En 1986, dans l'affaire Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, la Cour internationale de Justice a affirmé que les règles conventionnelles avaient le caractère de lex specialis par rapport aux règles coutumières. Cette manière d'appréhender les relations entre droit conventionnel et droit coutumier a été consacrée tant par le juge international que par la doctrine. Elle semble toutefois se heurter au constat de l'interaction constante entre les deux corps de normes. Si la norme véhiculée par le traité déroge par nature à la norme coutumière, on peut s'interroger sur la possibilité pour l'instrument conventionnel de générer cette dernière. Cette étude se propose d'évaluer la pertinence du postulat selon lequel l'adage lex specialis derogat generali définit les relations qu'entretiennent le droit conventionnel et le droit coutumier en revenant sur la signification et la portée de cette maxime en droit international, et sur la manière dont le juge appréhende les différentes modalités d'interaction du droit conventionnel et coutumier.

Depuis quelques dizaines d’années, de nombreuses conventions internationales prévoient que les parties se réuniront à intervalles réguliers. Au gré de la pratique et des textes, la conférence des parties est devenue une institution en soi. Elle a généralement pour tâche de veiller à la bonne application de la convention et d’en compléter le cas échéant le dispositif. Dès lors que la conférence a pour raison d’être d’en assurer l’efficacité, ses compétences se sont souvent étendues au-delà de ce que prévoyait le traité. On peut s’en réjouir. Il n’empêche que l’on est naturellement appelé à s’interroger tant sur la nature des pouvoirs dont elle prétend disposer et sur la qualité de son action, que sur les critères pertinents pour en décider. D’aucuns n’hésitent pas à y découvrir quelque embryon d’une organisation internationale, ce qui demeure aventureux.

La coque Q-790 a rejoint les chantiers de Hartlepool le 8 février 2009 afin que la société Able UK Ltd achève son désamiantage et procède à sa démolition. Le long périple de l’ancien porte-avions Clemenceau s’est donc achevé après six années de batailles juridiques. Cette note tente de retracer son circuit et les procédures juridictionnelles qui se sont entremêlées depuis 2003, avant d’exposer différentes questions de droit international qui ont fait débat et auxquelles la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, du 15 mai 2009, s’efforce de répondre.

Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Bastid-Burdeau Geneviève, Beaucillon Charlotte, Boeglin-Naumovic Nicolas, Cassella Sarah, Clarenc Nathalie, Couveinhes Florian, Crepet-Daigremont Claire, Crottet Brice, De Pooter Hélène, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, El Boudouhi Saïda, Giraudeau Géraldine, de Nanteuil Arnaud, Robert-Cuendet Sabrina, Rostan Xavier, Sur Serge, Tardieu Aurélie, Thévenot-Werner Anne-Marie, Verhoeven Joe. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 845-922.

Eisemann Pierre Michel, Bismuth Regis, Buzzi Alessandro, Cassella Sarah, Chanaki Athina, Daudet Yves, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Gérard Caroline, Giraudeau Géraldine, Kouadri Myriam, Kouyaté Hélène, Ríos Rodriguez Jacobo, Robert Sabrina, Rostan Xavier, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 867-930.

Eisemann P. M., Bismuth Regis, Boeglin-Naumovic Nicolas, Buzzi Alessandro, Cassella Sarah, Daudet Yves, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Gérard Caroline, Iovane Massimo, Jouannet Emmanuelle, Kouadri Myriam, Momtaz Djamchid, Norodom Anne-Thida, Robert Sabrina, Smuclerova Martina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 912-972.

Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Bastid-Burdeau Geneviève, Burgorgue-Larsen Laurence, Cassella Sarah, Cosnard Michel, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Gérard Caroline, Hamant Hélène, Jouannet Emmanuelle, Norodom Anne-Thida, Postelnicu-Reynier Anamaria, Richieri Hanania Lilian, Robert Sabrina, Smuclerova Martina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 985-1051.

Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Burgorgue-Larsen Laurence, Daudet Yves, Gérard Caroline, Jouannet Emmanuelle, Morosoli Anthony, Norodom Anne-Thida, Peyro Llopis Ana, Postelnicu-Reynier Anamaria, Richieri Hanania Lilian, Robert Sabrina, Smuclerova Martina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène, Verhoeven Joe. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 821-877.

Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Buzzi Alessandro, Bannelier-Christakis Karine, Cosnard Michel, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Ecalle Adeline, Gérard Caroline, Legendre Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine, Manouvel Mita, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Peyro Llopis Ana, Robert Sabrina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 854-907.

Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Boisson de Chazournes Laurence, Bore Valérie, Buzzi Alessandro, Bannelier-Christakis Karine, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Ecalle Adeline, Gérard Caroline, Geslin Albane, Hustache Marie, Jouannet Emmanuelle, Kastranta Sofia, Laugier-Deslandes Sophie, Legendre Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Perez Nicolas, Peyro Llopis Ana, Pigny Philippe, Poulain Michèle, Tardieu Aurélie, Tavernier Paul, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 641-706.

Tardieu Aurélie. Myriam Benlolo-Carabot, Ulas Candas et Églantine Cujo (dir.), Union européenne et droit international. En l’honneur de Patrick Daillier, Paris, Pedone, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 946-947.

Tardieu Aurélie. Raphaël van Steenberghe, La légitime défense en droit international public, Bruxelles, Larcier, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 992-993.

Tardieu Aurélie. Henry D. Bosly et Damien Vandermeersch, Génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre face à la justice. Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux, Bruxelles/ Paris, Bruylant/ LGDJ, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 1017-1018.

Tardieu Aurélie. Maurice Kamto, L’agression en droit international, Paris, Pedone, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. p. 1027.

Colloque organisé par le Centre de Droit International, Université libre de Bruxelles

Organisé sous la direction scientifique de Valère Ndior

La religion a-t-elle encore, dans le champ du droit international, un rôle dans son élaboration, la formation des normes, la manière dont il est appréhendé ?