Catherine-Amélie Chassin

Professeur
Droit public.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique
  • THESE

    Le droit d'asile en France, soutenue en 2000 à Paris 2, sous la direction de Denis Alland 

  • Catherine-Amélie Chassin (dir.), La réforme de l’asile mise en œuvre. Actes du colloque de Caen du 10 juin 2016: actes du colloque de Caen du 10 juin 2016, Éditions Pédone, 2017, 216 p. 

    Catherine-Amélie Chassin (dir.), Les migrations contraintes. Actes du colloque de Caen: actes du colloque de Caen, [7 décembre 2012], Éditions Pédone, 2014, 196 p. 

    Catherine-Amélie Chassin (dir.), La proscription en droit, 19e éd., éditions Bruylant, 2013, Penser le droit, 210 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le XXIe siècle se caractérise par la peur de son voisin. Il peut être terroriste, criminel, enfant turbulent de 13 ans ou même être un étranger ordinaire en quête d’accueil sur un territoire. Ce voisin fait peur. Or la peur, quand elle devient un phénomène politique, peut motiver différentes réactions. Dans nos sociétés modernes, la réaction privilégiée est le fichage, prélude à des mesures d’exclusion : exclusion de la vie politique, exclusion sociétale, voire même élimination physique. Il s’agit d’une forme renouvelée de proscription. La proscription est un thème récurrent du droit. La mise à l’écart d’un individu pour des raisons qui peuvent tenir à la sécurité, une certaine conception de la Nation ou encore la religion, est une pratique régulière de l’histoire du droit et des institutions. Les présents travaux se proposent de rechercher la cohérence d’ensemble des pratiques contemporaines de la proscription ; celle-ci pourrait être appréhendée comme le révélateur juridique d’une certaine peur, caractéristique de nos sociétés. Seront ici abordés tant les fondements théoriques et historiques de la proscription, que les techniques dans l’ordre interne ou sa dimension dans la sphère internationale. L’ouvrage est une réflexion générale sur les modes de proscription dans le droit, thème inédit dans la doctrine juridique et politiste. Il touchera donc tout à la fois les étudiants, les chercheurs et des praticiens du droit, confrontés à ces thématiques."

    Catherine-Amélie Chassin (dir.), La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, 5e éd., Bruylant, 2006, Rencontres européennes, 300 p. 

  • Catherine-Amélie Chassin, « Droits de l’homme et protection des migrants et déplacés environnementaux », in Caroline Boiteux-Picheral (dir.), Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, LexisNexis, 2022, pp. 219-232 

    Catherine-Amélie Chassin, « Protéger l’enfant migrant », Titre de forme : Mélanges. Batteur, Annick
    Autre(s) titre(s) : Regards humanistes sur le droit : mélanges en l'honneur de la professeure Annick Batteur., Mélanges en l'honneur de la professeure Annick Batteur : regards humanistes sur le droit, LGDJ, 2021, pp. 251-274 

    Catherine-Amélie Chassin, « Le système européen de protection des Droits de l'Homme », Ouvrage conjoint édité par le Conseil national des Barreaux (CNB) et l'Institut international des droits de l'homme et de la Paix (2IDHP) : quelles ressources et quelles stratégies pour plaider les droits de l'homme ?
    © Conseil national des barreaux / O, Vademecum : Droits de l'homme, CNB ( Conseil national des barreaux), 2021, pp. 70-81   

    Catherine-Amélie Chassin, « Le système universel de protection des Droits de l'Homme », Ouvrage conjoint édité par le Conseil national des Barreaux (CNB) et l'Institut international des droits de l'homme et de la Paix (2IDHP) : quelles ressources et quelles stratégies pour plaider les droits de l'homme ?
    © Conseil national des barreaux / O, Vademecum : Droits de l'homme, CNB ( Conseil national des barreaux), 2021, pp. 56-69   

    Catherine-Amélie Chassin, « Les autres systèmes de protection des Droits de l'Homme », Ouvrage conjoint édité par le Conseil national des Barreaux (CNB) et l'Institut international des droits de l'homme et de la Paix (2IDHP) : quelles ressources et quelles stratégies pour plaider les droits de l'homme ?
    © Conseil national des barreaux / O, Vademecum : Droits de l'homme, CNB ( Conseil national des barreaux), 2021, pp. 112-120   

    Catherine-Amélie Chassin, « Les recours internationaux pour les Droits de l'Homme », Ouvrage conjoint édité par le Conseil national des Barreaux (CNB) et l'Institut international des droits de l'homme et de la Paix (2IDHP) : quelles ressources et quelles stratégies pour plaider les droits de l'homme ?
    © Conseil national des barreaux / O, Vademecum : Droits de l'homme, CNB ( Conseil national des barreaux), 2021, pp. 121-131   

    Catherine-Amélie Chassin, « La notion de flux massifs », in Sandra Szurek, Marina Eudes, Philippe Ryfman (dir.), Droit et pratique de l'action humanitaire, LGDJ-Lextenso, 2019, pp. 126-137 

    Catherine-Amélie Chassin, « Art. 1er CDFUE. La notion de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union », in Abdelwahab Biad, Valérie Parisot (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : bilan d’application, Anthemis, 2018, pp. 137-160 

    Catherine-Amélie Chassin, « Le foyer et les conditions normales d’existence du migrant », in Philippe Weckel, Guy Goodwin Gill (dir.), Protection des migrants et des réfugiés au XXIe siècle : aspects de droit international, Martinus Nijhoff Publishers, 2015, pp. 309-348 

    Catherine-Amélie Chassin, « Dealing with international vulnerability: European law and climate-induced migrants », in Francesca Ippolito, Sara Iglesias Sánchez (dir.), Protecting Vulnerable Groups: The European Human Rights Framework, Hart publishing, 2015, pp. 271-290 

    Catherine-Amélie Chassin, « L’article 4 CEDH : de la lettre à l’esprit », in 978-2-8027-3805-3 (dir.), L’homme dans la société internationale. Mélanges en hommage à Paul Tavernier, Bruylant, 2013, pp. 585-604 

    Catherine-Amélie Chassin, « Le Lotus est-il mort ? Les droits de l’homme confrontés à la souveraineté des États », in Ludovic Hennebel, Hélène Tigroudja (dir.), Humanisme et droit : offert en hommage au professeur Jean Dhommeaux, Ed. Pédone, 2013, pp. 169-182 

  • Catherine-Amélie Chassin, « Engager une réforme structurelle du système de l'asile ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°12, p. 670   

    Catherine-Amélie Chassin, Stéphane Leclerc, « Le port des signes religieux au travail », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°6, pp. 339-345   

    Catherine-Amélie Chassin, Stéphane Leclerc, « Le port des signes religieux au travail : convergences européennes »: commentaire sous l’arrêt de la Cour de justice du 13 octobre 2022, L.F. contre S.C.R.L., C-344/20, EU:C:2022:774, Revue du droit de l'Union européenne, 2023, n°1, pp. 205-219 

    Catherine-Amélie Chassin, « Un nouveau venu numérique : l'ETIAS », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, n°21, pp. 63-71   

    Catherine-Amélie Chassin, « Des annexions russes en Ukraine [Chronique des faits internationaux] », Revue générale de droit international public, 2023, n°1, pp. 218-221 

    Catherine-Amélie Chassin, « Poser des mines antipersonnel, un crime de guerre ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°41, p. 2359   

    Catherine-Amélie Chassin, Alexandra Korsakoff, Laurence Mauger-Vielpeau, « La vulnérabilité des migrants », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, n°18, pp. 55-63  

    Dans le vocabulaire courant, le terme « migrant » signifie « qui participe à une migration, spécialement travailleur originaire d’une région peu développée, s’expatriant pour trouver du travail, ou un travail mieux rémunéré (émigrant, immigrant) ». Le nom « migration » renvoie notamment au « déplacement de populations qui passent d’un pays dans un autre pour s’y établir (émigration, immigration, exode, invasion) » et au « déplacement de populations d’un endroit à un autre (migrant) ». La prem...

    Catherine-Amélie Chassin, « Coronavirus (mesures de confinement) : régime juridique applicable », Recueil Dalloz, 2020, n°06, p. 339   

    Catherine-Amélie Chassin, Ludovic Hennebel, Hélène Tigroudja, « [Migrations internationales - Chronique] Aspects de droit international des activités des organes conventionnels spécialisés dans la protection des droits de l’homme (2017-2018) », Annuaire français de droit international, 2020, n°66, pp. 525-545 

    Catherine-Amélie Chassin, Ludovic Hennebel, Hélène Tigroudja, « Les aspects de droit international des activités des organes conventionnels des Nations Unies spécialisés dans la protection des droits de l’homme (2017-2018) », 2018, pp. 525-551    

    Hennebel Ludovic, Chassin Catherine-amélie, Tigroudja Hélène. Les aspects de droit international des activités des organes conventionnels des Nations Unies spécialisés dans la protection des droits de l’homme (2017-2018). In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 525-551.

    Catherine-Amélie Chassin, « Le critère de l’individualisation des craintes dans le droit contemporain de l’asile », 2015  

    Le droit contemporain de l’asile, fondé pour l’essentiel sur la Convention de Genève du 28 juillet 1951 (ci-après « Convention de Genève »), permet d’accorder une protection internationale à des individus persécutés dans leur pays d’origine. Les normes applicables, tant internationales qu’européennes, posent un certain nombre de conditions pour être éligible à cette protection. On y trouve des critères liés à l’absence de protection par l’État d’origine, aux causes de la persécution, etc. L’u...

    Catherine-Amélie Chassin, « La Réforme de l’asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ? », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°33, pp. 1857-1864   

    Catherine-Amélie Chassin, « L’individualisation des craintes dans le droit contemporain de l’asile », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2015, n°13, pp. 55-64 

    Catherine-Amélie Chassin, « Heurs et malheurs du mariage des transsexuels. Sur Cour EDH, 16 juillet 2014, Hämäläinen c. Finlande », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, n°102, pp. 463-480 

    Catherine-Amélie Chassin, « Statut de réfugié (risque de mutilations sexuelles) : situation des parents »: avis rendu par Conseil d'Etat 2e et 7e ss-sect. réun. du 20-11-2013, n° 368676, Recueil Dalloz, 2013, n°42, p. 2780   

    Catherine-Amélie Chassin, « De la réadmission des demandeurs d'asile », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°41, p. 2377   

    Catherine-Amélie Chassin, « La vie familiale des étrangers », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2013, n°11, pp. 77-86  

    La notion de vie familiale est par nature une notion polymorphe, propre à chaque société. Chaque communauté, chaque État, a progressivement construit sa propre notion de famille, déterminant ses contours, lui reconnaissant un certain nombre de droits dont les contenus évoluent en fonction des mutations sociétales. La vie familiale et son corollaire, le droit de la famille, pourraient presque apparaître pour ce qu’ils ne sont pas toujours, à savoir un long fleuve tranquille. Pourtant, il est b...

    Catherine-Amélie Chassin, « La conventionnalité de la loi sur le mariage pour tous », Les Petites Affiches, 2013, n°133, pp. 13-20 

    Catherine-Amélie Chassin, « La rétention administrative des mineurs accompagnants. Sur l’arrêt Popov c. France, Cour EDH, 19 janvier 2012 », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, n°95, pp. 681-697   

    Catherine-Amélie Chassin, « Note sur l’arrêt Cour EDH, GC, 7 juillet 2011, Al-Jedda c. Royaume-Uni », Revue générale de droit international public, 2011, n°4, pp. 983-993 

    Catherine-Amélie Chassin, « Le droit français et la protection des Roms », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2010, n°8, pp. 135-147 

    Catherine-Amélie Chassin, « L'actualité de l'arrêt Koné et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acception des principes généraux du droit », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°15, p. 792   

    Catherine-Amélie Chassin, « L’actualité de l’arrêt Koné et la non-extradition en matière politique : plaidoyer pour une nouvelle acception des principes généraux du droit », Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp. 792-799   

    Catherine-Amélie Chassin, « Panorama du droit français de l'apatridie », Revue française de droit administratif, 2003, n°02, p. 324   

    Catherine-Amélie Chassin, « La protection des droits fondamentaux à travers le recours d’amparo constitutionnel en Espagne », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2002, n°1, pp. 27-36 

    Catherine-Amélie Chassin, « Note sur Cons. const., décision n. 2001-445 DC du 19 juin 2001, Statut de la magistrature », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2002, pp. 47-57 

    Catherine-Amélie Chassin, « Le contrôle juridictionnel du Conseil d'État sur le refus d’extradition : CE, 8 décembre 1999, Stob », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2001, pp. 1181-1190 

    Catherine-Amélie Chassin, « Conseil constitutionnel français et Tribunal constitutionnel espagnol : analyse comparative de deux conceptions du constitutionnalisme », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2001, n°4, pp. 1157-1210 

  • Catherine-Amélie Chassin, « Article 79 TFUE - Politique d’immigration », JurisClasseur Europe Traité.
    Fasc. 2645 : Politique européenne d'immigration