Ludovic Pailler, « RGPD et droit à la preuve en matière civile », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, pp. 8-11
Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, « Ratio colloqui », in Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.) (dir.), Un système de droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruxelles, Bruylant, 2023, p. 624
Ludovic Pailler, « « La licéité du traitement de données à caractère personnel » », Journal du droit international (Clunet), 2023, p. NC
Ludovic Pailler, « « Protéger les données jusqu’à l’OS » », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, p. 576
Ludovic Pailler, « Bis repetita placent ? Redondances et précisions sur les conditions de conservation et d'accès aux données de trafic et de localisation aux fins de lutter contre la criminalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2022, p. 721
Ludovic Pailler, « Cyberdélits : l'instrumentalité du for du lieu de matérialisation du dommage », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 3, 2022, p. 163
Ludovic Pailler, « Federica Casarosa, Madalina Moraru (eds.), The Practice of Judicial Interaction in the Field of Fundamental Rights. The Added Value of the Charter of Fundamental Rights of the EU », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. VII
Ludovic Pailler, « Applications et potentialités de la charte des droits fondamentaux en Droit civil – Aspects substantiels », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, p. NC
Ludovic Pailler, « Le Clinicien dans tous ses états – Quelques observations liminaires », Cliniques juridiques, 2022, p. NC
Ludovic Pailler, « Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé devant le juge judiciaire français ou la densification normative des considérants », Le droit européen, source de droits, source du droit, Etudes en l’honneur de Vassilio Skouris, 2022, p. NC
Ludovic Pailler, « L’invocation du principe de confiance mutuelle en droit de la coopération judiciaire en matière civile : un mal pour un bien ? », La confiance mutuelle dans l’Union européenne. De l’objectif politique au principe juridique., 2022, p. 51
Ludovic Pailler, « Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ? », Dalloz Actualité, 2022, p. NC
Ludovic Pailler, « RGPD – Traitement transfrontalier – Autorités de contrôle. Commentaire de CJUE, 15 juin 2021, Facebook Ireland, aff. C-645/19 », Journal du droit international (Clunet), 2022, pp. 187-209
Ludovic Pailler, « « La fondamentalisation des droits du consommateur », p. 58-68 in », in Mathieu Combet (dir.) (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2022, p. 587
Ludovic Pailler, « L'art de la fuite en avant », Recueil Dalloz, N° 37, 2021, p. 1928
Ludovic Pailler, « Le contrat international en droit de la protection des données à caractère personnel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2021, pp. 197-201
Ludovic Pailler, « Commentaire de CJUE, gr. ch., 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. c/ Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González, aff. C-131/12, comm. n° 111, p. 539-544 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC
Ludovic Pailler, « Conventionalité de l’anonymisation d’une archive numérique de presse : les oscillations périlleuses du funambule », Gazette du Palais, 2021, p. NC
Ludovic Pailler, « La délimitation de l’effet spatial des règles de droit par les droits fondamentaux », Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2021
Ludovic Pailler, « Much ado about Nothing? À propos des décisions d’adéquation du niveau de protection des données à caractère personnel au Royaume-Uni », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, p. NC
Ludovic Pailler, « Pas de droit fondamental à la protection des données pour les personnes morales (CJUE, 10 décembre 2020, Land Nordrhein-Westfalen c/ DHT, aff. C-620/19) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, pp. 21-23
Ludovic Pailler, « Procédure nationale d’exécution – Règl. (UE) n° 1215/2012 – Élément d’extranéité – Cohérence – Reconnaissance et exécution – Art. 18 TFUE – Art. 47 de la Charte – Droit d’obtenir un titre exécutoire éligible à l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. Commentaire de CJUE, 7 mai 2020, aff. C-267/19 et C-323/19 », Journal du droit international (Clunet), 2021, p. NC
Ludovic Pailler, « Règlement général sur la protection des données – Transfert des données vers État tiers – Principe général – Décision d'adéquation (invalidation) – Clauses types de protection des données (validation) – Dérogations particulières. Commentaire de CJUE, gr. ch., 16 juillet 2020, Data Protection Commissioner c/ Facebook Ireland Ltd, Maximillian Schrems, aff. C-311/18 », Journal du droit international (Clunet), 2021, p. NC
Ludovic Pailler, « « Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception », p. 279-286 in », in Marie-Anne Frison-Roche (dir.) (dir.), Les outils de la compliance, Paris, Dalloz, 2021, p. NC
Ludovic Pailler, « « Technological Tools, Compliance by Design and the GDPR: Data Protection by Design », p. 299-306 in », in Marie-Anne Frison-Roche (dir.) (dir.), Compliance Tools, Bruxelles, Bruylant, 2021, p. 357
Ludovic Pailler, « StopCovid : la santé publique au prix de nos libertés ? Brèves observations sur l’application de traçage numérique », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, pp. 935-936
Ludovic Pailler, « Pour une réinterprétation de la notion d'empêchement de l'exécution », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 536
Ludovic Pailler, « Compétence internationale et action en nullité pour insanité d’esprit. Commentaire de Cass. 1re civ., 13 mai 2020, n° 19-10.448 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2020, p. 381
Ludovic Pailler, « La réécriture consumériste de l’office du juge saisi d’une d’injonction de payer européenne. Note sous CJUE 19 décembre 2019, Bondora AS c/ Carlos V. C. et Bondora AS c/ XY, aff. jtes C-453/18 et C-494/18 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, pp. 324-333
Ludovic Pailler, « Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité. Commentaire de CJUE, 18 septembre 2019, aff. C-47/18 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, p. 139 et suiv
Ludovic Pailler, « Droit au déréférencement – Dir. 95/46/CE – Règl. 2016/679 – Catégories particulières de données – Effet géographique – Droit à la protection des données à caractère personnel – Liberté d’expression et d’information. Comm. de CJUE, gr. ch., 24 septembre 2019, GC, AF, BH et ED c/ Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), aff. C-136/17 et CJUE, gr. ch., 24 septembre 2019, Google LLC c/ Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). aff. C-507/17 », Journal du droit international (Clunet), 2020, p. NC
Ludovic Pailler, « Déréférencement et données à caractère personnel relatives aux infractions et aux condamnations pénales : la Cour de cassation entre orthodoxie et divergence. Note sous Cass. 1re civ., 27 novembre 2019, n° 18-14.675 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, p. NC
Ludovic Pailler, « La surveillance sanitaire de la population aux fins de lutter contre la Covid-19. Commentaire de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2020, p. NC
Ludovic Pailler, « Traitement relatif à l’utilisation du système d’exploitation Android : confirmation en demi-teinte de la sanction prononcée par la CNIL contre Google. Note sous CE, 19 juin 2020, n° 430810 », La lettre juridique [Lexbase], 2020, p. NC
Ludovic Pailler, « « Charte des droits fondamentaux : un double anniversaire en demi-teinte », in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 » », Revue du droit de l'Union européenne, 2020, p. NC
Ludovic Pailler, « « La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », in », in Marie Nicolas-Gréciano (dir.), Secret du délibéré et opinions dissidentes, Bayonne, Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. « Colloques et essais », 2020, p. NC
Ludovic Pailler, « « L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’oeil », p. 41-56 in », Les 10 ans de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. NC
Ludovic Pailler, « « La famille du citoyen européen. l’émergence d’une famille fonctionnelle du citoyen de l’Union européenne », p. 5-17 in », La famille du migrant / dir. Hugues Fulchiron, Paris, LexisNexis, 2020, p. 310
Ludovic Pailler, « Les conventions sur les présomptions », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2019, pp. 378-381
Ludovic Pailler, « Commentaire de CJUE, 6e ch., 31 janvier 2019, Agostinho da Silva Martins c/ Dekra Claims Services Portugal SA, aff. C-149/18 », Journal du droit international (Clunet), 2019, p. NC
Ludovic Pailler, « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, p. 77-86 », La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé / dir. H. Fulchiron, Paris, LexisNexis, 2019, p. NC
Ludovic Pailler, « La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016 », Les définitions. Les artifices du droit (II) / A.-B. Caire et C. Dounot (dir.), Ed. du Centre Michel de L’Hospital - PU Droit Clermont-Ferrand, 2019, p. NC
Ludovic Pailler, « La protection du sous-traitant dans l’ordre international, p. 177-190 », Sécuriser la sous-traitance. Quels nouveaux défis ? / dir. S. Tisseyre, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, p. NC
Ludovic Pailler, « L’information des droits de la défense dans le procès civil international », Les Petites Affiches, 2019, p. 25
Ludovic Pailler, « L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux », Le rôle politique de la Cour de justice / dir. L. Clément-Wilz., Bruxelles, Bruylant, 2019, pp. 121-143
Ludovic Pailler, « Problem solving justice in french civil matters », Utrecht Law Review, 2019, pp. 31-39
Ludovic Pailler, « « La normalisation progressive du recours à la Charte des droits fondamentaux », p. 19-25 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, p. NC
Ludovic Pailler, « « Variation autour du droit des contrats », p. 15-19 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville », Revue du droit de l'Union européenne, 2019, p. NC
Ludovic Pailler, « Coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Note ss CJUE, 14 sept. 2017, S. Nogueira e.a. c/ Crewlink Irland Ltd et Miguel J. Moreno Osacar c/ Ryanair Designated Activity Company, aff. C-168/16 et C-169/16 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. 585-601
Ludovic Pailler, « Droit des obligations : les conséquences des principes de primauté et d’effectivité du droit de l’Union sur les devoirs du juge national », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, pp. 149-153
Ludovic Pailler, « Du faible rôle opératoire de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Revue du droit de l'Union européenne, 2018, pp. 155-159
Ludovic Pailler, « L’applicabilité spatiale du Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Commentaire de l’article 3 », Journal du droit international (Clunet), 2018, pp. Doctrine 9, 823-850
Ludovic Pailler, « Le règlement « Rome I » et l'effet à donner aux lois de police étrangères », Droit Social, N° 3, 2017, p. 196
Ludovic Pailler, « « Juridiction » en droit international privé de l'Union européenne », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 472
Ludovic Pailler, « Commentaire de CJUE, 9 mars 2017, Pula Parking, aff. C-551/15 et Zulfikarpašić, aff. C-484/15 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, p. 472
Ludovic Pailler, « L'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Quel apport à la protection des données à caractère personnel ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 332, 2015, p. 593
Ludovic Pailler, « L'articulation des dispositions impératives objectivement applicables au contrat de travail international et de la loi élue par les parties (à propos de l'article 6 § 1 de la convention de Rome) », Droit Social, N° 9, 2015, p. 741 et suiv
Ludovic Pailler, Laurence Sinopoli, Ismaël Omarjee et Marjolaine Roccati, « Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 529
Ludovic Pailler, « L'Espace de liberté sécurité justice : un droit à géométrie variable ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 839