoir disciplinaire de l'employeur », Revue de droit du travail, 2010, n°12, p. 719   

    Alexandre Fabre, « Claude Didry et Annette Jobert (dir.), L'entreprise en restructuration. Dynamiques institutionnelles et mobilisations collectives, coll. Économie et société, PU de Rennes 2010, 271 p. », Revue de droit du travail, 2010, n°12, p. 740   

    Alexandre Fabre, « Les plans de départs volontaires à l'épreuve du principe d'égalité de traitement : un nouveau signe de soumission au droit du licenciement pour motif économique ? », Revue de droit du travail, 2010, n°10, p. 580   

    Alexandre Fabre, « Délais de saisine du juge en matière de licenciement économique : la Cour de cassation limite la prescription d'un an », Revue de droit du travail, 2010, n°09, p. 512   

    Alexandre Fabre, « La convention de reclassement personnalisé sur les traces de la convention de conversion », Revue de droit du travail, 2010, n°0708, p. 437   

    Alexandre Fabre, « Ruptures conventionnelles et suppressions d'emplois pour motif économique : possibilité offerte par la loi ou fraude à la loi ? », Revue de droit du travail, 2010, n°06, p. 369   

    Alexandre Fabre, « Contre qui le salarié peut-il agir en cas d'obstacle au transfert conventionnel de son contrat de travail ? », Revue de droit du travail, 2010, n°03, p. 166   

    Alexandre Fabre, « Modification du contrat et obligation de reclassement : l'une n'empêche pas l'autre ! », Revue de droit du travail, 2010, n°02, p. 103   

    Alexandre Fabre, Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Jérôme Porta [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2009-décembre 2009) », Recueil Dalloz, 2010, n°11, pp. 672-681 

    Alexandre Fabre, « Un plan de sauvegarde de l'emploi n'a pas à prévoir de mesures de reclassement interne en cas de départs volontaires », Revue de droit du travail, 2009, n°06, p. 380   

    Alexandre Fabre, « Les limites de l'anticipation d'un PSE par accord de méthode », Revue de droit du travail, 2009, n°05, p. 309   

    Alexandre Fabre, « L'application du PARE anticipé à la résiliation amiable pour motif économique », Revue de droit du travail, 2009, n°03, p. 165   

    Alexandre Fabre, « Première lecture du projet d'accord national interprofessionnel sur la GPEC », Revue de droit du travail, 2009, n°01, p. 34   

    Alexandre Fabre, Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Jérôme Porta [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2008-décembre 2008) », Recueil Dalloz, 2009, n°9, pp. 590-599 

    Alexandre Fabre, « Rupture conventionnelle et champ du licenciement pour motif économique : une exclusion troublante », Revue de droit du travail, 2008, n°11, p. 653   

    Alexandre Fabre, « Des précisions sur la date d'exigibilité de l'obligation de négocier la GPEC ... et plus encore ? », Revue de droit du travail, 2008, n°11, p. 666   

    Alexandre Fabre, « Mise à la retraite dans le cadre d'un projet de suppression d'emplois : un revirement salutaire », Revue de droit du travail, 2008, n°09, p. 527   

    Alexandre Fabre, « Transmission d'un engagement unilatéral dans le cadre d'un plan de cession », Revue de droit du travail, 2008, n°06, p. 387   

    Alexandre Fabre, « L'inopposabilité de la clause individuelle de garantie d'emploi prévue par un plan de cession », Revue de droit du travail, 2008, n°05, p. 310   

    Alexandre Fabre, « Santé et sécurité », Revue de droit du travail, 2008, n°03, p. 145   

    Alexandre Fabre, « Responsabilité délictuelle de la société mère au titre d'une garantie d'exécution d'un PSE établie dans une filiale », Revue de droit du travail, 2008, n°03, p. 178   

    Alexandre Fabre, « Le temps de travail », Revue de droit du travail, 2008, n°02, p. 73   

    Alexandre Fabre, « Transaction conclue en échange d'une mesure du plan de sauvegarde de l'emploi : une combinaison impossible », Revue de droit du travail, 2008, n°02, p. 101   

    Alexandre Fabre, « L'obligation d'adaptation à la croisée des chemins : entre autonomie et diversification », Revue de droit du travail, 2008, n°01, p. 33   

    Alexandre Fabre, Georges Borenfreund, Frédéric Guiomard, Olivier Leclerc, Elsa Peskine [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2007-décembre 2007) », Recueil Dalloz, 2008, n°7, pp. 442-450 

    Alexandre Fabre, « L'absence de spécificité du plan de sauvegarde de l'emploi adopté par accord collectif », Revue de droit du travail, 2007, n°12, p. 723   

    Alexandre Fabre, « Critiques de quelques propositions du rapport Rouilleault », Revue de droit du travail, 2007, n°12, p. 725   

    Alexandre Fabre, « La rupture du contrat de travail à durée indéterminée », Revue de droit du travail, 2007, n°10, p. 559   

    Alexandre Fabre, « Retour sur le contrôle du motif économique de licenciement », Revue de droit du travail, 2007, n°10, p. 585   

    Alexandre Fabre, « Le contrat de travail », Revue de droit du travail, 2007, n°09, p. 495   

    Alexandre Fabre, « A la recherche du critère de qualification de la résiliation amiable du contrat de travail », Revue de droit du travail, 2007, n°09, p. 519   

    Alexandre Fabre, « Mesure d'instruction in futurum et respect de la vie privée du salarié », Recueil Dalloz, 2007, n°23, p. 1590   

    Alexandre Fabre, « Tentative de suicide d'un salarié en arrêt maladie : application de la législation des accidents du travail », Recueil Dalloz, 2007, n°12, p. 791   

    Alexandre Fabre, Manuela Grévy, « Réflexions sur la recodification du droit du travail », Revue de droit du travail, 2006, n°07, p. 362   

    Alexandre Fabre, « La qualification de contrat de travail par-delà les fictions contractuelles », Recueil Dalloz, 2004, n°06, p. 382   

    Alexandre Fabre, « Le contrôle de l'activité des salariés à l'épreuve des droits fondamentaux », Recueil Dalloz, 2003, n°06, p. 394   

    Alexandre Fabre, « Obligations contractuelles et pouvoir de direction de l'employeur en matière de travail à domicile », Recueil Dalloz, 2002, n°09, p. 764   

  • Alexandre Fabre, « La dérogation, le droit et le travail (19e - 21e siècle) », le 21 septembre 2018  

    Organisé par Comité d’histoire des administrations chargées du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (CHATEFP)

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Paul Jeuland, Droit et usages du dialogue social de proximité en entreprise, thèse en cours depuis 2022 

    Enguerran Deprat, Santé au travail : le rôle du comité social et économique, thèse soutenue en 2021 à Paris 10, membres du jury : Julien Icard (Rapp.), Pascal Lokiec (Rapp.), Cyril Wolmark    

    Les représentants du personnel participent, en appui de l’employeur, à la protection de la santé des travailleurs. La santé au travail et les instances représentatives du personnel ont connu des évolutions fondamentales récentes. Cette étude présente le rôle et les possibilités d’actions des représentants du personnel en matière de santé au travail.

    Clément Roux, La liberté d'entreprendre en droit social, thèse en cours depuis 2019  

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    Theo Dagan, Étude sur la notion d'accompagnement en droit social, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Anne-Sophie Ginon  

    Étude sur les notions d'action sociale et d'accompagnement

    Victoire Delorme, La volonté individuelle du salarié dans les rapports collectifs de travail, thèse en cours depuis 2018  

    La promotion de l'individu-salarié en droit du travail emprunte des formes diverses et, parmi elles, celle de l'extension de la place conférée à la volonté individuelle. Mais cette manifestation singulière du phénomène d'individualisation n'a pas été sans susciter certaines interrogations. Quelles conséquences en tirer sur les places respectives de l'individuel et du collectif en droit du travail ? Comment un droit construit autour du collectif et en réaction à la faiblesse présumée de cette volonté peut-il promouvoir la figure de l'individu sans se désavouer ? Sans pour autant conclure à une rupture du modèle classique du droit du travail, la promotion de la volonté individuelle du salarié a indéniablement affecté les supports collectifs qui le structurent et généré, par là-même, des tensions entre l'intérêt individuel que figure la volonté de chaque salarié et l'intérêt collectif de la collectivité à laquelle il est rattaché.

  • Maxime Alves-Conde, L'aptitude à consentir du salarié, thèse soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès, membres du jury : Sylvaine Laulom (Rapp.), Sébastien Tournaux (Rapp.), Jean Mouly    

    La thèse invite à s’intéresser à l’aptitude à consentir du salarié. En tant qu’elle constitue l’aptitude du sujet à prendre part au gouvernement de sa situation juridique par l’accord, elle participe de l’expression d’un choix de celui reconnu comme partie faible au rapport asymétrique qui le lie à l’employeur. En pareil contexte, la question du consentement apparaît centrale. Le contrat, acte juridique censément conclu par des sujets égaux, requiert l’accord de celui mis dans une situation d’inégalité et consistant dans la subordination, qu’elle émane de l’acte juridique auquel il consent ou qu’il soit déjà salarié.L’aptitude à consentir invite à s’intéresser aux règles qui reconnaissent au salarié une aptitude à décider, eu égard aux contrats que le droit du travail admet et qui peuvent s’insérer dans sa situation juridique. Cette aptitude est assurément juridique (Partie 1) et ne se trouve pas limitée aux règles qui, classiquement, peuvent être mobilisées pour la caractériser. L’aptitude juridique ne procède pas seulement du droit de la capacité ou de la personnalité, mais prospère à travers des mécanismes que le droit du travail promeut pour permettre non seulement au travailleur de faire valoir un choix, mais de le protéger à cette occasion. Elle rayonne encore lorsque la décision elle-même, c’est-à-dire le consentement, est envisagée : sans information et sans égard à la prise de décision, l’aptitude serait nettement diminuée. Les règles qui forgent l’aptitude juridique à consentir, doivent encore être rapportées à d’autres, qui conditionnent ou orientent les choix que le salarié peut avoir à opérer. C’est ainsi que l’aptitude juridique pose également la question de son effectivité (Partie 2), dans la mesure où elle n’est pas seulement l’objet de règles protectrices. Alors, il s’agit de tenir sérieusement en considération le rapport du sujet à l’emploi, qu’il s’agisse pour lui de le choisir ou même simplement d’y accéder. Et de ne pas négliger, enfin, le rapport de l’aptitude à consentir aux normes juridiques elles-mêmes. Qu’il s’agisse du contrat ou des normes environnantes, patronales et conventionnelles, le sujet connait des limites à l’épanouissement de sa volonté qui participent parfois de sa protection et, d’autres fois, d’une limite à l’emprise qu’il a sur sa situation.

    Camille Charlot, Le droit privé du travail et le secteur public, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Jean Mouly (Rapp.), Christian-Albert Garbar (Rapp.), Jean-Denis Combrexelle  

    Face à l’évolution des modes de gestion du service public et des régimes de travail qui y sont associés, le droit privé du travail tend à s’imposer comme le modèle de référence au sein du secteur public, au détriment de la logique statutaire prévalant dans la fonction publique et les entreprises publiques. En effet, si l’encadrement juridique du service public conserve une part irréductible d’exorbitance, l’effacement progressif de son particularisme laisse place à un vide qui encourage l’expansion d’un droit privé du travail faisant office de droit commun. Ce mouvement suscite de nombreuses interrogations. Comment le renouvellement de la conception du service public traduit-il ses effets sur l’encadrement juridique des relations de travail du secteur public ? Par quels procédés l’implantation du droit privé s’opère-t-elle ? À quelles résistances ou déformations s’expose-t-elle ? Quels mécanismes d’adaptation du droit privé doivent alors être mis en œuvre ? Il résulte de l’étude que le particularisme irréductible du service public ne suffit plus, à lui seul à établir une incompatibilité de principe de nature à faire obstacle à l’implantation continue du droit privé du travail dans le secteur public.

    Maite Ligneul-Lechable, L'emploi dans les procédures collectives : étude comparée des droits français et allemand, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Paul Le Cannu et Barbara Dauner-Lieb, membres du jury : Katja Langenbucher (Rapp.), David Robine (Rapp.), Achim Seifert  

    Dans la logique des procédures collectives, l'emploi des personnes ne permet pas la reconnaissance de l'emploi. La reconnaissance de l'emploi dans les procédures collectives suppose d'identifier la personne employeur, et la personne employée. Or, la différence de l’employeur et de l'employé n'entre pas dans la logique des procédures collectives. Au contraire, l’effet de la procédure collective sur la personne du débiteur induit la suppression de la communauté humaine de travail constituée par l'entreprise capitaliste.

    Zahra Al Sadat Navabzadeh, La situation financière de la femme en droit iranien, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès, membres du jury : Florence Debord (Rapp.), Sophie Rozez    

    La femme iranienne pourrait trouver son indépendance financière par deux sources de revenus : les revenus de la famille et les revenus du travail. La première source de revenu comprend le Mahrieh, qui est la prestation ou le bien que l'homme doit octroyer à son épouse, et la Nafagheh, qui désigne l'obligation d'entretien à la charge du mari à l'égard de sa femme et la succession. Le Mahrieh et la Nafagheh, malgré des mesures législatives, sont loin de garantir l'autonomie financière des femmes. Ils sont demandés habituellement par la femme en cas de conflit, jouant souvent le rôle d'un contrepoids au pouvoir de l'homme en la matière. Quant à la part successorale, la femme, recevant la moitié de la part de l'homme, est encore moins protégée. Le droit d'accès au travail est assuré par les textes internationaux dont certains sont ratifiés par l'Iran. La constitution a cependant une position ambivalente en considérant que le rôle principal de la femme est au foyer. Néanmoins, le travail des femmes est protégé par le droit social mais celui-ci reste lacunaire notamment sur la question de la discrimination. Des entraves culturelles et législatives, notamment le pouvoir donné au mari modéré par une décision prétorienne, font obstacle à l'entrée des femmes sur le marché du travail. Celles-ci ne bénéficiant pas de protections suffisantes dans la famille par le droit civil, elles trouveront, finalement, leur indépendance financière par le travail.

  • Louise Gobin-Fauvarque, Les relations de travail multilatérales, thèse soutenue en 2022 à Nantes Université sous la direction de Nicole Maggi-Germain, membres du jury : Lise Casaux (Rapp.), Pascal Caillaud et Laurent Duclos  

    Les relations de travail multilatérales font intervenir un client, un accompagnant et un travailleur. Ce dernier peut relever du statut de travailleur salarié, de travailleur indépendant ou se situer à la frontière travail salarié et indépendant. L’analyse du cadre juridique spécifique aux relations de travail multilatérales, à la frontière du travail salarié et indépendant, rend compte de la place tout à fait particulière accordée à l’accompagnant dont l’intervention produit des effets juridiques sur la constitution des droits sociaux et individuels. La référence à la notion de dépendance technique permet de prendre en compte le particularisme des relations de travail à la frontière du travail salarié et indépendant afin de déterminer quels sont les droits des travailleurs. Par ailleurs, la structuration juridique des relations collectives dans lesquelles s’inscrivent ces travailleurs ne peut s’inspirer uniquement du droit du travail : d’autres mécanismes juridiques relevant d’autres branches du Droit peuvent être sollicités. Enfin, l’analyse de ce cadre juridique spécifique ouvre aussi la voie à une réflexion autour de l’élaboration d’un cadre juridique commun à tous les travailleurs.

    Sébastien Ranc, Organisations sociétaires et droit du travail, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Florence Deboissy et Pierre Bailly  

    Originellement, le droit du travail a fait prévaloir son autonomie à l’égard des organisations sociétaires, soit en les ignorant, soit en édictant ses propres règles. Cette autonomie s’est retournée contre le droit du travail lui-même, dans la mesure où ce dernier participe au renfort de la liberté de s’organiser, sur laquelle repose le fonctionnement des organisations sociétaires. Le constat est celui d’un échec : le droit du travail est aujourd’hui tributaire des organisations sociétaires. Toute idée d’autonomie doit être abandonnée. Le droit du travail ne peut plus faire abstraction des règles du droit des sociétés sur lesquelles reposent les organisations sociétaires. Il s’agit de passer d’une construction du droit du travail à côté des organisations sociétaires, à une construction à leurs côtés. L’objectif de cette méthode est d’assurer au droit du travail une meilleure effectivité lors de son application au sein des organisations sociétaires.La maîtrise du droit des sociétés a révélé un nouvel acteur en droit du travail, en l’occurrence l’associé dominant. D’un côté, le droit du travail tente de le responsabiliser, soit en l’insérant dans la relation de travail grâce au coemploi, soit en lui imputant de nouvelles obligations telles que l’ « obligation » de contribution au plan de sauvegarde de l’emploi ou l’obligation de vigilance. D’un autre côté, les liens entre l’associé dominant et les salariés doivent être repensés. La négociation collective ou la (re)découverte de lieux de rencontre avec cet associé permettraient de renforcer ce lien.

    Laure Lafourcade, Les droits d'action collective à l'épreuve des mutations technologiques, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Franck Petit (Rapp.), Laurence Matthys  

    Si les mutations technologiques questionnent l’exercice classique des droits d’action collective, elles renforcent également leur nécessaire existence. La transformation de l’environnement de travail, par l’introduction de nouvelles technologies dans les entreprises et par l’utilisation de ces dernières comme outils de travail ou de communication, invite à repenser l’exercice de ces droits. D’une part, les technologies peuvent servir d’instruments à l’action collective. Elles sont alors susceptibles de prolonger le pouvoir d’agir de ceux qui les utilisent en leur offrant la possibilité d’agir différemment, de communiquer ou de faire pression sur l’entreprise autrement. D’autre part, l’introduction dans l’entreprise des technologies, la mise en place de nouveaux modes d’organisation du travail au moyen des technologies et l’utilisation de ces dernières, emportent un certain nombre de risques pour la communauté de travail. La mise en œuvre des droits d’action collective vise alors à prévenir ces risques et, le cas échéant, à réagir lorsque le risque se réalise. La création de nouvelles communautés de travail, qui n’auraient pu exister sans les technologies, nécessite encore que soient exercés des droits d’action collective pour défendre les intérêts de leurs membres. Il n’en reste pas moins que le régime juridique applicable à l’action collective ne permet pas forcément de répondre à tous ces enjeux. Explorant la manière dont s’appliquent les droits d’action collective dans un environnement exposé aux mutations technologiques, cette étude propose également des pistes d’évolution du droit applicable à l’action collective que les mutations technologiques mettent à l’épreuve.

    Cyril Tchanon, La formation continue des salariés en droit social : contribution à l'étude d'une nouvelle assurance sociale., thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Patrick Morvan, membres du jury : Bernard Bossu (Rapp.), Laurent Gamet  

    Par sa finalité et son objet, la formation professionnelle continue appartient au droit de la protection sociale. Elle permet ainsi aux salariés de faire face au risque social d'obsolescence des compétences, mais également de sécuriser leur parcours professionnel. En 1973, le législateur forgea un lien artificiel entre cette matière et le droit du travail en la codifiant au sein du Code du travail. Le droit du travail exerça une influence constante sur la formation professionnelle qui fut orientée en priorité vers les besoins des seuls salariés. La réforme du 5 mars 2014 et les lois qui ont suivi semblent vouloir rompre avec ce cadre juridique artificiel. Le législateur entend consacrer un système d’assurance social, universel, personnel et individuel, ce qui pose la question d'un éventuel droit à la formation et appelle une réforme globale de son mode de fonctionnement.

    Emmanuel Piekut, Les relations non-contractuelles de travail : essai sur le tiers au contrat, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Françoise Favennec-Hery, membres du jury : Frédéric Géa (Rapp.), Jean-François Cesaro et Pierre-Yves Verkindt  

    En raison de la fragmentation du processus productif et de la concentration des entreprises, des tiers sont susceptibles de s’immiscer dans l’exécution du contrat de travail. Le droit du travail en tient compte partiellement, en leur octroyant des prérogatives et en leur imposant des obligations semblables à celles de l’employeur. Au fil de l’analyse, émergent deux figures aux fonctions distinctes : le tiers utilisateur et le tiers organisateur. Ils ont la faculté d’établir une relation de travail avec un salarié sans qu’aucun contrat de travail ne les lie à celui-ci. Ils sont en outre amenés à préserver et protéger une relation de travail à laquelle ils ne sont pas parties grâce à des mécanismes de garantie ou de responsabilité. En découle une dispersion des droits et obligations de l’employeur ; l’idée d’un employeur unique est même remise en cause. N’est-ce pas le signe d’un dépassement du contrat de travail ? Sont-ce les prémices de relations non-contractuelles de travail ? Est-on à l’orée d’un changement de paradigme en droit du travail ? À ces multiples interrogations, la présente étude tente d’apporter des réponses.

    Joseph-Antoine Morin, Le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles et la responsabilité civile : enquête sur un régime de responsabilité au coeur de la Sécurité Sociale, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Jean-François Cesaro (Rapp.), Grégoire Loiseau  

    Malgré les vifs débats dont fait régulièrement l'objet le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), il n'existe à ce jour aucune étude fondamentale ayant tenté de déterminer sa nature juridique. Fort de la conviction qu'il est nécessaire de définir précisément l'identité juridique de ce système d'indemnisation pour discuter pertinemment du bien-fondé de ses règles, cette thèse ambitionne de combler cette lacune. L'objet de la recherche est ainsi de déterminer la place du régime AT-MP au sein du droit de l'indemnisation pour essayer de mieux saisir sa difficile intégration dans l'ordre juridique et proposer des remèdes. Cette démarche structure le plan de l'étude. L'analyse est orientée dans la première partie vers la recherche de ce qu'est le régime AT­-MP, avant de se porter dans la seconde sur l'examen de sa situation actuelle et de ses perspectives futures. Pour mener à bien cette entreprise, il a été fait le choix de comparer le régime AT-MP avec la responsabilité civile. Cet exercice de droit comparé interne a pour but de mieux appréhender les propriétés de cette technique d'indemnisation particulière en la mettant en relief avec le droit commun. Cette préférence méthodologique est avant tout fondée sur l'idée qu'un régime de réparation gagne à être systématiquement mis en regard avec la voie d'indemnisation traditionnelle. Ce choix est par ailleurs commandé par un trait propre à l'analyse du régime AT-MP: l'omniprésence de la responsabilité civile dans le discours doctrinal s'intéressant à ce système d'indemnisation particulier.

    Aurélie Céa, L'unité économique et sociale en droit du travail, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Christophe Radé, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Paul-Henri Antonmattei et Laurence Pécaut-Rivolier  

    L’UES constitue un outil de recomposition du cadre de l’entreprise. Le recours à l’UES permet en effetde considérer que plusieurs entités juridiquement distinctes constituent, en droit du travail, uneentreprise unique. La reconnaissance de l’UES facilite alors la mise en oeuvre de normes déterminéespar le juge ou le législateur, parmi lesquelles figurent en premier lieu celles relatives à la représentationcollective du personnel. L’évolution de son utilisation a façonné son périmètre en un cadre d’exercicedes droits collectifs des salariés. Toutefois, si le recours à l’UES correspond à la recherche de l’entrepriseen droit du travail, son régime demeure à l’état de « construit jurisprudentiel » élaboré à des fins utiles.Il laisse un sentiment d’inachevé. Les conséquences de la reconnaissance d’une UES ne peuventatteindre les relations individuelles de travail. Les salariés demeurent contractuellement liés à leursemployeurs respectifs. La constatation d’un pouvoir de direction unique entre les entités juridiques nepermet pas considérer l’UES comme étant l’employeur unique de l’ensemble des salariés, ni même queses membres sont autant de coemployeurs. L’absence de personnalité morale reconnue à ce type degroupement représente incontestablement une limite dans la construction d’un régime juridique. Lessolutions applicables dans un groupe d’entreprises peuvent également l’être dans l’UES. Cependant,elles ne représentent que des alternatives limitées à l’attribution de la personnalité morale. Or, dans lecadre de la théorie de la réalité de la personne morale, il apparaît que l’UES pourrait être considéréecomme telle. La reconnaissance de la personnalité morale aurait pour effet de rendre solidairementresponsables ses membres à l’égard de l’emploi des salariés qui contribuent au déploiement de l’activitééconomique dans ce périmètre.

    Ylias Ferkane, L'accord collectif du travail : étude sur la diffusion d'un modele, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Marie-Armelle Rotschild-Souriac, membres du jury : Sophie Nadal (Rapp.), Georges Borenfreund, Luc Derepas et Jean-Pierre Laborde    

    L’accord collectif de travail constitue un instrument remarquable de notre droit. Les difficultés qui entourent sa qualification depuis l’origine attestent du bouleversement qu’a entraîné une telle figure dans nos catégories d’analyse classiques. Il se particularise au sein de la catégorie des actes juridique à la fois en tant que modèle de droit négocié et modèle de droit collectif. Ces caractéristiques permettent de l’ériger à la fois au rang de modèle idéel mais également de modèle idéal. En effet, le modèle de l’accord collectif de travail se présente comme un objet que l’on ambitionne d’imiter pour ses vertus fantasmées ou avérées. Il en résulte une diffusion du modèle au-delà du droit du travail. Il est toutefois difficile de tirer les conséquences d’un tel constat sur le plan juridique. Logiquement, l’observation de ce phénomène imitatif devrait permettre, aux termes d’un raisonnement inductif, de dégager un droit commun à l’ensemble des accords collectifs identifiés. Néanmoins, leur diversité est telle que toute unification en la matière est illusoire. Une convergence est cependant possible mais elle s’exprime sur un mode mineur en termes d’harmonisation. Plus encore, il apparaît que la diffusion du modèle de l’accord collectif de travail produit dans un mouvement rétroactif surprenant des effets sur le modèle lui-même.

    Marie Leca, La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du point de vue du droit social, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Jean-Pierre Laborde, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Roland Perez et Christophe Radé  

    La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une locution appartenant au vocabulaire gestionnaire ce qui lui confère une dimension organisationnelle indéniable et originelle. En droit la notion bénéficie depuis son apparition dans le Code du travail d'une indéniable publicité bien qu'elle préexistait à cette juridification. Elle garde malgré cela une certaine dose de mystère qui tient en partie aux relations qu'elle a longtemps entretenu avec les licenciements pour motif économique, à la pluralité des thématiques qui la composent ainsi qu'aux évolutions constantes de son régime juridique. Depuis qu'elle est devenue un objet du droit social, elle a bénéficié de multiples enrichissements légaux et jurisprudentiels. Partant, la présente étude, qui commandait une approche d'ensemble de la notion, tend à la détermination des contours de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du point de vue du droit social.

    Mounir Hedda, La réception des groupes de sociétés par le droit du travail : interrogation sur la position du droit du travail à l'égard de la structuration des rapports de travail et la protection des salariés à l'intérieur des groupes de sociétés, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau, membres du jury : Julien Icard (Rapp.), Arnaud Martinon  

    Conçu pour organiser les rapports de travail au sein d'une entreprise simple, constituée d'une seule unité de direction et de travail, et caractérisée par son autonomie économique et juridique, le droit du travail rencontre, aujourd'hui, des difficultés pour encadrer ces rapports au niveau du groupe de sociétés. L'origine de ces difficultés provient du fait que la société employeur se soumet à une domination exercée par une société dite société mère, ou société dominante du groupe. Du fait de cette domination, l'identification de l'employeur, débiteur des obligations imposées par le Code du travail, et l'articulation des rapports collectifs de travail au sein du groupe de sociétés suscitent des difficultés. Au sujet de l'identification de l'employeur, la question qui se pose est de savoir si la qualité d'employeur est accordée uniquement à la société contractante des salariés, ou bien cette qualité se voit attribuée également aux autres sociétés du groupe et notamment à la société dominante de celui-ci? Concernant l'articulation des rapports collectifs de travail, on se demande si les régimes collectifs propres à ces sociétés se substituent-ils au régime collectif spécifique au groupe dont elles relèvent ? Dans le même esprit, le droit du travail rencontre des difficultés pour protéger les salariés à ! 'intérieur du groupe de sociétés. Une interrogation se pose relative à la prise en considération du groupe pour la protection des salariés. Cette thèse se fixe comme objectif l'analyse de la réception du groupe de sociétés par le droit du travail. Il s'agit de déchiffrer, d'un côté, la position du droit du travail à l'égard de la structuration des rapports de travail à l'intérieur du groupe de sociétés et, d'autre côté, sa position à l'égard de la protection des salariés au niveau de cette structure économique.

  • Maud Rivolier, La communauté de travail : étude juridique, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Arnaud Martinon (Rapp.), Frédéric Géa (Rapp.)  

    Depuis près de deux siècles, la communauté de travail est au centre des controverses sur le sens du droit collectif moderne. Rarement définie, elle s'impose pourtant chaque fois que le droit du travail est confronté à une crise du collectif. Aujourd’hui plus que jamais, la communauté de travail semble se trouver au cœur de toutes les préoccupations. Notion souple, elle s’adapte à la diversité des réalités collectives et évolue au gré des bouleversements socio-économiques. Cette souplesse fait la force de la notion en lui permettant de traverser les époques, les évolutions juridiques et les doctrines. Mais elle devient sa faiblesse lorsque son adaptation se fait au détriment de sa réalité. La communauté de travail est en effet désormais mise à l’épreuve par les transformations globales du monde du travail. Éclatée entre plusieurs sociétés distinctes, fragmentée par les choix de gestion économique des entreprises, perturbée par la révolution numérique, son existence est profondément remise en cause. Plus encore, depuis 2017, la grande liberté conférée aux acteurs du travail par l’essor de la négociation collective fait craindre le risque d’une conception altérée, voire instrumentalisée de la communauté de travail. Faut-il considérer que la notion appartient au passé ou peut-elle encore avoir une place pour répondre aux enjeux du droit du travail ? De cette étude, il ressort que la communauté de travail doit être réancrée sur sa constante : saisir les liens collectifs entre les travailleurs pour garantir une expression collective effective de leurs intérêts.

    Mathilde Marchal, Le contrat de travail lié à la convention collective, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Arnaud Martinon, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Florence Canut (Rapp.), Françoise Favennec-Hery  

    L’étude des rapports entretenus par la convention collective et le contrat de travail est révélatrice des lacunes que peut porter la notion « d’application » de la convention ou de l’accord collectif au contrat de travail pour expliquer – en totalité – l’ensemble des rapports qu’ils peuvent entretenir. Cette considération se trouve confortée par l’observation qui peut être faite, en droit positif, de dispositifs correspondant à une hypothèse relationnelle singulière entre la convention collective et le contrat de travail, celle de leur liaison, « supplémentant » la relation d’application de l’une à l’autre. L’étude des situations correspondant à cette hypothèse de liaison entre le contrat de travail et la convention collective permet de constater pratiquement la singularité relationnelle perçue, de démontrer l’intérêt d’intégrer la qualification de « contrat de travail lié à une convention collective » qui y correspond, et d’amorcer une réflexion sur le régime qui devrait y correspondre.

    Nahla Tlili, La justice sociale dans le contrat international de travail : étude du conflit de lois en droit international privé tunisien et Français, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Francis Kessler, membres du jury : Sabrine Maya Bouyahia (Rapp.), Philippe Coursier (Rapp.), Jean-Philippe Arnold  

    L’inscription de la question de la justice sociale dans le cadre de la résolution du conflit des lois dans le contrat international de travail suscite des interrogations multiples quant à l’efficacité méthodologique et substantielle des mécanismes de droit international privé.En raison de ses insuffisances intrinsèques et extrinsèques, la réglementation conflictuelle n’incarne que relativement les principes fondamentaux d’une justice d’égalité et d’une justice de liberté. Leur développement dépend d’une révision des règles de conflit par une articulation du principe de proximité et du principe de l’autonomie de la volonté dans un sens de faveur. Toutefois, la démarche d’adaptation de la méthode conflictuelle pourrait avoir un sens plus dynamique et plus effectif en intégrant l’idéal de justice sociale dans sa dimension universelle recognitive et participative. Une exploitation des différents mécanismes de correction classiques et ceux renouvelés en droit international privé du travail est, à cet effet, indispensable. Elle traduit le besoin de garantir un minimum social universel intangible au seuil duquel seront freinés le dumping social et le forum shopping et au-delà duquel est impulsée la diversité législative. Tirant ses fondements des normes sociales de jus cogens, ce minimum social universel forme un ordre public social transnational dont la mise en œuvre favorise une diversification des formes de coordination des systèmes en droit international -privé. Il autorise, par-ailleurs, un ordonnancement du pluralisme normatif et une communication entre droit dur et droit souple dont les normes sociales de RSE constituent la principale expression. En véhiculant et concrétisant les principes d’ordre public social transnational, ces normes participent originalement, dans le contrat international du travail, à la transformation des solutions. Elles s’inscrivent, en conséquence, parfaitement dans ce contexte d’une justice sociale évolutive.

    Ashley Pacquetet, Les plateformes numériques : essai de qualification en droit du travail, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Jean-François Cesaro, membres du jury : Julien Icard et Grégoire Loiseau  

    Les plateformes numériques ont indéniablement modifié le paysage du travail. Créatrices d’activité économique, elles se sont implantées en France en ayant recours à des travailleurs indépendants. Elles se présentent comme des intermédiaires qui permettent la rencontre entre le travailleur indépendant et un potentiel client. Parce qu’elles se positionnent nécessairement comme hors du salariat, une étude des qualifications s’impose. Qualification de la plateforme d’abord, afin de déterminer si ces dernières peuvent prétendre au simple rôle d’intermédiaire. Qualification du travailleur ensuite, afin de vérifier s’il rentre réellement dans le schéma de l’indépendance qui lui semble imposé. Une analyse de la situation actuelle sera effectuée à la lumière des propositions de règlementation du travail sur les plateformes, source de contentieux multiples, lesquels sont entremêlés d’interventions législatives réactionnelles.

    Hélène Cavat, Le droit des réorganisations : étude de droit du travail, thèse soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Pascal Lokiec, membres du jury : Françoise Favennec-Hery (Rapp.), Sylvaine Laulom (Rapp.), Antoine Lyon-Caen et Gilles Auzero    

    Si, ces dernières décennies, les pratiques de réorganisation d’entreprise n’ont pas substantiellement changé, l’ordonnancement autour de cet objet s’est, quant à lui, radicalement transformé. La valorisation que le droit en donne, la distribution du pouvoir, la légitimation de ces opérations, sont autant de paramètres qui ont profondément évolué. De sorte que se distingue l’avènement d’équilibres nouveaux. En retrait mais pas tout à fait destitué, le régime du licenciement pour motif économique demeure, en dépit de ses érosions et avec ses mues successives, une partie significative de ce pan du droit du travail. Il est d’ailleurs le siège de préfigurations, comme par exemple les contours du contrôle désormais dévolu à l’administration bien au-delà des licenciements. Par ailleurs, les régimes concurrents au régime du licenciement pour motif économique, qui se multiplient depuis les années 1990, parviennent aujourd’hui à un certain degré d’autonomie. Accord portant rupture conventionnelle collective et accords de performance collective en sont autant d’illustrations. C’est en contradiction, mais donc aux prises avec ce régime classique, qu’ils se sont construits, et, à ce titre, les voies et artifices empruntés pour parvenir à l’émancipation esquissent les caractéristiques du nouvel ensemble. L’hypothèse est que prend forme, aujourd’hui, un droit des réorganisations. Ni état statique du droit, ni forme à prescrire, le droit des réorganisations désigne un mouvement à l’œuvre, une hybridation entre un régime du licenciement pour motif économique lui-même infléchi et des régimes concurrents affranchis. Or, il se joue dans l’avènement de ce droit, doté de structures et de raisons propres, un accroissement certain du pouvoir de l’employeur.

    Nicolas Di Camillo, La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles : contribution à l'étude des frontières de la protection sociale, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Isabelle Vacarie, membres du jury : Marion Del Sol (Rapp.), Francis Kessler (Rapp.), Michel Borgetto et Michel Yahiel    

    Il est traditionnellement considéré que la protection sociale complémentaire est une composante de la protection sociale, aux côtés de la sécurité sociale, de l’aide sociale ou encore de l’assurance chômage. Par protection sociale complémentaire, on entend alors les couvertures venant s’ajouter à celles de la sécurité sociale, à l’instar des complémentaires santé, des régimes de retraite complémentaires obligatoires, mais aussi de l’épargne retraite ou de la couverture maladie universelle complémentaire. Ces différentes couvertures s’adressent ainsi aux salariés, aux agents de la fonction publique, aux travailleurs indépendants, aux étudiants, aux retraités, et plus généralement aux personnes sans emploi. Mais que recouvre réellement la protection sociale complémentaire en droit et comment comprendre les évolutions qui la saisissent ? Si la plupart des analyses concernent une catégorie spécifique de la population ou un risque en particulier, restait à mener une étude d’ensemble, panoramique, permettant de rendre à la protection sociale complémentaire son intelligibilité. Cette recherche se propose de déconstruire la protection sociale complémentaire afin d’en proposer une vision renouvelée au prisme des mobilités professionnelles, permettant d’éclairer, en retour, notre compréhension de l’entière protection sociale.

    Simon Riancho, Les principes directeurs du droit du travail, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Jean-François Cesaro, membres du jury : Cécile Chainais, Pascal Lokiec et Antoine Lyon-Caen  

    La référence aux principes est fréquente en Droit. Au sein de cette vaste catégorie juridique - qui n’est pas parfaitement homogène -, une place particulière doit être faite aux principes qualifiés de directeurs. Après leur émergence au sein des matières processuelles, et en premier lieu en procédure civile, ceux-ci se développent dans bien d’autres branches du Droit, y compris en droit du travail.Les mutations du droit positif, rapides et nombreuses, qui marquent cette matière, n’interdisent nullement l’identification, en son sein, de structures stables autour desquelles les règles s’établissent.Cet ordonnancement, dérivé de trois principes directeurs cadres sur lesquels sont adossés treize principes directeurs d’application, offre une vision panoramique du « système » formé par le droit du travail qui, non seulement, permet une présentation pédagogique mais aussi, pourrait s’avérer profitable d’un point de vue pratique.Ainsi, à partir des principes directeurs de direction institutionnelle, de participation collective et de sécurité individuelle, complétés par les principes directeurs d’application afférents, il est envisageable de décrire le droit positif et ses transformations, mais aussi d’opérer une mise en parallèle avec le droit supranational et les droits étrangers.Les principes directeurs peuvent aussi, dans une mesure qu’il convient de bien déterminer, participer à la construction du droit du travail. Ils offrent des réponses aux « cas difficiles », et permettent de suggérer des propositions de droit prospectif.Compte tenu de ces fonctions, ils suscitent naturellement la tentation d'une codification à laquelle il n'est guère certain qu'il faille succomber.

    Inès Meftah, Les accords collectifs de gestion de l’emploi, thèse soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen, membres du jury : Françoise Favennec-Hery (Rapp.), Geneviève Pignarre (Rapp.), Pascal Lokiec    

    Pratiqués depuis les années 1970, les accords de gestion connaissent une fulgurante ascension. Devenus un instrument de promotion d’une gestion pacifiée des relations sociales, leurs conclusions sont évoquées par la presse généraliste. « Le nouveau contrat social » ou « l’accord de compétitivité », respectivement conclus au sein des groupes PSA et Renault, illustrent bien la diffusion de ces pratiques. Pourtant, l’analyse juridique dominante bute devant la très grande originalité de ces accords. Rarement identifiés pour leurs propriétés intrinsèques, guère plus définis par des critères précis, les accords de gestion constituent au mieux une figure juridique évanescente. Les consécrations du plan de sauvegarde de l’emploi conventionnel, de l’accord de méthode, de « l’accord social d’accompagnement », de l’accord de gestion des emplois et des parcours professionnels, de l’accord de performance collective, des « plans de départs provoqués » et de l’accord portant rupture conventionnelle collective invitent pourtant à caractériser l’existence d’un objet d’étude particulier.

    Astrid Duboys Fresney, La négociation collective du plan de sauvegarde de l'emploi, contribution à l'étude des grands licenciements collectifs, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Jean-François Cesaro, membres du jury : Raymonde Vatinet et Florence Canut  

    La négociation collective n’est plus étrangère à la règlementation des grands licenciements collectifs nécessitant l’établissement d’un plan social. Depuis une vingtaine d’années, son rôle dans l’entreprise se renforce. La négociation collective d’entreprise s’est ainsi emparée de dispositifs procéduraux instituant le cadre d’une information-consultation des représentants du personnel ou encore des garanties d’évitement et d’accompagnement des licenciements. L’instauration par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 de la possibilité d’un plan social négocié par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise marque un tournant. Celles-ci participent désormais à la décision de gestion des conséquences sociales d’un projet de licenciement collectif pour motif économique. Cette négociation décisionnelle est source d’innovations dans la procédure interne mais aussi externe encadrant la mise en œuvre des grands licenciements collectifs. L’évolution de leur encadrement vers un droit négocié dans l’entreprise est affermie et constitue l’objet de la recherche conduite dans la présente thèse.

    Yann-Maël Larher, Les relations numériques de travail, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Jean-François Cesaro, membres du jury : Pascal Lokiec et Jean-Emmanuel Ray  

    Phénomène émergent, l’usage des réseaux sociaux en ligne et des outils informatiques mobiles croît de façon exponentielle et tend à se généraliser. Leur développement envahit peu à peu tous les espaces de vie, marquant plus particulièrement celui des entreprises, le monde du travail. La question du rapport entre les nouvelles technologies et le droit du travail n'est pas nouvelle, elle date de l'introduction de l'informatique dans la sphère sociale, notamment dans les relations collectives. Pour autant, l'examen de la doctrine et de la jurisprudence récentes témoigne largement de nouvelles problématiques juridiques quant à l'utilisation de moyens de communication sans limite de temps et d'espace. L’usage d’internet, et plus spécifiquement des réseaux sociaux dans l’entreprise déséquilibre les relations de travail en confrontant le pouvoir de l’employeur aux droits et libertés émergents et intimement liés aux nouvelles pratiques salariales. Ces nouveaux rapports invitent à remodeler la législation sociale pour une garantie des droits et libertés qui se veut effective. Les réseaux sociaux d’entreprises interrogent enfin sur le renouvellement du dialogue social dans l’entreprise dans une société démocratique de l’information. Brouillant les anciens cadres de référence, les nouvelles technologies de la communication invitent à une réflexion sur le devenir du droit du travail.

    Magali Roussel, L’évaluation professionnelle des salariés, thèse soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen, membres du jury : Patrice Adam (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Georges Borenfreund    

    L’évaluation des qualités professionnelles est un dispositif récent dans l’entreprise. D’abord simple pratique gestionnaire, l’évaluation professionnelle des salariés a été juridiquement consacré comme un pouvoir de l’employeur. Cette reconnaissance a en premier lieu été celle d’un instrument de rationalisation de la décision de l’employeur. Cette vision de l’évaluation l’inscrit alors dans le processus de décision de l’employeur. A ce titre, elle constitue un élément d’extériorisation de ce processus et, partant, un instrument de justification des décisions patronales. En qualité d’instrument, l’évaluation participe également à l’exercice du pouvoir de l’employeur sur l’activité du salarié. En second lieu, la consécration juridique de l’évaluation devient progressivement celle de l’évaluation comme action. Replaçant la personne au cœur du dispositif d’évaluation, tend ainsi à reconnaître les incidences de l’acte en lui-même sur l’exercice de la prestation de travail mais surtout sur la personne du salarié. Se dessine alors un droit de l’évaluation au service de l’action patronale mais également un droit de l’évaluation comme action.