La 4ème de couv. indique : "La diversité des ordres juridiques, ainsi que leur multiplication, ont engendré un besoin croissant d'articulation entre eux. Les seuls mécanismes de coordination (règles de conflit de juridictions, connexité ou en encore litispendance) ne suffisent plus à organiser leurs rapports et s'accompagnent désormais de méthodes d'interaction plus active, durant l'instance et à l'issue de l'instance, formant un tout qu'esst le phénomène de la coopération judiciaire. Derrière l'analyse et les propositions ponctuelles d'amélioration des diverses méthodes de coopération employées par les ordres juridiques étatiques entre eux (commission rogatoire, notification des actes de procès à l'étranger, extradition, reconnaissance et exécution des jugements étrangers), et dans leurs relations avec l'ordre arbitral (aide du juge d'appui, reconnaissance et exécution des sentences arbitrales), ainsi qu'au sein de l'ordre européen mû par le principe de reconnaissance mutuelle (mandat d'arrêt européen, reconnaissance des décisions civiles et pénales, décision d'enquête européenne, communication des actes de procédure, recherche de preuves dans l'espace judiciaire européen), l'étude révèle une unité profonde de la notion de coopération. D'abord dans ses critères, dans la mesure où celle-ci s'analyse en un acte de procédure, accompli librement par un juge, à la demande d'un ordre juridique tiers pour les besoins d'une procédure présentant un élément d'extranéité. Ensuite dans son fondement, lequel réside dans la répricocité des rapports entre les ordres juridiques, ainsi que dans sa finalité, elle-même unique, belle qu'elle se décline différemment pour l'ordre juridique requérant et l'ordre juridique requis. Pour l'ordre juridique requérant, la finalité est assez évidente : il s'agit de parfaire l'office auquel le juge est tenu. Mais quelle est la finalité pour le juge requis lorsqu'il accepte de coopérer ? La coopération apparaît pour lui comme un moyen de contribuer à une meilleure administration de la justice frontalière. L'étude révèle finalement que la coopération judiciaire aboutit à transformer l'office du juge. Il ne se réduit plus à trancher un litige au sein de son ordre juridique, mais comprend aussi un office coopératif permettant à un autre juge de dépasser l'extranéité dans l'instance et contribuant à une meilleure administration de la justice d'un autre ordre juridique."

Colloque organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Rebecca Legendre et Denys-Sacha Robin

Conférence organisée par la Branche française de l’Association de droit international (International Law Association)

Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

Conférence organisée par la section arbitrage ADR de la SLC - Société de législation comparée

Conférence organisée par la Branche française de l’Association de droit international (International Law Association).

Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Rencontres franco-britanniques du droit privé, organisées par Mme Cécile Le Gallou, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par le CMH sous la direction de Jacques Mestre, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, Président de l'AFDD et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec l'AFDD

Pour assurer l'essor du droit des affaires dans l'espace OHADA, le législateur a institué l'arbitrage comme mode de règlement par excellence des litiges. Il a été question de combler l'attente des opérateurs économiques en quête d'une justice sans influence des États. Les parties par une convention d'arbitrage confèrent à l'arbitre le pouvoir de trancher leur litige. L'arbitre se trouve à l'instar du juge étatique doté de pouvoirs juridictionnels. En sa qualité de juge, il est appelé à respecter les exigences légales attachées à sa mission avec pour principale attente le respect des droits fondamentaux du procès. En sa qualité de contractant, il est apparu nécessaire et opportun d'envisager plus sérieusement la place de la volonté dans la détermination et la délimitation des pouvoirs de l'arbitre au regard de son origine conventionnelle. Cette volonté ne manquera pas d'influencer les pouvoirs juridictionnels de l'arbitre dans la conduite et dans la reddition de la sentence. Dans l'un ou l'autre de ces cas, l'arbitre jouit d'une certaine liberté dans l'accomplissement de sa mission. Lorsque les parties confèrent à l'arbitre le pouvoir de trancher leur litige, elles s'attendent à ce qu'il se conforme à la mission qui lui a été assignée.

Cette thèse porte sur l’analyse juridique des réactions des États latino-américains au déséquilibre du régime juridique des investissements directs étrangers en droit international des investissements. En effet, ces États ont mis en oeuvre, depuis quelques années, une série de mesures allant de la modification des Traités Bilatéraux d’Investissements à la dénonciation de la convention de Washington. Ils tentent ainsi d’imposer des mutations au régime juridique des investissements, en vue de protéger leur pouvoir de réglementer au nom de l’intérêt général.L’objet de cette étude sera alors d’analyser ces diverses stratégies juridiques des États pour en mesurer la portée et d’examiner dans quelle mesure elles constituent ou non une modification de la situation des investisseurs face aux États. L’intérêt final de la démonstration étant de montrer que l’on peut parvenir à trouver un point d’équilibre entre les intérêts que les États latino-américains sont décidés à promouvoir et la protection des intérêts légitimes des investisseurs, équilibre qui est nécessaire à l’épanouissement d’un contexte propice au développement économique auquel les deux parties aspirent.

Dans le cadre des projets de valorisation des ressources, les États accueillant des investissements sont amenés à négocier avec des partenaires privés étrangers. Ces initiatives s'inscrivent dans une stratégie de développement durable, répondant aux enjeux de l'inclusion sociale, de la croissance économique et de la protection de l'environnement. La réalisation de ces projets nécessite la mobilisation de capitaux importants ainsi que d'un savoir-faire spécifique, souvent détenu par des acteurs privés. Pour atteindre ces objectifs, l'État s'appuie sur une gouvernance visant à renforcer son attractivité auprès d'investisseurs en quête de rentabilité. Ces projets d'investissement aboutissent à la négociation de contrats d'exécution d'opérations complexes portant sur des projets de grande envergure. Le financement de ces projets repose sur l'exploitation des ressources locales, nécessitant une expertise technique, financière et juridique. Les investisseurs apportent leur savoir-faire et leurs capitaux, tandis que les États offrent l'accès à des ressources stratégiques. Ces partenariats reposent sur des mécanismes de financement structuré, assurant la répartition des risques de manière équilibrée. Cependant, l'évolution de l'environnement politique, économique et social peut engendrer des divergences sur les intérêts réciproques et déboucher sur des conflits.Lors de la conclusion des contrats, il est rarement prévu des solutions suffisamment flexibles évitant un différend mettant en cause les intérêts du commerce international. La difficulté d'adapter les contrats d'investissements crée des situations de blocages dont le seul dénouement est l'intervention de l'arbitre. Ce mécanisme est privilégié en raison de sa neutralité et de son efficacité pour les projets complexes. L'arbitrage comme mode de règlement des différends apparaît aujourd'hui comme le moyen privilégié par les opérateurs internationaux pour résoudre un désaccord. En effet, le nombre d'investisseurs ayant eu recours à la procédure arbitrale a connu une hausse notable ces dernières années. Dans le cadre des investissements, l'arbitrabilité des contrats a pour objectif de rassurer l'investisseur, mais la rigidité de ces procédures aboutit souvent à une rupture des relations entre l'État et l'investisseur. Il apparaît que l'arbitrage ne répond pas toujours aux besoins des parties. Plutôt que d'examiner des solutions mutuellement acceptables, les parties s'en tiennent fermement à la défense de leur position. Or, l'arbitrage n'est pas adapté pour accompagner les parties à résoudre les conflits. Le rôle de l'arbitre est guidé par l'application mécanique du droit sans considérer les enjeux du projet d'investissement. Par conséquent, l'arbitrage signe la fin du projet.Pour contrer ce phénomène, des voies alternatives telles que la conciliation et la médiation émergent. Ces modes amiables de résolution des conflits permettent de préserver les relations contractuelles. Or, ces mécanismes sont rarement adoptés, principalement en raison de lacunes de leur encadrement. Le cadre juridique existant rend ces processus peu attractifs et inadaptés pour leur mise en œuvre. Ainsi, cette thèse vise à identifier les principaux points de rupture des relations d'investissement dont la cause se trouve dans le dysfonctionnement des modes alternatifs de résolution des conflits. Dans ce contexte, nous tenterons de proposer des solutions pour renforcer l'efficacité de la résolution du conflit avant, pendant ou après la procédure d'arbitrage, et ainsi, de favoriser la pérennité des relations entre l'État et l'investisseur.

Il est loin le temps où l’intervention du juge étatique apparaissait comme un signe de l’hostilité de l’État envers l’arbitrage. Depuis longtemps, en effet, l’arbitrage est devenu l’alter ego de la justice étatique. La justice privée respecte les règles fondamentales imposées par l’État et la justice étatique respecte l’autonomie de l’arbitrage. Leurs rapports respectifs se réinventent perpétuellement. Dans le contexte actuel, l’arbitrage s’est révélé comme l’instrument privilégié des acteurs du commerce international au service des intérêts économiques. L’attractivité de cette justice privée réside dans ses vertus originelles : efficacité et sécurité. Compte tenu des faveurs des États à l’égard de l’arbitrage, l’intervention du juge peut être considérée comme un outil servant l’efficacité de ce mode de règlement des litiges. Mais, pour ce faire, il conviendrait de trouver un équilibre entre la liberté contractuelle et la fonction juridictionnelle, afin que l’arbitrage accède à sa pleine effectivité. Le point de départ de cette thèse consistait à focaliser notre attention sur l’influence de l’intervention du juge sur l’efficacité de l’arbitrage. L’idée de la maximalisation du potentiel de l’arbitrage en faveur des intérêts des opérateurs économiques nous suggère d’appréhender le rôle du juge étatique en considérant certains points problématiques. Cette thèse se concentre tant sur la phase préliminaire que procédurale de la pratique arbitrale. Dans la première partie, nous envisageons le rôle du juge pour protéger la phase initiale de l’arbitrage, réputée fragile, afin de garantir une instance saine, dépourvue de manœuvres dilatoires. Il intervient également pour remédier aux insuffisances éventuelles avant la constitution du tribunal arbitral. Dans la deuxième partie, nous examinons son rôle pour s’assurer de l’efficacité de l’instance arbitrale et garantir la sécurité nécessaire à la procédure arbitrale. Nous envisageons notamment les conditions, les limites et l’objectif essentiel de cette intervention à travers une étude de droit comparé entre la France et l’Iran. Cette étude met en évidence, le plus souvent, une harmonie bienvenue entre l'intervention du juge étatique et les objectifs d’efficacité et de célérité de la procédure arbitrale. Le recours à l’arbitrage est souhaitable lorsque l’assistance du juge assure le bon déroulement de la procédure arbitrale et son contrôle veille à la sérénité de l’instance. En l’absence d’intervention du juge étatique, l’arbitrage ne serait pas ce mécanisme efficace que l’on connaît aujourd’hui. Que le juge étatique apporte son appui en tant qu’assistant de la procédure ou en tant que garant de sa sécurité, son intervention est nécessaire à l’efficacité de l’arbitrage.