Jean-Charles Rotoullié, « Les modalités d'indemnisation - La réparation du préjudice écologique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 420
Jean-Charles Rotoullié, « Interdiction de destruction d'espèces protégées et logement social », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°3, p. 149
Jean-Charles Rotoullié, « Permis exclusif de recherches d'hydrocarbures et lutte contre le changement climatique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°10, p. 503
Jean-Charles Rotoullié, « La loi spéciale déroge à la loi intelligible », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°09, p. 425
Jean-Charles Rotoullié, « L'application de la jurisprudence Czabaj au contentieux de l'autorisation environnementale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 197
Jean-Charles Rotoullié, Hélène Hoepffner, « La loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 8
Jean-Charles Rotoullié, « Exploitant sans titre d'une ICPE et article L. 171-7 du code de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°10, p. 516
Jean-Charles Rotoullié, « Les éoliennes plient devant les madeleines », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°35, p. 1857
Jean-Charles Rotoullié, « La loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°05, p. 268
Jean-Charles Rotoullié, « Article 1er de la Charte de l'environnement et référé-liberté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°12, p. 641
Jean-Charles Rotoullié, « La suppression de la contribution à l'audiovisuel public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°36
Jean-Charles Rotoullié, « Obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, autorisations environnementales et indépendance des législations »: Conseil d'État, 10 février 2022, nos 455465, 456314, 455497, 455500, Sté EDF Production Insulaire, Min. de la transition écologique, publié aux tables du Recueil Lebon ; AJDA 2022. 315 ; ibid. 753, concl. S. Hoynck, Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°05
Jean-Charles Rotoullié, « La diffusion de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de pleine juridiction », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°14
Jean-Charles Rotoullié, « Évaluation environnementale et clause filet »: Conseil d'État, 15 avril 2021, n° 425424, Associations France Nature Environnement et France Nature Environnement Allier, Lebon ; AJDA 2021. 829, Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°06
Jean-Charles Rotoullié, Laetitia Janicot, « Aides économiques locales et crise sanitaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2021, p. 139
Jean-Charles Rotoullié, « Le contentieux environnemental », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°04, p. 209
Jean-Charles Rotoullié, « La loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat : une nouvelle étape dans la lutte contre les passoires thermiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 1
Jean-Charles Rotoullié, Laetitia Janicot, « Les personnes publiques et les contrats portant obligation réelle environnementale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°10, p. 496
Jean-Charles Rotoullié, « Le contentieux de la légalité », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 644
Jean-Charles Rotoullié, « Sécurité juridique et tolérance des illégalités », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°19, p. 1094
Jean-Charles Rotoullié, « Le recours Tarn-et-Garonne, une voie de droit à l'effectivité limitée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°07, p. 412
Jean-Charles Rotoullié, Laetitia Janicot, « La demande en appréciation de régularité d'une décision administrative », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°05, p. 821
Jean-Charles Rotoullié, « Bibliographie - Cédric Cheneviere, Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Protéger le climat, préserver le marché intérieur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°03
Jean-Charles Rotoullié, « Les enjeux actuels du droit des éoliennes terrestres et en mer - Présentation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°09, p. 424
Jean-Charles Rotoullié, « Les contraintes juridiques entourant la mise en service des éoliennes terrestres et maritimes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°09, p. 432
Jean-Charles Rotoullié, « Contentieux des ICPE et opposabilité des règles d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°12, p. 694
Jean-Charles Rotoullié, « Le juge du référé contractuel et la dématérialisation des procédures », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°01, p. 57
Jean-Charles Rotoullié, « L'effectivité des objectifs climatiques et énergétiques », le 29 janvier 2026
Colloque organisé par le CERIC, l'UMR DICE, Aix-Marseille Université avec le LIEU et le CNRS sous la responsabilité scientifique de Marie Lamoureux, Ève Truilhé et Marie-Laure Lambert
Jean-Charles Rotoullié, « Le droit de l’enseignement supérieur en France et en Grèce », le 12 décembre 2025
Jean-Charles Rotoullié, « La Transformation écologique du droit économique », le 25 juin 2025
Présentation discussion du dernier rapport du groupe de recherche TEDE (2025) organisée avec le CEDCACE, l’IRERP, le CRDP et le CTAD, Université Paris-Nanterre
Jean-Charles Rotoullié, « L'indemnisation en responsabilité administrative », le 20 mars 2025
Colloque organisé à la Cour administrative d'Appel de Paris, sous la responsabilité scientifique de Laetitia Janicot (ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS ) et Ioannis Michalis (Themis, Université du Mans).
Jean-Charles Rotoullié, « Les grandes forêts face au réchauffement climatique : perspectives croisée Brésil/Europe », le 11 février 2025
Colloque organisé par le GRIDAUH, le Laboratoire Europe, Espace, Environnement (L3E) et l'Université d'État du Para
Jean-Charles Rotoullié, « Sanctions et police des ICPE », le 04 décembre 2024
Conférence organisée par l'IRJS et le SERDEAUT, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jean-Charles Rotoullié, « La gouvernance de l’eau face au défi du changement climatique : entre conflits d’usages et transition énergétique », le 15 novembre 2024
Colloque organisé par Laboratoire de Recherche en Droit - LAB-LEX (UR 7480), UBO et l'UBS sous la direction scientifique de Philippe Coleman, Pr. de droit public, Université Bretagne Sud et Raphaël Reneau, MCF en droit public, Université Bretagne Sud
Jean-Charles Rotoullié, « Droit privé administratif », le 11 octobre 2024
Colloque organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA et Ioannis Michalis, Pr de droit public, Themis-UM EA 4333-Le Mans Université.
Jean-Charles Rotoullié, « Energie et propriété publique », le 19 septembre 2024
Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier
Jean-Charles Rotoullié, « Retour sur les arrêts Duarte Agostinho, Carême et Verein KlimaSeniorinnen », le 20 juin 2024
Table ronde organisée par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jean-Charles Rotoullié, « Dialogue des juges autour du droit à l'environnement sain des générations futures et autres peuples », le 07 février 2024
Conférence d'actualité organisée par le CRDA, avec l’assistance de l’Institut Cujas, Université Paris Panthéon-Assas
Jean-Charles Rotoullié, « Les actes administratifs unilatéraux », le 03 juillet 2023
Summer school de droit administratif organisée par la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Laurent Seurot, Pr. de droit public, Univ. de Lorraine: Fanny Grabias, MCF en droit public, Univ. de Lorraine et Amélie Chevrier, Responsable administrative du site d’Épinal de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy
Jean-Charles Rotoullié, « Les grands contentieux environnementaux en Bretagne », le 13 juin 2023
Colloque organisé par l'IDPSP, Université de Rennes, en partenariat avec le CMH et l'AMURE, ainsi qu'avec la SFDE, sous la responsabilité scientifique de Jacques Petit, Cyprien Dagnicourt et Sarah Philibert.
Jean-Charles Rotoullié, « Pesticides et droit public », le 16 mai 2023
Organisé par la Chaire « Observatoire Santé et Environnement - Analyse Juridique et InterdisciplinaiRe (OSE AJIR) » rattachée au Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA), Université Paris Panthéon-Assas avec l'assistance de l'Institut Cujas sous la direction de Sara Brimo, professeur junior HDR à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Jean-Charles Rotoullié, « L'infra et l'ultra petita. L'office du juge en contentieux comparé », le 17 mars 2023
Organisé par le SERDEAUT, l'IRJS, et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Hélène Hoepffner, Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié, Professeurs à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Jean-Charles Rotoullié, « Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ? », L'argument scientifique en droit public, Montpellier, le 20 mai 2022
Organisé pour l'Université de Montpellier par Philomène Calvez, Caroline Gilles, Jade Meyrieu, Mélissandre Talon, Ferdi Youta et Antoine Oumedjkane
Jean-Charles Rotoullié, « ICPE et procédés contractuels », le 15 décembre 2022
Séminaire organisé sous la présidence de Jean-Charles Rotoullié, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Jean-Charles Rotoullié, « Temps long et droit public », le 12 décembre 2022
Journée d'étude organisée par le Département de droit public interne de l'École doctorale de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien de l'ISJPS, sous la direction scientifique de Fannie Duverger et Lucie Havard, Doctorantes
Jean-Charles Rotoullié, « Les biens publics à l'étranger », le 24 novembre 2022
Colloque organisé par le CREAM, Université de Montpellier.
Jean-Charles Rotoullié, « Territoires en transition énergétique », le 08 novembre 2022
Organisée par le SERDEAUT, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jean-Charles Rotoullié, « 10 ans d’application de la jurisprudence Danthony : bilan et perspectives », le 15 mars 2022
Journée organisée sous la direction scientifique d’Olga Mamoudy, Professeure de droit public, Université Polytechnique des Hauts de France, CRISS
Jean-Charles Rotoullié, Laetitia Janicot, « Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile », le 07 décembre 2018
Jean-Charles Rotoullié, « Les contentieux spéciaux : un laboratoire du procès administratif ? », le 04 novembre 2019
Organisée par Mme Ariane Meynaud-Zeroual, MCF, Université Paris 2 Panthéon-Assas et M. Jean-Charles Rotoullié, MCF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le soutien du CRDA (Centre de recherches en droit administratif)
Jean-Charles Rotoullié, « La propriété publique », le 13 juin 2019
Colloque annuel de l'AFDA
Jean-Charles Rotoullié, Fanny Tarlet, « Les représentations de la justice dans le street-art », Dessiner la justice, Paris, le 08 février 2019
Organisé par Loïc Cadiet et Pascale Gonod, professeurs à l'École de Droit de la Sorbonne
Jean-Charles Rotoullié, « Nouvelles figures du principe pollueur payeur », le 19 décembre 2018
Organisée par Lucie Delabie et Florence Jamay pour le Curapp-ESS
Jean-Charles Rotoullié, « Les collectivités territoriales à l’ère du numérique », le 14 novembre 2018
Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL
Jean-Charles Rotoullié, « L’environnementalisation du droit », le 01 juin 2018
Jean-Charles Rotoullié, « La compensation écologique », le 14 mars 2018
Organisé dans les cadre des Conférences du SERDEAUT: Les petits-déjeuners du droit de l’Environnement
Jean-Charles Rotoullié, « Exposition universelle et droit public », le 22 juin 2017
Jean-Charles Rotoullié, « Le droit face aux pics de pollution atmosphérique », le 30 mars 2017
Colloque organisé par le SERDEAUT et l'IRJS
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