Présentation

La criminalité organisée, sujet très actuel, dont le traitement policier et judiciaire est maitrisé par nos institutions régaliennes, est toutefois d’abord perçue sous l’angle des narcotrafics et des règlements de compte, les narchomicides illustrant l’extrême dangerosité des réseaux criminels et mafieux.

Les magistrats, en première ligne avec les policiers, les gendarmes, les douaniers, ont hautement conscience de l’impérieuse nécessité de combattre ces phénomènes mortifères pour la santé publique, mais aussi pour la démocratie et donc la République, dont ils sapent les fondements.

Pour autant, le sujet de la criminalité organisée environnementale, il est vrai encore peu documenté en France métropolitaine ou ultra-marine, demeure très discret.

Pourtant, comme le démontre INTERPOL dans son « Atlas des flux illicites », cette criminalité, agissante, est très nuisible pour les espèces protégées, végétales et animales, pour les ressources halieutiques, la protection des forêts ou au détour des trafics de déchets, de produits phytosanitaires ou de mines et carrières.

Cette organisation, avec d’autres, comme EUROPOL ou l’ONU-DC, nous enseignent que les trafics environnementaux, les 4èmes au monde en contrevaleur en dollars US, après les stupéfiants, les trafics d’êtres humains et les contrefaçons, sont parfois animés par des réseaux de types mafieux, qui se confondent avec les réseaux de trafiquants de drogues et s’associent au grand banditisme.

Ces trafics-là qui génèrent des revenus dont les évaluations les plus élevées avoisinent les 300 milliards de dollars US, contribuent aussi au financement des réseaux armés et du terrorisme.

Ainsi que le démontre le GAFI, il existe aussi un lien intime entre la criminalité environnementale, la corruption et le blanchiment d’argent subséquent, ces sujets constituant un puissant vecteur de lutte contre les atteintes les plus graves à l’environnement.

Là où le moteur des trafiquants est l’argent, ces réseaux portent aussi atteinte gravement à la biodiversité, aux équilibres naturels, et à la santé humaine.

Et ces organisations criminelles, n’hésitent pas non plus à tuer, non seulement les défenseurs de l'environnement, mais aussi des magistrats spécialisés, notamment en Amérique latine.

Le risque pénal encouru en matière environnementale est bien moindre dans la lutte contre les trafics de drogue, ce d’autant que dans nombre d’États le cadre juridique est insuffisant, sinon inexistant.

C’est donc ici la coopération judiciaire internationale qu’il faut renforcer.

A cet égard, l’enjeu est aussi d’adjoindre à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dite convention de Palerme, un protocole additionnel traitant de la criminalité environnementale, sujet fortement porté par le Gouvernement français auprès de l’ONU.

Ces pistes-là, tout comme la recomposition du droit pénal interne de l’environnement, indispensable pour en assurer l’effectivité et l’efficacité, sont des conditions pour vaincre l’impunité.

Ainsi, consciente des enjeux judiciaires et sécuritaires induits, l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale – AFMJE, après, à l’occasion de son colloque inaugural, en 2023, avoir abordé le sujet « le climat : la justice pour quoi faire ? » puis, « l’eau, les eaux et la justice », en 2024, a souhaité, à l’aube de l’installation du Parquet National contre la Criminalité Organisée – PNACO – institué par la loi du 11 juin 2025, évoquer le très haut spectre de la criminalité environnementale.

Il s’agira donc de s’interroger sur l’état du droit pénal de l’environnement français, notamment à l’aune de la directive du 11 avril 2024, d’aborder deux sujets centraux que sont les trafics transnationaux de déchets dangereux et les trafics d’espèces protégées, outre des aspects opérationnels liés aux investigations qui peuvent désormais s’appuyer sur les techniques spéciales d’enquête jusqu’alors utilisées pour démanteler les réseaux du grand banditisme.

A cet effet, l’AFMJE, au moyen d’exposés et de tables rondes associant des magistrats, des universitaires, des représentants de la Gendarmerie nationale, des associations et du secteur privé, proposera au public un large panorama de la question.

Un juge italien et un procureur brésilien viendront apporter leur vision transnationale pour la compréhension des voies et moyens de combattre cette criminalité.

Les fondateurs, administrateurs et adhérents de l’AFMJE auront enfin le plaisir de vous accueillir de nouveau à la Sorbonne, fondée par Robert de Sorbon, chapelain et confesseur du roi Saint-Louis, soit une symbolique très forte pour la justice.

Programme

9h00 : Enregistrement des participants

Animateur : Fabrice Rizzoli, Président de l’association CRIM’HALT, Docteur en sciences politiques, Enseignant et écrivain

9h30 : Ouverture
Christine Neau-Leduc, Professeur de droit privé. Présidente de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Gérald Darmanin, Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (sous les réserves d’usage)
Corinne Lepage, Avocate au barreau de Paris, Huglo Lepage Avocats. Ancienne ministre de l’Environnement
Hala Rumeau-Maillot, Directrice exécutive des affaires juridiques, INTERPOL – Lyon
Jean-François Thony, Président de l’Institut International de Syracuse pour la Justice Pénale et les Droits de l’Homme. Procureur général honoraire, ancien Directeur de l’École Nationale de la Magistrature. Vice-président exécutif de l’association internationale de Droit pénal (AIDP)
Jérémie Pellet, Directeur général d’Expertise France
Jean-Philippe Rivaud, Membre fondateur et président de l’AFMJE, Membre fondateur et Vice-Président du Réseau Européen des Procureurs pour l’Environnement (ENPE), Membre de la Société Française du Droit de l’Environnement (SFDE). Avocat général près la Cour d’appel de Douai

10h30 : La criminalité organisée environnementale : enjeux globaux, la vision d’INTERPOL
Michele Viale, Colonel des Carabiniers italiens, Coordinateur programme sécurité environnementale contre la pollution et l’extraction minière illégale, Secrétariat Général d’INTERPOL – Lyon, Sous-direction de la sécurité environnementale 

10h50 : Pause

11h10 : Les délits environnementaux commis en bande organisée
Loïc Tanty, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Tours, Membre de l’Association Française du Droit de l’Environnement (SFDE), Président du comité scientifique du colloque

Table Ronde - Les trafics de déchets – un droit complexe pour un sujet stratégique à resituer dans son contexte transnational

Modérateur : Mathieu Saunier, Magistrat détaché, conseiller justice au Commandement pour l’Environnement et la Santé (CESAN) – Gendarmerie Nationale. Membre fondateur et administrateur de l’AFMJE

11h30 : Pourquoi et comment punir le trafic de déchets ?
Raphaële Parizot, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Italie : Les mafias des déchets, affaires judiciaires récentes en Italie
Alberto Boetti, Juge de l’audience préliminaire, Tribunal de première instance de CUNEO

Entraver la criminalité organisée en matière de déchets : une approche globale
Général de brigade Ludovic Ehrhart, Commandant de l’Office central de Lutte contre les atteintes à l’environnement et à la Santé Publique - OCLAESP

12h30 : Pause médiane

14h00 : Propos d’ouverture
Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation, Général de corps d’armée Jean-Philippe Lecouffe, Directeur des opérations, EUROPOL – La Haye
Véronique Andrieux, Directrice Générale du WWF France

14h20 : Les liens entre les délits environnementaux et les délits financiers, un levier contre la criminalité environnementale
Étienne Perrin, Magistrat, Chef du bureau du droit économique, financier et social, de l’environnement et de la santé publique (BEFISP), Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

Table Ronde - Les trafics d’espèces sauvages, autre source de profits des réseaux criminels

Modératrice : Maud Lelièvre, Docteure en droit, Présidente du comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), Comité français

14h40 : Trafic de civelles entre l’Afrique, l’Europe et l’Extrême-Orient, une affaire transnationale
Anouk Lecomte, Substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil, Membre de l’AFMJE

WWF France : Collaborations multi-parties prenantes contre le trafic d’espèces sauvages
Lorélie Escot, Responsable programme "Vie sauvage – Commerce illégal & Coexistence"

Les trafics d’espèces animales en Amazonie et à la frontière avec la Guyane française
Dr Luis Fernando Cabral Barreto Junior, Procureur de 1ère instance (Promotor de Justiça), Parquet de l’État du Maranhão (Brésil), représentant de l’Association brésilienne du Ministère Public environnemental (ABRAMPA)

Trafic d’espèces par voie aérienne : les mesures prises par un transporteur aérien
Marie-Pierre Pernet, Manager Développement durable, AIR France

15h30 : Pause

Signature de l’accord de coopération entre l’AFMJE et le WWF France

15h50 : Enquête et nouvelles techniques d’enquête : du renseignement à la gestion de la scène de crime environnemental
Colonel Sébastien Nochez, Chef de la division stratégie et opérations, Commandement pour l’Environnement et la Santé (CESAN)
Lieutenant-Colonel Emmanuel Gaudry, Chef de la division renseignement, Service central de renseignement criminel (SCRC)
Lieutenant-Colonel Guillaume Cognon, Division criminalistique, Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)

17h10 : Signature de l’accord de coopération entre l’AFMJE et l’Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits humains
En présence de Jean-François Thony, Président de l’Institut International de Syracuse pour la Justice Pénale et les Droits de l’Homme, Procureur général honoraire, ancien Directeur de l’École Nationale de la Magistrature, Vice-président exécutif de l’association internationale de Droit pénal (AIDP)

17h15 : Propos conclusifs
Laureline Peyrefitte, Magistrate, Directrice des affaires criminelles et des grâces, Ministère de la Justice

17h30 : Clôture du colloque
François-Guy Trebulle, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Doyen honoraire de l’École de droit de la Sorbonne, Membre d’honneur de l’Association Française des Magistrats pour la Justice environnementale (AFMJE)

Contact : colloque@afmje.org

Presse - Une note aux rédactions est disponible : presse@afmje.org

L’accès au colloque est gratuit pour les Magistrats et auditeurs de justice - Gendarmes, policiers et inspecteurs de l'environnement - Universitaires et Étudiants - Associations et ONG

Il est en revanche payant en présentiel moyennant le règlement d’une somme de 100€ à régler en ligne, pour le secteur privé, dont les avocats, les juristes d’entreprises et les experts judiciaires. Une attestation de présence valant facture sera délivrée ultérieurement

Lien d’inscription : https://www.helloasso.com/associations/association-francaise-des-magistrats-pour-la-justice-environnementale/evenements/07-11-colloque-de-l-afmje-la-criminalite-organisee-environnementale