Armelle Gosselin-Gorand

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique
  • THESE

    L' influence des principes communautaires de libre circulation sur les règles nationales de conflit de lois, soutenue en 2001 à Caen, sous la direction de Dominique Bureau 

  • Armelle Gosselin-Gorand, « L'exercice d'une activité commerciale au cours d'une mesure de protection juridique : une réalité à considérer », Titre de forme : Mélanges. Batteur, Annick
    Autre(s) titre(s) : Regards humanistes sur le droit : mélanges en l'honneur de la professeure Annick Batteur., Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick Batteur. Regards humanistes sur le droit, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, pp. 389-400 

    Armelle Gosselin-Gorand, « Enfant et nationalité : instrumentalisation des actes de l’Etat civil (l’exemple de la gestation pour autrui) », in Laurence Mauger-Vielpeau, Élodie Saillant-Maraghni (dir.), Etat civil et autres questions de droit administratif, Dalloz, 2021, pp. 205-214 

    Armelle Gosselin-Gorand, « Protection des majeurs et réalisation d’une activité commerciale : la (re)conciliation », in Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria (dir.), Protection des majeurs : bilan et perspectives. De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? Actes des colloques de Brest [8 mars 2019], Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, 2020, pp. 421 

    Armelle Gosselin-Gorand, Laurence Mauger-Vielpeau, « La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la filiation des enfants nés par gestation pour autrui en matière de gestation pour autrui : une victoire du libéralisme américain ? », in Fabien Bottini (dir.), Néolibéralisme et américanisation du droit, mare & martin, 2019, pp. 93-108 

    Armelle Gosselin-Gorand, Annick Batteur, Agnès Cerf-Hollender, Jean-Manuel Larralde, « Les incidences de l’ordre public international français sur les contours de la vie familiale », in Annick Batteur (dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e éd.), LGDJ-Lextenso éditions, 2016, pp. 212-229 

    Armelle Gosselin-Gorand, « L’activité commerciale du majeur protégé », in Jean-Marie Plazy, Gilles Raoul-Cormeil (dir.), Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, 2015, pp. 249-256 

    Armelle Gosselin-Gorand, Jean-Christophe Pagnucco, « Le majeur protégé dans la société », in Gilles Raoul-Cormeil (dir.), Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques [actes du colloque de Caen, 17 juin 2011], Dalloz, 2012, pp. 97-114 

  • Armelle Gosselin-Gorand, « Le défi de la protection transfrontière des adultes vulnérables », Les petites affiches, 2023, n°11, pp. 7-12 

    Armelle Gosselin-Gorand, « La gestation pour autrui en droit français, les enjeux de la mondialisation », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, n°3, pp. 44-49 

    Armelle Gosselin-Gorand, « Directive Solvabilité II et compétence législative en matière d’instance en cours :la CJUE précise le rôle de la lex concursus pour les entreprises d’assurance [Instance en cours – Procédure d’insolvabilité] », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°674, pp. 4-5 

    Armelle Gosselin-Gorand, Gilles Raoul-Cormeil, « Droit applicable à l'exécution en France d'un mandat d'inaptitude suisse et modalités de contrôle des pouvoirs du mandataire »: Cass. 1re civ., 27 janv. 2021, n°19-15.059, P+I, La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°13, pp. 603-607 

    Armelle Gosselin-Gorand, Annick Batteur, « L'adoption plénière des enfants d'un frère décédé : l'Interdit de l'inceste en question »: à propos de Civ. 1re, 16 décembre 2020, n° 19-22.101, Recueil Dalloz, 2021, n°08, p. 430   

    Armelle Gosselin-Gorand, Laurence Fin-Langer, « La vulnérabilité de l'entreprise individuelle », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, n°18, pp. 83-91 

    Armelle Gosselin-Gorand, « L’internationalisation de la situation des majeurs handicapés : l’hébergement dans des établissements spécialisés transfrontaliers [1re Commission] », Les Petites Affiches, 2019, n°104, pp. 28-34 

    Armelle Gosselin-Gorand, « 115e Congrès des notairesde France. L’international. Qualifier - Rattacher - Authentifier, Bruxelles, du 2 au 5 juin 2019 », Les Petites Affiches, 2019, n°104, p. 88 

    Armelle Gosselin-Gorand, « L’exercice de l’activité commerciale par un majeur sous curatelle affirmé par la Cour de cassation », Defrénois, la revue du notariat, 2019, n°7, pp. 21-23 

    Armelle Gosselin-Gorand, Laurence Mauger-Vielpeau, « Le corps mis à disposition : la gestation pour autrui », 2017  

    Ce phénomène, quel que soit le nom qu’on lui donne, a d’abord été porté par la procréation médicalement assistée, laquelle reste tributaire de la régulation par les pouvoirs publics de l’exercice de la médecine et on est dans ce domaine confronté à un monopole de la loi territoriale qui fixe les conditions de réalisation de la procréation par les personnels médicaux compétents. Puis, il a pris une autre dimension avec l’admission dans certains pays d’une privatisation du mécanisme de procréat...

    Armelle Gosselin-Gorand, « Le notaire, la loi J 21 et le statut international de l’individu [3e commission : Numérique] », Les Petites Affiches, 2017, n°179180, pp. 107-113 

    Armelle Gosselin-Gorand, « [Salariés - Groupe de sociétés - Règlements communautaires] Précisions sur l’articulation des règlements de européens Bruxelles 1et insolvabilité », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°461, p. 2 

    Armelle Gosselin-Gorand, Laurence Mauger-Vielpeau, « Le corps mis à disposition : la gestation pour autrui », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2017, n°15, pp. 77-85 

    Armelle Gosselin-Gorand, « La loi du 17 mai 2013 ou la promotion internationale du mariage des couples de personnes de même sexes », Les Petites Affiches, 2013, n°133, pp. 24-29 

    Armelle Gosselin-Gorand, « L’acquisition de la nationalité française par possession d’état n’est pas possible sans demande d’autorisation préalable »: note sous Cass. Civ. 1ère 26 septembre 2012, Les Petites Affiches, 2013, n°23, pp. 11-13 

    Armelle Gosselin-Gorand, « [Fasc. 42 : COMMERÇANTS.] Qualité de commerçant », JurisClasseur Commercial , 2013, p. 24 

    Armelle Gosselin-Gorand, « [Sécurité sociale] Le majeur sous curatelle et le régime d'assurance vieillesse des commerçants », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, n°251410, pp. 44-46 

    Armelle Gosselin-Gorand, « [Droit international privé (DIP)] Et de trois ! La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de renvoi dans le domaine des successions immobilières », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009, n°231196, pp. 31-34 

    Armelle Gosselin-Gorand, « [Majeur protégé] L'incapacité commerciale après la réforme de la protection des majeurs protégés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, n°38, pp. 27-29 

    Armelle Gosselin-Gorand, « Les enjeux de l'harmonisation totale des législations des Etats membres sur la responsabilité du fait des produits défectueux par la directive du 25 juillet 1985 », Les Petites Affiches, 2002, n°252, pp. 4-19 

    Armelle Gosselin-Gorand, « L’annulation d’un contrat conclu en raison d’une erreur sur un élément substantiel de l’engagement commise par un fréteur »: note sous cass. com., 29 avril 2002, Les Petites Affiches, 2002, n°214, pp. 16-20 

    Armelle Gosselin-Gorand, « L’application du principe général du droit selon lequel nul ne peut s’enrichir injustement aux dépens d’autrui et l’erreur du solvens »: note sous cass. civ. 1ère, 4 avril 2001, Les Petites Affiches, 2002, n°66, pp. 9-13 

    Armelle Gosselin-Gorand, « Les enjeux de l’harmonisation totale des législations des Etats membres sur la responsabilité du fait des produits défectueux imposée par la directive du 25 juillet 1985 »: à propos de C. J. C. E aff. C-52/00, 25 avril 2002, Commission c/ République Française, Les Petites Affiches, 2002, n°252, pp. 4-19 

  • Armelle Gosselin-Gorand, « La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie

    Armelle Gosselin-Gorand, « La nécessité de juger », le 14 octobre 2022  

    Organisé par le Barreau de Caen - le Collège d'excellence de la Faculté de Droit - l'EDAGO et l'ICREJ sous la direction scientifique de M. Christian Charrière-Bournazel, M. Gaël Balavoine, M. Sébastien Revel et Mme Armelle Gosselin-Gorand

    Armelle Gosselin-Gorand, « Droit, management et collectivités territoriales », le 24 novembre 2016  

    1° Rencontres interdisciplinaires

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Camille Jussiaux, Le droit des contrats à l'épreuve de l'activité équine, thèse soutenue en 2023 à Normandie en co-direction avec Christophe Alleaume, membres du jury : Christine Hugon (Rapp.), Virginie Larribau-Terneyre (Rapp.), Pierre-Jérôme Delage  

    Si l’exploitation du cheval est ancienne, celle-ci a connu une mutation notable consécutivement à l’évolution des besoins de l’homme. Aussi, en raison de la révolution industrielle française initiée au cours du 19e siècle, le cheval-outil a progressivement laissé sa place au cheval de sport et de loisir et l’équitation sportive a vu le jour. Mais ce constat, qui engendre des enjeux économiques considérables, n’est pas neutre d’un point de vue juridique. En effet, de cette mutation est née l’activité équine qui consacre le cheval en tant qu’individualité et l’érige au rang d’animal sportif. L’exploration de ce domaine met en avant l’omniprésence d’un outil juridique incontournable pour sa mise en œuvre : le contrat. Seulement, le droit commun des contrats, général et spécial, est fondé sur la classique summa divisio des personnes et des biens. Par conséquent, les règles juridiques préétablies ne distinguent pas selon la nature inerte ou vivante de l’objet du contrat. Plus encore, elles n’envisagent pas l’hypothèse de l’exploitation du bien vivant. Ainsi, le contrat ayant pour objet un cheval de sport et de loisir doit trouver sa place dans un droit commun appréhendé presqu’exclusivement sous l’angle d’un droit des biens indifférent à l’exploitation de l’être-vivant. La doctrine et la jurisprudence disposent alors d’une grande liberté d’interprétation face à des situations atypiques, pour lesquelles la législation n’apporte que peu de réponses. L’analyse contractuelle de l’activité équine met en lumière l’identification d’une multiplicité de figures contractuelles récurrentes, soulevant la question de l’existence d’un droit des contrats spécifique à ce domaine. Autrement dit, ces travaux traitent de l’influence de la nature vivante et de l’exploitation du cheval sur le contrat, tant sur son contenu que sur sa mise en œuvre. Cette étude porte alors dans un premier temps sur l’identification d’un droit des contrats spécifique à l’activité équine et dans un second temps, sur celle d’un droit adapté à ce domaine. Elle permet de mettre en perspective l’existence d’un droit des contrats spécifique et d’identifier un nouveau contrat, le contrat équin, pour lequel un régime spécial a pu être élaboré, mêlant singularités et adaptations du droit commun.

  • Louis rodrigue Kotoko, De la solidarité comme moyen de réparation du préjudice en Afrique à la notion d'assurance : le cas du Bénin et de la Mauritanie, thèse soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Véronique Mikalef-Toudic, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Bernard Beignier (Rapp.), Véronique Nicolas  

    Depuis l’aube des temps, quelle que soit la forme qu’elle a pu revêtir, l’une des préoccupations majeures de l’homme a été et demeure sa protection, celle de ses proches et de ses biens contre les aléas de la vie. C’est d’ailleurs dans cette perspective que les assurances ont été instituées.En Afrique, avant l’introduction de cette notion, c’est la solidarité sous ses diverses formes (assabiya, touiza, lahwa ou encore tontine) qui a servi de moyen de réparation du préjudice.Le droit des assurances qui a pour mission de régir l’activité, a, en Afrique une configuration intimement liée à l’histoire coloniale. L’étude de l’évolution de la notion d’assurance en Mauritanie et au Bénin, nous met face à deux systèmes juridiques, ayant des particularités relevant tantôt du droit musulman, tantôt du droit coutumier. Toutefois, le point de convergence de ces deux systèmes demeure les lois françaises en matière d’assurance dont ils ont hérité via la colonisation. Ce droit importé a t’il été assimilé par ces deux Pays ?Le Code CIMA, et le Code des Assurances Mauritaniennes nous permettrons d’appréhender le contrat d’assurance, l’indemnisation et, l’activité d’assurance : éléments indispensables pour dresser un état des lieux du secteur des assurances au Bénin et en Mauritanie. En Afrique, même si dans certains pays, le secteur des assurances est en nette croissance, les questions suscitées par cette thèse, seront relatives à l’adaptabilité de l’assurance conventionnelle aux pays africains dont le secteur des assurances peine à se développer.En tout état de cause, il sera nécessaire de mener une réflexion sur des alternatives de développement en Afrique de l'assurance conventionnelle.

  • Nancy Ngoli Mouckoda, Le droit à la justice au Gabon face aux dérives de la coutume, thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Véronique Mikalef-Toudic, membres du jury : Charles Mba-Owono (Rapp.), Hélène Péroz (Rapp.), Didier Guével  

    Le droit à la justice au Gabon qui s’est présenté sous diverses formes à travers le temps et l’espace, ne se perçoit pas toujours comme le droit pour un individu qui estime avoir été lésé, de porter les allégations de sa prétention devant un juge d’instance. En effet, certains individus notamment dans l’environnement familial du couple s’érigent juge et partie au mépris du principe légal de justice équitable qui habilite exclusivement le juge compétent au cours d’une instance à déterminer le bien fondé d’une prétention. C’est dans ce cadre et compte tenu de l’attachement des prétendus justiciables à une coutume déviée, qu’un intérêt a suscité l’attention sur la question du droit à la justice au Gabon face aux dérives de la coutume notamment dans les rapports du couple et leurs familles. A travers cette réalité qui laisse entrevoir un décalage entre ce que la loi prévoit, sa perception par les populations et l’usage que ces dernières en font, une discussion a été menée afin de rechercher, comment parvenir à susciter une véritable crainte sociale du droit positif ? Ce qui a conduit d’une part, à appréhender les dérives de la coutume au stade des évènements marquants de la vie du couple, et d’autre part à rechercher ce que dit la justice au Gabon sur ces phénomènes. Ainsi et après analyse de ces données, des suggestions ont été émises au terme du présent travail de thèse afin de réfléchir sur la nécessité d’un droit en adéquation entre sa théorie et sa pratique.