L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. Par ailleurs, alors qu’il est au centre des rapports de puissances depuis la Guerre Froide, l’espace devient le siège du développement d’activités militaires nouvelles, et potentiellement de conflits armés d’un nouvel âge. Une adaptation des règles internationales pertinentes semble désormais indispensable pour accompagner au mieux ces évolutions. Nombre de ces enjeux contemporains sont abordés dans le présent ouvrage, issu de deux demi-journées préparatoires au colloque de la Société française pour le droit international sur L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Illustrant le dynamisme et la richesse de la jeune doctrine francophone, les communications ici réunies intéresseront les lecteurs issus du monde académique et les professionnels qui souhaitent cerner les problématiques de l’espace d’aujourd’hui et de demain

Séminaire annuel du réseau de la Jeune recherche de l'Association Française d'Études - AFEE, Université Toulouse Capitole organisé avec l'IRDEIC sous la direction scientifique de Marie-Eve Samson et Pierre-Jean THIL et sous la coordination scientifique de Oana Andreea Macovei et Lukas Rass-Masson

Journée d'étude organisée pour l'IDETCOM, Université Toulouse Capitole par Philippe Gout, Maître de conférences en droit public à l'Université Toulouse Capitole avec le soutien de la Chaire Sirius

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation, l'Université Toulouse Capitole et la Société de législation comparée.

Organisé par l'Institut François Gény et la Société Française de Droit Aérien et Spatial (SFDAS) sous la direction d'Olivier Cachard, Professeur à l'Université de Lorraine

Organisé par l'Université de Nîmes et la SLC, sous la direction de Vanessa Monteillet et Gustavo Cerqueira

Organisé par l'IRDEIC avec le soutien de l'Ordre des avocats de Toulouse - Barreau Avocats Toulouse, sous la direction scientifique de Estelle Gallant, Professeure de Droit privé, Université Toulouse Capitole, IRDEIC et Lukas Rass-Masson, Professeur de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque de la Société française pour le droit international, organisé avec le soutien de l'Université de Perpignan Via Domitia, sous la direction scientifique de Jacobo Rios et Marie-Clotilde Runavot

Organisé par la MSH Val de Loire, IRJI Rabelais, Université de Tours sous la direction de Abdelkhaleq Berramdane et Michel Trochu

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Estelle Gallant, Professeure de Droit privé, Université Toulouse Capitole, membre de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Organisé par le CEEC / IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Joël Andriantsimbazovina

Atelier organisé par l'association des docteurs et doctorants de l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque annuel de la SFDI, organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction conjointe de Lucien Rapp et de Clémentine Bories

Organisé par la SFDI dans le cadre des Assises de l’enseignement du droit international

Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex

Organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Sylvie Perdriolle, Sylvaine Poillot-Peruzzetto et Lukas Rass-Masson

Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène Gaudin, Pr. de droit public, Université Toulouse Capitole.

Cycle organisé par la Cour de Cassation, la Société de législation comparée et l'École européenne de droit de Toulouse.

Organisée par les Jeunes chercheurs de la SFDI, Université Toulouse 1 Capitole

Rencontres franco-britanniques du droit privé, organisées par Mme Cécile Le Gallou, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par Céline Castets-Renard, Professeure à l'Université d’Ottawa, chercheuse associée à l’IRDEIC, Valère Ndior, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale, Lukas-Rass Masson, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole IRDEIC

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

Colloque organisé sous la direction scientifique de Jean-René Binet, Professeur à l’Université de Rennes 1 (IODE - UMR CNRS 6262) et Antoine Gouëzel, Professeur à l’Université de Rennes 1 (CDA - UPRES EA 3195).

Organisé par l’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine / IRDAP de l’université de Bordeaux sous la direction scientifique d'Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP

Organisé par l'ESL, Université Toulouse Capitole

Organisé par la Toulouse European School of Law Association

Organisé par l’Institut de Droit privé et le soutien de l’Association française des docteurs en droit (AFDD) sous la direction de Mesdames Cécile le Gallou et Anne d'Abbadie d'Arrast

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH

Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et Principes de la Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux

La question de l'articulation entre la sécurité des systèmes d'information et le droit est aujourd'hui un point essentiel de nos sociétés de l'information. Révélée à travers les enjeux de sécurité de l'article 35 du Règlement Général de la Protection des Données personnelles, cette question trouve ses premières expressions dans les systèmes de certifications ISO. Cette question est régie par un ensemble de droits composites, civils, affaires, pénaux, administratif, et évidemment européens, mais soumise à la technicité de l'informatique, à laquelle elle est directement corrélée. Par ailleurs, elle ne connait pas les frontières, et si l'ordre juridique de référence est et reste le droit étasunien, l'ordre juridique japonais, tant par son exposition en matière de cybersécurité, ses enjeux, ses spécificités à travers la robotique industrielle, ou encore ses moyens de maitrises développés, permet une autre perspective sur la question de la régulation par le droit de la cybersécurité à considérer. Par ailleurs, vis-à-vis de la dégradation massive du contexte de sécurité en la matière, les moyens de gestions développés en matière de cybersécurité semblent arriver à leur limite dans leur approche. L'absence de la notion d'ordre public et la structure centrée exclusivement sur les acteurs critiques en matière de cybersécurité dans la législation conduit à s'interroger sur la perception des enjeux globaux. Devant ce constat identifié, il est nécessaire à la fois d'élaborer une nouvelle méthode de travail au regard de l'objet universitaire composite qu'est la rencontre entre le droit et la cybersécurité afin d'étayer les nécessaires apports de connaissances de la part des professionnels du secteur. Cette approche doit permettre de formuler une nouvelle proposition de la régulation de la cybersécurité.

Le conflit de lois en matière d’obligations est régi par une dualité de règles de conflit, l’une propre au domaine contractuel et l’autre propre au domaine délictuel. La délimitation de la frontière entre les deux matières permet de définir la règle conflictuelle applicable à la situation en cause. Les difficultés de qualification existant au niveau interne sont décuplées sur le plan international car elles doivent faire face à différentes traditions juridiques. Cela attise la tentation du forum shopping et nuit à la prévisibilité des solutions ainsi qu’à la sécurité juridique. L’opération qualificative à la base du processus conflictuel a alors évolué pour proposer une harmonisation. Ainsi, pour remplacer la qualification lege fori, le droit communautaire et européen modernise le système de règlement du conflit de lois à travers la méthode de qualification autonome. Malheureusement, ce mécanisme ne répond pas à toutes les attentes. Il souffre de l’incomplétude du droit de l’Union européenne et d’une efficacité discutable. De plus, il modifie l’ordonnancement juridique du système conflictuel. Un rapport vertical entre les règles étant créé, le principe de cohérence exige désormais une continuité normative qui, en l’état actuel, ne peut être garantie. Outre les écueils théoriques, ce procédé présente également des implications pratiques malheureuses en ce qu’il occulte les liens de connexité entre les rapports contractuels et délictuels. Le traitement des situations connexes risque d’être disloqués entre plusieurs ordres législatifs ce qui génère diverses contrariétés juridiques. Les tentatives d’adaptation de la règle de conflit se révélant insuffisantes pour y remédier, seule l’unification législative permet un traitement plus cohérent de ces occurrences. Pour y parvenir, agir directement sur la règle de conflit semble être un moyen pertinent. L’unicité de la règle de conflit se traduit par une refonte des Règlements Rome I et Rome II au profit d’un nouvel instrument européen qui proposerait une règle de conflit unique intervenant en dehors de toute qualification contractuelle ou délictuelle de la situation.

En cours

Les plateformes en ligne sont des personnes assurant une fonction d’intermédiaire à titre onéreux ou gratuit au moyen d’algorithmes informatiques. Leur fonction d’intermédiaire et les caractéristiques économiques de leur activité conduisent à une concentration du marché, des données et des utilisateurs. Cette concentration peut conduire à l’émergence de plateformes structurantes. Les utilisateurs, qu’ils soient des consommateurs ou des professionnels, peuvent se trouver dépendants des écosystèmes constitués par les plateformes. L’activité des plateformes est également caractérisée par un manque de transparence. L’ensemble de ces éléments font peser des risques importants pour les droits et libertés des consommateurs et des professionnels utilisant les services des plateformes. Or, les droits français et européen se sont révélés insuffisants pour protéger les utilisateurs. Il convient donc d’adapter la règle de droit pour protéger plus efficacement les utilisateurs. Tout d’abord, il convient d’encadrer les relations entre les plateformes et les utilisateurs. Cette relation doit être gouvernée par des principes de non-discrimination et de transparence. Puis, il faut garantir le fonctionnement concurrentiel du marché, en renforçant sa contestabilité. Il faut également s’intéresser à la question de la fourniture de produits et services par les utilisateurs, en particulier dans le cadre de l’économie collaborative. Le législateur français est intervenu plusieurs fois pour la limiter ou l’interdire, ce qui affecte directement le service fourni par les plateformes. En outre, il faut s’intéresser aux évolutions à venir et plus particulièrement à la proposition de règlement du 15 décembre 2020 sur les marchés numériques. Enfin, se pose la question de l’application des obligations imposées aux plateformes et du contrôle de leur respect, en particulier au regard de l’utilisation d’algorithmes.

Ma thèse sur le droit de la lune et de l'espace extra-atmosphérique à l'heure des accords Artémis est un travail d'appréhension sur ces accords Artémis. Pour les saisir, il a été nécessaire dans une première partie de procéder à une qualification juridique. Que sont-ils ? Un minitraité. Le deuxième temps est celui de l'analyse du contenu du minitraité et de sa signification. Que disent les accords Artémis ? L'intégration des dynamiques économiques dans la gestion d'un bien commun. Le dernier temps est celui de la mise à jour de la cartographie juridique de l'ordre international. Quelle relation pour un minitraité avec le droit spatial primaire et les législations nationales ? Une relation de coordination des ordres juridiques. Le premier enjeu est de parvenir à la qualification de ce que sont les accords Artémis. Le parti de pris de ma thèse est celui de les qualifier de minitraité. C'est à la fois une difficulté et l'un des principaux intérêts de ma recherche. Cette notion de minitraité, adossée au minilatéralisme n'est que peu étudié par la doctrine. L'enjeu est donc de parvenir à une définition de ce véhicule juridique. Sommairement il est possible de les définir comme étant une norme mettant le droit international au service de son efficience. Elle doit produire le plus d'effets, à un coût politique le plus faible, s'autorisant donc de très grandes libertés par rapport au droit international. Pour parvenir à cette définition, il faut passer par une analyse de l'évolution de l'ordre international spatial. Cet ordre international bascule d'une organisation multilatérale à une structure minilatérale. Le minilatéralisme, qui est le pendant politique du minitraité, devient la nouvelle organisation de la scène internationale spatiale. Pour arriver à cette première conclusion, il a été nécessaire de passer par une étude comparative d'autres régimes internationaux à commencer par celui des autres espaces communs, par une analyse historique du droit spatial, tout en acceptant de passer par des mécanismes du droit du commerce international. La deuxième étape de ma thèse – celle qui m'occupe actuellement – est celle de l'analyse du contenu des accords Artémis. La méthode de compréhension du contenu des accords Artémis est passée par des mécanismes de droit international privé, proches des théories du droit spontané, et de la coopération entre les ordres juridiques. Les accords Artémis sont une retranscription assez fidèle des aspirations comportementales du secteur spatial du « new space ». Ces aspirations au travers des accords Artémis changent la perception des signataires de ce bien commun de l'humanité. Il devient un bien commun où les États sont bien plus libres, en terme par exemple d'appropriation des ressources spatiales ou de l'intégration de la notion de risque dans les activités spatiales. Cette notion de risque est particulièrement intéressante, car elle est le pendant de n'importe quelle activité économique. Dès lors c'est un nouveau positionnement des États signataires face au bien commun de l'humanité qui semble se dessiner. Enfin, dans une dernière partie qu'il reste à approfondir, il est question de la nouvelle architecture du droit des activités spatiales. Les accords Artémis fonctionnent grâce au mécanisme de relevance tel que défini par Santi Romano. Matériellement les accords sont une norme dérivée du Traité de 1967 et des autres traités onusiens. De plus ils relèguent tous les aspects applicatifs aux législations nationales des États signataires. Les accords Artémis ne sont qu'une norme souple cheffe d'orchestre, interprétant le droit spatial multilatéral. L'interconnexion entre l'ordre spatial primaire (le droit multilatéral onusien), le droit spatial dérivé (les accords Artémis), et les législations nationales (le droit applicatif) soulève de nombreuses questions. Quelle sera la relation entre un minitraité interprétatif et un traité multilatéral onusien ? Quelle sera la relation entre plusieurs minitraités ? Quelle sera la relation entre législations nationales, avec un minitraité et/ou les traités m

L'objet de la thèse consiste à analyser la relation entre la compliance et le droit de l'entreprise.

La circulation des actes et des décisions relève de méthodes propres au droit international privé et à ses objectifs. L'intérêt de lathèse est de porter une évaluation sur l'efficacité des méthodes telles qu'appliquées aujourd'hui en droit international privé quant à la circulation des actes et des décisions afin de déterminer si le recours aux méthodes employées répond, ou non, de la manière la plus efficiente, aux objectifs de la matière. Cette finalité permet donc de s'interroger sur les méthodes du droit international privé concernant la circulation des actes et des décisions.

Les droits fondamentaux sont au cœur des ordres et systèmes juridiques en Europe. Le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et les États membres de l’Union les protègent et contrôlent leur mise en œuvre les uns par les autres. Par ces interactions, se crée progressivement un corpus de normes matricielles cohérent et partagé par ces acteurs européens. Un tel corpus présente des avantages indéniables pour chacun des acteurs, ce qui en fait le terreau fertile pour l’émergence d’un ordre public familial européen composé des droits fondamentaux et de leurs applications en matière familiale. Son respect est assuré par chacun des acteurs, ce qui peut entraîner un renouvellement de certaines méthodes, et notamment un renouveau de l’ordre public national, en droit interne comme en matière internationale.

S’il est vrai que la mise à l’épreuve du droit international privé par les droits fondamentaux n’est pas un phénomène nouveau, le droit au respect de la vie privée et familiale tel que garanti par l’article 8 de Convention européenne des droits de l’homme présenterait cette particularité d’exercer son influence à la fois sur les deux principaux objectifs de la discipline, la cohésion de l’ordre interne et la continuité des situations internationales. Incorporant des valeurs à forte dimension individuelle au contenu de l’ordre public international, il en multiplierait les hypothèses de déclenchement. L’article 8 serait alors un facteur de cloisonnement des ordres juridiques. Dans le même temps, ce droit exercerait son influence sur l’objectif de continuité en imposant la reconnaissance des situations internationales constituées à l’étranger, et serait en cela un facteur de décloisonnement des ordres juridiques. L’article 8 de la Convention EDH aurait donc en droit international privé une double fonction de coordination et de protection de l’ordre juridique interne. Cette recherche met à l’épreuve, à travers l’étude des principes et méthodes d’interprétation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la réalité de cette dualité des fonctions de l’article 8 en droit international privé. Il en ressort que seule la première est vérifiée, le droit au respect de la vie privée et familiale apparaissant comme un vecteur de justice matérielle. C’est donc à l’aune de cette seule fonction matérielle que la recherche explore, ensuite, les implications méthodologiques de l’article 8 de la Convention EDH en droit international privé de la famille.