Annick Batteur

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Annick Batteur, Gilles Raoul-Cormeil (dir.), Ethique et conditions de la fin de vie, mare & martin, 2016, 414 p. 

    Annick Batteur, Gilles Raoul-Cormeil, Jean-Marie Plazy, Jean Hauser, Laurence Mauger-Vielpeau, Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, 2015 

    Annick Batteur, Thierry Garé, Marc Azavant, Clara Bernard-Xémard, Agnès Cerf-Hollender, Introduction au droit et droit civil , Dalloz, 2013, 210 p. 

    Annick Batteur, Gilles Raoul-Cormeil, Thibault Douville, Jean Hauser, Laurence Mauger-Vielpeau [et alii], Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques, Dalloz, 2012, 294 p. 

  • Annick Batteur, Armelle Gosselin-Gorand, Agnès Cerf-Hollender, Jean-Manuel Larralde, « Les interdits de la maternité de substitution et de gestation pour le compte d'autrui », in Annick Batteur (dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e éd.), LGDJ-Lextenso éditions, 2016 

  • Annick Batteur, Grégoire Moutel, « Constitutionnalité de la loi permettant d'écarter des directives anticipées manifestement inappropriées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°42, p. 2216  

    Annick Batteur, « L'absence de toute force obligatoire des directives anticipées (à propos d'un témoin de Jéhovah…) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°25  

    Annick Batteur, Armelle Gosselin-Gorand, « L'adoption plénière des enfants d'un frère décédé : l'Interdit de l'inceste en question »: à propos de Civ. 1re, 16 décembre 2020, n° 19-22.101, Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°08, p. 430  

    Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau, Fanny Rogue, Gilles Raoul-Cormeil, « Régime des décisions médico-sociales relatives aux personnes protégées : une ordonnance affligeante ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°18, p. 992  

    Annick Batteur, Armelle Gosselin-Gorand, « 115e Congrès des notairesde France. L’international. Qualifier - Rattacher - Authentifier, Bruxelles, du 2 au 5 juin 2019 », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2019, n°104, p. 88 

    Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau, Gilles Raoul-Cormeil, « La conclusion forcée du contrat de mariage du majeur protégé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°15, p. 825  

    Annick Batteur, « L'enfant né d'un inceste entre frère et sœur : nouvel exemple d'un conflit de filiation insoluble », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°36, p. 2107  

    Annick Batteur, « Avis de mort imminente d'un proche par lettre recommandée... »: à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 2 juin 2017, Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°23, p. 1307  

    Annick Batteur, Thibault Douville, « Présentation critique de la réforme de l'administration légale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°40  

    Annick Batteur, Gilles Raoul-Cormeil, Laurence Mauger-Vielpeau, Fanny Rogue, Loïc Frossard, « À propos du projet de mariage pour tous : le maintien dans le Code civil du double sens du mot parent est un impératif juridique ! (Mariage pour tous) », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2013, n°13, pp. 11-14 

    Annick Batteur, Loïs Raschel, Delphine Bazin-Beust, « [Contrat de voyage ] Après l'éruption volcanique, des retombées de cendres brûlantes sur les agents de voyages », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°7, pp. 5-8 

    Annick Batteur, « L'interdit de l'inceste », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 759  

    Annick Batteur, « La protection illusoire du consommateur par le droit spécial de la consommation : réflexions sur la réglementation nouvelle régissant le contrat de vente de voyages », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°10, p. 82  

    Annick Batteur, « Surendettement d'époux divorcés : modification de la répartition des dettes fixée par la convention définitive », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°29, p. 402  

    Annick Batteur, « Après rupture d'une concession, le juge peut interdire au concessionnaire qui ne rend pas le fichier de clientèle d'exercer une activité concurrençant le concédant », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°20, p. 249  

    Annick Batteur, « Portée de l'autorisation de résidence séparée accordée par le juge sur le fondement de l'article 258 du code civil au regard d'une instance en divorce ultérieure », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°10, p. 129  

  • Annick Batteur, Amandine Cayol, Laurent Bocéno, Cecilia Calheiros, Aurore Catherine [et alii], Livre blanc - Les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine à destination des personnes âgées en Normandie - Projet de recherche EDeTeN, 2023, 75 p.   

  • Annick Batteur, « Ces liens qui nous unissent », le 14 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'Institut caennais de la recherche juridique - ICREJ, Université de Caen Normandie

    Annick Batteur, « Le mineur, entre protection et autonomie », le 24 mars 2023  

    Organisé pour l'ICREJ par Laurence Mauger-Vielpeau, Pr.de droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie, Fanny Rogue, MCF en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie et Véronique Mikalef-Toudic, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles, Université de Caen Normandie

    Annick Batteur, « Actualité juridique de la protection juridique des majeurs », le 08 avril 2022  

    Organisé par la Faculté de droit & l’Institut caennais de recherche juridique sous la présidence de Annick Batteur, Professeur émérite de la Faculté de droit, Université de Caen Normandie

    Annick Batteur, « Hayao Miyazaki et le droit », le 28 mai 2021  

    Colloque organisé sous la direction de Yann Basire, Hania Kassoul, Michaël Laref et Emmanuel Netter.

    Annick Batteur, « A la quête juridique du Graal », le 15 décembre 2020  

    Dernier séminaire en ligne sur le droit et la pop culture de ce cycle de conférences organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg

    Annick Batteur, « Escapade juridique dans l’univers du Binge Watching », le 01 décembre 2020  

    Web-séminaire organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg

    Annick Batteur, « Etat civil et autres questions de droit administratif », le 21 novembre 2019  

    Organisé sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Professeures à l'Université de Caen Normandie

    Annick Batteur, « Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés », le 26 avril 2019  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Gilles Raoul Cormeil (coordonnateur), Pr. à l'UBO, Membre du groupe de travail interministériel sur l'évolution de la protection juridique des majeurs, et Annick Batte, Pr.émérite,Univ.Caen Normandie

    Annick Batteur, « Droit et Pop Culture - Numérique et Droit », le 22 novembre 2018  

    Organisé par l’Institut Demolombe sous la direction scientifique de Annick Batteur, Fanny Rogue et Laurence Fin-Langer

    Annick Batteur, « Droit et Pop Culture - Personnes, Familles et le Droit », le 26 septembre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Annick Batteur, Laurence Fin-Langer et Fanny Rogue

    Annick Batteur, « La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée », le 13 avril 2018  

    Organisé par M. Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie pour la faculté de Droit de Caen et l'institut Demolombe en partenariat avec L’IRTS Normandie - Caen & le pôle Majeurs Protégés du Crédit Agricole Normandie s

    Annick Batteur, « Kaamelott, la légende juridique », le 09 février 2018  

    Organisé par l'UMR 7354 DRES (Université de Strasbourg & CNRS) et l'Association MédiaDroit et avec le soutien de l'IdEx (Initiative d'Excellence du Projet Investissements d'Avenir).

    Annick Batteur, « La vie privée du majeur protégé », le 07 avril 2017  

    Coordonné par Gilles Raoul-Cormeil, dirigé par le Conseil scientifique avec Mme Annick Batteur, Mme Laurence Mauger-Vielpeau et M. Mathias Couturier, avec le partenariat des Ed.LexisNexis.

    Annick Batteur, « Mater semper certa est : passé, présent, avenir d'un adage », le 24 novembre 2016  

    Sous la direction de Karen Fiorentino, Professeure à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDESPO, et Allison Fiorentino, Maître de Conférences à l'Université d'Auvergne