Laurent Vidal

THESE
L'équilibre financier du contrat dans la jurisprudence administrative, soutenue en 2003 à Paris 1 sous la direction de Christine Bréchon-Moulènes
Laurent Vidal, Pierre Cornu, Sabrina Robert-Cuendet, La protection des droits de l'homme en Europe dans le cadre des procédures disciplinaires et arbitrales des organisations sportives: manuel de bonnes pratiques à l'usage du mouvement sportif, Conseil de l'Europe, 2018, Manuel de bonnes pratiques, 190 p.
Laurent Vidal, Laurent Vidal, Rhita Bousta, Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nadine Dantonel-Cor, Nicolas Kada, Nicolas Kada, François-Xavier Millet, François-Xavier Millet, Thomas Perroud, Thomas Perroud (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS et Numérique Premium, 2017, Bibliothèque de l'IRJS-André Tunc, 1185 p.
Ce volume dédié à la mémoire de Gérard Marcou, professeur émérite de droit public, rassemble les contributions de juristes du monde entier qui, à travers la variété des thématiques choisies, ont souhaité rendre hommage à ses nombreux engagements, en faveur de l'ouverture internationale, du développement pluridisciplinaire et de la promotion de la recherche juridique. Il regroupe ainsi cinq parties, autour du droit comparé, des collectivités locales, des rapports généraux entre droit et économie et des enjeux actuels du droit administratif. Des regards croisés qui apportent un éclairage inédit sur les défis contemporains du droit public face à l'imbrication nouvelle des juridictions globales et locales et des politiques régionales et internationales.
Laurent Vidal, Gérard Marcou, François Blanc, André Georges Delion (dir.), La réforme des professions réglementées, IRJS Éditions, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 219 p.
Si le département de droit public de l’économie de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) a souhaité se saisir de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, spécifiquement de la réforme des professions réglementées, c’est en raison du mécanisme de régulation de la concurrence qu’elle institue. À bien des égards, ce mécanisme vient nuancer, voire contredire, l’ambition communément affichée de « libéralisation » des professions en cause. L’attention des organisateurs du colloque – sinon leur étonnement – a été retenue en effet par le rôle central réservé à l’administration. La concurrence dont on souhaite le développement prend ici la forme – impression que le colloque pourra naturellement discuter – d’une politique publique déterminée, mise en œuvre et le cas échéant sanctionnée par les autorités administratives. L’Autorité de la concurrence en particulier acquiert des pouvoirs nouveaux et considérables. Quelle est alors la notion de concurrence à laquelle se réfère le législateur ? Tentant d’en cerner les contours, le colloque mesurera la part de l’administration et de son juge dans l’activité quotidienne, dite « libérée », des « professions réglementées du droit » et des « taxis et voitures de transport » (suivant la terminologie de la loi). À l’examen du texte même succédera celui de son environnement constitutionnel, européen et étranger : le choix du législateur français, laissant à l’administration le soin d’organiser ces professions, est-il en accord avec les tendances observées dans les États voisins ? Est-il conforme aux exigences du droit de l’Union ou des droits de l’Homme ?
Laurent Vidal, Pierre Cornu, Sabrina Robert-Cuendet, Les procédures disciplinaires et arbitrales du mouvement sportif: manuel de bonnes pratiques à l'usage des autorités judiciaires, Conseil de l'Europe, 2017, Manuel de bonnes pratiques, 124 p.
Laurent Vidal, André Georges Delion (dir.), Annales de la régulation, IRJS éditions, 2013, 455 p.
Laurent Vidal, Jacqueline Morand-Deviller, Jean-Claude Bonichot, Marthe Torre-Schaub (dir.), Mondialisation et globalisation des concepts juridiques: l'exemple du droit de l'environnement, IRJS éditions, 2010, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 417 p.
Laurent Vidal, Poulain Agathe, Le contrat de partenariat public privé en droit égyptien,, 2010, 84 p.
Laurent Vidal, Thierry Revet (dir.), Annales de la régulation, IRJS Editions, 2009, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, André Tunc, 670 p.
Laurent Vidal, Jacqueline Morand-Deviller, Jean-Claude Bonichot, Marthe Torre-Schaub (dir.), Mondialisation et globalisation des concepts juridiques: l'exemple du droit de l'environnement, Mission de recherche droit et justice, 2008, 637 p.
Laurent Vidal, L'équilibre financier du contrat dans la jurisprudence administrative, Bruylant, 2005, 1392 p.
Laurent Vidal, Christine Bréchon-Moulènes, L'équilibre financier du contrat dans la jurisprudence administrative, 2003, 868 p.
Les recherches menées dans le cadre de la présente étude permettent de démontrer pourquoi et comment, en dépit d'un environnement juridique et économique prompt à favoriser le déséquilibre des relations contractuelles, l'équilibre demeure l'état vers lequel tend " naturellement " le contrat administratif. L'idée première, le fil directeur qui guide le juge administratif, depuis presque 200 ans, est assez simple à énoncer : le rapport de force juridique et économique que consacre le contrat administratif n'est bénéfique qu'à la condition d'être équilibré. En d'autres termes, celui-ci ne remplit son office, dont la promotion de l'intérêt général, que s'il garantit et préserve une harmonieuse répartition des droits et obligations des cocontractants. L'étude du corpus juridictionnel et de oeuvre du Conseil d'État en particulier, depuis 1821, autorise, selon un mouvement dialectique entre les deux parties de la présente étude, à déceler l'existence d'un équilibre non seulement dans le contrat mais par le contrat. A la structure dynamique de l'équilibre financier répond son fondement pluriel. Les découvertes auxquelles aboutit l'indispensable débat technique qui nous amènera, en première partie, à revisiter entièrement, à la lumière de l'équilibre financier, les grandes théories du maintien ou du rétablissement de l'équilibre menacé ou perturbé, obligent, en seconde partie, à la recherche des fondements de l'équilibre dans le contrat. Les perspectives alors entrevues permettront d'asseoir l'hypothèse d'un contrat, non plus seulement objet de l'équilibre, mais lui-même vecteur de l'équilibre. Les techniques implicites employées par le juge administratif à cette occasion, ainsi que l'apport des outils économiques, autoriseront à étayer ce modèle du contrat conçu par le juge comme support d'un équilibre économique équitable.
Laurent Vidal, Yann Ardagna, Catherine Rigeade, Vianney Forest, Maxime Seguin, « Un dispositif singulier de l'Antiquité Tardive à la chapelle Saint-Jean de Todon (Laudun L'ardoise, Gard, France) », in Gaëlle Granier, Charlotte Boyer, Élisabeth Anstett (dir.), Death and the Societies of Late Antiquity : New methods, new questions?, Presses universitaires de Provence, 2023
Laurent Vidal, Gaël Brkojewitsch, Franck Allegrini-Simonetti, Laurent Casanova, Philippe Chapon, « Vingt années de recherches sur le peuplement rural en Corse durant l’Antiquité », in Céline Leandri, Franck Leandri (dir.), 20 ans d'archéologie en Corse, Actes du colloque d'Ajaccio, Ajaccio, Palais Fesch, 09-11 novembre 2017, Éditions Errance, 2022
Laurent Vidal, Catherine Rigeade, « Une nouvelle tombe étrusque en Corse », in Dominique Garcia (dir.), La Fabrique de la France. 20 ans d’archéologie préventive, Flammarion, 2021, pp. 90-99
Laurent Vidal, Vianney Forest, « La pourpre sur l'île de Cavallo (Corse) », in Brigitte Marin (dir.), Les petites îles de Méditerranée Occidentale. Histoire, Culture, Patrimoine, Editions Gaussen, 2021, pp. 62-63
Laurent Vidal, Yann Ardagna, Delphine Blanchard, Marcelle Boyer, « Des tombes, des morts et des pégaus à Saint-Jean-de-Todon (Laudun-L'Ardoise, Gard) », Des pots dans la tombe (IXe - XVIIIe siècle). Regards croisés sur une pratique funéraire en Europe de l'Ouest, Presses universitaires de Caen, 2017, pp. 52-54
Laurent Vidal, Frédéric Marty, Thierry Kirat, « Au croisement de l'économie de la réglementation et du droit comparé : l'efficacité de la réglementation des marchés publics en France et aux États-Unis », in Noguellou R. et Stelkens U. (dir.), Droit Comparé des Contrats Publics / Comparative Law on Public Contracts, BRUYLANT, 2010
Laurent Vidal, Thierry Kirat, André Delion, Dionysios Kelesidis, « De l'analyse juridique à l'évaluation économique comparée du droit des contrats publics », in Dir : B. du Marais (dir.), Agences de notation, immobilier et, contrats publics. Contributions sur l'attractivité économique du droit., La Documentation française, 2007
Laurent Vidal, Hervé Petitot, « Les bornes de Castelnaudary (Aude) au lieu dit l’Imbrouch : contribution à l’étude diachronique des pratiques de bornage et à leur datation, fin du XVe-milieu du XVIIe siècle », in Monique Clavel-Lévèque (dir.), Le paysage en partage, mémoire des pratiques des arpenteurs, L'Harmattan, 2006
Laurent Vidal, Martine Schwaller, « La via Domitia aux abords de la porte d'Arles et de Beaucaire à Nîmes », Voies romaines du Rhône à l’Èbre : via Domitia et via Augusta sous la direction de Georges Castelvi, Jean-Pierre Comps, Jérôme Kotarba et Annie Pezin, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 1997
Laurent Vidal, Thierry Bismuth, Gilles Escallon, « n°101 grande coupe en verre, n°105 verre à tige, n°106 verre à tige, n°203 coupelle en verre », à travers le verre du moyen âge à la renaissance. Catalogue de l'exposition du Musée départemental de Rouen.1989-1990. Commissariat de Danièle Foy et Geneviève Sennequier, Musées et Monuments départementaux de la Seine-Maritime, 1989
Jacques Fame Ndongo, préface à Alain Georges Bessala, La Résolution des litiges entre le consommateur et le fournisseur de l'énergie électrique au Cameroun, l'Harmattan, 2024, Harmattan Cameroun, 464 p.
Le législateur camerounais, dans l'optique de la concrétisation de l'État de droit, a aménagé, au sein de son système normatif, des mécanismes garantissant de manière transparente et neutre une protection accrue aussi bien au consommateur qu'au fournisseur concessionnaire du service public de l'énergie électrique. Cependant, et en dépit de cet effort normatif, on peut tout de même constater que la protection due au consommateur de l'énergie électrique en droit camerounais demeure embryonnaire. En tout état de cause, le règlement du service de distribution publique de l'électricité de 2009 semble conférer plus de droits et de privilèges au concessionnaire de l'énergie électrique au détriment du consommateur.L'émergence de la régulation économique et sociale favorisée par la démocratisation et la libéralisation du secteur public ont engendré la montée en puissance des litiges d'un genre nouveau dont la résolution commande une nouvelle ingénierie. L'ouvrage questionne les processus juridiques des litiges électriques opposant le consommateur au fournisseur de l'énergie électrique.
Lionnel Pierre Guessele Isseme, préface à Alain Georges Bessala, Sécurité d'approvisionnement et énergies renouvelables en droit camerounais: recherches sur les mécanismes de diversification du parc énergétique, L'Harmattan, 2021, Études africaines ( Série Droit ), 267 p.
Le Cameroun fait face à une crise énergétique sans précédent due à l'absence de capacités de production manifestée entre autres par des coupures fréquentes d'électricité. Sous ce prisme, les énergies renouvelables constituent un avatar de la transition énergétique et une réponse adaptée à ce besoin de quiétude énergétique. Une refondation de leur cadre normatif avec en toile de fond une véritable libéralisation du secteur de l'énergie, la densification et l'accroissement des interventions publiques et privées au développement des EnR constituent les clés de la révolution énergétique camerounaise.
Christian Chabbert, préface à Bertrand Le Bras, La tarification différenciée de l'électricité, l'Harmattan, 2015, Sorbonne défense, 336 p.
Christian Chabbert, préface à Benjamin Gailly, L'influence des religions sur le droit laïc: l'exemple du statut juridique de l'embryon, L'Harmattan, 2013, Sorbonne Défense, 229 p.
Christian Chabbert, préface à Sébastien Gallais, Cadre juridique de l'emploi des drones au combat, L'Harmattan, 2013, Sorbonne-Défense, 192 p.
Laurent Vidal, Jane Holmstrom, Tosha Dupras, Yann Ardagna, « Saint-Jean de Todon and Saint-Victor-la-Coste: exploring diet and social status in medieval southern France (C. 9TH – 13TH AD) using stable carbon and nitrogen isotope analyses », Archaeological and Anthropological Sciences, Springer, 2024, n°8, p. 124
Laurent Vidal, Guillem Boneu-Pouquet, Josselyne Guerre, Isabel Figueiral, « Pietroso – Casa Pieraggi », Archéologie de la France - Informations, Ministère de la Culture et de la Communication - CNRS, 2024
Laurent Vidal, Julia Tristani, Jean-Michel Bontempi, « Le complexe archéologique d’Aléria. De l’archéologie préventive au musée », Archéopages : archéologie & société, Inrap, 2022, n°6
Laurent Vidal, Catherine Rigeade, Anne-Gaëlle Corbara, Agnès Bergeret, « Du tafoni à l’arca : inhumer en Corse du Mésolithique à l'époque moderne », Revue archéologique du Centre de la France - Suppléments, RACF, 2022
Laurent Vidal, Catherine Rigeade, Marina Biron, Philippe Écard, « Aléria -Lamajone »: Opération de sauvegarde par l’étude (2019), Archéologie de la France - Informations, Ministère de la Culture et de la Communication - CNRS, 2021, n°2
Laurent Vidal, Valérie Bel, Isabelle Daveau, Cécile Jung, Marilyne Bovagne [et alii], « Les voies et les tombes de la vallée du Lez (Hérault): morphologie, origine et hiérarchie du réseau (VIe s. av. n.e. / Ve s. de n. è.). Voies, réseaux, paysages en Gaule - Actes du colloque en hommage à Jean-Luc Fiches (Pont-du-Gard, juin 2016) », Revue archéologique de Narbonnaise - Suppléments, Presses universitaires de la Méditerranée (PULM) / ASM-Editions, 2021, pp. 23-44
Laurent Vidal, Catherine Rigeade, Roland Haurillon, « Aléria – Lamajone »: opération préventive de diagnostic (2017-2018), Archéologie de la France - Informations, Ministère de la Culture et de la Communication - CNRS, 2021
Laurent Vidal, Jean-Marie Cavada, Thomas Saint-Aubin, « Interview de Jean-Marie Cavada, Laurent Vidal et Thomas Saint-Aubin sur la création de l'Institute for Digital Fundamental Rights », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°05, p. 272
Laurent Vidal, Catherine Rigeade, « Une nouvelle tombe d'époque étrusque à Aléria, en Corse », Dossiers d'Archéologie. Hors-Série, Éditions Faton, 2019, pp. 66-69
Laurent Vidal, Renaud Chastagneret, Roland Haurillon, Maxime Seguin, « Aléria : Casabianda », Bilan scientifique - Direction régionale des affaires culturelles Corse, Service régional de l'archéologie, 2018
Laurent Vidal, « Présentation », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 435
Laurent Vidal, « Les certificats d'économies d'énergie », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 487
Laurent Vidal, « Le droit de l'énergie - Présentation », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 229
Laurent Vidal, Patrick Ferreira, « Belgodère. La tour de Lozari », Bilan scientifique - Direction régionale des affaires culturelles Corse, Service régional de l'archéologie, 2016, pp. 88-90
Laurent Vidal, Ghislain Vincent, Maxime Seguin, « Santo-Pietro-di-Tenda - Suali 2015 »: Opération préventive de diagnostic n° 1038, Archéologie de la France - Informations, Ministère de la Culture et de la Communication - CNRS, 2015, p. 4
Laurent Vidal, Agnès Bergeret, Suzanne Lang-Desvignes, Olivier Sivan, « La culture autour de l'église Sant'Amanza », Dossiers d'Archéologie, Éditions Faton, 2015
Laurent Vidal, Nicolas Faucherre, Patrick Ferreira, « Les tours génoises : Architecture et quotidien », Dossiers d'Archéologie, Éditions Faton, 2015, pp. 64-69
Laurent Vidal, Agnès Bergeret, Franck Allegrini-Simonetti, Brkojwitsch Gael, Arnaud Coutelas, « L’antique Aléria. Une perspective scientifique élargie », Dossiers d'Archéologie, Éditions Faton, 2015, pp. 42-49
Laurent Vidal, Agnès Bergeret, Susanne Lang-Desvignes, Olivier Sivan, « La culture autour de l’église de Sant’Amanza, Bonifacio (Corse-du-Sud) », Dossiers d'Archéologie, Éditions Faton, 2015, p. 63
Laurent Vidal, Agnès Bergeret, Véronique Fabre, Susanne Lang-Desvignes, Olivier Sivan, « Cargèse - Hameau de Paomia, Rondolino », Archéologie de la France - Informations, Ministère de la Culture et de la Communication - CNRS, 2013, p. 3
Laurent Vidal, Maxime Seguin, Yann Ardagna, « Laudun : Saint-Jean-de-Todon alias Saint-Jean-de-Rousigues [notice archéologique] », Bilan scientifique régional Languedoc-Roussillon, Service régional de l'archéologie - DRAC Languedoc-Roussillon, 2013, pp. 81-82
Laurent Vidal, Loïc Buffat, Hervé Petitot, « un exemple d'adduction d'eau domaniale en haut Gard rhodanien : l'aqueduc privé de la villa de Mayran », Rhodanie, , 2011, pp. 5-16
Laurent Vidal, Yann Ardagna, Delphine Blanchard, Elie Pélaquier, Maxime Seguin, « Aux marges de l’ancienne agglomération antique du Camp de César : Saint-Jean de Todon alias Saint-Jean de Rousigue (Laudun-L’Ardoise, Gard) », Archéologie du Midi Médiéval, Association Centre d’Archéologie Médiévale du Languedoc (C.A.M.L.), 2010, n°1
Laurent Vidal, Hervé Petitot, Loïc Buffat, Stéphane Alix, « Les réseaux viaires antiques d’après les données issues de prospections pédestres, la basse vallée de la Tave », Archéopages : archéologie & société, Inrap, 2009, pp. 42-49
Laurent Vidal, Thierry Kirat, « LITIGATION ON PUBLIC CONTRACT PERFORMANCE »: A COMPARATIVE STUDY
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Laurent Vidal, Hervé Pomarèdes, Sébastien Barberan, « La villa de Saint-André de Codols (Nîmes, Gard) et la réorganisation du peuplement périurbain nîmois au IIIe s. ap. J.-C. The countryside in the 3rd century from Septimus Severus to the Tetrarchy. Studies on the rural world in the roman period, 3, Girona, 2008, p. 173-188. », Estudis sobre el món rural d'època romana = Studies on the rural world in the Roman Period, Girona : Universitat de Girona, 2008
Laurent Vidal, Marie-Geneviève Colin, Laurent Schneider, Martine Schwaller, « Roujan-Medilianum (?) de l'Antiquité au Moyen Âge »: De la fouille du quartier des sanctuaires à l'identification d'une nouvelle agglomération de la cité de Béziers, Revue archéologique de Narbonnaise, Presse universitaire de la Méditerranée, 2007
Laurent Vidal, Loïc Buffat, Hervé Petitot, Josselyne Guerre, Aurélie Masbernat-Buffat [et alii], « Un centre domanial dans la vallée de la Tave : la villa de Mayran (Saint-Victor-la-Coste, Gard) », Revue archéologique de Narbonnaise, Presse universitaire de la Méditerranée, 2006, n°3839
Laurent Vidal, Frédéric Marty, « Contrat de partenariat et mécanismes financiers de droit privé », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 265-323
Laurent Vidal, J. Parmentier, S. Saadhallah, M. Reda, P. Gibot, « New carbons with controlled nanoporosity obtained by nanocasting using a SBA-15 mesoporous silica host matrix and different preparation routes », Journal of Physics and Chemistry of Solids, Elsevier, 2004, n°23
Laurent Vidal, « Le juge administratif, l'économie et le contrat », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1999, n°06, p. 1147
Laurent Vidal, Martial Monteil, Sébastien Barberan, Michel Piskorz, « Culture de la vigne et traces de plantation des IIe-Ier s. av. J.-C. dans la proche campagne de Nîmes (Gard). », Revue archéologique de Narbonnaise, Presse universitaire de la Méditerranée, 1999, n°32
Laurent Vidal, Marc Célié, Martial Monteil, Hervé Pomarèdes, Laurent Sauvage, « Nîmes - Introduction », Archéologie de la France - Informations, Ministère de la Culture et de la Communication - CNRS, 1998
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Laurent Vidal, Josselyne Guerre, « Nîmes. Viol du Plan 2 », Bilan scientifique régional Languedoc-Roussillon, Service régional de l'archéologie - DRAC Languedoc-Roussillon, 1994, p. 83
Laurent Vidal, « Remoulins. Coqueyron Bas », Bilan scientifique régional Languedoc-Roussillon, Service régional de l'archéologie - DRAC Languedoc-Roussillon, 1994, p. 84
Laurent Vidal, Hervé Petitot, « Nîmes. Mas Carbonnel », Bilan scientifique régional Languedoc-Roussillon, Service régional de l'archéologie - DRAC Languedoc-Roussillon, 1993, n°1992, p. 61
Laurent Vidal, « Pour une étude systématique des structures agraires en contexte de fouille de sauvetage », Archéologie en Languedoc, Sète : Fédération archéologique de l'Hérault, 1993, n°17
Laurent Vidal, « Nîmes, Mas de Vignolles n°30189131 AH. Sauvetage urgent », Bilan scientifique régional Languedoc-Roussillon, Service régional de l'archéologie - DRAC Languedoc-Roussillon, 1992, n°1991, p. 46
Laurent Vidal, « Nîmes, Rue Edmont Rostand Rue de Calvas. n°30189130 AH. Sauvetage urgent », Bilan scientifique régional Languedoc-Roussillon, Service régional de l'archéologie - DRAC Languedoc-Roussillon, 1992, p. 49
Laurent Vidal, Jean-Pierre Besombes-Vailhé, Jean-Luc Esperou, Laurent Schneider, « Murviel-Les-Béziers, Roujan et Servian »: Prospection-inventaire, Bilan scientifique régional Languedoc-Roussillon, Service régional de l'archéologie - DRAC Languedoc-Roussillon, 1992, n°1991, p. 82
Laurent Vidal, Hervé Petitot, « Documents récents sur les techniques agricoles et l'élaboration des paysages dans la campagne nîmoise à l'époque romaine. », Dialogues d'histoire ancienne, Presses universitaires de Franche-Comté ; Paris : diff. CID, 1992, n°2
Laurent Vidal, Hervé Petitot, « Techniques agricoles et construction des paysages centuriés dans la campagne nîmoise, documents récents sur les techniques agricoles et l'élaboration des paysages dans la campagne nîmoise, à l'époque romaine, paysage et cadastre de l'antiquité », Dialogues d'histoire ancienne, Presses universitaires de Franche-Comté ; Paris : diff. CID, 1992, n°2
Laurent Vidal, Fanette Laubenheimer, Martine Schwaller, « Nîmes, les amphores de la rue de Condé », Annales littéraires de l'Université de Franche-Comté, Presses universitaires de Franche-Comté, 1992, p. 236
Laurent Vidal, Pierre Poupet, Olivier Ginouvez, Thierry Janin, « Recherches récentes », Dialogues d'histoire ancienne, Presses universitaires de Franche-Comté ; Paris : diff. CID, 1989, n°2
Laurent Vidal, Guillem Boneu-Pouquet, Philippe Ecard, Camille Faïsse, Casa Pieraggi, Corse, Haute-Corse (2B), Pietroso: Un établissement des IIIe-Ve s. de la campagne d'Aléria, 2024
Laurent Vidal, Véronique Abel, Patrick Ferreira, Isabel Figueiral, Tour de Lozari, Corse, Haute-Corse (2B), Belgodère, 2024
Laurent Vidal, Freddy Thuillier, Philippe Ecard, Aurélia Borvon, Vianney Forest, Four de terres cuites de Sagone : Corse, Corse-du-Sud (2A), Vico: Rapport de fouille programmée, 2023, 157 p.
Laurent Vidal, Mathieu Dupont, Vianney Forest, Josselyne Guerre, Île de Cavallo Parcelle Q 93, Bonifacio, Corse-du-Sud (2A), Corse : rapport de diagnostic, 2023, 56 p.
Laurent Vidal, Roland Haurillon, Josselyne Guerre, Vianney Forest, Aléria, Haute-Corse (2B), Grange aux chiens : rapport de diagnostic, 2022, 131 p.
Laurent Vidal, Roland Haurillon, Mathieu Dupont, Isabel Figueiral, Aléria. Haute-Corse (2B), Maison Morandini, 2022, 117 p.
Laurent Vidal, Emmanuel Lanoë, Stéphane Barbey, Mathieu Dupont, Aléria, Haute-Corse (2B), Via Romana parcelle D 304, 2022, 43 p.
Laurent Vidal, Casabianda, Vérifications archéologiques préalables aux travaux de réenfouissement du site de Casabianda, Corse, Haute-Corse (2B) Aléria, 2020
Laurent Vidal, Gaël Brkojewitsch, Marie-Brigitte Carre, Franca Cibecchini, Sébastien Clerbois, Les Bouches de Bonifacio : approches archéologique et géoarchéologique. Projet collectif de recherche (2017), 2018, 172 p.
Laurent Vidal, Serge Bonnaud, Kewin Peche-Quilichini, Maxime Seguin, Mezzana - Tranche 1 : Corse, Corse-du-Sud (2A), Sarrola-Carcopino : Rapport de diagnostic. D116511, 2017
Laurent Vidal, Josselyne Guerre, Kewin Peche-Quilichini, Maxime Seguin, Labretto. Corse, Haute-Corse (2B), Bastia. D116509, 2017, 83 p.
Laurent Vidal, Michel Piskorz, Kewin Peche-Quilichini, Pascal Tramoni, Lindinacciu : Hameau de la Gare : Corse, Haute-Corse, Aleria: Rapport de diagnostic, 2017, 84 p.
Laurent Vidal, Kewin Peche-Quilichini, Franck Allegrini-Simonetti, Maxime Seguin, Suara Canaja : Corse : Haute-Corse (2B), Ghisonaccia : route de Suara-Canaglia: Rapport de diagnostic, 2017, 49 p.
Laurent Vidal, Vianney Forest, Maxime Seguin, Véronique Abel, Tour de Lozari : une tour littorale génoise du XVIe s. Corse, Haute-Corse (2B), Belgodère: Rapport de fouille, 2017, 83 p.
Laurent Vidal, Marjorie Borios, Roland Haurillon, Maxime Seguin, San Pancraziu : Corse, Haute-Corse (2B), Furiani: Rapport de diagnostic, 2017, 55 p.
Laurent Vidal, Roland Haurillon, Maxime Seguin, Teppe rosse : Corse, Haute-Corse (2B), Aléria: Rapport de diagnostic, 2017, 49 p.
Laurent Vidal, Kewin Peche-Quilichini, Olivier Sivan, Maxime Seguin, Lenze del Purgatorio : Corse, Haute-Corse (2B), Belgodère: Rapport de diagnostic, 2016, 46 p.
Laurent Vidal, Kewin Peche-Quilichini, Olivier Sivan, Maxime Seguin, Erbajolo : Corse, Haute-Corse (2B), Belgodère: Rapport de diagnostic, 2016, 36 p.
Laurent Vidal, Kewin Peche-Quilichini, Olivier Sivan, Maxime Seguin, Route de Palasca : Corse, Haute-Corse (2B), Belgodère: Rapport de diagnostic, 2016, 45 p.
Laurent Vidal, Yann Ardagna, Vianney Forest, Josselyne Guerre, Marina Biron [et alii], Aléria (2B), Maison Rossi : rapport de fouilles, 2016, 80 p.
Laurent Vidal, Steve Goumy, Bernard Picandet, Franck Allegrini-Simonetti, Mortella, ferme photovoltaïque : Haute-Corse (2B), Ghisonaccia: Rapport de diagnostic, 2015, 43 p.
Laurent Vidal, Kewin Peche-Quilichini, Xavier Belougne, Maxime Seguin, Domaine de Pinia : Ghisonaccia : Corse, Haute-Corse (2B): Rapport de diagnostic, 2015, 60 p.
Laurent Vidal, Ghislain Vincent, Maxime Seguin, Franck Leandri, Suali : Santo-Pietro-di-Tenda : Corse, Haute-Corse (2B): Rapport de diagnostic, 2015, 75 p.
Laurent Vidal, Philippe Ecart, Maxime Seguin, Mezzana, parcelles AC 1 et 3 : Corse, Haute-Corse (2B), Lucciana: Rapport de diagnostic, 2015, 35 p.
Laurent Vidal, Maxime Seguin, Richard Pellé, Sainte-Anastasie, La Bégude: Notice de site, 2014, 14 p.
Laurent Vidal, Yann Ardagna, Adeline Barbe, Delphine Blanchard, Yves Manniez, Rapport de fouille programmée 2012. L'occupation médiévale du Camp de César à Laudun-L'Ardoise : la chapelle de Saint-Jean de Todon (alias Saint-Jean de Rousigue): Dixième et dernière campagne, 2014, 112 p.
Laurent Vidal, Steve Goumy, Vianney Forest, Josselyne Guerre, Île de Cavallo. Bonifacio. Corse-du-Sud. (2A).: Extension de la station d’épuration., 2014, 42 p.
Laurent Vidal, Pascal Tramoni, Laurent Ben Chaba, Maxime Seguin, Enfouissement d'une canalisation pour l'alimentation en eau brute : une occupation néolithique du Ve millénaire proche des sites mégalithiques de Cauria à Sartène : Corse-du-Sud (2A), Sartène : plateau de Cauria et vallée de Tizzano: Rapport de diagnostic, 2013, 85 p.
Laurent Vidal, Xavier Belougne, Alexandrine Le Rouzès, Josselyne Guerre, RD 30, Le Pigeonnier : aux abords de Roujan-Médilianum, agglomération antique et médiévale : de sa bordure et de son proche espace agraire antique à un manse de la villa Plivigium? : Languedoc-Roussillon, Hérault, Roujan: Rapport de diagnostic, 2013
Laurent Vidal, Pascal Tramoni, Maxime Seguin, Ferme photovoltaïque : Haute-Corse (2B), Aghione, Pianu di l'Olmu: Rapport de diagnostic, 2013, 36 p.
Laurent Vidal, Josselyne Guerre, Maxime Seguin, Stéphane Barbey, Place du Foirail : Lozère (48), Mende: Rapport de diagnostic, 2013, 40 p.
Laurent Vidal, Steve Goumy, Josselyne Guerre, Le Fort, Maison Rossi, Aléria, Haute-Corse (2B): Un quartier de le ville d’Aléria du IIe-IIIe s. de notre ère au Moyen Âge., 2012, 79 p.
Laurent Vidal, Florent Fabre, Bernard Picandet, Pascal Tramoni, Lozari, Belgodère, Haute-Corse (2B): Une tour littorale génoise du XVIe s. dans son environnement., 2012, 69 p.
Laurent Vidal, Yann Ardagna, Adeline Barbe, Marcelle Boyer, Yves Manniez, Rapport de fouille programmée triennale 2009-2011. L'occupation médiévale du Camp de César à Laudun-L'Ardoise : la chapelle Saint-Jean de Todon (alias Saint-Jean de Rousigue): Neuvième campagne, 2011, 98 p.
Laurent Vidal, Yann Ardagna, Adeline Barbe, Marcelle Boyer, Yves Manniez, Rapport intermédiaire de fouille programmée 2010. L'occupation médiévale du Camp de César à Laudun-L'Ardoise : la chapelle Saint-Jean de Todon (alias Saint-Jean de Rousigue): Huitième campagne, 2010, 109 p.
Laurent Vidal, Yann Ardagna, Adeline Barbe, Marcelle Boyer, Yves Manniez [et alii], Rapport de fouille programmée 2009. L'occupation médiévale du Camp de César à Laudun-L'Ardoise : la chapelle Saint-Jean de Todon (alias Saint-Jean de Rousigue): Septième campagne, 2009, 100 p.
Laurent Vidal, Véronique Abel, Vianney Forest, Ludovic Leroy, Les jardins de la Lironde - Chemin 103. Montpellier (Hérault): Autour d'un tronçon de voie romaine entre Lattara et Sextantio : occupation, aménagement et mise en valeur d'un lieu entre Le Lez et La Lironde du Néolithique à la fin de l'Ancien Régime, 2009, 120 p.
Laurent Vidal, Mahfoud Ferroukhi, Frédéric Audouit, Nadine Scherrer, Autoroute Fès-Taza. Fouille archéologique préventive au lieu-dit Moulay Idriss (Fès). 03 mars au 25 avril 2008. Données archéologiques brutes dans l'attente des datations : rapport intermédiaire Inrap, 2008, 64 p.
Laurent Vidal, Yann Ardagna, Frédéric Audouit, Marcelle Boyer, Yves Manniez [et alii], Rapport de fouille programmée 2006-2008. L'occupation médiévale du Camp de César à Laudun-L'Ardoise : la chapelle Saint-Jean de Todon (alias Saint-Jean de Rousigue): Sixième campagne, 2008, 136 p.
Laurent Vidal, Yann Ardagna, Frédéric Audouit, Delphine Blanchard, Yves Manniez [et alii], Rapport intermédiaire de fouille programmée triennale. L'occupation médiévale du Camp de César à Laudun-L'Ardoise : la chapelle Saint-Jean de Todon (alias Saint-Jean de Rousigue): Cinquième campagne de fouille, 2007, 105 p.
Laurent Vidal, Yann Ardagna, Delphine Blanchard, Isabelle Bouchez, Frédéric Audouit [et alii], Rapport intermédiaire de fouille programmée triennale 2006-2008. L'occupation médiévale du Camp de César à Laudun-L'Ardoise : la chapelle Saint-Jean de Todon (alias Saint-Jean de Rousigue): Quatrième campagne, 2006, 79 p.
Laurent Vidal, Yann Ardagna, Delphine Blanchard, Denis Lallemand, Catherine Bioul, Rapport de fouille programmée. L'occupation médiévale du Camp de César à Laudun-L'Ardoise : la chapelle Saint-Jean de Todon (alias Saint-Jean de Rousigue): Troisième campagne, 2005, 68 p.
Laurent Vidal, Delphine Blanchard, Michel Dhénin, Denis Lallemand, Yves Manniez [et alii], Rapport de fouille programmée. L'occupation médiévale du Camp de César à Laudun-L'Ardoise : la chapelle Saint-Jean de Rousigue (ancien prieuré Saint-Jean de Thodon): Deuxième campagne de fouille, 2004, 34 p.
Laurent Vidal, Contributions aux activités du Groupe d'études nîmois sur l'occupation du sol pour l'année 1992, 1992, 30 p.
Laurent Vidal, Étude d'impact archéologique sur le tracé de la rocade Nord de Béziers, 1989, 34 p.
Laurent Vidal, Vianney Forest, Yves Manniez, Marjorie Borios, Réflexions sur une éventuelle production de pourpre sur l'île de Cavallo en Corse, APDCA, 2017
Laurent Vidal, Montpellier : Flaugergues, RE31 et RE32 [notice archéologique], Service régional de l'archéologie - DRAC Languedoc-Roussillon, 2015
Laurent Vidal, Yann Ardagna, Michel Panuel, Deux cas de spondylarthropathies provenant de la chapelle de Saint-Jean de Todon (Laudun, l'Ardoise, Gard), 2011, 2 p.
Laurent Vidal, Thierry Kirat, Le droit et l'économie : étude critique des relations entre les deux disciplines et ébauches de perspectives renouvelées, 2005
Laurent Vidal, Carine Calastrenc, Olivier Passarrius, Christine Rendu, « Dater un terroir de montagne en Cerdagne (66) : radiocarbone et OSL sur le site de Vilalta (Cerdagne, Pyrénées-Orientales). De la fouille programmée au diagnostic, du diagnostic à la fouille préventive… », Datations « absolues » en archéologie : 8e séminaire scientifique et technique de l’Inrap, Orsay, le 03 décembre 2024
Laurent Vidal, Alexia Lattard, Catherine Rigeade, Anne-Gaëlle Corbara, Philippe Ecard, « La crémation en Corse à la lumière des récentes découvertes », GAAF 2022. Rencontre autour de la crémation, Toulouse, le 30 mai 2022
Laurent Vidal, Josselyne Guerre, « Circuler, drainer et délimiter : chemins de la proche campagne de Béziers antique », Voies, réseaux, paysages en Gaule : colloque en hommage à Jean-Luc Fiches, Pont-du-Gard, le 14 juin 2016
Laurent Vidal, « Digital human rights - Data rules for Humanity », le 22 octobre 2019
Laurent Vidal, Catherine Rigeade, Agnès Bergeret, Laurent Casanova, « Du tafoni à l’arca : inhumer en Corse du Mésolithique à l’Époque moderne », 11e Rencontre autour des typo-chronologies des tombes à inhumation. Avancées de la recherche autour des pratiques de l’inhumation depuis la Préhistoire, de nouvelles données pour de nouveaux référentiels, Tours, le 03 juin 2019
Laurent Vidal, « Jeux olympiques 2024 -5ans. Enjeux juridiques », le 21 mars 2019
Laurent Vidal, Richard Pellé, Hervé Petitot, « Un signe de la présence phocéenne en Languedoc occidental : un tétartémorion trouvé à Béziers », Contacts et acculturations en Méditerranée occidentale. Hommages à Michel Bats, Arles, le 15 septembre 2018
Laurent Vidal, « Quelle(s) politique(s) de l’énergie en Europe pour quel modèle de société ? », le 24 novembre 2017
Laurent Vidal, « L'économie du contrat de partenariat », le 16 novembre 2017
Laurent Vidal, Gaël Brkojewitsch, Franck Allegrini-Simonetti, Laurent Casanova, Philippe Chapon, « Vingt années de recherches sur le peuplement rural en Corse durant l’Antiquité », 20 ans d'archéologie en Corse. Colloque, Palais Fesch-Musée des Beaux-Arts, Ajaccio, le 09 novembre 2017
Laurent Vidal, « Relations d’affaires : quels nouveaux défis pour le contrat de distribution ? », le 25 octobre 2017
Laurent Vidal, « Le Brésil : quels défis environnementaux ? », le 02 octobre 2017
Laurent Vidal, Gaël Brkojewitsch, Agnès Bergeret, Séverine Blin, Marie-Brigitte Carre, « Les bouches de Bonifacio durant l’Antiquité », 20 ans d'archéologie en Corse, Ajaccio, le 01 septembre 2017
Laurent Vidal, « L’exécution des contrats administratifs », le 27 avril 2017
Laurent Vidal, « La fiscalité de l’énergie », le 09 décembre 2016
Laurent Vidal, Maxime Seguin, Hervé Petitot, « Low-Height Aerial and Low-Cost Photogrammetric Recording : a Reliable Method for Preventive Archaeology », le 03 février 2016
Laurent Vidal, Thibaud Canillos, Mahfoud Ferroukhi, « Les Moulins de Moulay Idriss (Fès, Maroc). De la fouille préventive à la détection de structures hydrauliques », Archéologie des moulins hydrauliques, à traction animale et à vent des origines à l’époque médiévale et moderne en Europe et dans le monde méditerranéen, Lons-le-Saunier, le 02 novembre 2015
Laurent Vidal, Yann Ardagna, Delphine Blanchard, Marcelle Boyer, « Memorial support of the grave and social status in Saint Jean de Todon cemetery (Laudun- l’Ardoise, Gard, France) », Being Medieval, Preston United Kingdom (GB), le 04 décembre 2015
Laurent Vidal, Yann Ardagna, Vianney Forest, Maxime Seguin, Delphine Blanchard, « Un agencement particulier de crânes à la chapelle Saint-Jean de Todon (Gard, France) », le 23 janvier 2013
Laurent Vidal, Yann Ardagna, Delphine Blanchard, Maxime Seguin, « Saint-Jean de Todon (Laudun l’Ardoise, Gard) : des tombes, des morts et des pégaus », le 30 mai 2012
Laurent Vidal, Yann Ardagna, L. Vidal, Hervé Pomarèdes, Valérie Bel, « Rouvrir, réduire, rallonger, reconstituer. Fossoyage dans le cimetière médiéval de Saint-Jean-de-Todon (Laudun l'Ardoise, Gard) », Le paysage périurbain pendant la Protohistoire et l'Antiquité en Méditerranée occidentale, Tarragone Spain (ES), le 15 décembre 2010
Laurent Vidal, Georges Marchand, Hervé Petitot, « L'équerre d'arpenteur de l'Orme à Ennemain (Somme). », Autour de La dioptre d'Héron d'Alexandrie, Saint-Etienne, le 17 juin 1999

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Muhanna Alameri, La lutte contre les nouvelles formes du terrorisme djihadiste dans le droit international public, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 présidée par Pierre Bourdon, membres du jury : Mostefa Maouene (Rapp.), Driss Aït Youssef
Le terrorisme est une préoccupation majeure de la communauté internationale depuis de nombreuses décennies, un phénomène que doivent combattre plusieurs pays au quotidien ainsi qu’une menace pour les citoyens du monde. Les États ont, de manière progressive, adopté plusieurs conventions internationales sectorielles, les conventions globales ayant été privilégiées par les régions. Aux deux niveaux, la répression pénale des auteurs prend le pas sur la prévention du terrorisme, même si les États semblent préoccupés, au niveau interne, par la prévention du terrorisme. Depuis quelques années, notamment dans le double contexte post 11 septembre et printemps arabe, la lutte militaire contre le terrorisme, ainsi que divers événements géopolitiques ayant affaibli des Etats, ont favorisé l’émergence de trois nouvelles formes de terrorisme djihadiste : le terrorisme des « loups solitaires », celui des micro-entités régionales résultant du démantèlement d’Al-Qaïda et celui de l’État islamique. Cette étude revient sur un ensemble de notions liées au terrorisme en général, en vue de proposer une explication sur l’émergence des nouvelles formes du terrorisme djihadiste. Nous analysons ensuite les règles juridiques internationales, régionales et institutionnelles à disposition pour répression et la prévention du terrorisme. Nous démontrons que des lacunes subsistent, notamment dans le cadre de la prévention des nouvelles formes du terrorisme djihadiste, et arguons ainsi pour l’adoption de mesures permettant une lutte plus efficace en amont.
Mamadou Hady Diallo, La transposition du pouvoir administratif exorbitant en droit de la régulation économique, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 présidée par Marie-Anne Frison-Roche, membres du jury : Frédéric Marty (Rapp.), Thomas Perroud (Rapp.), Bertrand Du Marais
Étudier la mise en œuvre du pouvoir administratif exorbitant dans la régulation d’une économie mondialisée n’est pas une tâche aisée. Cela constitue une véritable source de réflexion dans la mesure où il faut conjointement composer avec la verticalité et l’esprit du Droit et l’épanouissement des acteurs économiques. D’autant plus que la mondialisation économique et les acteurs cruciaux la caractérisant ont tendance à réduire l’État à un acteur économique comme un autre. Le pouvoir administratif exorbitant est l’une de ces « vieilles » notions qu’on reléguerait au motif que la modernité n’exige que de la souplesse à l’égard des acteurs économiques. Pourtant, aucune modernité ne devrait entraîner la caducité des outils dont la transcendance permet à l’État d’assurer l’ordre publique économique et l’épanouissement de tous dans une société stable et équilibrée. Eu égard à ce rapport pour le moins houleux entre les tenants de chacune de ces deux doctrines, il convient d’appréhender le pouvoir administratif exorbitant par ses aspects fonctionnels, réalistes, transcendants et non systématiques. Raison pour laquelle, cette analyse se propose de démontrer que ce pouvoir peut paraître certes suranné, mais force est de constater qu’il n’a jamais été autant nécessaire que dans une économie aussi mondialisée et fulgurante que celle de notre époque.
Selçuk Abdullah Evliyaoğlu, La notion d'État unitaire en France et en Turquie, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 présidée par Olivier Renaudie, membres du jury : Emre Öktem (Rapp.), Franck Laffaille (Rapp.), Aydin Gülan (Rapp.)
Le contexte de la notion d’État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, l’on constate une transition de l’État unitaire « typique » ou « classique » à l’État unitaire « atypique » ou « moderne ». Ainsi, une comparaison entre l’État unitaire français et la République turque qui est strictement fidèle à la structure étatique unitaire permet de démontrer cette transition. Par ailleurs, force est de constater que les structures unitaires de certains États se sont transformées en une autre forme distincte, et ce en raison du dépassement des limites de la mutation admissible de l’État unitaire puisque ces États consacrent une décentralisation « politique » ou « législative » en attribuant un pouvoir législatif à des entités infra-étatiques. L’unité du pouvoir législatif apparaît, sur ce point, comme une condition sine qua non et une limite infranchissable dans le cadre de la mutation de cette forme d’État. Néanmoins, la situation est un peu complexe pour l’État unitaire français face à la position exceptionnelle de certaines collectivités auxquelles l’on a attribué des compétences législatives. Cette situation nécessite d’admettre que l’unité de pouvoir législatif est une règle générale et essentielle dans les États unitaires et que l’existence de certaines dérogations ne porte pas atteinte à la structure étatique unitaire. Toutefois, si l’attribution du pouvoir législatif est une règle générale, il sera possible de parler de la transformation de l’État unitaire vers une autre forme d’État.
Ali Satan, Les dispositifs juridiques de lutte contre le terrorisme et les garanties des droits fondamentaux, le cas de la France et des pays du Golfe, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 présidée par Ségolène Barbou Des Places, membres du jury : Pierre Bourdon (Rapp.), Xavier Latour (Rapp.), Driss Aït Youssef
Dans le cadre dans notre étude, nous avons constaté que malgré un certain degré de conformité des législations nationales et régionales à la stratégie onusienne et aux conventions internationales de lutte contre le terrorisme, il n’en demeure pas moins que l’efficacité de ces textes est relative, malgré leur nombre. La preuve en est la multiplication des attentats terroristes un peu partout dans le monde et plus particulièrement en France. En effet, en France, tout comme ailleurs dans le monde, les mesures antiterroristes sont prises au lendemain des attentats, souvent sous l'effet de l’émotion et dans l’intention de calmer et de rassurer les populations. Or, on ne combat pas le terrorisme sous l'émotion ou juste pour faire le buzz et calmer les esprits. En réalité, seule une volonté politique, loin des intérêts économiques et des calculs politiques, peut aider à faire face au phénomène terroriste. Par ailleurs, personne ne l’ignore, les causes et les sources du terrorisme sont bien identifiées et le tout répressif n’est sûrement pas la solution. Combattre le terrorisme c’est d’abord combattre ses foyers. Pire encore, le tout répressif et l’adoption de mesures portant atteinte aux droits fondamentaux ne font qu’alimenter le terrorisme. En effet, nous avons remarqué que pour faire face au terrorisme, les États ont mis en place des politiques basées sur des mesures attentatoires aux droits fondamentaux. Il s’agit tout simplement de politiques orientées vers le tout répressif où les droits des accusés sont tout simplement anéantis. Pourtant, le terrorisme ne cesse de se durcir et de prendre de l’ampleur. Pour combattre le terrorisme l’on doit commencer par défendre les libertés et les droits fondamentaux. En effet, c’est de l’injustice et de la misère que se nourrit le terrorisme.
Gloria Sos Sossou, Le contentieux des marchés publics dans les états de l'UEMOA, thèse en cours depuis 2018
Younes Fassi fihri, La stabilité et la flexibilité juridiques des montages contractuels public-privés internationaux, thèse en cours depuis 2018
Nasser Hinzab, Le droit des investissements étrangers au Qatar : analyse comparative avec la France, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 présidée par Jacqueline Morand-Deviller, membres du jury : Sabrina Robert-Cuendet (Rapp.), Ramu de Bellescize (Rapp.)
Une convention datée du 4 décembre 1990 régit les relations commerciales entre la France et la Qatar. Dans le cadre des relations bilatérales entre les États, les différents échanges commerciaux et les investissements entre les personnes privées et publiques sont encadrés par de nombreux textes et conventions. Ce cadre juridique doit instaurer un facteur essentiel : La confiance. Bien sûr, des mesures incitatives figurent également dans ces textes favorisant les investissements. La loyauté est le moteur de toute relation commerciale. Si elle devait être entachée cela conduirait immanquablement à une rupture du contrat. De surcroit, le droit permet-il des investissements sur la durée : la confrontation à des enjeux économiques et géostratégiques, qui peuvent surgir à tout moment, peuvent venir mettre à mal toute politique d'investissements engagée. Les investissements étrangers sont devenus un des facteurs-clé pour l'économie nationale tant pour la France que pour le Qatar. Pour ce dernier, le droit des investissements est en train de se développer, notamment pour ce qui est de la protection des investissements étrangers par la création d'un régime juridique adapté. L’État du Qatar a l'obligation de diversifier son économie et ses sources de financement limitées pour l'instant aux hydrocarbures. Cette obligation de diversification pousse les autorités qatariennes à développer rapidement un cadre juridique pour les investissements internationaux Dans ce domaine la France dispose, d'un arsenal juridique solide, et plus ancien que celui du Qatar. Il était donc intéressant de mener une étude comparée entre les deux systèmes juridiques : objet de cette thèse.
Christian Pornet, La réforme de l'Etat et les personnels : le cas de France Télécom (1990-2015), thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Gérard Marcou présidée par Laurent Richer, membres du jury : Jean-Claude Némery (Rapp.), Vincent Bouhier (Rapp.)
Dans le cadre de la réforme de l’État en France, le secteur des télécommunications, auparavant intégré à l'administration des PTT, a été détaché de celle-ci par la loi du 2 juillet 1990, qui a conduit à terme à sa privatisation. Cette dernière, dont un des objectifs était la réduction des dépenses publiques principalement par celle du personnel, a été supportée pour l'essentiel par celui-ci ; au mépris de son statut de fonctionnaire de l’État, dont il s'était vu garantir le maintien, et auquel sera progressivement substitué de facto le régime courant du droit du tram.il, à travers la multiplication de catégories aux défini1ions souvent ambiguës. A défaut de pouvoir recourir aux licenciements directs, un management brutal aux effets parfois dramatiques s'est exercé dans le cadre de l'entreprise France Télécom/Orange, pour susciter des départs volontaires. Il a ciblé et cible encore tout particulièrement les agents ayant explicitement manifesté leur attachement au statut de la fonction publique. Les autres objectifs de l'opération - ouverture au marché, présentation et amélioration du service public des télécommunications - ont-ils été réellement remplis ? On peut en douter. Certes, la modernisation des services, leur multiplication et l'intégration des progrès technologiques ont eu lieu. Mais malgré la multiplication des opérateurs, les effets d'une concurrence imparfaite, dont les principaux bénéficiaires ont été les entreprises, sont restés limités en termes de tarifs pour les particuliers. Quant au service public, on peut se demander dans quelle mesure ses principes - et notamment l'égalité de tous les usagers et la mutabilité - ont survécu, devant la disparition des supports de communication traditionnels au bénéfice d'une dématérialisation généralisée, facteur aggravant de l'exclusion sociale. Ce volet de la réforme participe du recul général de la place de l’État dans l'économie et la société française, et de l'alignement progressif de la France sur des normes européennes. Il interroge ce faisant sur les méthodes appliquées. Flou et imprécision des textes de lois, décrets et règlement, et surtout interprétation élastique de ces derniers par les autorités juridictionnelles : ces pratiques interrogent quant au rôle, mire à la légitimité de la justice administrative, spécificité institutionnelle française. Elles questionnent aussi quant à l'évolution même du Droit en France, devant cette étonnante «souplesse».
Estelle Gbenou, Le droit pétrolier face aux enjeux de l'exploitation du pétrole en Afrique centrale, thèse en cours depuis 2017
Khaled El Zanati, Le pouvoir de l'administration dans la modification et la résiliation unilatérales des contrats administratifs : études comparatives des droits français, égyptien et libyen, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 présidée par Laurent Richer, membres du jury : Malik Boumediene (Rapp.), Vincent Bouhier (Rapp.), Lauréline Fontaine
Le droit privé érige le contrat en loi des parties. Cette règle connaît des exceptions en droit administratif: branche du droit dans laquelle la puissance publique dispose d’un pouvoir de modification et de résiliation unilatérales. Cependant, si l’administration dispose de pouvoirs étendues dans l’exercice de son pouvoirs de modification et de résiliation unilatérales des contrats administratifs pour des motifs tenant à l’intérêt général, aucune définition minutieuse de la notion d’intérêt général n’a encore été consacrée. Cette imprécision conduit, dans certains cas, à l’exercice quasi arbitraire par l’administration de ses pouvoirs et au déséquilibre du contrat. Cette situation a entraîné divers préjudices pour les bénéficiaires de projet en raison de la suspension de la mise en œuvre de plusieurs contrats importants pour une longue période et, en conséquence, a accru le nombre des litiges.
Saeed Khanivalizadeh, Les droits de la défense des administrés français et iraniens, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 présidée par Jacqueline Morand-Deviller, membres du jury : Sabrina Robert-Cuendet (Rapp.), Ramu de Bellescize (Rapp.)
Étant donné la croissance progressive du rôle du gouvernement dans la plupart des activités de la vie sociale et économique d'aujourd'hui, il existe bien évidemment plusieurs préoccupations pour trouver les moyens efficaces qui permettent de contrôler les pouvoir excessifs des administrations publiques. Si dans la première moitié du XIXe siècle, rares étaient les cas dans lesquels l'un des aspects des droits de la défense était respecté, le juge français a dans un siècle reconnu ces droits comme principe général du droit devant être respecté même en l'absence de texte. Contrairement à la France, l'histoire de jeune droit administratif iranien démontre bien que la formation des règles concernant les droits de la défense était trop difficile. Aussi bien en France qu'en Iran, il est aujourd'hui difficile de trouver des échappatoires à ce principe. Au demeurant et par le biais de la motivation, le juge sera mieux à même d'apprécier les circonstances d'une décision défavorable. L'administré a certes le droit de se faire assister d'un représentant ou d'un avocat de son choix, pour présenter efficacement sa défense. Il faut que toute personne, française ou iranienne, soit à même d'accéder aux documents administratifs la concernant. Il importe que les documents non-communicables soient strictement déterminés. Que ce soit en France ou en Iran, le rôle de la transparence est devenu de plus en plus remarquable, à l'égard de l'efficacité des administrations. Ainsi, la motivation en tant qu'aspect essentiel des droits de la défense pourra favoriser l'atteindre de cet objectif. En France comme en Iran, lorsque l'autorité administrative prend une décision défavorable sans que l'intéressé soit préalablement entendu et en connaisse les motifs, cette décision est entachée d'illégalité et l'administré peut demander l'annulation pour excès de pouvoir. Si avant, il n'était même pas possible de faire reconnaître la responsabilité de l'administration, il est, aujourd'hui et sous certaines conditions, loisible de solliciter la réparation de la violation des droits de la défense, par le biais des évolutions du droit administratif.
Achour Taibi, Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique, témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif : étude comparative des droits français et algérien, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Thierry Revet présidée par Gérard Marcou, membres du jury : Jacques Chevallier (Rapp.), Bertrand de Lamy (Rapp.), André Georges Delion
L’avènement des AAIRE a grandement contribué à la consécration d’un ordre répressif administratif aux côtés de l’ordre pénal, de même qu’il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. En tant que juristes, le pouvoir répressif des AAIRE nous interpelle à plus d’un titre, car il illustre parfaitement l’exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l’administration en matière économique. Si, pour les partisans de la régulation, sanctionner c’est encore réguler, il n’en demeure pas moins que ce pouvoir, qui sonne comme un retour du système de l’administration-juge, manquant de bases juridiques solides, altère les concepts du droit processuel et porte souvent atteinte aux droits fondamentaux du procès. C’est d’ailleurs ce qui explique la réorganisation interne de ces autorités, en distinguant les organes/fonctions de poursuites et d’instruction des organes/fonctions de jugement, et en soumettant l’exercice de ce pouvoir aux principes et règles régissant le droit pénal. Or, le phénomène de processualisation, qui accroît les garanties des administrés, est de nature à entamer l’efficacité tant recherchée à la création de ce type de régulateurs. Enfin, l’étude comparative des droits français et algérien sur ce sujet, nous révèle le hiatus existant entre eux, plus particulièrement à propos du respect des droits de la défense, de même qu’elle nous renseigne sur l’ampleur du phénomène mimétique en droit algérien, mais également ses limites.
Lamine Tirera, L'état stratège, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 présidée par Jacqueline Morand-Deviller, membres du jury : Pierre Brunet (Rapp.), Hugues Portelli (Rapp.), André Georges Delion
Concept forgé par le Commissariat Général du Plan au début des années 1990 autour de la redéfinition de l'intérêt général, le thème de I'«État stratège» a émergé dans l'espace public afin d'apporter une réponse adaptée à la crise de l’État planificateur. Dès lors, l'interrogation sur le nouveau rôle de l’État dans l'économie se pose. Confronté à un univers hyper concurrentiel et aux impératifs de la nouvelle gestion publique, l’État est appelé à être davantage partenaire et stratège que providentiel. Cette présente thèse a donc pour ambition d'étudier les implications juridiques et administratives de la thématique de l’État stratège. L'étude comprend trois parties. En premier lieu, l'accent sera mis sur la nouvelle conception du rôle de l’État. En deuxième lieu, on évoquera le renouveau du procédé contractuel dans l'action publique. Enfin, on insistera sur l'impact du thème sur les principes d'organisation de l’État. Tels sont donc les enjeux de cette recherche. Au final, si la formule de l’État stratège privilégie davantage de souplesse, d'efficacité et la recherche d'un appareil étatique plus resserré, plus recentré et adossé sur un personnel réduit, mobilisant le droit souple au côté du droit classique, force est de constater que les structures nouvellement créées n'ont pas remplacé l'administration existante. Bien au contraire, tous ces éléments cohabitent. Une telle situation est tout à fait inédite et singulière dans la vie de l’État au 21e siècle.
Antonina Karwasinska, La surveillance bancaire en France et en Pologne. Analyse de droit comparative., thèse en cours depuis 2013
Azouko Bassole, Analyse comparée de l'efficacité économique des politiques fiscales de l'union économique et monétaire ouest africaine et de l'union européenne, thèse en cours depuis 2012
Fassiath El-hadji issa, L'effectivité et l'efficacité des prinicpes de la commande publique., thèse en cours depuis 2011
Felix Mabongo malu malu, Le rôle des banques dans le commerce international , thèse en cours depuis 2011
Ho-Chun Chi, La réforme des administrations centrales à Taïwan et en France : agences et autorités indépendantes, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de David Capitant, membres du jury : Chwen-chen Chen (Rapp.), Jean-Marie Pontier (Rapp.)
Le développement rapide de la société contemporaine et de la communication, ainsi que l’avènement de la mondialisation aboutissent à la diversification et complexité des affaires publiques. Ces missions nouvelles exigent que l’administration ou le fonctionnaire reste flexible et ouvert pour répondre aux besoins du peuple, cependant l’État et les administrations hiérarchiques ne sont pas capables d’assouplir facilement la structure et la procédure administrative non contentieuses en raison du cadre authentique. D’une part, l’État s’est attaché à des services publics en intervenant longtemps sur le marché libre, à l’origine, les services publics ont eu pour but de promouvoir l’intérêt général, une part des politiciens et des fonctionnaires ont satisfait illégalement l’intérêt privé à travers la puissante confiée ; d’autre part, l’efficacité des services publics restait plus mauvaise que celle des entreprises privées. C’est-à-dire que les administrations ont ignoré souvent l’importance de l’analyse coût-avantage. Même si une administration remplit sa tâche au nom de l’intérêt général, les citoyens ne lui permettent pas de gaspiller les ressources étatiques. Le design de l’institution de l’organisation publique au dehors de l’administration hiérarchique peut se référer à la théorie de gouvernance publique nouvelle. Afin d’assurer la limite de compétence entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif, la séparation des pouvoirs mérite de prendre en considération la légitimité et raisonnabilité. Enfin, le mécanisme de l’imputabilité se concrétise la demande de la démocratie et la responsabilité politique. Compte tenu de la corruption potentielle et de la diminution de juge et partie, l’apparition de l’organisation administrative indépendante a la fonction de maintenir la compétition équitable et d’éviter la corruption aux États-Unis à la fin de 19e siècle. La France a instauré la première autorité administrative indépendante, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en 1978. Il existe 26 autorités administratives indépendantes jusqu’à aujourd’hui. Le pouvoir législatif élargit les fonctions de celles qui sont susceptibles de la régulation de la concurrence, de la promotion des rapports entre les administrations et les citoyens, ainsi que la protection des droits fondamentaux. Par rapport à l’autorité administrative indépendante en France, le législateur taïwanais a fait preuve de prudence en matière de la création de l’organisation administrative indépendante. Selon son point de vue, elle se soustrait au contrôle de l’administration supérieure en suscitant des querelles au sein du gouvernement. Le Yuan législatif a inauguré la première commission administration indépendante, la Commission de la concurrence équitable (CCE) en 1992. (...)
Jean Harivel, Libertés publiques, libertés individuelles, risques et enjeux de la société numérique, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de William Gilles, membres du jury : Daniel Wunder Hachem (Rapp.), Antoine Delblond (Rapp.), Francisco Tortolero Cervantes et Jean-Jacques Lavenue
L'invasion de la technologie numérique a modifié la société civile et administrative depuis la fin du XXe siècle. Les libertés publiques et individuelles ont été affectées par cette technologie. Le droit commun s'est adapté pour défendre les libertés publiques. Une législation spéciale s'est mise en place pour protéger la vie privée au travers de la protection des données à caractère personnel. Les entreprises mercantiles collectent ces données, les échangent et les monnaient. Elles constituent ainsi une base de données contenant une masse d'information concernant chaque individu. L'État adapte les lois afin de permettre une surveillance des individus au nom de la lutte contre le terrorisme. Mais la technologie permet aussi la diffusion des données administratives vers les citoyens et favorise une information neutre. Cette information ouvre la voie à une participation citoyenne. La France se refusant d'introduire directement dans la Constitution la protection de la vie privée, ce sont les cours européennes, CEDH et CJUE, qui depuis quelques années protègent effectivement cette vie privée. Cette protection repose également sur une meilleure formation des individus face aux dangers des réseaux sociaux et de l'Internet, formation qui reste à développer.
Ira Lymperopoulou, La réforme du secteur de l'énergie en Grèce dans le contexte de la crise de la dette, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Maryse Deguergue et Théodore Fortsakis présidée par Claudie Boiteau, membres du jury : Thomas Perroud (Rapp.)
Un nouveau market design a été conçu pour le marché énergétique grec durant la crise économique qui a surgi en 2008. La Grèce a en effet signé avec la Troïka des mémorandums d’accord conditionnant l'octroi de prêts d'argent à la mise en œuvre de réformes majeures de son secteur énergétique. Par ailleurs, l’énergie étant un secteur libéralisé au niveau européen, outre sa législation nationale et les règles adoptées par l'Union européenne en la matière, la Grèce a dû appliquer les mesures imposées par les mémorandums d'accord. Il en est résulté, d'une part, une restructuration du marché énergétique grec à travers la mise en œuvre de divers instruments afin d'y consolider la concurrence et, d'autre part, une métamorphose du rôle de l’État grec sur ce marché. La présente étude analyse dans quelle mesure les réformes ainsi adoptées, en application des mémorandums d'accord et des règles européennes, ont permis la transition d’un marché fermé à la concurrence caractérisé par la détention de droits monopolistiques par des opérateurs historiques à un marché concurrentiel européanisé au bénéfice des consommateurs et qui a contribué à la sortie du pays de la crise économique.
Marianthi Stathaki, La rémunération du cocontractant de l'Administration dans les contrats de la commande publique , thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de David Capitant et Constantin Yannakopoulos
La rémunération du cocontractant de l'Administration dans les contrats de la commande publique est traditionnellement définie en tant que son droit le plus important. En même temps, elle s'avère un élément essentiel du contrat, une condition de son exécution, ainsi qu'un résultat économique. Or, on se trouve face à un paradoxe : bien que la rémunération soit définie de manière subjective, sa fonction exige une définition objective. La thèse interroge le contenu de ce droit à rémunération. La distinction entre rémunération et contrepartie a conduit à retenir une définition étroite, au sens d'une marge de profit que le cocontractant vise à obtenir en raison de l'exécution du contrat. À ce propos, sont abordées des questions autour de sa détermination lors de la passation et de son évolution lors de l'exécution du contrat de la commande publique. Située au cœur de l'économie du contrat, elle constitue un vecteur du succès du contrat lui-même, dans la mesure où elle assure sa pérennité, outre que l'aspiration prioritaire du cocontractant de l'Administration. La thèse démontre que les intérêts des deux parties aux contrats de la commande publique ne sont pas nécessairement contradictoire. La recherche comparative entre trois États membres de l'Union européenne a permis de mettre en évidence les conceptions communes de la rémunération, dues à une convergence forcée, du fait, notamment, de l'application du droit européen. Cette convergence peut conduire à l'adoption des solutions communes en vue de l'amélioration de l'efficacité des contrats de la commande publique, objectif auquel la thèse pourrait contribuer.
Marianthi Stathaki, La rémunération du cocontractant de l'Administration dans les contrats de la commande publique, thèse soutenue en 2020 sous la direction de David Capitant et Constantin Yannakopoulos présidée par Thomas Perroud, membres du jury : Théodore Fortsakis (Rapp.)
La rémunération du cocontractant de l'Administration dans les contrats de la commande publique est traditionnellement définie en tant que son droit le plus important. En même temps, elle s'avère un élément essentiel du contrat, une condition de son exécution, ainsi qu'un résultat économique. Or, on se trouve face à un paradoxe : bien que la rémunération soit définie de manière subjective, sa fonction exige une définition objective. La thèse interroge le contenu de ce droit à rémunération. La distinction entre rémunération et contrepartie a conduit à retenir une définition étroite, au sens d'une marge de profit que le cocontractant vise à obtenir en raison de l'exécution du contrat. À ce propos, sont abordées des questions autour de sa détermination lors de la passation et de son évolution lors de l'exécution du contrat de la commande publique. Située au cœur de l'économie du contrat, elle constitue un vecteur du succès du contrat lui-même, dans la mesure où elle assure sa pérennité, outre que l'aspiration prioritaire du cocontractant de l'Administration. La thèse démontre que les intérêts des deux parties aux contrats de la commande publique ne sont pas nécessairement contradictoire. La recherche comparative entre trois États membres de l'Union européenne a permis de mettre en évidence les conceptions communes de la rémunération, dues à une convergence forcée, du fait, notamment, de l'application du droit européen. Cette convergence peut conduire à l'adoption des solutions communes en vue de l'amélioration de l'efficacité des contrats de la commande publique, objectif auquel la thèse pourrait contribuer.
Victor Stéphane Essaga, Les sources du droit des hydrocarbures en Afrique, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Emmanuel Jeuland présidée par Garance Cattalano-Cloarec, membres du jury : Martin Ndendé (Rapp.), Mostefa Maouene (Rapp.)
La lex petrolea est l’ensemble des règles constituées au fil du temps par les acteurs impliqués dans l’exploration, le développement et l’exploitation des hydrocarbures. Consignée et régulièrement actualisée par la doctrine anglo-saxonne, elle forme le point d’Archimède à partir duquel les travaux universitaires déclinent ce qui devrait être considéré comme le droit des hydrocarbures. Toutefois, présentée comme une déclinaison de la lex mercatoria, ou ensemble des règles des marchands constituées de façon coutumière, la lex petrolea ne semble pas épuiser les caractéristiques véritables du droit des hydrocarbures, notamment en Afrique. Elle se décline davantage comme un ensemble de normes de sources plurielles (arbitrales,contractuelles, législatives), sans cohérence d’ensemble et surtout sans singularisation du rôle des acteurs qui ont pourtant des statuts juridiques et économiques différents. Les États, d’une part, sont certes mus par des intérêts patrimoniaux légitimes, mais aussi par des intérêts géoéconomiques, voire politiques. Les investisseurs énergétiques, d’autre part, sont exclusivement motivés par le gain du lucre, et cette relation génère un droit des hydrocarbures conséquent. Afin de renouveler la doctrine juridique relative à cette activité, il est proposé une approche nouvelle basée sur les théories respectives et complémentaires du monisme juridique, d’une part, et du relationnisme juridique, d’autre part. Les normes structurant la lex petrolea ne deviennent un droit des hydrocarbures que par la co-conception, l’application et la validation de celles-ci par l’État, en relation avec les investisseurs privés étrangers. Ces normes juridiques, aussitôt établies, sont plus ou moins appliquées, immergées qu’elles sont au sein de la relation particulière nouée entre les États et leurs cocontractants. Le lien contractuel débouche sur une relation juridique plus vaste, structurée autour de normes écrites, de pratiques des acteurs et tout simplement d’une relation génératrice d’un droit des hydrocarbures supérieur aux normes écrites identifiables. L’intervention systématique d’un tiers, soit l’administration sur plusieurs formes dans l’exécution des obligations des parties, soit l’arbitre en cas de contentieux, permet la construction, l’entretien et le maintien durable des relations juridiques entre les parties. Celles-ci aménagent ainsi un cadre symbolique de leurs relations, sous l’emprise et la maîtrise totale de l’État, en tant que propriétaire des ressources extractives. C’est ce que nous avons appelé, en conclusion de l’étude, le monisme relationniste du droit des hydrocarbures africain.
Aline Bertolin, La régulation préventive des marchés : Etude comparée des systèmes juridiques propres aux économies émergentes d'Amérique du sud et aux modèles français et anglo-américain en matière de régulation économique, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Gérard Marcou, Odete Medauar et Katharina Pistor présidée par Thomas Perroud, membres du jury : Carlos Ari Sundfeld (Rapp.), Fernando Dias Menezes de Almeida
La régulation, en tant qu'intervention normative de l'État sur la concurrence et les secteurs économiques où l'intérêt général est en cause, s'appuie, de par son essence juridique, sur les deux bras du droit, la fonction préventive et la fonction répressive de la loi. Cette essence, nonobstant, en raison d'un usage multisémantique et galvaudé du terme régulation, que ce soit au sein d'ordres juridiques différents ou dans des milieux scientifiques divers, devient un objet incertain de l'analyse juridico-scientifique. À partir du moment où, pourtant, nous nous permettons de concevoir la problématique juridique de la notion de régulation comme une dichotomie opposant deux types de normes au sein des systèmes de droit, soit les nonnes performatives, d'un côté, et les normes opérationnelles de la régulation, de l'autre, nous pouvons discerner, de ce fait, un plan normatif opposé à un plan opérationnel du droit de la régulation. Découlant des normes positives fondamentales, et encadrant la notion de régulation par ses principes, ses objectifs et ses biens ou intérêts juridiquement protégés, et plus précisément créant des responsabilités, ou salien, au plan opérationnel du droit, non seulement pour les entreprises et les citoyens, mais pour l'État et ses autorités, le plan normatif de la régulation met en cause d'autres notions fondamentales partagées par d'autres sciences, comme celle d'intérêt général. Cette approche multi-systémique de la régulation par son plan normatif n'exclut pas, au contraire, elle nous incite à mettre en opposition la régulation à son autre plan ou aspect, celui de norme opérationnelle des droits intrinsèquement dépendante de ses institutions, de ses procédés, de sa portée et de sa compétence, à partir du raisonnement inductif que la notion implique. Les systèmes juridiques propres aux économies émergentes d'Amérique du Sud - l'Argentine, le Brésil et le Chili -, grâce à leur qualité de systèmes hybrides, amalgamant des influences diverses, et plus singulièrement l'influence anglo-américaine et française, dans leur droit administratif unique, font émerger un droit de la régulation innovateur qui a survécu à ce que certains juristes et chercheurs ont appelé les « greffes juridiques », lors de la Réforme de la régulation. Par leur qualité, ils représentent ainsi un cas très instructif pour les études transdisciplinaires du droit et développement qui cherchent à définir la régulation depuis sa dimension essentielle : la prévention des méfaits économiques et l'opérationnalisation des droits économiques fondamentaux.
Brahim Dalil, Le droit administratif face au principe de la sécurité juridique, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Pierre Brunet présidée par Isabelle Boucobza, membres du jury : Jacqueline Morand-Deviller (Rapp.), Jean-Jacques Sueur (Rapp.)
Le droit est devenu de plus en plus illisible et compliqué. Les causes de ce mal juridique sont multiples, il s’agit d’une part, de ce qu’on a appelé une inflation législative où le rythme d’élaboration et de modification des textes juridiques bat tous les records. D’autre part, cette complexité normative a été renforcée par l’apparition de matières juridiques nouvelles faisant appel à des concepts techniques et scientifiques, il s’agit par exemple du droit des nouvelles technologies. Enfin, la crise de la norme juridique est due aussi à la dégradation de la qualité rédactionnelle des textes. Pouvoirs publics et personnes privées s’accordaient pour dénoncer un phénomène d’insécurité juridique. C’est dans ce contexte que le Conseil d’Etat a consacré un principe de sécurité juridique comme moyen de remédier à ce phénomène. Au lendemain de cette consécration la doctrine dans sa majorité estimait qu’il s’agissait d’un principe qui respecte la portée objective de notre droit administratif. Nous avons estimé, avec d’autres, qu’il s’agit en revanche d’un principe inspiré du principe de protection de la confiance légitime. Celui-ci d’origine allemande, et adopté par le droit Communautaire et celui de tous les Etats européens, est de portée subjective. Ainsi nous avons développé l’idée qu’à travers le principe de sécurité juridique, le Conseil d’ Etat consacre un droit public subjectif à la sécurité juridique qui rompt avec cette tradition objective du droit administratif français. En effet, depuis la consécration du principe de sécurité juridique, notre droit administratif prend une tournure subjective.