Maximin de Fontmichel

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Maximin de Fontmichel, Thomas Clay, Code de l’arbitrage commenté, LexisNexis, 2021, 490 p. 

  • Maximin de Fontmichel, « Les plateformes d’arbitrage en ligne : conditions et perspectives de déploiement », Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends. Dynamiques et perspectives, Mare & Martin, 2023 

    Maximin de Fontmichel, « Les enseignements du jugement de Salomon sur l'approche occidentale du contentieux », Droits, mythes et légendes, 2022, pp. 91-96 

    Maximin de Fontmichel, G. Barbe, « L'arbitrage en droit de la famille », Guide pratique de l’avocat en droit de la famille, LGDJ EFB, 2022 

    Maximin de Fontmichel, Ph. Pinsolle, « La sentence arbitrale », in Clay, Th. (dir.), Droit de l’arbitrage, Dalloz, 2022 

    Maximin de Fontmichel, C. Berthet, « L’animal d’élevage aux prises avec le droit du commerce international », La protection animale ou l’approche catégorielle, 2022 

    Maximin de Fontmichel, « New developments regarding the effectiveness of the arbitration agreement - french and comparative approach », in Müller, Ch. and Besson, S. and Rogozzi, A. (dir.), New Developments in International Commercial Arbitration, 2022 

    Maximin de Fontmichel, « El arbitro en el arbitraje comercial internaciona », El arbitro y la funcion arbitral, dir. H. Herrera Mercado y F. Mantilla Espinosa, Arbitraje 360°, Colombia, 2017 

  • Maximin de Fontmichel, « Les mécanismes permettant à un tiers d’intervenir dans ou de participer à la procédure arbitrale », Perspectives contentieuses internationales (PCI), Association Perspectives contentieuses internationales, 2024, pp. 16-26  

    Maximin de Fontmichel, Sandrine Clavel, « Chronique de droit du commerce international », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2024   

    Maximin de Fontmichel, « Incapacité financière et convention d’arbitrage : le droit français à son point d’équilibre », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2023 

    Maximin de Fontmichel, « Accès à la justice et paiement des provisions en droit français de l’arbitrage : à propos de deux arrêts récents de la Cour de cassation française », b-Arbitra, CEPANI, 2023 

    Maximin de Fontmichel, « Accès au juge : lorsque le principe de loyauté en droit de l’arbitrage domine les stratégies contentieuses du défendeur », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°17 

    Maximin de Fontmichel, Sandrine Clavel, « Droit du commerce international », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2022 

    Maximin de Fontmichel, « L’articulation de la protection des parties faibles avec la convention d’arbitrage à la lumière d’une décennie d’application du décret », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2022, p. 1 

    Maximin de Fontmichel, « Note sous l’arrêt cass. 1re civ. 2 décembre 2020, schooner », Jahrbuch des Deutschen Archaologischen Instituts, Deutsches Archaologisches Institut, 2021, p. 81 

    Maximin de Fontmichel, Sandrine Clavel, « Droit du commerce international », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2021 

    Maximin de Fontmichel, « Les aspects économiques des nouveaux marchés de l’arbitrage », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Maximin de Fontmichel, « Les clauses compromissoires en droit de la famille », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, pp. 16-20 

    Maximin de Fontmichel, S. Clavel, « Chronique Droit du commerce international des animaux », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2020 

    Maximin de Fontmichel, « La revanche de la protection du consommateur sur l’efficacité de l’arbitrage international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Maximin de Fontmichel, « L’obligation de révélation appréciée la nouvelle chambre commerciale internationale », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Maximin de Fontmichel, Sandrine Clavel, « Droit du commerce international », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2020 

    Maximin de Fontmichel, « Consent in International Arbitration – Original Aspects of French Arbitration Law », Revue de droit Henri Capitant / Henri Capitant Law Review, Lextenso , 2020 

    Maximin de Fontmichel, « Arbitrage et Compliance : au cœur de la lutte contre la corruption en matière civile et commerciale », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, LexisNexis , 2019, n°6, p. 7 

    Maximin de Fontmichel, « L’équilibre contractuel des clauses relatives au litige », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1040 

    Maximin de Fontmichel, « Action de groupe et responsabilité civile – Aspects compares France-Amérique Latine », Revue de droit des affaires de l'Université Panthéon-Assas, Université Panthéon Assas-Paris II , 2018, p. 117 

    Maximin de Fontmichel, G. Barbe, « La pratique de l’arbitrage en matière de divorce, de séparation et de successions », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 1062 

    Maximin de Fontmichel, « Renonciation, extension et inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°07, p. 343  

    Maximin de Fontmichel, « Action de groupe et arbitrage international », Revista de Arbitragem e Mediação, Instiuto Brasileiro de Direito Comparado, 2016 

    Maximin de Fontmichel, « La clause compromissoire victime du droit des procédures collectives », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°01, p. 43  

    Maximin de Fontmichel, « Les nouvelles actions interrogatoires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, p. 1665 

    Maximin de Fontmichel, « La bonne foi dans l’arbitrage », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2016, n°12, p. 109 

    Maximin de Fontmichel, « L'application du droit de la concurrence par le tribunal arbitral », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°0506, p. 204  

    Maximin de Fontmichel, « Survie de la clause compromissoire insérée dans un protocole de cession devenu inefficace », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°04, p. 177  

    Maximin de Fontmichel, « L'immunité juridictionnelle relative des arbitres », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°01, p. 35  

    Maximin de Fontmichel, « Le financement de l’arbitrage par une partie insolvable », LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, , 2013, p. 37 

    Maximin de Fontmichel, « Les sociétés de financement de procès dans le paysage juridique français », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, p. 279 

    Maximin de Fontmichel, « Les poursuites pénales à l’encontre des employés de sociétés militaires privées », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2009, n°4, p. 1935 

    Maximin de Fontmichel, « Arbitrage et actions de groupe – les leçons nord-américaines », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2008, n°4, p. 641 

  • Maximin de Fontmichel, « Le rattachement (l'autonomie de la volonté) », le 12 février 2026  

    Cycle de conférences du Professeur Blajan (conférence n° 2) organisé par le laboratoire D@NTE, USVQ

    Maximin de Fontmichel, « La concentration des contentieux transfrontières », le 13 novembre 2025  

    Colloque organisé par le laboratoire DANTE - UVSQ Paris-Saclay et l'IRDEIC - Université Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Sandrine Clavel, Professeure à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE ; Estelle Gallant, Professeure à l'université Toulouse Capitole, IRDEIC et Fabienne Jault-Seseke, Professeure à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE, Institut Universitaire de France

    Maximin de Fontmichel, « L’apport de la pensée juridique française dans le développement de l’arbitrage international », le 11 avril 2025  

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l'UPEC, l'Université Paris Panthéon- Assas, SciencesPo et l'Université de Paris Nanterre

    Maximin de Fontmichel, « Law and artificial intelligence (LARTI Project) », le 11 février 2025  

    Journée d'étude organisée dans le cadre du Sommet pour l'action sur l'IA.

    Maximin de Fontmichel, « Journée en hommage au Professeur Christian Larroumet », le 27 septembre 2024  

    Journée organisée par l'Université Paris Panthéon-Assas en collaboration avec le Laboratoire de droit civil et l'Institut de droit comparé de Paris, et le Laboratoire D@NTE (Univ. Versailles St-Quentin) sous la direction scientifique de Louis d’Avout, Augustin Aynes, Sarah Bros, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers et Blandine Mallet-Bricout

    Maximin de Fontmichel, « Le non-arbitre », le 31 mai 2024  

    Colloque interuniversitaire organisé sous la direction scientifique des professeurs Walid Ben Hamida, Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Denis Mouralis et Louis Thibierge

    Maximin de Fontmichel, « La compliance et les normes ESG dans l'arbitrage commercial international », le 11 avril 2024  

    Colloque organisé par les étudiants du MACI (UVSQ, Paris Saclay), le 11 avril 2024, au sein des locaux du cabinet August Debouzy (7 rue de Téhéran, 75008 Paris).

    Maximin de Fontmichel, « Liability in the arbitral system », MIDS conference, Université de Genève – ICC – Bredin Prat, le 01 décembre 2023 

    Maximin de Fontmichel, « Las plataformas de ODR en francia y europa: éxito o fracaso? », Good faith in international arbitration: A versatile chameleon? 43rd ICC institute of world business law annual conference, Paris, le 01 novembre 2023 

    Maximin de Fontmichel, « Arbitrage et impécuniosité », les MARDis du CMAP, Paris, le 01 juillet 2023 

    Maximin de Fontmichel, « Arbitrage et communautés locales », le 02 juin 2023  

    Journée d'étude, séminaire de recherche intensif organisée par l'USVQ sous la direction scientifique du Professeur Sandrine CLAVEL, D@NTE et du Professeur Patrick JACOB, VIP Université Paris-Saclay/UVSQ

    Maximin de Fontmichel, « Les outils permettant aux tiers d’intervenir dans ou de participer à la procédure arbitrale », Séminaire de recherche approfondie sur L’arbitrage et les communautés locales, Guyancourt, le 01 juin 2023 

    Maximin de Fontmichel, « L'argent dans les réseaux de distribution », le 25 mai 2023  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, Professeurs à l'Université de Lille

    Maximin de Fontmichel, « Arbitrage et assurances – quelles perspectives après l’arrêt london steamship », L’argent dans les réseaux de distribution, Lille, le 01 mai 2023 

    Maximin de Fontmichel, « When arbitration and geopolitics collide: the impact for the energy and transport sectors », Baker McKenzie – deminor litigation funding, paris arbitration week 2023, Paris, le 01 mars 2023 

    Maximin de Fontmichel, « Doing business and arbitration in france », Tel Aviv arbitration Week 2023, Tel-Aviv Israel, le 01 février 2023 

    Maximin de Fontmichel, « Arbitrage et procès équitable », le 27 janvier 2023  

    Organisé par le laboratoire DCT, Faculté Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2, en partenariat avec le CMH, Université Clermont Auvergne, sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano et Jérémy Jourdan-Marques

    Maximin de Fontmichel, « Effectiveness of the arbitration agreement from a French and comparative law perspective », New developments in international commercial arbitration, Neuchâtel Switzerland, le 01 novembre 2022 

    Maximin de Fontmichel, « Principe de loyauté procédurale et convention d'arbitrage : opportunité ou dangers ? », le 11 octobre 2022  

    Conférence organisée par la section Arbitrage de la Société de législation comparée

    Maximin de Fontmichel, « Les principe loyauté procédurale et convention d’arbitrage : opportunités ou dangers », Journées internationales de l’Association henri capitant, Bogota Colombia, le 01 octobre 2022 

    Maximin de Fontmichel, « L’originalité du droit français de l’arbitrage international », le 14 septembre 2022  

    Organisée par l'Association Henri Capitant

    Maximin de Fontmichel, « Complémentarité de l’arbitrage et des modes amiables », Etats généraux des MARD, CNB Paris, le 01 septembre 2022 

    Maximin de Fontmichel, « Numérique et arbitrage : quel encadrement juridique ? », le 15 juin 2022  

    Organisée par les étudiants du master 2 Droit du numérique du CEJEN - Université Panthéon-Assas sous la direction du Professeur Jérôme Passa, avec les étudiants du M2 Arbitrage et Commerce International - MACI, sous la direction des professeurs Fabienne Jault et Maximin de Fontmichel, Université Paris Saclay

    Maximin de Fontmichel, « Regards croisés sur les pratiques restrictives de concurrence et pratiques anticoncurrentielles dans un contexte européen et international », le 19 avril 2022  

    Séminaire organisé par Linklaters, le Laboratoire Dante, le MACI et le M2CC - USVQ

    Maximin de Fontmichel, « Le regroupement européen et international des centrales d’achat », le 11 avril 2022  

    Conférence organisée par les masters Arbitrage et commerce international (MACI) et Concurrence et contrats (MCC), en partenariat avec le Cabinet Mayer Brown sous la direction scientifique de Madame Fabienne Jault, Pr. de droit privé, Université Paris Saclay/UVSQ et de Monsieur Hakim Hadj-Aïssa, MCF en droit privé, Université Paris Saclay/UVSQ

    Maximin de Fontmichel, « Panorama de jurisprudences en matière d’arbitrage, avec J. Jourdan-marques », Formation ICC france, Paris, le 01 novembre 2021 

    Maximin de Fontmichel, « Animal et santé », le 23 septembre 2021  

    Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier

    Maximin de Fontmichel, « Desarollo jurisprudencial reciente en materia arbitral en Francia », ICC mexico, Mexico Mexico, le 01 juin 2021 

    Maximin de Fontmichel, « Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends », le 31 mai 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeur de droit privé à l'Université de Lille, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice

    Maximin de Fontmichel, « L’arbitrage en ligne », Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends - Dynamiques et perspectives, Lille, le 01 mai 2021 

    Maximin de Fontmichel, « La privatisation des missions régaliennes : justice, défense, monnaie », le 26 mars 2021  

    Organisé par l’UBO sous la direction de Maximin de Fontmichel et Béatrice Thomas-Tual.

    Maximin de Fontmichel, « Le numérique dans tous ses droits », le 09 février 2021  

    Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex

    Maximin de Fontmichel, « Modes alternatifs et droits de la concurrence », le 18 janvier 2021  

    Organisé par le Laboratoire DANTE, le M2CC et le MACI, Université Versailles-St-Quentin.

    Maximin de Fontmichel, « Les garanties et le financement de l’arbitrage », OHADA, Abidjan Côte d’Ivoire, le 09 juillet 2020 

    Maximin de Fontmichel, « Le juge des vulnérabilités », le 06 mars 2020  

    Organisé pour l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX par Gilles Raoul Cormeil et Muriel Rebourg, professeurs à l'Université de Brest

    Maximin de Fontmichel, « Les vulnérabilités ont-elles un juge dédié ? », colloque université de bretagne occidentale, -, le 01 mars 2020 

    Maximin de Fontmichel, « La obligacion de revelacion », perspectivas del derecho frances, Miradas Cruzadas franco-espanolas, Paris, le 27 février 2020 

    Maximin de Fontmichel, « Droit, Mythes et Légendes », le 07 février 2020  

    VIIe journée d’études des doctorants juristes des universités de Brest et de Vannes, parrainée par M. Pierre-Jérôme Delage, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social.

    Maximin de Fontmichel, « La obligacion de revelacion, perspectivas del derecho frances », Miradas cruzadas franco-espanolas, Paris, le 01 février 2020 

    Maximin de Fontmichel, « L’arbitrage et le droit de la famille : nouvelles perspectives », Etats généraux en droit de la famille, Paris, le 31 janvier 2020 

    Maximin de Fontmichel, « Les nouveaux marchés de l’arbitrage : vers une privatisation de la justice ? », Les aspects économiques des nouveaux marchés de l’arbitrage, Paris, le 20 décembre 2019  

    Organisé pour l’ENM par Madame le Professeur Amrani Mekki

    Maximin de Fontmichel, « Review of International Arbitration Awards by French Courts », ICC YAF, Paris, le 04 décembre 2019 

    Maximin de Fontmichel, « Les aspects économiques des nouveaux marchés de l’arbitrage », Les nouveaux marchés de l’arbitrage : vers une privatisation de la justice ?, Paris, le 01 décembre 2019 

    Maximin de Fontmichel, « Repenser le rôle des acteurs privés », Repenser l’accès au juge civil, Versailles, le 22 novembre 2019  

    Colloque organisé par l’université de Versailles Saint-Quentin- en-Yvelines, Sciences Po Saint Germain, le laboratoire DANTE et le TGI de Versailles en collaboration avec le club des métiers du droit.

    Maximin de Fontmichel, « Arbitration center’s liability », MIDS conférence, Paris, le 01 novembre 2019 

    Maximin de Fontmichel, « Communautés et pratiques communautaires », le 11 juin 2019  

    Organisé par Mélanie Clément-Fontaine, UVSQ - D@NTE et Gaële Gidrol-Mistral, UQAM - GRDP

    Maximin de Fontmichel, « Les mesures provisoires dans l’arbitrage », Ateliers CFA, Paris, le 09 janvier 2019 

    Maximin de Fontmichel, « Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile », Colloque Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile, Paris, le 07 décembre 2018 

    Maximin de Fontmichel, « La partie faible assurée et l’arbitrage », Arbitrage et assurance, dir. P.-G. Marly, Conférences de l’IAP, Paris, le 29 octobre 2018  

    Organisée dans le cadre du cycle Droit et pratiques de l'assurance

    Maximin de Fontmichel, « Paris, Friendly Place of Arbitration », conférence WUWA, Paris, le 09 octobre 2018 

    Maximin de Fontmichel, « L’équilibre contractuel en droit français et latino-américain », Congrès international Association Andres Bello de droit comparé, Paris, le 04 octobre 2018  

    Colloque organisé par l’Association Andrés Bello, des juristes franco-latino-américains

    Maximin de Fontmichel, « Pratique de l’arbitrage en matière de successions », 3e Etats Généraux de l’arbitrage, Paris, le 29 juin 2018 

    Maximin de Fontmichel, « Les projets d’instruments internationaux sur la reconnaissance et l’exécution des accords amiables », Colloque L’accord amiable et après ? dir. D. Mouralis, W. Ben Hamida, Marseille, le 08 juin 2018  

    Organisé par Denis Mouralis, Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et Walid Ben Hamida, Centre Léon DUGUIT, Université Evry Val d'Essonne

    Maximin de Fontmichel, « El futuro del arbitraje comercial internacional », El futuro del arbitraje comercial internacional, Bogota Colombia, le 03 novembre 2017 

    Maximin de Fontmichel, « Le domaine d’efficacité de la clause compromissoire », Ateliers CFA, Paris, le 28 juin 2017 

    Maximin de Fontmichel, « La transmisión de la obligación y arbitraje. Aspectos comparados Francia – América Latina », Congrès international de l’association Andres Bello de droit comparé, Paris, le 17 novembre 2016 

    Maximin de Fontmichel, « Hot Topics in International Commercial Arbitration », Hot Topics in International Commercial Arbitration, Paris, le 26 octobre 2016 

    Maximin de Fontmichel, « L’unilatéralité en droit des contrats », conférence sur la réforme du droit des obligation, Versailles, le 06 juillet 2016 

    Maximin de Fontmichel, « La procédure arbitrale et les tiers », 1er Etats Généraux de l’arbitrage, Paris, le 30 juin 2016 

    Maximin de Fontmichel, « L’arbitrage au soutien de la partie faible », Colloque Arbitrage et parties faibles, Paris, le 09 mai 2016 

    Maximin de Fontmichel, « Auditorium de la Maison du Barreau de Paris », Comparing Arbitration in France and Germany : Apples and Oranges?, Paris, le 16 mars 2016 

    Maximin de Fontmichel, « La bonne foi dans l’arbitrage », Congrès international de l’association Andres Bello de droit comparé, Sao Paulo, le 10 novembre 2015 

    Maximin de Fontmichel, « L’action de groupe et l’arbitrage international », Colloque Arbitrage et action de groupe, Salons France-Amériques, Paris, le 18 mai 2015 

    Maximin de Fontmichel, « Weak Parties and Arbitration Agreement, Focus on the Financial Incapacity of a Party », CCI, Paris, le 21 janvier 2015 

    Maximin de Fontmichel, « Le financement de l’arbitrage par la partie insolvable », Colloque L’argent dans l’arbitrage, Paris, le 27 juin 2013 

    Maximin de Fontmichel, « L’arbitrage et la class action », Colloque Les nouveaux défis de l’arbitrage international, Marseille, le 30 avril 2013