Présentation

La loi Badinter a 40 ans : c’est l’occasion de revenir sur ce texte qui a métamorphosé les codes de la responsabilité civile en matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Comment ce texte a-t-il été perçu par les acteurs de la matière lors de son entrée en vigueur ? Comment a-t-il été appréhendé par la jurisprudence au fil du temps ? Comment peut-il s’adapter aux évolutions sociétales et technologiques ?

Programme

8h30 : Accueil café

9h00 : Ouverture du colloque
Monsieur le Bâtonnier Alban Pousset-Bougère

9h10 : Arrivée de la Loi : Une révolution au Palais
Maître Dominique Arcadio, Avocat au Barreau de Lyon, spécialisé en droit du dommage corporel

9h25 : Un bouleversement chez les assureurs
Monsieur Michel Ehrenfeld, Conférencier à l’Institut des Assurances de Paris

9h40 : Le périmètre de la Loi Badinter
Monsieur le Professeur Olivier Gout, Doyen de l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h00 : L’évolution de la faute de la victime
Madame Agnès Chauve, Conseillère à la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation

10h20 : Temps d’échange suivi d’une pause-café

10h40 : L’expertise médicale amiable : Point de vue de l’avocat et du médecin conseil
Maître Jean-Michel Grandguillotte, Avocat au Barreau de Lyon, spécialisé en droit du dommage corporel
Monsieur Eric Gilles, Médecin-conseil de compagnie d’assurance

11h05 : Procédure d’offre délais et sanctions : évolution
Maître Jacques Vital-Durand, Avocat au Barreau de Lyon, spécialisé en droit du dommage corporel
Madame Valérie Dubois et Madame Frédérique Pottier, Direction indemnisation Corporel groupe COVEA

11h35 : FGAO et CIVI : Quelle place dans le dispositif actuel d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation
Monsieur Philippe Roux, Directeur de la FGAO

12h00 : Temps d’échange

12h30 : Déjeuner

14h00 : Présentation de la “solution GenIA-L”
Madame Bérengère Vasseur, Groupe Lefebvre- Dalloz

14h15 : Loi Badinter et éléments d’extranéité
Maître Emily Thellyere, Avocat au Barreau de Lyon, spécialisé en droit des assurances

14h35 : La Loi Badinter : entre nouvelles mobilités et nouvelles technologies
Monsieur le Professeur Philippe Pierre, Université de Rennes

14h55 : Offres et sanctions de la Loi Badinter : Un système enviable pour d’autres branches de la responsabilité
Maître Claudine Bernfeld, Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit du dommage corporel et Présidente de l’ANADAVI

15h15 : Temps d’échange suivi d’une pause-café

15h50 : Les essais non transformés, et ceux à venir
Madame le Professeur Stéphanie Porchy-Simon, Université Jean Moulin Lyon 3

16h10 : Droit comparé : Un système Franco-Français ?
Monsieur le Professeur Daniel Gardner, Université Laval du Québec

16h30 : Synthèse du colloque et propos conclusifs
Monsieur Philippe Brun, Avocat Général à la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation

16h50 : Temps d’échange

17h00 : Clôture

Contact : https://yp.events/7dc127ec-7e11-424c-867f-f52fa580dab9/Colloque---40-ans-de-la-loi-Badinter

Inscription : https://www.barreaulyon.com/espace-particuliers/actualites/actualites-du-barreau/colloque-40-ans-de-la-loi-badinter/

Tarif 170 €

Valide 6 heures au titre de la formation continue des avocats