Publications
Marianne Faure-Abbad, « La proportionnalité n'a pas droit de cité en matière délictuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 153
Lucie Portron, « Travaux réservés et marchés privés de travaux », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2025, n°1, pp. 8-13
Lucie Portron, « À propos de l’ouvrage de Florence Nightingale Des soins à donner aux malades, ce qu’il faut faire, ce qu’il faut éviter », Cahiers François Citoys, 2025, n°1
Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould, « Allocations de chômage des frontaliers : tentative de rébellion à la française », Droit Social, 2025, n°02, p. 186
Lucie Portron, Alexandre Portron, « L'homme de loi soignant du corps social »: Une lecture symbolique de L’homme qui tua Liberty Valance, Cahiers François Citoys, 2025, n°2
Lucie Portron, « Monuments historiques et réemploi », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2025
Lucie Portron, « Docteur Quinn femme médecin », Cahiers François Citoys, 2025
Fabien Marchadier, « Mutation de l'exception d'ordre public et de l'exequatur sous l'influence du droit de l'Union européenne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 853
Fabien Marchadier, « La protection du consommateur transfrontière contre les clauses de for stipulées par le professionnel domicilié dans un État tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°4, p. 857
Fabien Marchadier, « Articulation de la CMR et du règlement Bruxelles I refondu pour déterminer l'efficacité d'une clause attributive de juridiction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 859
Fabien Marchadier, « La circulation de l'état civil du citoyen européen transgenre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°4, p. 861
Fabien Marchadier, « Concevoir la protection de l'autonomie des personnes vulnérables : présentation générale de la protection des personnes vulnérables », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 927
Paul Giraud, Christophe Seraglini, Léonor Jandard, « Chronique de droit de l’arbitrage », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°1334
Etienne Casimir, Étienne Casimir, « L’immatriculation tardive des sociétés civiles anciennes, note sous Cass. 3e civ., 21 déc. 2023, n° 20-23658 », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°2226
Elsa Guégan, « Action en nullité d'une décision collective pour défaut d'objet : attention à la qualité pour agir », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 648
Etienne Casimir, Étienne Casimir, « Distribution issue de la vente des actifs d’une SCI : qui, de l'usufruitier ou du nu-propriétaire de parts, en bénéficie ?, note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2024, nos 22-18687 et 22-18733 », Bulletin Joly Sociétés, 2024, n°2030
Eddy Lamazerolles, Jean-Marc Moulin, Anne Rabreau, « Sociétés et groupements [chronique] », Recueil Dalloz, 2024, n°37, p. 1832
Lucie Portron, « D’une approche globale de la maîtrise d’ouvrage consacrée par l’introduction des troubles anormaux du voisinage dans le Code civil », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2024, n°12
Paul Giraud, « Rapport de synthèse. La source de la valeur : une variété encadrée », Revue de droit rural, 2024, n°1274, pp. 36-39
Paul Giraud, « Chronique de jurisprudence française sur la compétence arbitrale », Revue de l'arbitrage, 2024
Lionel Andreu, « La compensation non invoquée et la taxe sur la valeur ajoutée », Recueil Dalloz, 2024, n°32, p. 1611
Fabien Marchadier, « L'internationalité en question. Quel droit, national, européen, international, applicable aux clauses d'élection de for ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°2, p. 361
Fabien Marchadier, « Précisions sur le régime européen de responsabilité pour traitement illicite de données à caractère personnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°2, p. 367
Lionel Andreu, « La législation, farce indigeste : l'exemple de l'article L. 626-20 du code de commerce », Recueil Dalloz, 2024, n°27, p. 1321
Jean-Philippe Lhernould, « The academic community and the coordination of national social security systems – Some brief and unscientific remarks », Revue belge de sécurité sociale, 2024, pp. 9-14
Jean-Philippe Lhernould, « Règlement Rome I, salaire minimum et libre prestation des services : une équation post-COVID complexe. À propos de l'arrêt Ryanair/Commission n° T-268/21 du 24 mai 2023 et de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche », Revue de Jurisprudence Sociale, 2024
Vincent Bonnin, Pascal Caillaud, Sylvie Monchatre, « La qualification professionnelle, une notion équivoque ? La métallurgie et le travail domestique comme illustrations », Revue de droit du travail, 2024, n°4
Etienne Casimir, Étienne Casimir, « Acte passé par une SCI et clause limitative de pouvoirs, note sous Cass. 3e civ., 9 mars 2023, n° 21-10171 », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°2194
Etienne Casimir, Étienne Casimir, « Acte passé par une SCI et objet social, note sous Cass. 3e civ., 23 nov. 2023, n° 22-17475 », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°2193
Etienne Casimir, Étienne Casimir, « Acte passé par une SCI et intérêt social, note sous Cass. 3e civ., 11 janv. 2023, n° 21-22174 », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°2195
Morgane Reverchon-Billot, « Médiation – La systématisation de la médiation : une expérimentation du tribunal judiciaire et du barreau de Poitiers », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°12, p. 392
Agnès Pimbert, Luc Mayaux, « Quand une interdiction vaut fermeture et quand un lorsque anéantit une exclusion », Revue générale du droit des assurances, 2024, n°3
Etienne Casimir, Étienne Casimir, « Mutations de l'entreprise et philanthropie – Fondation actionnaire : bilan et perspectives », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°1044
Etienne Casimir, Étienne Casimir, « Le notaire et la vente d’un immeuble social », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°6, pp. 12-16
Alexandre Portron, Tanja Petelin, Alexandre Zollinger, Vassili Bézier, Dominique Bougerol [et alii], « Propriété litteraire et artistique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1044
Lucie Portron, « L'article 111, c du Code général des impôts est-il applicable aux sociétés de personnes ? », Revue de droit fiscal, 2024, n°168
Federica Rassu, « Les traditions constitutionnelles communes comme instrument d'harmonisation implicite au sein de l'UE », Revue du droit de l'Union européenne, 2024
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