Emmanuel de Crouy-Chanel

Professeur
Droit public.
Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques
Responsable des formations suivantes :
  • THESE

    Le contribuable - citoyen : histoire d'une représentation fiscale, 1750-1999, soutenue en 1999 à Paris 1, sous la direction de Bernard Castagnède 

  • Emmanuel de Crouy-Chanel, Emmanuel Crouy Chanel, Le canon - Moyen-âge - Renaissance: Moyen Age, Renaissance, Presses universitaires François Rabelais, 2020, Renaissance, 491 p. 

    Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur, Céline Husson (dir.), La justice fiscale (Xe-XXIe siècles), Bruylant, 2020, Finances publiques, 457 p. 

    Emmanuel de Crouy-Chanel, Céline Husson, Cédric Glineur (dir.), La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruylant, 2020, Finances publiques 

    Emmanuel de Crouy-Chanel, Nicolas Prouteau, Nicolas Faucherre (dir.), Artillerie et fortification : 1200-1600, Presses Universitaires de Rennes, 2011, Archéologie & culture, 236 p.     

    Emmanuel de Crouy-Chanel, Canons médiévaux: puissance du feu, REMPART, 2010, Patrimoine vivant, 128 p.   

  • Emmanuel de Crouy-Chanel, « La symétrie est-elle le signe d'une fortification savante ? », in Hervé Mouillebouche, Delphine Gautier, Jean Mesqui (dir.), Fortifications savantes, fortifications de savants - Actes du huitième colloque international au château de Bellecroix (15, 16, 17 octobre 2021), Edition du centre de castellologie de Bourgogne, 2022 

    Emmanuel de Crouy-Chanel, « Nouvelle artillerie, mutation de la guerre de siège et défis pour la fortification (1475-1500) », in René Elter, Nicolas Faucherre (dir.), Fortification et artillerie en Europe autour de 1500 – Le temps des ruptures, PUN -Editions Universitaires de Lorraine, 2018   

    Emmanuel de Crouy-Chanel, « Les armes à feu dans la prise et la défense des petits châteaux au XVIe siècle », in Nicolas Faucherre, Delphine Gautier, Hervé Mouillebouche (dir.), Fortifier sa demeure du XVIe au XVIIIe siècle - Actes du cinquième colloque international au château de Bellecroix, 16-18 octobre 2015, Éditions du Centre de castellologie de Bourgogne, 2016   

    Emmanuel de Crouy-Chanel, Emmanuel Crouy Chanel, « La redevance d'archéologie préventive », Le nouveau droit de l'archéologie préventive, L'Harmattan, 2004 

  • Emmanuel de Crouy-Chanel, « Procédures fiscales : chronique de l'année 2022 », Revue de droit fiscal, 2023, n°13, pp. 161-164 

    Emmanuel de Crouy-Chanel, « Inflation et fiscalité en France », Revue de droit fiscal, 2023, n°13, pp. 14-19 

    Emmanuel de Crouy-Chanel, Emmanuel Crouy Chanel, « L'impôt sur la fortune, le mal-aimé du système fiscal français », Revue Politique et Parlementaire, 2005, n°1037, pp. 21-26 

    Emmanuel de Crouy-Chanel, Emmanuel Crouy Chanel, « Chronique de fiscalité personnelle », L'Année Fiscale, 2005, n°3, pp. 315-324 

    Emmanuel de Crouy-Chanel, Emmanuel Crouy Chanel, « Chronique de fiscalité personnelle », L'Année Fiscale, 2004, n°2, pp. 203-215 

    Emmanuel de Crouy-Chanel, Emmanuel Crouy Chanel, « Retour sur le débat oral et contradictoire : remarques sur le respect du contradictoire en cas de saisie de documents », Revue de droit fiscal, 2004, n°42, pp. 1504-1510 

  • Emmanuel de Crouy-Chanel, « La légitimité en finances publiques », le 23 septembre 2021  

    Colloque international du Groupe de recherche de la SFFP, organisé par Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public, UPJV, CURAPP-ESS

    Emmanuel de Crouy-Chanel, « L’hypothèse de la légitimité organique : qui a le « dernier mot » en matière financière ? », le 13 décembre 2018  

    Organisation : Céline Husson-Rochcongar

    Emmanuel de Crouy-Chanel, « Les enjeux de la retenue à la source », le 29 mai 2017  

    Atelier organisé par l’équipe des Ateliers de droit fiscal avec le soutien du Département Sorbonne Fiscalité de l’Institut de Recherche Jurique de la Sorbonne (IJRS)

    Emmanuel de Crouy-Chanel, « Etat et religion », le 15 décembre 2016  

    Colloque international organisé par Céline Husson-Rochcongar

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Guy-René Boya Ntsang Onanina, L'adaptation de la norme fiscale : analyse des modes de production et de concrétisation des normes fiscales dans le droit camerounais, thèse soutenue en 2019 à Paris 1, membres du jury : Xavier Cabannes (Rapp.), Marc Pelletier (Rapp.), Pierre Alaka Alaka  

    L'adaptation de la norme fiscale : analyse des modes de production et de concrétisation des normes fiscales dans le droit camerounais.

    Damien Jousset, L'emploi des présomptions dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales, thèse soutenue en 2016 à Paris 1, membres du jury : Bernard Castagnède (Rapp.), Polina Kouraleva-Cazals (Rapp.), Xavier Cabannes (Rapp.)  

    Pour lutter efficacement contre les phénomènes de fraude et d'évasion fiscales internationales favorisés par l'opacité des juridictions offshores et l'attractivité des paradis fiscaux, Je législateur a eu recours aux présomptions. Cette technique juridique a pour caractéristique de modifier la dialectique de la preuve en faveur de l'administration, qui n'est plus tenue de faire la démonstration de la fraude ou de l'évasion, mais seulement d'un ou de plusieurs faits connexes à l'infraction frauduleuse ou au fait d'optimisation fiscale abusive. En pratique, le législateur a souvent eu recours à des présomptions à la force renforcée, renversant directement le fardeau de la preuve sur le contribuable qui est d'emblée tenu d'établir la preuve d'un fait connexe exonératoire à l'infraction ou au fait abusif. Pour muscler leur efficacité, le législateur a également introduit des présomptions irréfragables, au couperet définitif. Les présomptions simples caractérisées par une clause anti-abus centrée sur l'objet ont pour particularité de faire peser sur le contribuable la charge d'une preuve qualitativement supérieure. Ces présomptions, dont l'actionnement est conditionné à la preuve d'un fait connexe par l'administration, représentent une catégorie hétérodoxe de dispositifs présomptif renforcés, obligeant le contribuable à faire un effort d'analyse sur les finalités des opérations, ce qui revient à lui faire supporter la charge de la preuve de l'absence d'abus de droit. L'emploi des présomptions se heurte essentiellement aux droits et liberté économiques communautaire et conventionnels, obligeant Je législateur à adapter les dispositifs présomptifs à ces contraintes.

    Julie Bannier, L'égalité devant les charges publiques , thèse en cours depuis 2014 

    Yves Zok à Moubeke, De la dépense fiscale au processus de rationalisation par le concept de "dépense fiscale" : expérience française et perception au Cameroun, thèse soutenue en 2014 à Paris 1, membres du jury : Xavier Cabannes (Rapp.), Martin Collet (Rapp.)  

    La dépense fiscale est un outil de politique publique qui permet au même titre que la dépense publique de financer les missions de service public. Elle apparaît donc d'abord comme la modalité et le procédé interventionniste par lequel l'État peut inciter à une action, une abstention ou favoriser la redistribution sociale. Cependant la dépense fiscale est aussi par sa finalité un outil libéral puisqu'il permet de renforcer l'autonomie individuelle en réduisant le montant de l'impôt dû et en augmentant le revenu disponible pour le contribuable. Plutôt que de prélever l'impôt par voie d'autorité pour financer les missions de service public, le procédé de la dépense fiscale intègre par une sorte de «new deal» fiscal le contribuable au financement des politiques publiques. Celui-ci ne paye donc plus par la contrainte un impôt auprès du trésor public, il peut désormais moduler son impôt et choisir les secteurs d'activité qu'il va financer. Par ailleurs, la dépense fiscale permet aussi de corriger les imperfections du marché dans une approche néolibérale, en allouant ou en orientant notamment les ressources vers les secteurs d'activité en manque. On parle alors de l'interventionnisme libéral pour illustrer à la fois le procédé d'interventionnisme public de la dépense fiscale et l'outil compatible avec l'idéologie néolibérale. Cependant, cette articulation de deux phénomènes ou doctrines économiques qui s’expriment d'abord par leur antagonisme n'est pas sans générer un certain nombre d'effets pervers. En effet, l'impôt s'exprime d'abord par ses attributs de puissance publique et se concilie difficilement avec une approche de compromis ou de concession. L'imbrication que tente d'opérer l'interventionnisme libéral engendre des effets pervers qui portent atteinte à la légitimité de l'institution fiscale. Le procédé de l'interventionnisme libéral contribue donc à ébranler l'ensemble des légitimités politiques, sociologiques et juridiques sur lesquelles repose l'institution fiscale. Cette dégénérescence devait inciter les pouvoirs publics à adopter des politiques de transformation ou de rationalisation de l'interventionnisme public par la dépense fiscale. Cependant, le concept de «tax expenditures» formulé pour la première fois par Stanley Surrey aux États-Unis à la fin des années 1960, et en 1979 dans le quatrième rapport du Conseil des impôts en France sous le vocable « dépense fiscale» a davantage été influencé par des considérations budgétaires et financières. Le concept de « tax expenditure » ou de «dépense fiscale» est alors porteur d'une logique de rationalisation qui reste cependant fortement connotée par la dimension budgétaire de l'interventionnisme public par la« dépense fiscale ». L'enjeu de la rationalisation semble donc limité en ce que la logique et le processus de rationalisation portés par le concept de «dépense fiscale» n'ont été que le corollaire d'un environnement budgétaire et financier complexe, plutôt que le fuit d'une réflexion sui generis sur les mérites ou les failles intrinsèques de la mobilisation de la dépense fiscale en tant qu'outil de politique publique. La rationalisation portée par le concept de «dépense fiscale» s'est donc trouvée limitée en ce qu'elle ne permet de rétablir la légitimité de l'institution fiscale ébranlée que de façon imparfaite et incidente. L'essentiel de notre étude portera sur le cas français, et des projections dans un pays en voie de développement comme le Cameroun se feront lorsque les problématiques auront pu se poser de façon différente.

    Kassim William Ediko, Le rôle du Code des investissements dans les politiques de développement en Afrique, thèse soutenue en 2012 à Paris 1  

    Dans les économies du monde et plus particulièrement dans celles des pays en voie de développement, notamment en Afrique, l’investissement est une dynamique vitale. L’investissement privé, qu’il soit domestique ou étranger, est au cœur des politiques économiques des pays ayant reconnu les vertus d’une économie de marché. Longtemps ignorée dans les politiques publiques de la majorité des pays africains, la question de l'adoption d'une stratégie d'attraction des investissements est devenue cruciale. Aussi, tous les États d'Afrique francophone vont mettre en œuvre une politique publique dédiée à la promotion de l'investissement. Les principes de liberté d'entreprendre, du respect de la propriété privée, de garantie des transferts des capitaux ont intégré l'environnement juridique africain. Ces postulats juridiques inhérents à l'épanouissement de l'investissement ont dans un premier temps été dispersés dans plusieurs textes législatifs. Ensuite, dans un deuxième temps, pour pallier les difficultés de transparence, d'accessibilité des textes et pour faire face aux recommandations des organisations internationales, plusieurs Etats se sont lancés dans la "codification" de leur arsenal juridique relatif à l'investissement. Cette démarche a donné naissance aux Codes des investissements et aux Chartes des investissements africains avec pour ambition: l'incitation à l'investissement par la mise en place de moyens juridiques et dispositifs fiscaux capables d'accroître l'attrait des marchés locaux et d'augmenter le flux de capitaux privés dans tous les secteurs écoomiques. Malgré la volonté exprimée dans les Codes des investissements et en dépit du potentiel économique dont dispose l'Afrique, la majorité des Etats africains peine à attirer les investissements privés nécessaires à leur développement. Seuls les pays riches en ressources naturelles ont connu une amélioration de leur stock d'investissement. Il importait donc de comprendre pourquoi les dispositifs établis par l'intermédiaire des Codes des investissements n'ont abouti qu'à des résultats mitigés. La première partie de l'étude propose d'appréhender le contenu, l'esprit et la "géographie" des Codes des investissements. Elle part, d' un point de vue d'histoire conceptuelle, du processus économique, juridique et social ayant favorisé l'installation des Codes des investissements dans la paradigme de gouvernance des Etats africains. Elle s'achève par l'analyse du régime juridique et le traitement du contentieux lié à l'application des Codes des investissements en Afrique. La deuxième partie propose une réflexion sur le bilan de la mise en oeuvre des Codes des investissements en Afrique. Par conséquent, elle s'intéresse à l'ensemble des facteurs qui affectent négativement les déterminants à l'investissement privé et propose en retour, différents leviers d'actions susceptibles de favoriser l'installation d'un climat d'affaires propice à l'attraction des capitaux.

    Aboha Simplice Kassi, L'entreprise étrangère et la fiscalité en Côte d'Ivoire , thèse soutenue en 2011 à Amiens en co-direction avec Christine Collette  

    Le système fiscal ivoirien actuel tire sa source de la présence coloniale française. L'accession de la Côte d'Ivoire à la souveraineté internationale en 1960 n'a pas fait disparaître les similitudes avec le modèle français qui restent encore frappantes. Pourtant le développement du système de taxation ivoirien n'a pas connu la même trajectoire que celui de l'ancienne métropole. Si en France, pays de culture fiscale ancienne, le système fiscal s'est principalement construit sur l'imposition des contribuables internes, dans la Côte d'Ivoire indépendante, en revanche, l'architecture fiscale est centrée sur l'entreprise étrangère. Cette option tout à la fois voulue et subie, plonge progressivement le fisc ivoirien dans une dynamique de perfectionnement, dont les retombées devraient à présent impliquer plus activement les populations locales pour en faire de véritables contribuables-citoyens

  • Elie Serge Amougui Atangana, Controle fiscal et performance des finances publiques au Cameroun, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Bernard Castagnède, membres du jury : Jean-Luc Albert (Rapp.), Thierry Lambert (Rapp.)  

    Depuis la fin des années 1980, il souffle un air de transformations sur le système politique et institutionnel camerounais. Celui-ci n'épargne guère l'administration fiscale. En effet, considéré pendant longtemps comme un simple pourvoyeur de recettes budgétaires, le service public de l'impôt doit désormais être mis à contribution en vue de la satisfaction de l'exigence ou de l'atteinte de l'objectif de performance qui est le nouveau paradigme des finances publiques au Cameroun. C'est la raison pour laquelle la présente recherche interroge le modèle camerounais de contrôle fiscal afin de savoir si celui-ci peut être considéré comme un levier de performance des finances publiques. Une interprétation rigoureuse du cadre normatif et une observation minutieuse de la pratique du contrôle fiscal dans ce pays amènent à poser un diagnostic clair. Ce dernier révèle que divers obstacles obèrent la capacité de cette technique juridique à favoriser la performance des finances publiques au Cameroun. Ces obstacles, de nature invariablement juridique et socio-économique sont liés à l'environnement interne et au contexte international des opérations de contrôle.Après cette première constatation, la recherche ambitionne également de suggérer quelques évolutions normatives, institutionnelles et managériales susceptibles de favoriser la rentabilité économique et financière du contrôle fiscal sans remettre en cause la sécurité juridique des contribuables. Dans cette perspective, le législateur camerounais pourrait inscrire l'exigence de performance dans le corpus des normes régissant le contrôle fiscal. Une telle innovation peut être renforcée par l'adaptation des techniques de contrôle aux réalités du tissu économique local et à celles du contexte économique international. Une reconfiguration du système normatif, institutionnel et fonctionnel des services de contrôle pourrait également contribuer, de manière décisive, à transformer cette technique juridique en véritable outil de performance des finances publiques au Cameroun. Cette exigence pourrait demeurer un vœu pieu si l'administration fiscale manque de s'approprier ou d'internaliser l'évaluation critique de ses propres méthodes et procédures de contrôle.

    Prosper Konmam, La fiscalité locale au Cameroun, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Bernard Castagnède, membres du jury : Arnaud Raynouard (Rapp.), Xavier Cabannes (Rapp.)  

    La fiscalité locale vue comme l’ensemble des mécanismes juridiques régissant la collecte des impôts locaux au profit en totalité ou en partie des collectivités locales apparaît au Cameroun avec la création formelle des villes en 1944. Avant cette réorientation de la fiscalité dans le Territoire du Cameroun sous tutelle, elle est en réalité un outil de domination coloniale au service des intérêts de la Puissance mandatrice. Au lendemain de l’indépendance du pays en 1960, le système fiscal local demeure inchangé avec la prédominance des CAC et une kyrielle de taxes et redevances dont la productivité demeure faible. La timide reforme de 1974 qui a pour but réel d’uniformiser le système fiscal après la réunification des deux Cameroun (Anglophone et Francophone) n’apporte en définitive aucune innovation majeure. Les mêmes difficultés persistent et s’empirent même avec la crise économique des années 90. Au-delà des facteurs externes, ces difficultés sont liées d’une part à l’archaïsme du mode d’organisation administrative et d’autre part à la faiblesse de la législation. Un espoir naît avec la réforme de 2009, fruit du processus de décentralisation en cours au Cameroun. Cette réforme, malgré ses avancées, reste toutefois en deçà des attentes et les collectivités locales dans leur immense majorité croupissent toujours dans l’extrême pauvreté. De nouveaux processus de recherche de ressources fiscales et non fiscales sont de plus en plus expérimentés, faisant la part belle à des partenariats de tous types et aussi à l’extension plus grande de la matière imposable au niveau local. Ces avancées pour plus d’efficacité auront fortement besoin d’une nouvelle forme d’administration de l’impôt local et d’un renforcement du dispositif législatif et réglementaire en s’efforçant de créer de meilleures relations entre l’Administration et les contribuables et aussi, puiser des expériences réussies ailleurs dans d’autres pays Africains de même niveau de développement. La réforme est possible contrairement à une idée véhiculée par les afro-pessimistes. Pour cela, un diagnostic clair de la situation doit être fait et accepté par l’autorité centrale mais aussi par les autorités locales et ensuite toutes les solutions mises en exergue dans cette étude devraient suffire pour sortir la fiscalité locale au Cameroun de sa torpeur.

    David Vautrin, L'évolution de l'impôt sur le revenu (1914-1952) - Contribution à l'étude des relations entre la technostructure fiscale et le Parlement sous les IIIè et IVè Républiques., thèse soutenue en 2010 à Nancy 2 sous la direction de Hugues Richard, membres du jury : Christophe de La Mardière et Jacques Foviaux    

    L'évolution de la législation fiscale propre à l'impôt sur le revenu de 1914 à 1952, si elle montre la mise en oeuvre d'un développement accentué des mécanismes de personnalisation de l'impôt, met surtout en évidence le rôle croissant des techniciens fiscaux du Ministère des finances dans l'élaboration de la norme fiscale à partir de la fin des années trente pour répondre à l'accroissement des besoins budgétaires dû à la préparation de la guerre. De 1914 à 1948, l'impôt sur le revenu n'est pas réellement appliqué, puisque les principes dont est porteur cet impôt n'ont pas été complètement traduits dans la législation suite à un profond antagonisme politique. Ce constat équivaut à dire que cet impôt ne sera véritablement achevé que par les réformes fiscales de 1948-50. De manière sous-jacente, le phénomène technicien apparait à partir de la fin des années trente sous la poussée de l'évolution économique vers le productivisme, solution adoptée par les Etats occidentaux calquée sur les méthodes de rationalisation économique de l'Allemagne hitlérienne, pour sortir des effets de la crise de 1929. Dans cette nouvelle donne économique, l'impôt sur le revenu ne sert plus seulement à fournir des recettes pour couvrir les dépenses croissantes de l'Etat (fiscus) mais va devenir un instrument d'intervention dans et pour l'économie après la seconde guerre mondiale. Cette évolution de la politique fiscale définie en fonction d'une politique économique globale (planisme), va avoir pour effet de développer la technicité de l'impôt sur le revenu à partir de 1946. A partir de ce virage, l'empirisme fiscal issu du régime parlementaire n'a plus lieu d'être. Le pouvoir de la technostructure fiscale va progressivement s'émanciper du cadre du consentement parlementaire à l'impôt et s'inscrire dans une sorte de pouvoir autonome acquis selon un processus coutumier provoqué par l'usure du pouvoir législatif incapable de générer des mesures fiscales économiquement efficaces.

  • Maxime Messner, Les ouvertures de tir pour armes à feu en Bourgogne Franche-Comté (1360-1650), thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Hervé Mouillebouche et Nicolas Faucherre, membres du jury : Gérard Giuliato (Rapp.), Jean Mesqui, Olivia Puel et Jean-Jacques Schwien  

    Les années 1360-1380 sont marquées, en France, par l’apparition progressive d’une nouvelle arme utilisant la propulsion à poudre. Ce nouvel armement, qu’il soit considéré comme créateur de crise par les études anciennes ou comme un jalon d’une évolution complexe dans les études plus récentes, marque l’architecture militaire jusqu’à la fin XIXe siècle au moins. Très tôt, sans doute dès ses origines, l’arme à feu est en effet intégrée aux fortifications dans des «trous à canons», «rayères pour armes à feu» ou «canonnières». Dans notre travail, nous proposons de revenir sur l’évolution des formes et de l’utilisation de ces ouvertures par l’étude de leur attributs, la restitution de l’armement associé et, enfin, par un classement typochronologique dans le cadre restreint de la Bourgogne-Franche-Comté entre les années 1360 et 1650.

    Laurine Dominici, Les capacités contributives en droit fiscal français, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Céline Viessant, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Olivier Négrin et Katia Blairon    

    Le caractère vague et imprécis de l’expression de « capacités contributives » sous-entend pour grand nombre d’auteurs que celle-ci ne peut pas avoir de signification concrète. En effet, il est de bon ton de ne voir dans le respect des capacités contributives qu’une « pétition de principe ». D’autres juristes considèrent même qu’il s’agit d’une notion vide de sens qui n’a plus de rôle à jouer. Pour autant, il convient d’admettre que la prise en compte des capacités contributives n’est pas d’application impossible. Ce principe est posé dans diverses constitutions étrangères et européennes, dont la France. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, fruit de la Révolution française, proclame dans son article 13 que la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. L’imprécision de l’expression ne doit pas clore le débat sur cette question ô combien importante et, encore moins, faire douter de la portée juridique dudit principe. Une étude en deux temps est donc réalisée. Dans une première partie, il est démontré que les fondements juridiques sur lesquels reposent les capacités contributives ainsi que leur appréhension par le législateur et le Conseil constitutionnel, attestent d’une véritable prise en compte des capacités contributives en droit fiscal français. Dans une seconde partie, celle-ci est relativisée. Le caractère imprécis du principe de nécessaire prise en compte des capacités contributives et la fragilité de celui-ci constituent des obstacles à la prise en compte des capacités contributives. Des propositions sont donc faites pour pouvoir observer le respect de ce principe

    Yoann Sioncke, Fiscalité et innovation, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Bernard Castagnède, membres du jury : Xavier Cabannes (Rapp.)  

    L'innovation est aujourd'hui l'une des variables essentielles de la croissance économique et de l'emploi. Toutefois, son financement est complexe. Ce qui justifie l'intervention des pouvoirs publics. Ainsi en France, la puissance publique dispose de deux outils principaux pour inciter les entreprises à augmenter leurs dépenses de R&D, les aides directes et apparentées et les incitations fiscales. Toutefois, c'est une mesure d'aide fiscale, le crédit d'impôt recherche (CIR), qui constitue le dispositif majeur de soutien à l'innovation en France. Puissant instrument d'encouragement à la R&D depuis 1983, il est devenu depuis sa dernière grande réforme, en 2008, le dispositif incitatif le plus prisé des entreprises et la deuxième dépense de l'État. Une sortie de l'anonymat suivie d'une entrée dans la polémique car en raison de son poids de plus en plus prégnant dans l'économie française, le CIR soulève plusieurs interrogations. La plus partagée concerne naturellement la réalité de son efficacité, opposant partisans et détracteurs de la mesure. Mais celle-ci appelle pourtant d'autres questions et d'autres observations. Car s'il semble partagé que ce crédit présente de nombreux avantages pour ses bénéficiaires, la sécurité fiscale de ceux-là apparaît néanmoins fragile. Puis, le choix même de la dépense fiscale comme mesure de soutien interpelle, tant s'agissant de son opportunité réelle dans l'ordre interne que de son articulation avec la réglementation européenne des aides d'État. Ce qui pourrait justifier une adaptation du mécanisme à partir des modalités d'un autre dispositif opérant dans un autre secteur et ne souffrant pas à ce jour des mêmes carences que le CIR.

    Joseph Beslier, Sécurité juridique et fiscalité de la recherche , thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Matthieu Conan, membres du jury : Polina Kouraleva-Cazals (Rapp.), Carole Moniolle, Noëllyne Bernard et Sabine Effosse    

    La pertinence des travaux de recherche envisagés réside dans les trois axes suivants : d’abord, établir une définition systématique, précise et juridique des notions de sécurité juridique et de fiscalité de la Recherche ; ensuite, entreprendre une étude approfondie des causes de l’insécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche ; enfin, proposer des solutions concrètes pour y remédier.Dans un premier temps, le travail indispensable de définition devra conduire à clarifier, tant pour le profane que pour le juriste, l’emploi des termes « sécurité juridique » et « fiscalité de la Recherche ». De la définition, découlera certainement l’ébauche d’un régime juridique - donc une systématisation - de la notion de sécurité juridique appliquée au domaine de la fiscalité de la Recherche.D’un point de vue universitaire, la notion de sécurité juridique est encore très peu étudiée. Envisager une telle notion sous l’angle du droit fiscal et plus particulièrement dans un domaine appliqué à la recherche contribuera à faire progresser l’état des connaissances existantes sur la notion de sécurité juridique. Les travaux de recherche devront d’une part, mettre en évidence l’existence d’une forte insécurité juridique dans la fiscalité de la Recherche et en identifier les causes et d’autre part, proposer des solutions systématiques reposant soit sur la valorisation de dispositifs existants, soit sur la suggestion de nouveaux mécanismes pour sécuriser la fiscalité de la Recherche. La thèse découlant de tels travaux de recherche se veut « force de proposition » concernant la sécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche.

    Mohamad Abdulghani, Les sources infra-législatives en droit fiscal : analyse d'un désordre normatif, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Gilbert Orsoni, membres du jury : Martin Collet (Rapp.), Olivier Négrin, Pascale Deumier et Pierre-François Racine  

    Cette recherche vise à traiter les sources infra-législatives en droit fiscal et particulièrement l'analyse du désordre normatif qui a lieu au niveau de l'agencement entre les sources infra-législatives. En effet, il convient d'abord de mentionner que la notion des sources est équivoque, et que la liste des sources en droit français n'est pas du droit positif. Un travail de délimitation du champ du travail autant pour des notions fondamentales que pour des critères de validités des normes a été indispensable.Le travail consiste cependant à démontrer que le centre de production des normes en matière fiscale a eu un déplacement vers les sources infra-législatives. La jurisprudence et la doctrine administrative fiscale, qui sont des sources interprétatives, se sont transformées en sources créatrices du droit. Une situation bien étrange vu l'existence du principe de légalité fiscale.Cela conduit à dégager un véritable désordre normatif à l'intérieur du droit fiscal. Ce désordre a été mis en avant par un plan biparti. Il a fallu étudier la position inattendue des sources infra-législatives en matières fiscale avant de traiter leurs positions dans l'ordonnancement juridique fiscal.

  • Etienne Lallau, La mise en défense de l'ensemble fortifié de Coucy (Aisne) et l'introduction de l'artillerie à poudre : histoire et archéologie d'une modernisation (fin du XIVè-milieu du XVIIè siècle), thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Florence Journot, membres du jury : Nicolas Faucherre (Rapp.), Alain Salamagne (Rapp.)  

    L'objectif de cette thèse consistait à déterminer la nature des aménagements liés à l'adaptation à l'artillerie à poudre de l'ensemble fortifié de Coucy, en particulier de la ville, et à appréhender chronologiquement ces développements. Il n'existait pas, en amont de ce travail, d'étude archéologique et architecturale d'envergure relative à cette période et portant sur ces questions. La destruction des archives municipales lors de la Première Guerre mondiale, puis celle des archives départementales lors du conflit suivant, explique en partie ce manque. Un bilan des connaissances s'est donc imposé. Ce travail devait déterminer le contexte historique d'émergence des travaux et les conditions dans lesquelles les chantiers se sont déroulés. Parallèlement, la compréhension du système de mise en défense de Coucy passait aussi par l'étude de ses acteurs. Notre démarche visait à confronter les données matérielles de terrain et les données testimoniales, iconographiques et graphiques. Les données matérielles ont été récoltées directement sur le terrain par le biais d'une analyse archéologique du bâti complétée par des fouilles archéologiques sur deux secteurs de l'enceinte urbaine à fort potentiel. Enfin, à travers un corpus de sites fortifiés soigneusement choisis pour lesquels des mentions d'aménagements existent, il a été possible de comparer les différentes solutions défensives à l'échelle régionale et d'éclairer certains travaux propres à Coucy et mal datés. De plus, cette méthode devait clarifier le rôle stratégique de la place. À l'issue de ces travaux, nous sommes désormais en mesure de proposer une image plus précise de l'évolution défensive de la place et d'en comprendre les enjeux.

    Anapaula Trindade Marinho, La subsidiarité des conventions fiscales, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Bernard Castagnède, membres du jury : Alexandre Maitrot de La Motte (Rapp.), Xavier Cabannes (Rapp.)  

    L’Étude porte sur un principe prétorien érigé par le Conseil d’État au travers de ses décisions et des conclusions rendues sous ses décisions par les Rapporteurs Publics. Depuis 1975 le Conseil d’État exerce le contrôle de la compatibilité d'un acte d'imposition vis-à-vis de conventions fiscales contre la double imposition et l'évasion fiscale qui est fait sous l'égide du principe de subsidiarité. En vertu de ce principe, au préalable du contrôle de «conventionnalité» de l'acte d'imposition, les juridictions doivent impérativement exercer un contrôle de la légalité de l'acte d'imposition, en prenant appui sur les seules dispositions du droit d'origine purement nationale, c'est-à-dire, du droit dit « domestique». Ce principe, tout juste nommé comme tel par le Conseil d’État dans une décision rendue en 2014, a longtemps fait l'unanimité au sein de la doctrine. Le principe de subsidiarité serait un principe conforme au bon sens et à la logique. Nous tentons au cours de ce travail de démontrer que le principe de subsidiarité des conventions fiscales pose problème à la fois d'un point de vue, strictement théorique, et à la fois d'un point de vue pratique. D'un point de vue théorique d'abord, il sera démontré que le principe de subsidiarité des conventions fiscales est particulier, il ne correspond à aucune autre application juridique de la subsidiarité, la similitude n'est que enveloppe terminologique. La version fiscale soulève un véritable problème théorique et pratique que la thèse tente de démontrer.

    Eric Robert, Eléments d'une théorie de la frontière appliqués au droit fiscal, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu, membres du jury : Martin Collet, Guy Gest et Frans Vanistendael  

    Alors que sa disparition semble se profiler à l’horizon, du moins à l’intérieur de l’espace Européen, la notion juridique de frontière qui dessine les limites du territoire de l’Etat reste l’objet d’une imprécision surprenante. Aucune définition générale et intelligible ne semble encore lui avoir été consacrée, nonobstant la place centrale qui lui est attribuée par nombre d’analyses savantes sur les institutions de la modernité politique (Etat, souveraineté, territoire). Une tentative de définition (ou de théorisation) de la frontière est donc nécessaire. Théoriser la frontière n’implique pas de s’éloigner de la réalité : ce sont au contraire des données empiriques, sélectionnées à l’intérieur d’une foison d’informations disponibles sur le sujet, qui doivent guider un travail de systématisation. Au sein de celles-ci, la place privilégiée du droit fiscal (interne, communautaire et internationale) s’explique par les affinités personnelles de l’auteur. Ce dernier n’a toutefois pas omis de balayer d’autres disciplines, à l’instar du droit international public ou du droit international privé, aux fins de caractériser une substance irréductible et invariable de la frontière. Deux fonctions distinctes, bien que complémentaires, s’imposeront très rapidement comme les éléments constitutifs de la notion de frontière : la ligne réputée impénétrable en droit international qui sépare les territoires des Etats, d’un côté (ou « frontière internationale »), le filtre perméable qui régule les circulations entre les territoires des Etats (ou « frontière-obstacle »), de l’autre. Le temps et l’espace imposeront de limiter l’analyse au premier élément, à savoir la frontière internationale. À raison de ses fonctions pour commencer : quel est son rôle ? Mais aussi à raison de son objet : à quoi, ou à qui, s’applique-t-elle ? L’analyse des fonctions permettra d’abord de vérifier que la frontière internationale, en tant que cause et conséquence du principe de l’exclusivité territoriale, est étroitement liée à la notion d’Etat moderne. La naissance de la notion moderne de souveraineté, dans la mesure où elle est largement tributaire de la conquête du monopole de la violence légitime au profit des autorités centralisatrices de l’Etat, n’aurait pas été envisageable sans la constitution de frontières impénétrables aux limites du royaume. Plus largement, bien des notions fondamentales associées au droit étatique moderne (intégrité territoriale, centralisation de la contrainte, dualisme juridique,…) peuvent être reconsidérées à la lumière de la notion de frontière. L’analyse de l’objet de la frontière internationale permettra, ensuite, de surmonter bien des incertitudes. Celle qui touche, en particulier, au rapport entre la frontière impénétrable et le principe de territorialité des lois (ou des impôts) : la territorialité normative, sous toutes ses formes, ne peut-être assimilée à une manifestation (ou à une composante) de la frontière internationale. Celle qui touche, aussi, à la nature et à la portée de l’assistance administrative internationale entre les Etats dans le domaine fiscal. Le développement récent de celle-ci, sous toutes ses variantes (assiette et recouvrement), ne se traduit qu’exceptionnellement par des entorses à l’impénétrabilité des frontières. Toutes les activités de l’Etat n’ont pas, en effet, vocation à s’arrêter aux limites du territoire en application du droit international public. Seul l’imperium de l’Etat entendu stricto sensu, c’est-à-dire le pouvoir coercitif proprement dit, semble être soumis au respect de cette imperméabilité. En somme, à défaut de parvenir à dresser une théorie générale de la frontière en droit, certaines de ses caractéristiques majeures seront en l’espèce esquissées dans l’espoir de fournir au juriste une grille de lecture supplémentaire, et si possible originale, du droit positif.

    Fadoul Abdoulaye-Sabre, Les mécanismes de gestion des revenus pétroliers au Tchad, thèse soutenue en 2010 à Paris 5 sous la direction de Jacques Buisson