Armelle Gosselin-Gorand, « L'exercice d'une activité commerciale au cours d'une mesure de protection juridique : une réalité à considérer », Titre de forme : Mélanges. Batteur, Annick
Autre(s) titre(s) : Regards humanistes sur le droit : mélanges en l'honneur de la professeure Annick Batteur., Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick Batteur. Regards humanistes sur le droit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021
Armelle Gosselin-Gorand, « Enfant et nationalité : instrumentalisation des actes de l’Etat civil (l’exemple de la gestation pour autrui) », in Laurence Mauger-Vielpeau, Élodie Saillant-Maraghni (dir.), Etat civil et autres questions de droit administratif, Dalloz, 2021
Armelle Gosselin-Gorand, « Protection des majeurs et réalisation d’une activité commerciale : la (re)conciliation », in Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives. De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? Actes des colloques de Brest [8 mars 2019], Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, 2020, pp. 421
Armelle Gosselin-Gorand, Laurence Mauger-Vielpeau, « La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la filiation des enfants nés par gestation pour autrui en matière de gestation pour autrui : une victoire du libéralisme américain ? », in Fabien Bottini (dir.), Néolibéralisme et américanisation du droit, mare & martin, 2019
Armelle Gosselin-Gorand, Annick Batteur, Agnès Cerf-Hollender, Jean-Manuel Larralde, « Les incidences de l’ordre public international français sur les contours de la vie familiale », in Annick Batteur (dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e éd.), LGDJ-Lextenso éditions, 2016
Armelle Gosselin-Gorand, « L’activité commerciale du majeur protégé », in Jean-Marie Plazy, Gilles Raoul-Cormeil (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, 2015
Armelle Gosselin-Gorand, Jean-Christophe Pagnucco, « Le majeur protégé dans la société », in Gilles Raoul-Cormeil (dir.), Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques [actes du colloque de Caen, 17 juin 2011], Dalloz, 2012
Armelle Gosselin-Gorand, « Le défi de la protection transfrontière des adultes vulnérables », Les petites affiches, Lextenso , 2023, n°11, pp. 7-12
Armelle Gosselin-Gorand, « La gestation pour autrui en droit français, les enjeux de la mondialisation », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°3, pp. 44-49
Armelle Gosselin-Gorand, « Directive Solvabilité II et compétence législative en matière d’instance en cours :la CJUE précise le rôle de la lex concursus pour les entreprises d’assurance [Instance en cours – Procédure d’insolvabilité] », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, n°674, pp. 4-5
Armelle Gosselin-Gorand, Gilles Raoul-Cormeil, « Droit applicable à l'exécution en France d'un mandat d'inaptitude suisse et modalités de contrôle des pouvoirs du mandataire »: Cass. 1re civ., 27 janv. 2021, n°19-15.059, P+I, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°13
Armelle Gosselin-Gorand, Annick Batteur, « L'adoption plénière des enfants d'un frère décédé : l'Interdit de l'inceste en question »: à propos de Civ. 1re, 16 décembre 2020, n° 19-22.101, Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°08, p. 430
Armelle Gosselin-Gorand, Laurence Fin-Langer, « La vulnérabilité de l'entreprise individuelle », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2020, n°18, pp. 83-91
Armelle Gosselin-Gorand, « L’internationalisation de la situation des majeurs handicapés : l’hébergement dans des établissements spécialisés transfrontaliers [1re Commission] », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2019, n°104, pp. 28-34
Armelle Gosselin-Gorand, « 115e Congrès des notairesde France. L’international. Qualifier - Rattacher - Authentifier, Bruxelles, du 2 au 5 juin 2019 », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2019, n°104, p. 88
Armelle Gosselin-Gorand, « L’exercice de l’activité commerciale par un majeur sous curatelle affirmé par la Cour de cassation », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2019, n°7, pp. 21-23
Armelle Gosselin-Gorand, « Le notaire, la loi J 21 et le statut international de l’individu [3e commission : Numérique] », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2017, n°179180
Armelle Gosselin-Gorand, « [Salariés - Groupe de sociétés - Règlements communautaires] Précisions sur l’articulation des règlements de européens Bruxelles 1et insolvabilité », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2017, n°461, p. 2
Armelle Gosselin-Gorand, Laurence Mauger-Vielpeau, « Le corps mis à disposition : la gestation pour autrui », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2017, n°15, pp. 77-85
Armelle Gosselin-Gorand, « La loi du 17 mai 2013 ou la promotion internationale du mariage des couples de personnes de même sexes », Les petites affiches, Lextenso , 2013, n°133, pp. 24-29
Armelle Gosselin-Gorand, « L’acquisition de la nationalité française par possession d’état n’est pas possible sans demande d’autorisation préalable »: note sous Cass. Civ. 1ère 26 septembre 2012, Les petites affiches, Lextenso , 2013, n°23, pp. 11-13
Armelle Gosselin-Gorand, « [Fasc. 42 : COMMERÇANTS.] Qualité de commerçant », JurisClasseur Commercial , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 24
Armelle Gosselin-Gorand, « [Sécurité sociale] Le majeur sous curatelle et le régime d'assurance vieillesse des commerçants », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°251410, pp. 44-46
Armelle Gosselin-Gorand, « [Droit international privé (DIP)] Et de trois ! La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de renvoi dans le domaine des successions immobilières », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2009, n°231196, pp. 31-34
Armelle Gosselin-Gorand, « [Majeur protégé] L'incapacité commerciale après la réforme de la protection des majeurs protégés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2008, n°38, pp. 27-29
Armelle Gosselin-Gorand, « Les enjeux de l'harmonisation totale des législations des Etats membres sur la responsabilité du fait des produits défectueux par la directive du 25 juillet 1985 », Les petites affiches, Lextenso , 2002, n°252, pp. 4-19
Armelle Gosselin-Gorand, « L’annulation d’un contrat conclu en raison d’une erreur sur un élément substantiel de l’engagement commise par un fréteur »: note sous cass. com., 29 avril 2002, Les petites affiches, Lextenso , 2002, n°214, pp. 16-20
Armelle Gosselin-Gorand, « L’application du principe général du droit selon lequel nul ne peut s’enrichir injustement aux dépens d’autrui et l’erreur du solvens »: note sous cass. civ. 1ère, 4 avril 2001, Les petites affiches, Lextenso , 2002, n°66, pp. 9-13
Armelle Gosselin-Gorand, « Les enjeux de l’harmonisation totale des législations des Etats membres sur la responsabilité du fait des produits défectueux imposée par la directive du 25 juillet 1985 »: à propos de C. J. C. E aff. C-52/00, 25 avril 2002, Commission c/ République Française, Les petites affiches, Lextenso , 2002, n°252, pp. 4-19
Armelle Gosselin-Gorand, « Exister dans la fragilité », prévue le 25 septembre 2025
Conférence organisée par l'ICREJ, Université de Caen Normandie
Armelle Gosselin-Gorand, « Droit du libre-échange et de l’investissement en Afrique », le 27 juin 2025
Conférence organisée par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique d'Armelle Gosselin-Gorand, Professeur de droit privé et Stéphane Leclerc, Maître de conférences HDR en droit public à l’université de Caen Normandie
Armelle Gosselin-Gorand, « Les processus d’intégration : source de paix ? », le 25 juin 2025
Colloque organisé par la Chaire Normandie pour la Paix « Mémoire et avenir de la paix, Droit, Histoire et Neurosciences pour une paix durable », l'ICREJ, Université de Rouen-Normandie sous la direction scientifique de Catherine-Amélie Chassin, Pr. à l’Université de Caen Normandie ; Armelle Gosselin-Gorand, Pr. à l’Université de Caen Normandie et Stéphane Leclerc, MCF HDR à l’Université de Caen Normandie
Armelle Gosselin-Gorand, « Re-réformer le droit des majeurs protégés : Pourquoi ? Comment ? Jusqu’à quel point ? », le 04 avril 2025
Colloque organisé par l'ICREJ, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie
Armelle Gosselin-Gorand, « La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France », le 01 décembre 2023
Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie
Armelle Gosselin-Gorand, « La nécessité de juger », le 14 octobre 2022
Organisé par le Barreau de Caen - le Collège d'excellence de la Faculté de Droit - l'EDAGO et l'ICREJ sous la direction scientifique de M. Christian Charrière-Bournazel, M. Gaël Balavoine, M. Sébastien Revel et Mme Armelle Gosselin-Gorand
Armelle Gosselin-Gorand, « Vulnérabilités et droit, regards croisés », le 07 février 2020
Journée organisée par le CRDFED et l’Institut Demolombe, Université de Caen, dans le cadre du programme « Vulnérabilités, Santé et Société ».
Armelle Gosselin-Gorand, « Etat civil et autres questions de droit administratif », le 21 novembre 2019
Organisé sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Professeures à l'Université de Caen Normandie
Armelle Gosselin-Gorand, « Droits fondamentaux », le 24 janvier 2019
Dans le cadre des conférences Droit et pop culture organisées par la Faculté de droit de Caen
Armelle Gosselin-Gorand, « Droit, management et collectivités territoriales », le 24 novembre 2016
1° Rencontres interdisciplinaires
Armelle Gosselin-Gorand, « Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété », le 14 octobre 2016
Les revendications relatives à l’existence d’un droit de propriété de la personne sur les éléments et produits de son corps, mais aussi sur son corps en son entier, se multiplient, faisant craindre à certains l’émergence d’un « capitalisme corporel »