Frédéric Pollaud-Dulian, « De l'idée individuelle au synopsis et au scénario en collaboration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 980
Frédéric Pollaud-Dulian, « La Ballade pour Adeline et le respect dû à l'esprit de l'oeuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 995
Frédéric Pollaud-Dulian, « Du nouveau sur le point de départ de la prescription de l'action en contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1008
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit au respect de l'œuvre et reprise non autorisée d'un vers d'une chanson : de minimis… errat praetor ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 348
Frédéric Pollaud-Dulian, « Pratiques contractuelles dans l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 354
Frédéric Pollaud-Dulian, « Distinction des deux modes de rémunération des artistes-interprètes et garantie de l'AGESSA », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 375
Frédéric Pollaud-Dulian, « Les sociétés de gestion collective ne sont pas chargées d'une mission d'intérêt général pour le droit de la concurrence mais chargées d'une mission d'intérêt public pour l'invocabilité d'une directive entre particuliers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 377
Frédéric Pollaud-Dulian, « Les pleurantes abandonnées et reprises par l'État deux cents ans plus tard », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 383
Frédéric Pollaud-Dulian, « Format télévisuel : pas d'œuvre à interpréter et donc ni auteur ni interprète », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 861
Frédéric Pollaud-Dulian, « Pavane pour un droit d'auteur défunt : qui est l'auteur du Boléro de Ravel sinon Ravel ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 867
Frédéric Pollaud-Dulian, « Contenu des données variables insérées par un programme dans la mémoire vive d'un ordinateur et ne permettant pas la reproduction du programme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 874
Frédéric Pollaud-Dulian, « De Poussin à Géricault : venditor curiosus esse non debet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 899
Frédéric Pollaud-Dulian, « Communication au public : de la location de chambres d'hôtel à la location d'appartements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 634
Frédéric Pollaud-Dulian, « [#65279]TVA, droit d'auteur et gestion collective, un point sur la jurisprudence de la CJUE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 642
Frédéric Pollaud-Dulian, « Intelligence artificielle et droit d'auteur : la prudence reste de mise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 651
Frédéric Pollaud-Dulian, « Affaire Aristophil : encore et toujours l'argument de la prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 653
Frédéric Pollaud-Dulian, « La création, ça dégouline : du street art au prêt-à-porter », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 271
Frédéric Pollaud-Dulian, « À œuvres brèves, droit d'auteur réduit ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 275
Frédéric Pollaud-Dulian, « Camion, toro ou monstre ? œuvre contrefaite en tout cas », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 279
Frédéric Pollaud-Dulian, « Pelham 2 : vers l'interprétation du pastiche comme exception générale au droit d'adaptation ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 286
Frédéric Pollaud-Dulian, « Le pastiche en quête de sens », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°23, p. 1138
Frédéric Pollaud-Dulian, « Hermès reprend son ancre aux pirates », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 619
Frédéric Pollaud-Dulian, « L'introuvable : une maison de ventes curieusement peu curieuse et un vendeur sans domicile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 638
Frédéric Pollaud-Dulian, « Des avancées législatives pour la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°03, p. 647
Frédéric Pollaud-Dulian, « Conditions d'exercice du droit d'information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°02, p. 355
Frédéric Pollaud-Dulian, « L'originalité des photographies de plateau toujours incomprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°01, p. 85
Frédéric Pollaud-Dulian, « Nullité de l'assignation en contrefaçon de logiciel : à malin, malin et demi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°01, p. 96
Frédéric Pollaud-Dulian, « Maintenance évolutive d'un progiciel et obligation prétorienne de fournir le code-source », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 525
Frédéric Pollaud-Dulian, « Une application inattendue de la jurisprudence Usedsoft dans le conflit entre affactureur et vendeur avec clause de réserve de propriété », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 529
Frédéric Pollaud-Dulian, « Une généalogie n'est pas une base de données », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 532
Frédéric Pollaud-Dulian, « Œuvre d'art originale ou objet de collection : la Vérité de sculptures tribales en question », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 542
Frédéric Pollaud-Dulian, « Comité d'artistes et authentification : le mystère des onze gravures rehaussées à la gouache », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°02, p. 289
Frédéric Pollaud-Dulian, « Un bureau de Frank n'est pas attribué à Frank : du bon usage du décret Marcus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°02, p. 292
Frédéric Pollaud-Dulian, « Correction des erreurs ou défauts d'un logiciel et décompilation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°04, p. 811
Frédéric Pollaud-Dulian, « Einstein et la relativité générale : une histoire de droits voisins bien singulière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°04, p. 815
Frédéric Pollaud-Dulian, « Quand les Narcos manquent de respect à Adeline, le conflit de juridictions éclate », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°04, p. 828
Frédéric Pollaud-Dulian, « Irrecevabilité du recours contre une décision de l'INPI et droit d'accès à un tribunal : un revirement in extremis », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°12, p. 720
Frédéric Pollaud-Dulian, « L'examen de l'activité inventive des simulations mises en uvre par ordinateur, sous l'éclairage de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°09, p. 454
Frédéric Pollaud-Dulian, « Du nouveau sur la théorie des homonymes en droit des marques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°27, p. 1435
Frédéric Pollaud-Dulian, « Pourquoi faire simple... ? Quand l'ajout d'un critère à la définition de la communication au public prive une exception de son utilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°01, p. 89
Frédéric Pollaud-Dulian, « Radiodiffusion d'un phonogramme reproduit dans une uvre audiovisuelle : je suis oiseau, voyez mes ailes ; je suis souris, vivent les rats ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°01, p. 100
Frédéric Pollaud-Dulian, « Rémunération équitable pour l'usage de phonogrammes : dans le maquis des normes internationales, la CJUE se fourvoie... sans réserves », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°01, p. 104
Frédéric Pollaud-Dulian, « Fonte posthume tirée quarante ans après la mort de l'artiste à partir d'un bronze réalisé par un tiers d'après une gouache approuvée par l'auteur : le mystère de l'original s'épaissit ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°01, p. 117
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit d'auteur sur la forme d'un vélo : c'est plié ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°03, p. 621
Frédéric Pollaud-Dulian, « La jurisprudence Aréo mise en échec par l'ayant droit de l'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°03, p. 630
Frédéric Pollaud-Dulian, « Il y a adresse et adresse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°03, p. 636
Frédéric Pollaud-Dulian, « La nouvelle procédure d'opposition en droit des brevets français », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°06, p. 372
Frédéric Pollaud-Dulian, « Œuvre ou information ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°01, p. 53
Frédéric Pollaud-Dulian, « Unité de l'art et définition de l'uvre originale : la CJUE dissipe des incertitudes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°01, p. 54
Frédéric Pollaud-Dulian, « Indivisibilité de chansons et courtes citations : écrire la biographie d'un auteur sans citer son uvre ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°01, p. 89
Frédéric Pollaud-Dulian, « Assaut corporatiste contre le Conseil des ventes volontaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2020, n°01, p. 106
Frédéric Pollaud-Dulian, « Le droit d'auteur et les droits voisins en demi-teinte dans le marché numérique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°03, p. 648
Frédéric Pollaud-Dulian, « Porte atteinte au droit de distribution, le stockage de marchandises... mais pas trop loin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 103
Frédéric Pollaud-Dulian, « Charge du droit de suite : une occasion manquée de réduire les distorsions de concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 106
Frédéric Pollaud-Dulian, « La nature du droit de suite éclairée par le droit fiscal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 108
Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrôle de la légalité d'une décision du directeur de l'INPI ou contrôle de la validité des revendications limitées : la Cour de cassation maintient le cap », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°04, p. 249
Frédéric Pollaud-Dulian, « Publication de textes de chansons dans une biographie du compositeur : Que serais-je sans toi cher coauteur ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°03, p. 677
Frédéric Pollaud-Dulian, « Étendue de la compétence exclusive du TGI en droit de la propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°03, p. 681
Frédéric Pollaud-Dulian, « Téléchargement d'une uvre d'un site autorisé à un site non-autorisé : la Cour de justice consolide le droit exclusif et revient sur le caractère unique du public d'Internet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°03, p. 683
Frédéric Pollaud-Dulian, « Programmes d'ordinateur : une originalité toujours difficile à cerner », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°02, p. 327
Frédéric Pollaud-Dulian, « Copie privée : comment respecter l'obligation de résultat d'assurer la compensation équitable quand le fournisseur est établi à l'étranger », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°02, p. 341
Frédéric Pollaud-Dulian, « Propriété privée ou domaine national : quand l'État se réveille après deux siècles d'indifférence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°02, p. 359
Frédéric Pollaud-Dulian, « L'arrêt Castel frères ou la fin d'un casse-tête chinois », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°06, p. 363
Frédéric Pollaud-Dulian, « La copie privée dans le nuage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°01, p. 100
Frédéric Pollaud-Dulian, « Les conséquences du défaut de publicité de cessions de financements audiovisuels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°01, p. 107
Frédéric Pollaud-Dulian, « Naufrage du droit au respect de l'uvre d'architecture contemporaine devant une barge antique renflouée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°01, p. 117
Frédéric Pollaud-Dulian, « Œuvre protégée. Idées. Format d'émission de télévision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 883
Frédéric Pollaud-Dulian, « Photographies. Originalité. Preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 887
Frédéric Pollaud-Dulian, « Mise en scène. Droit au respect de l'uvre. Liberté de création », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 891
Frédéric Pollaud-Dulian, « Trésor. Qualification. Tableau dissimulé sous un repeint », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 908
Frédéric Pollaud-Dulian, « Adaptation non autorisée. Photographie. uvre transformative. Liberté de création. Parodie. Droit moral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°02, p. 353
Frédéric Pollaud-Dulian, « Redevance pour copie privée. Téléphone mobile et cartes mémoire. Barème annulé. Obligation de paiement : calcul de l'indemnisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°02, p. 364
Frédéric Pollaud-Dulian, « Impôt sur la fortune. Monopole d'exploitation. Exonération. Bien professionnel. Héritier de l'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°02, p. 370
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de prêt. Copie numérique. Téléchargement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°01, p. 79
Frédéric Pollaud-Dulian, « Producteur de phonogrammes. Radiodiffusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°01, p. 98
Frédéric Pollaud-Dulian, « Programmes d'ordinateur. Épuisement du droit de distribution. Revente d'occasion de copies. Supports physiques qui ne sont pas d'origine. Exceptions au droit de reproduction du logiciel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 741
Frédéric Pollaud-Dulian, « Compétence administrative. Droit moral. Mesures de remise en état », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 747
Frédéric Pollaud-Dulian, « Œuvre de collaboration. Logiciel. Contrefaçon par un prétendu coauteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 749
Frédéric Pollaud-Dulian, « Fournisseur d'accès à Internet. Contrefaçon. Conditions de l'irresponsabilité du prestataire. Mesures de cessation et de prévention des atteintes aux droits. Mot de passe. Juste équilibre. Directive n° 2000/31 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 751
Frédéric Pollaud-Dulian, « Action en concurrence déloyale et agissements parasitaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°04, p. 755
Frédéric Pollaud-Dulian, « À cheval prescrit on ne regarde plus les dents », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°28, p. 1635
Frédéric Pollaud-Dulian, « Dispositions intéressant la propriété intellectuelle de la loi liberté de la création, architecture et patrimoine », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°03, p. 481
Frédéric Pollaud-Dulian, « Dévolution successorale. Droit moral. Légataire universel. Révocation du testament. Archives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 93
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral. Droit moral post mortem. Droit au respect de l'uvre. Mise en scène dénaturante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 96
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de communication au public. Satellite. Injection directe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 110
Frédéric Pollaud-Dulian, « Copie privée. Reprographie. Compensation équitable. Juste équilibre. Exigence de cohérence. Préjudice minime. Éditeurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 114
Frédéric Pollaud-Dulian, « Sanctions civiles. Calcul du forfait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 121
Frédéric Pollaud-Dulian, « Base de données. Carte topographique. Éléments indépendants. Valeur informative autonome », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 125
Frédéric Pollaud-Dulian, « Du nouveau sur l'opposabilité des licences non inscrites au registre des marques communautaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°16, p. 927
Frédéric Pollaud-Dulian, « Successions. Forme du testament olographe. Legs du droit moral. Nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°03, p. 526
Frédéric Pollaud-Dulian, « Successions. Conjoint survivant. Usufruit spécial du droit d'auteur. Usufruit de droit commun. Réduction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°03, p. 528
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de distribution. Épuisement. Changement de support. Destination », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°02, p. 283
Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrat d'édition. uvre collective. Rémunération proportionnelle. Assiette. Droit moral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°02, p. 287
Frédéric Pollaud-Dulian, « Qualité d'auteur. Contrefaçon. Appréciation. uvre audiovisuelle. Chorégraphie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 806
Frédéric Pollaud-Dulian, « Communication au public. Internet. Liens. Transclusion ou framing », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 808
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de communication au public. Notion. Extension. Hyperliens », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°03, p. 600
Frédéric Pollaud-Dulian, « uvres d'art - Distinction de la propriété corporelle et de la propriété intellectuelle - Droit de reproduction - Loi du 5 avril 1910 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°01, p. 112
Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrats d'exploitation - Contrat d'édition - Sous-cession - exploitation séparée du texte - Résiliation - Prescription - Inexistence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°01, p. 118
Frédéric Pollaud-Dulian, « Bases de données - Droit sui generis du producteur de bases de données - Notion de réutilisation - Métamoteur de recherche », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°01, p. 123
Frédéric Pollaud-Dulian, « Catalogue de vente aux enchères. Photographies d'uvres d'art. Mise en ligne. Contrefaçon. Parasitisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 699
Frédéric Pollaud-Dulian, « uvres des arts appliqués. Modèle de tee-shirt . Flacon de parfum. Originalité. Preuve. Combinaison », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 703
Frédéric Pollaud-Dulian, « uvres scientifiques. Thèse de droit. Action en contrefaçon. Prescription. Originalité. Idées. Parasitisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 705
Frédéric Pollaud-Dulian, « Programme d'ordinateur. Originalité. Preuve. Éléments d'appréciation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 708
Frédéric Pollaud-Dulian, « Programme d'ordinateur. Agent public. Base de données. Valorisation. Prime d'intéressement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 710
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral, droit au respect. uvre d'architecture. Démolition. Compétence juridictionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 712
Frédéric Pollaud-Dulian, « Copie privée. Compensation équitable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 719
Frédéric Pollaud-Dulian, « Copie privée. Rémunération équitable. Matériel à usage professionnel non exclusif d'une possibilité de copie privée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 721
Frédéric Pollaud-Dulian, « Compétence juridictionnelle. Contrefaçon en ligne. Internet. Accessibilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 731
Frédéric Pollaud-Dulian, « Henok contre junior : déchéance pour défaut d'exploitation d'une marque dans un conflit intrafamilial », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°02, p. 126
Frédéric Pollaud-Dulian, « Reproduction commerciale d'uvres appartenant aux collections d'un musée. Patrimoine public. Liberté du commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°02, p. 271
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droits de l'Homme. Liberté d'expression. Contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°02, p. 274
Frédéric Pollaud-Dulian, « Sculptures. Fontes posthumes. Abus dans le non-usage du droit d'exploitation. Indivision. Droit moral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°02, p. 280
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral. Droit au nom », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°02, p. 285
Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Cession antérieure à 1957. Internet. Numérisation. Téléchargement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°02, p. 287
Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Calcul des réparations. uvre composite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°02, p. 293
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droits voisins. Producteur de phonogrammes. Action en justice. Recevabilité. Licencié exclusif. Société de gestion collective. Droit transitoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°02, p. 306
Frédéric Pollaud-Dulian, « uvres composites », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°04, p. 763
Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre d'architecture. Modèle type de maison. Originalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°04, p. 767
Frédéric Pollaud-Dulian, « Programme d'ordinateur. Originalité. Choix créatifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°04, p. 768
Frédéric Pollaud-Dulian, « Hébergeurs. Moteurs de recherche. Responsabilité. Loi LCEN. Contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°04, p. 771
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droits voisins. Interprète. Présomption de cession. Qualité de producteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°04, p. 782
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Frédéric Pollaud-Dulian, « Coupures publicitaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°04, p. 741
Frédéric Pollaud-Dulian, « Succession. Qualité d'auteur. Partage des droits. Accord transactionnel. Engagement moral. Obligation naturelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 303
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Frédéric Pollaud-Dulian, « Accessoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°01, p. 137
Frédéric Pollaud-Dulian, « Mannequins. Droit à l'image. Analogie avec le droit d'auteur. Contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°01, p. 141
Frédéric Pollaud-Dulian, « Vente d'uvre d'art. Authenticité. Erreur sur la substance. Responsabilité de l'expert. Décret du 3 mars 1981 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°01, p. 143
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Frédéric Pollaud-Dulian, « Proposition de directive du Parlement et du Conseil du 16 juillet 2008 modifiant la directive n° 2006/116 (ancienne directive n° 93/98), relative à la durée de protection du droit d'auteur et des droits voisins », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 731
Frédéric Pollaud-Dulian, « Nature du droit d'auteur. Droits de l'homme. CEDH. Droit de propriété. Ingérence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 732
Frédéric Pollaud-Dulian, « uvres protégées. Parfum », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 735
Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité. Combinaison d'éléments non protégeables. Arts appliqués. uvre publicitaire. Contrat de commande pour la publicité. Slogan. Droit moral. Idée publicitaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 739
Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité. Caractère fonctionnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 741
Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité. Réduction. Architecture navale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 742
Frédéric Pollaud-Dulian, « Licence ouverte et gratuite. Photographie. Droit moral. Dénaturation. Droit à la paternité. Marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 743
Frédéric Pollaud-Dulian, « Exception de copie privée. Rémunération pour copie privée. Calcul. Prise en compte des copies illicites. Décision n° 7 du 20 juillet 2006 de la Commission de l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 747
Frédéric Pollaud-Dulian, « Mesures techniques de protection. Atteintes. Sanctions pénales. Interopérabilité. Décret n° 2006-1763 du 23 décembre 2006. Articles R. 335-3 et R. 335-4 du code de la propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 750
Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre de collaboration. Chanson. Indivisibilité. Exploitation séparée. Genres différents. Sortie de l'indivision. Droit de retrait ou de repentir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°03, p. 545
Frédéric Pollaud-Dulian, « Compétence ratione materiae. Conseil de prud'hommes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°03, p. 555
Frédéric Pollaud-Dulian, « Echanges peer to peer . Responsabilité de l'internaute », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°02, p. 301
Frédéric Pollaud-Dulian, « Echanges peer to peer . Adresse IP . Vie privée. Droits fondamentaux. Propriété », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°02, p. 302
Frédéric Pollaud-Dulian, « Hébergeurs. Responsabilité limitée. Obligation de diligence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°02, p. 308
Frédéric Pollaud-Dulian, « Hébergeur et éditeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°02, p. 310
Frédéric Pollaud-Dulian, « Internet. Conflit de juridictions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°02, p. 310
Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrat d'édition. Nullité. Assiette de la rémunération proportionnelle. Minimum garanti. Tirage minimum. Indivisibilité conventionnelle. Cession des droits d'adaptation audiovisuelle. Cession de bandes enregistrées. Résiliation. Obligations de l'éditeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°02, p. 313
Frédéric Pollaud-Dulian, « Qualité d'auteur. Titularité des droits. Exploitants. Présomption légale. Présomption prétorienne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, p. 75
Frédéric Pollaud-Dulian, « Non-respect des limites de la cession. Destination », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, p. 82
Frédéric Pollaud-Dulian, « Bases de données. Droit sui generis du producteur de bases de données. Investissement substantiel. Extractions et réutilisations de parties substantielles. Abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, p. 92
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit à la paternité. Renonciation contractuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°03, p. 540
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit à la paternité. Contrefaçon. Recevabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°03, p. 541
Frédéric Pollaud-Dulian, « Protection juridique des mesures techniques de protection ou d'information. Echanges de pair à pair . Téléchargement illicite. Sanctions pénales. Logiciels d'échanges. Autorité de régulation des mesures techniques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°02, p. 346
Frédéric Pollaud-Dulian, « Bases de données. Critères de protection. Droit d'auteur. Originalité. Durée de protection du droit sui generis. Investissement substantiel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°02, p. 351
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral. Droit à la paternité. Fausse attribution d'une oeuvre à un auteur. Droit de divulgation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°02, p. 352
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral post mortem. Adaptation. Suite d'une oeuvre tombée dans le domaine public. Liberté de création. Dévolution successorale. Intervention d'organismes professionnels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°02, p. 354
Frédéric Pollaud-Dulian, « Révision pour lésion ou imprévision. Prescription. Méthode d'appréciation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°02, p. 366
Frédéric Pollaud-Dulian, « Communication au public. Public. Chambres d'hôtel. Lieu privé. Article 3 de la directive du 22 mai 2001 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 85
Frédéric Pollaud-Dulian, « Oeuvre collective. Nature du contrat entre le contributeur et l'éditeur. Principe de rémunération proportionnelle. Rémunération forfaitaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 88
Frédéric Pollaud-Dulian, « Exception de citation. Photographie. Brièveté. Information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 91
Frédéric Pollaud-Dulian, « Oeuvres d'architecture. Droit moral. Droit à l'intégrité de l'oeuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 100
Frédéric Pollaud-Dulian, « Qualité d'interprète. Création et interprétation assistées par ordinateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 104
Frédéric Pollaud-Dulian, « Utilisation dérivée de l'interprétation. Droit moral. Compilation. Convention collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 106
Frédéric Pollaud-Dulian, « Notion d'oeuvre. Parfum. Savoir-faire. Forme d'expression », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 587
Frédéric Pollaud-Dulian, « Titre d'oeuvre. Originalité. Concurrence déloyale ou parasitaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 588
Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrat d'édition. Destination de l'oeuvre. Edition musicale. Obligations essentielles de l'éditeur. Oeuvres destinées à l'illustration musicale. Usages. Droit moral. Ensemble contractuel. Indivisibilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 593
Frédéric Pollaud-Dulian, « Artiste-interprète. Pseudonyme. Marque (déchéance) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 599
Frédéric Pollaud-Dulian, « Artiste-interprète. Contrat d'enregistrement. Clause d'exclusivité. Durée. Article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle. Rapport entre droit d'auteur et droits voisins », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 601
Frédéric Pollaud-Dulian, « Distinction de la propriété corporelle et incorporelle d'un immeuble. Image de biens. Droit de reproduction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 363
Frédéric Pollaud-Dulian, « Parfum. Oeuvre protégée. Forme d'expression. Originalité. Nouveauté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 365
Frédéric Pollaud-Dulian, « Restauration d'oeuvres. Reconstitution. Oeuvre dérivée et domaine public. Arrangement musical. Originalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°01, p. 81
Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité de recueils divers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 720
Frédéric Pollaud-Dulian, « Le droit de divulgation après la mort de l'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 727
Frédéric Pollaud-Dulian, « Doctrine des infrastructures essentielles. Rapports entre droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 730
Frédéric Pollaud-Dulian, « Gestion collective et abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 731
Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrat d'édition. Cession sans limite. Décret-loi de 1793. Interprétation. Mode imprévisible d'exploitation. Durée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°03, p. 494
Frédéric Pollaud-Dulian, « Délimitation des droits cédés. Articles L. 131-3 et L. 122-7 du CPI. Destination, durée, modes d'exploitation. Utilisation publicitaire d'une chanson. Oeuvre de collaboration. Tolérance. Droit au nom. Droit au respect. Tolérance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°03, p. 495
Frédéric Pollaud-Dulian, « Prescription. Action en nullité. Point de départ. Article 1304 du code civil. Interruption et suspension », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°03, p. 502
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral post mortem. Exercice par l'un des cohéritiers seul. Option successorale. Renonciation à la succession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 316
Frédéric Pollaud-Dulian, « Recevabilité de l'action en contrefaçon exercée par l'exploitant d'une oeuvre. Nullité ou dépassement du contrat de cession invoqué par l'exploitant. Principe d'interprétation stricte des cessions, nullité relative. Articles L. 113-5 et 131-3 du CPI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 319
Frédéric Pollaud-Dulian, « Oeuvre cinématographique. Cours oral. Personne filmée dans son activité professionnelle d'instituteur pour un film documentaire. Qualité d'auteur (non). Qualité d'interprète (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 78
Frédéric Pollaud-Dulian, « Radiodiffusion de vidéogrammes incorporant des phonogrammes du commerce. Vidéomusiques, articles L. 214-1, L. 212-3 et L. 213-1 du CPI. Licence légale (non). Droit exclusif. Convention de Rome, article 12. Directive CE n° 92/100, article 8-2 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 87
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droits voisins des interprètes. Musiciens. Bande originale. Exploitation vidéographique. Feuilles de présence de séances d'enregistrement (portée). Présomption de cession de l'article L. 212-4 (non). Droit exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 89
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit sui generis du producteur de bases de données. Directive CE n° 96/9 du 11 mars 1996. Notion de base de données. Investissement substantiel. Extraction et réutilisation directe ou indirecte. Partie substantielle du contenu de la base. Extraction systématique et répétée d'une partie non substantielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 90
Frédéric Pollaud-Dulian, « Photographies. Qualité d'auteur. Originalité. Droit moral. Intégrité de l'oeuvre et paternité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 721
Frédéric Pollaud-Dulian, « Oeuvre collective. Oeuvre multimedia. Site internet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 722
Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrat d'édition. Constitution et écoulement de stocks. Article L. 132-11 du CPI. Fraude ou abus de droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 725
Frédéric Pollaud-Dulian, « Oeuvre audiovisuelle. Présomption de cession des droits. Auteur salarié. Contrat de travail. Absence d'écrit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 726
Frédéric Pollaud-Dulian, « Concurrence déloyale ou parasitaire. Liberté du commerce. Liberté d'expression. Reprise déloyale d'une combinaison d'éléments banals et d'idées. Parasitage de la notoriété d'une publication », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 731
Frédéric Pollaud-Dulian, « Agissements parasitaires. Contrefaçon. Atteinte à l'intégrité de l'oeuvre. Campagne publicitaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 732
Frédéric Pollaud-Dulian, « La défense du droit moral post mortem », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 474
Frédéric Pollaud-Dulian, « Les lois de prorogation de guerre et la directive durée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 479
Frédéric Pollaud-Dulian, « Les rapports de l'exception de copie privée avec les mesures techniques de protection », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 486
Frédéric Pollaud-Dulian, « Abus de position dominante. Droit exclusif. Refus d'octroyer une licence. Bases de données. Infrastructures ou installations essentielles ( essential facilities ) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 491
Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon sur Internet. Echange de fichiers peer to peer . Systèmes de gestion et de protection techniques. Libertés. Vie privée. CNIL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°02, p. 264
Frédéric Pollaud-Dulian, « Oeuvre protégée. Personnage. Expressions typiques. Droits dérivés. Conflit entre droit d'auteur et marque merchandising », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°02, p. 266
Frédéric Pollaud-Dulian, « Qualité d'auteur. Droit moral. Oeuvre dérivée. Traduction. Adaptation. Contrat. Pourparlers [responsabilité civile] », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°02, p. 267
Frédéric Pollaud-Dulian, « Qualité d'auteur. Preuve. Jeu de la présomption (non). Oeuvre de collaboration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°02, p. 270
Frédéric Pollaud-Dulian, « Conditions de protection des oeuvres d'architecture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°02, p. 271
Frédéric Pollaud-Dulian, « Conflit de juridictions. Pluralité de défendeurs et de lieux de contrefaçon. Convention de Bruxelles de 1968 (art. 2, 5 et 6). Option de compétence. Etendue de la compétence du juge saisi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°02, p. 281
Frédéric Pollaud-Dulian, « La sanction du parasitisme des signes distinctifs de renommée et l'action en responsabilité délictuelle », Revue des Sociétés , Dalloz , 2003, n°03, p. 557
Frédéric Pollaud-Dulian, « Propriétés intellectuelles et travail salarié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 273
Frédéric Pollaud-Dulian, « Qu'est-ce qu'un actionnaire ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2000, n°04, p. 765
Frédéric Pollaud-Dulian, « Le contrat-cadre, par-delà les paradoxes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1996, n°02, p. 179
Frédéric Pollaud-Dulian, « L'utilisation par une personne morale du patronyme d'un associé, homonyme d'une dénomination et marque célèbre, comme signe distinctif », Revue des Sociétés , Dalloz , 1994, n°04, p. 787
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