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Mathias Couturier

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Caen Normandie · Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique Institut Caennais de Recherche Juridique — ICREJ
Université de Caen NormandieFaculté de droit, administration économique et sociale et administration publiqueInstitut Caennais de Recherche Juridique
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Actualités scientifiques

Colloque
Intelligence artificielle et assurance
21 juin 2024 · Caen
Colloque
Contrôler la psychiatrie ?
9 avr. 2024 · Nantes
Colloque
Environnement et assurance
16 juin 2023 · Caen
Colloque
Le mineur entre protection et autonomie
24 mars 2023 · Caen
Colloque
Le mineur, entre protection et autonomie
24 mars 2023 · Caen
Colloque
Santé mentale et assurance
17 juin 2022 · Caen
Colloque
Le juge des vulnérabilités
6 mars 2020 · Brest
Colloque
L’assurance du risque « cyber »
3 mars 2020 · Caen
Journée d'étude
Vulnérabilités et droit, regards croisés
7 fév. 2020 · Caen
Conférence
Accident nucléaire et catastrophe environnementale
24 oct. 2019 · Caen

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Pour une analyse fonctionnelle du secret professionnel, soutenue en 2004 à Lille 2 sous la direction de Alain Prothais 

    La violation du secret professionnel est l'une des infractions les plus complexes du droit pénal. L'étude des éléments constitutifs de cette infraction, mouvants dans leur contenu comme dans leur définition, n'apporte que peu d'indices quant à la compréhension d'un principe dont le régime juridique reste marqué par l'existence de nombreuses exceptions. En outre, la consécration du secret professionnel comme devoir absolu et d'ordre public par la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce la confusion, en raison de l'apparente contradiction qu'elle introduit eu égard à ces multiples exceptions. Il s'avère de ce fait nécessaire d'adopter une nouvelle approche du principe, qui peut être recherchée dans l'analyse des fonctions sociales du secret professionnel. Celle-ci permet d'intégrer dans un dispositif conceptuel d'ensemble les différents aspects du problème qui ne peuvent être appréhendés au travers de l'étude classique des éléments constitutifs de l'infraction

  • Ouvrages

    Mathias Couturier, Laurent Bocéno, Fabien Bottini, Cécilia Calheiros, Aurore Catherine, Les enjeux du développement de la télémédecine, LEH édition, 2025, Actes et séminaires  

    Ilana Hurtado, Réflexions éthiques autour de l'utilisation de l'unité de vie protégée: dispositif permanent ou transitoire pour les résidents ?, 2024  

    L’HAS définie l’éthique comme une réflexion qui vise à déterminer le « bien agir » en tenant compte des contraintes relatives à des situations déterminées. Selon Monneron (2020) l’éthique nous aide à mieux accompagner les personnes en situation de dépendance, en travaillant de façon pluri-professionnelle pour leur permettre de vivre pleinement. L’objectif était de récolter l’avis de résidents et salariés sur une nouvelle procédure de prise en soin : le retour de résidents à un stade avancé de leur pathologie démentielle en unité de vie classique. Onze salariés et dix résidents ont été inclus à l’étude par le biais d’entretiens semi directifs individuels. Les retours ont permis de dessiner une tendance de pensée majoritaire qui serait défavorable à la procédure pour des raisons liées aux différences dans les capacités cognitives (limitant les interactions sociales), aux besoins en soins, accompagnements et stabilité du personnel ainsi que de l’environnement. Ainsi, les trois hypothèses selon lesquelles : une anxiété serait perçue par les résidents et familles d’unités ouvertes ; le sentiment de satisfaction au travail serait amoindri pour les soignants ; la prise en soins serait moins qualitative, ont été approuvées.

    Mathias Couturier, Amandine Cayol, Émilie Gaillard, Magali Bouteille-Brigant, Aurore Catherine [et alii], Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes, mare & martin, 2023, Chaire d'excellence CNRS de Normandie pour la paix, 333 p. 

    Mathias Couturier, Emmanuelle Bernheim (dir.), Problématique de l'internement au XXIe siècle: regards croisés Suisse, Belgique, France, Québec dossier, Facultés universitaires Saint-Louis, 2022, 308 p. 

    Mathias Couturier, Aurore Catherine (dir.), Santé et droit: colloque, 15 et 16 octobre 2009, Faculté de droit et de sciences politiques de l'université de Caen Basse-Normandie, Les études hospitalières, 2010, 220 p. 

    Mathias Couturier, Alain Prothais, André Varinard, Jean-Jacques Taisne, Bernard Beignier [et alii], Pour une analyse fonctionnelle du secret professionnel,, 2004, 719 p. 

    La violation du secret professionnel est l'une des infractions les plus complexes du droit pénal. L'étude des éléments constitutifs de cette infraction, mouvants dans leur contenu comme dans leur définition, n'apporte que peu d'indices quant à la compréhension d'un principe dont le régime juridique reste marqué par l'existence de nombreuses exceptions. En outre, la consécration du secret professionnel comme devoir absolu et d'ordre public par la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce la confusion, en raison de l'apparente contradiction qu'elle introduit eu égard à ces multiples exceptions.Il s'avère de ce fait nécessaire d'adopter une nouvelle approche du principe, qui peut être recherchée dans l'analyse des fonctions sociales du secret professionnel. Celle-ci permet d'intégrer dans un dispositif conceptuel d'ensemble les différents aspects du problème qui ne peuvent être appréhendés au travers de l'étude classique des éléments constitutifs de l'infraction

  • Chapitres d'ouvrage

    Mathias Couturier, Emilie Gaillard, Amandine Cayol, Aurore Catherine, « Transhumanisme(s) et la notion de responsabilité », in Amandine Cayol, Emilie Gaillard (dir.), Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes :, mare & martin, 2023 

    Mathias Couturier, « Le MJPM et les secrets professionnels », in Gilles Raoul-Cormeil, Anne Caron-Déglise (dir.), La vie privée de la personne protégée. In memoriam Thierry Verheyde :, mare & martin, 2019 

  • Articles

    Mathias Couturier, Cécile Castaing, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Ingrid Maria, « Santé mentale (Chronique de l'année 2025) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°6208 

    Mathias Couturier, Cécile Castaing, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Ingrid Maria, « Santé mentale (Chronique de l'année 2024) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6202 

    Mathias Couturier, « Contrôle de légalité des soins psychiatriques sans consentement : dans quelle mesure le JLD est-il lié par l’appréciation des médecins ? », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, Éditions législatives , 2023, n°346, pp. 1-6 

    Mathias Couturier, Marc Grimbert, « L’office du juge dans le contrôle des soins psychiatriques sans consentement : d’un juge relais à un juge prescripteur ? », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2022, n°85, pp. 9-46 

    Mathias Couturier, « Hospitalisation du mineur en psychiatrie : la procédure d'admission en soins sur demande du tiers est proscrite », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2022, n°338, pp. 1-4 

    Mathias Couturier, Emmanuelle Bernheim, « L’internement : regards croisés Suisse, Belgique, France, Québec. Risque et consentement en psychiatrie contrainte », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Presses de l'Université Saint-Louis, 2022, n°1, pp. 57-73 

    Mathias Couturier, « Le cas français : d’un dispositif administratif d’enfermement psychiatrique à un dispositif de coopération contrainte sous assistance judiciaire », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Presses de l'Université Saint-Louis, 2022, n°1 

    Mathias Couturier, « Irresponsabilité pénale et consommation de produits psychoactifs : une nouvelle loi aux effets limités », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2022, n°334, pp. 1-5 

    Mathias Couturier, « Le cas français : d’un dispositif administratif d’enfermement psychiatrique à un dispositif de coopération contrainte sous assistance judiciaire », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2022, n°Volume 88, pp. 103-133  

    Le droit français, en matière de psychiatrie sous contrainte, consiste en un dispositif dans lequel l’individu est placé en mesure de soins psychiatriques sans consentement plutôt que strictement interné. La décision de placer la personne sous un tel régime de soins psychiatriques sans consentement est prise par une autorité administrative et le juge n’intervient qu’après la décision pour contrôler la légalité du placement en soins. Les procédures de placement en soins se sont multipliées ces dernières années et le nombre de mesures de soins sans consentement également. Ceci pose la question de la signification de cet élargissement de l’assiette des soins sans consentement alors même que la tendance est plutôt au renforcement des droits fondamentaux des patients dans le système de soins.

    Mathias Couturier, Emmanuelle Bernheim, « L’internement : regards croisés Suisse, Belgique, France, Québec. Risque et consentement en psychiatrie contrainte », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2022, n°Volume 88, pp. 57-73  

    Trente ans après l’affaire du voile islamique de Creil, et malgré l’abondante littérature qui lui a été consacrée, on peine encore à saisir la logique profonde qui a gouverné les différentes prises de position sur cette question. D’autant que l’arbitrage juridique qui, en mars 2004, a interdit le port de signes religieux ostensibles, n’a pas fait cesser toute querelle, comme cela aurait pourtant dû être le cas. Nous proposons ici une sorte de reconstruction synthétique et idéaltypique (et non pas « vraie » ou « historique ») des grandes logiques qui, d’après ce que nous avons pu lire (et nous n’avons pas pu tout lire, même si notre démarche a des allures de note de synthèse), s’entrechoquent encore souterrainement. Entrechoquement structurel qui empêcherait ce qui n’est pourtant, en surface, qu’une simple controverse, de prendre fin.

    Mathias Couturier, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Noël-Jean Mazen, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2021, n°81 

    Mathias Couturier, « Annulation d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement illégale : quel est l'ordre juridictionnel compétent ? [Compétence] », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°619, pp. 9-12 

    Mathias Couturier, Eric Péchillon, « Vulnérabilité et contentieux des soins psychiatriques sans consentement », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°516, pp. 29-32 

    Mathias Couturier, « De l'apparition du consentement dans les soins psychiatriques sans consentement », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°10, pp. 9-12 

    Mathias Couturier, « L'évolution du rôle des proches dans les soins psychiatriques sans consentement », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2019, n°22, pp. 13-18 

    Mathias Couturier, « Santé mentale », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2018 

    Mathias Couturier, « Les enjeux juridiques de l'exploitation des données massives en psychiatrie : l'exemple de l'analyse textuelle et des études pangénomiques », Droit, Santé et Société , Eska , 2018, n°34, pp. 61-71  

    Mathias Couturier, « Les enjeux juridiques de l’exploitation des données massives en psychiatrie : l’exemple de l’analyse textuelle et des études pangénomiques », Droit, Santé et Société, Droit, Santé et Société, 2018, n°3-4, pp. 61-71  

    L’utilisation des données massives en psychiatrie soulève diverses questions juridiques dont la nature varie en fonction de la technique envisagée. L’auteur fait le choix d’explorer deux techniques particulières : l’analyse textuelle et les études pangénomiques. La première pose essentiellement le problème de l’identification de la nature juridique des outils logiciels permettant de produire de telles analyses textuelles dans le contexte des soins de santé mentale. Concernant la seconde technique, l’auteur analyse essentiellement le thème de la gestion collective des risques liés à aux troubles mentaux si la découverte d’éventuelles associations entre le génome et certaines de ces pathologies venait à se confirmer un jour.

    Mathias Couturier, « La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres sans révolution des pratiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°04  

    Mathias Couturier, « La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux »: suite..., RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°05  

    Mathias Couturier, « La contrainte et le consentement dans les soins ordonnés par l'autorité publique : vers une aporie juridique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°01  

    Mathias Couturier, « La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux »: note sous Tribunal correctionnel de Marseille, 18 déc. 2012, n° 08000450026, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°02  

    Mathias Couturier, « La réforme des soins psychiatriques sans consentement : de la psychiatrie disciplinaire à la psychiatrie de contrôle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°01, p. 97  

    Mathias Couturier, « Les textes d'application de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°05  

    Mathias Couturier, Nadine Proia-Lelouey, « La psychothérapie, la médecine et le droit : contenu et implications de la réglementation du titre de psychothérapeute après la loi HPST », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°02  

    Mathias Couturier, « Secret médical et protection des personnes atteintes de troubles psychiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°02  

    Mathias Couturier, « La psychanalyse face au droit »: réflexions sur le statut juridique de l'analyse freudienne au regard de l'article 52 de la loi du 9 août 2004, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°04, p. 673  

  • Notices / fascicules

    Mathias Couturier, « Fasc. 10 : Soins psychiatriques sans consentement. Prise en charge de la maladie mentale et des troubles mentaux. Soins de santé mentale », Juris-classeur Civil Annexes, LexisNexis, 2022, pp. 29 

  • Rapports de recherche

    Mathias Couturier, Amandine Cayol, Annick Batteur, Cecilia Calheiros, Aurore Catherine [et alii], Les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine en Normandie. Projet de recherche EDeTeN. 1er novembre 2020 – 31 octobre 2022, 2022, 156 p.   

  • Communications

    Mathias Couturier, « L’indemnisation des violences intra-familiales : comparaison France-Québec », le 06 mai 2025 

    Conférence organisée par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie

    Mathias Couturier, « Intelligence artificielle et assurance », le 21 juin 2024 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Caen Normandie, l'ICREJ et le Master Assurance Caen sous la direction scientifique de Amandine Cayol et Mathias Couturier, maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles, Codirecteurs du Master Droit des assurances, Université de Caen Normandie

    Mathias Couturier, « Majeurs protégés et pratiques bancaires : Retour sur les difficultés pratiques », le 10 avril 2024 

    Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen Normandie en partenariat avec l'IRTS Normandie-Caen et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil, Pr. de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie et Jérôme Lasserre Capdeville, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg

    Mathias Couturier, « Contrôler la psychiatrie ? », le 09 avril 2024 

    Colloque organisé par le DCS, Nantes Université, Le Lab-LEX, CNRS, Centre Max Weber

    Mathias Couturier, « Environnement et assurance », le 16 juin 2023 

    Colloque organisé par l'ICREJ, la Faculté de droit et le Master Assurance de Caen sous la direction scientifique de Amandine Cayol et Mathias Couturier, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie

    Mathias Couturier, « Le mineur, entre protection et autonomie », le 24 mars 2023 

    Organisé pour l'ICREJ par Laurence Mauger-Vielpeau, Pr.de droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie, Fanny Rogue, MCF en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie et Véronique Mikalef-Toudic, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie

    Mathias Couturier, « Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire », le 27 janvier 2023 

    Organisé par Thomas Besse, MCF, Université de Caen Normandie ; Agnès Cerf, MCF HDR, Université de Caen Normandie et Jean-Manuel Larralde, Professeur, Université de Caen Normandie, sous l’égide de l’ICREJ et de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix de Caen

    Mathias Couturier, « Santé mentale et assurance », le 17 juin 2022 

    Organisé par l'Institut caennais de recherche juridique sous la coordination scientifique d'Amandine Cayol, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie & Mathias Couturier, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

    Mathias Couturier, « La sensibilité animale : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires », le 23 octobre 2020 

    Organisé par la MRSH sous l’égide de la Chaire Normandie pour la paix, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen Normandie

    Mathias Couturier, Amandine Cayol, « Le transhumanisme et la notion de responsabilité », Séminaire d’études réalisé dans le cadre du projet de recherche Transhumanisme(s) et droit(s), sous forme de webinaire, Caen, le 03 septembre 2020 

    Mathias Couturier, « Le juge des vulnérabilités », le 06 mars 2020 

    Organisé pour l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX par Gilles Raoul Cormeil et Muriel Rebourg, professeurs à l'Université de Brest

    Mathias Couturier, « L’assurance du risque cyber », le 03 mars 2020 

    Conférence organisée en association avec le master 2 droit des assurances, Université de Caen, par Amandine Cayol et Mathias Couturier.

    Mathias Couturier, « Vulnérabilités et droit, regards croisés », le 07 février 2020 

    Journée organisée par le CRDFED et l’Institut Demolombe, Université de Caen, dans le cadre du programme « Vulnérabilités, Santé et Société ».

    Mathias Couturier, « Accident nucléaire et catastrophe environnementale », le 24 octobre 2019 

    Organisée par l’Institut Demolombe dans le cadre des conférences Droit et Pop Culture sous la responsabilité scientifique de : Annick Batteur, Samuel Etoa, Laurence Fin-Langer et Fanny Rogue.

    Mathias Couturier, « Médecine et assurance », le 21 juin 2019 

    Organisé par l’Institut Demolombe, l’UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique, Université de Caen sous la direction d'Amandine Cayol et Mathias Couturier, Maîtres de conférences à l'Université de Caen Normandie

    Mathias Couturier, « Penser / exposer la vulnérabilité », le 29 novembre 2018 

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Marie-Hélène Boblet, LASLAR, Université de Caen Normandie, Hélène Marche, CERREV, université de Caen Normandie et Nadine Proia-Lelouey, LPCN, université de Caen Normandie

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Mathilde Bonnard, Le consentement du patient : du paternalisme médical à l'autonomie, soutenue en 2024 à Université de Lorraine sous la direction de Bruno Py et Julie Leonhard présidée par Xavier Henry, membres du jury : Marion Girer (Rapp.), Joël Moret-Bailly (Rapp.)   

    À la fin du XXe siècle, une volonté de protéger la personne humaine émerge. Cette prise de conscience a permis de poser les premières pierres d'un cadre juridique visant à garantir le respect de la personne humaine. Or, ces évolutions législatives et jurisprudentielles ont modifié la perception de la relation médicale.La consécration des droits et des libertés du patient a marqué un tournant significatif, en privilégiant le principe d'autonomie au détriment du paternalisme médical. Sous l'empire du modèle paternaliste, le pouvoir décisionnel appartenait exclusivement aux professionnels de santé. Désormais, ceux-ci doivent impérativement recueillir le consentement du patient avant toute intervention médicale. Cette exigence est devenue la clé de voûte de la relation praticien-patient, en déclenchant le processus décisionnel et en légitimant toute atteinte à la personne. À première vue, le paternalisme médical semble appartenir au passé. Toutefois, des défis et des obstacles persistent.Aujourd'hui, l'avènement du principe d'autonomie est largement reconnu. Au-delà d'affirmer des droits, ce principe implique une participation active de la personne dans la gestion de sa santé. Dans son sillage, un nouveau paradigme semble se dessiner.