Thiphaine Saupin

Actualités scientifiques

Colloque

Les ressources du droit des affaires face au défi climatique

26 juin 2025 · Paris

Parution

Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation

24 fév. 2025

Parution

Les sources du droit des sociétés

20 déc. 2023

Conférence

Regards croisés sur la Loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la prot…

10 mai 2022 · Paris

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les sources du droit des sociétés, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Hervé Synvet, membres du jury : Olympe Dexant-de Bailliencourt, France Drummond, Julien Granotier et Hervé Le Nabasque  

  Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c’est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu’aux instruments normatifs utilisés par ces émetteurs. Étudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d’analyser comment l’activité normative des émetteurs du droit façonne la matière et comment la diversification des instruments normatifs menace son unité. Les émetteurs du droit des sociétés regroupent des émetteurs classiques, l’État et l’Union européenne, et des émetteurs nouveaux, comme les autorités de régulation (H3C et AMF), les associations représentatives des entreprises ou encore la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Sous l’influence des émetteurs classiques, le droit des sociétés apparaît instrumentalisé et mis en concurrence. Au-delà de la question de leur légitimité, l’intervention parcellaire des émetteurs nouveaux souligne les grandes divisions qui traversent la matière. La répartition entre sociétés cotées et non cotées est ainsi confortée et une nouvelle opposition entre sociétés exploitant une grande entreprise et autres sociétés apparaît. Le pluralisme des sources du droit des sociétés est aussi illustré par la diversité des instruments normatifs utilisés par les émetteurs du droit des sociétés. Aux côtés de la loi, des règlements, des directives et règlements européens, l’émergence de nouveaux instruments normatifs menace l’unité de la matière. Des conflits de règles mais également de systèmes naissent de l’articulation de tous ces instruments normatifs. L’unité du droit des sociétés ne pourra être retrouvée que par une meilleure appréhension des nouveaux instruments normatifs par l’ordre juridique.

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• Ouvrages

  Thiphaine Saupin, Les sources du droit des sociétés, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit privé, 582 p. 

  Thiphaine Saupin, Hervé Synvet, Olympe Dexant-de Bailliencourt, France Drummond, Julien Granotier [et alii], Les sources du droit des sociétés, 2021, 743 p. 

• Articles

  Thiphaine Saupin, Jean-Baptiste Barbièri, « Retour vers le futur : la directive Omnibus I est publiée », Bulletin Rapide de Droit des Affaires, Ed. juridiques Lefebvre, 2026, n°6 

  Thiphaine Saupin, Jean-Baptiste Barbièri, « Le projet “omnibus” inverse la vapeur : quel avenir pour le “triangle Taxonomie, CSRD, CS3D” ? », Bulletin rapide de droit des affaires, Ed. juridiques Lefebvre, 2025, n°8, pp. 23-28 

  Thiphaine Saupin, Matthieu Buchberger, « Transfert de propriété d'actions non cotées, entre rigueur et souplesse », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2024, n°11, p. 11 

  Thiphaine Saupin, « La doctrine de l'Autorité des marchés financiers, source du droit des sociétés », Revue des Sociétés, Dalloz, 2024, n°02, p. 71  

• Communications

  Thiphaine Saupin, « Les ressources du droit des affaires face au défi climatique », Les ressources du droit des affaires face au défi climatique, Paris, le 26 juin 2025 

  Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Caffin-Moi, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

  Thiphaine Saupin, « Regards croisés sur la Loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte », Regards croisés sur la Loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, Paris, le 10 mai 2022 

  Organisé par l'IRDA Paris et le Laboratoire de droit social dans le cadre des « Rendez-Vous de l'IRDA »

Encadrement doctoral

• Rapporteur

  Felix Pozzo-Deschanel, La politique monétaire de l’Eurosystème à l’épreuve du changement climatique : perspectives juridiques, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas présidée par Yves Nouvel, membres du jury : Gaëlle Hardy (Rapp.), Christophe Arnaud   

  Dans la joute qui s’engage contre le réchauffement climatique, le secteur financier est appelé à jouer un rôle déterminant. En effet, les besoins de financement sont colossaux, tant pour permettre l’adaptation des sociétés à un climat désormais instable que pour contribuer à la limitation du réchauffement en cours. Dans ce contexte, au sein de l’écosystème financier, les banques centrales sont plus particulièrement amenées à être au cœur de ce changement de paradigme. La position unique qu’elles occupent, ainsi que les outils dont elles disposent, en font des acteurs clés de ce processus. Sous un angle juridique, la question du rôle que peut jouer l’Eurosystème dans la lutte contre le changement climatique invite, en premier lieu, à un examen attentif de son mandat. En d’autres termes, est-il possible, au regard de son mandat, pour l’Eurosystème d’intégrer la problématique climatique dans la conduite de sa politique monétaire ? Nous verrons qu’une réponse affirmative peut être apportée à cette question. Les traités européens pouvant même être lus comme imposant à l’Eurosystème de prendre en considération le changement climatique dans l’élaboration de sa politique monétaire. Au regard de cette assertion, une interrogation s’impose quant aux modalités concrètes de « verdissement » des instruments de politique monétaire par l’Eurosystème, ainsi qu’à la compatibilité de telles initiatives avec le cadre juridique applicable à ces outils. Il sera soutenu que la plupart des instruments de politique monétaire, qu’ils relèvent des outils dits conventionnels ou des dispositifs non conventionnels, peuvent être adaptés de sorte à contribuer à la lutte contre le changement climatique.

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  Mamadou Alimou Diallo, Les insuffisances du droit des sociétés de l'OHADA : analyse critique des tensions paradoxales entre innovations réformatrices et pratiques locales, à la lumière du droit français, allemand et de l'Union européenne, soutenue en 2025 à Perpignan sous la direction de Jean-Marc Moulin présidée par Frédéric Leclerc, membres du jury : Gérard Ngoumtsa Anou (Rapp.), Jean-Christophe Pagnucco   

  Il est désormais bien établi que le 17 avril 1997, en application des articles 1 et 2 du Traité portant Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (désigné ci-dessous sous l’acronyme OHADA), signé en octobre 1993 à Port-Louis, en l’île Maurice, l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique (ci-après AUSCGIE) a été adopté. Présenté à la fin du XXᵉ siècle comme une avancée législative majeure, cet instrument juridique avait pour ambition d’instaurer des dispositions uniformes régissant les sociétés commerciales opérant dans les États membres de l’Organisation. Quinze ans après son adoption, l’AUSCGIE a fait l’objet d’une première révision substantielle. Cette réforme se distingue par son envergure sans précédent en ce sens que plus de 450 dispositions ont été modifiées, tandis que de nouvelles ont été introduites, témoignant ainsi d’une intervention législative d’une rare intensité. Néanmoins, érigée par le discours institutionnel en symbole de modernisation et d’adaptation du droit aux exigences contemporaines, cette réforme soulève de multiples interrogations quant à sa pertinence véritable et à son efficacité pratique. L’étendue des modifications interroge également sur l’adéquation des ajustements aux réalités économiques et juridiques des États membres. En effet, quelques années à peine après cette réforme, des interrogations substantielles ont émergé quant à la reconfiguration du droit des sociétés et aux modalités de sa mise en œuvre. Ces préoccupations révèlent les failles structurelles du nouvel AUSCGIE, en ce qu’elles conduisent à s’interroger sur sa capacité véritable à instaurer un ordre juridique cohérent au sein de l’espace de l’OHADA, apte à discipliner les entreprises dans la réalisation de leur objet social, tout en intégrant les impératifs contemporains de gouvernance durable. Par ailleurs, l’AUSCGIE reflète les tensions structurelles inhérentes à l’idée même d’harmonisation dans un espace caractérisé par des disparités économiques, politiques et institutionnelles persistantes. Cette tension prend une acuité particulière au regard des rapports normatifs que l’OHADA entretient avec d’autres instances régionales, notamment l’UEMOA et la CEMAC. L’uniformisation des règles, loin d’être un processus fluide et homogène, semble entravée par ces clivages qui fragmentent encore l’espace juridique et judiciaire de l’OHADA. L’objectif de ces travaux n’est pas de livrer une exégèse doctrinale purement descriptive de l’AUSCGIE, ni d’en proposer une critique systématique, encore moins dans une dénégation gratuite de l’œuvre normative du législateur de l’OHADA. Il s’agit plutôt, en mobilisant principalement le droit français, allemand et celui de l’Union européenne (UE), d’analyser la pertinence de cette réforme à l’aune des réalités locales et internationales du droit des affaires, afin d’en apprécier l’efficacité et la capacité à répondre aux défis contemporains auxquels les économies africaines sont confrontées. Cette étude s’attache à apprécier la mesure dans laquelle l’Acte uniforme révisé parvient à véritablement répondre aux attentes qu’il a suscitées. Elle vise à confronter la performativité du discours réformateur à la réalité de sa mise en œuvre, en évaluant la capacité effective du texte à encadrer rationnellement l’activité des entreprises, à catalyser les investissements endogènes et à susciter une confiance durable des investisseurs. Ces axes d’investigation, qui articulent la normativité proclamée et la normativité vécue de l’AUSCGIE révisé, constituent le cœur théorique de la présente recherche. Celle-ci se positionne dans une démarche résolument dé-constructive, tendant à dévoiler les apories structurelles, les incohérences téléologiques et les effets de dissonance entre le modèle prescriptif et les pratiques institutionnelles effectives

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• Membre du jury

  Felix Pozzo-Deschanel, La politique monétaire de l’Eurosystème à l’épreuve du changement climatique : perspectives juridiques, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas présidée par Yves Nouvel, membres du jury : Gaëlle Hardy (Rapp.), Christophe Arnaud   

  Dans la joute qui s’engage contre le réchauffement climatique, le secteur financier est appelé à jouer un rôle déterminant. En effet, les besoins de financement sont colossaux, tant pour permettre l’adaptation des sociétés à un climat désormais instable que pour contribuer à la limitation du réchauffement en cours. Dans ce contexte, au sein de l’écosystème financier, les banques centrales sont plus particulièrement amenées à être au cœur de ce changement de paradigme. La position unique qu’elles occupent, ainsi que les outils dont elles disposent, en font des acteurs clés de ce processus. Sous un angle juridique, la question du rôle que peut jouer l’Eurosystème dans la lutte contre le changement climatique invite, en premier lieu, à un examen attentif de son mandat. En d’autres termes, est-il possible, au regard de son mandat, pour l’Eurosystème d’intégrer la problématique climatique dans la conduite de sa politique monétaire ? Nous verrons qu’une réponse affirmative peut être apportée à cette question. Les traités européens pouvant même être lus comme imposant à l’Eurosystème de prendre en considération le changement climatique dans l’élaboration de sa politique monétaire. Au regard de cette assertion, une interrogation s’impose quant aux modalités concrètes de « verdissement » des instruments de politique monétaire par l’Eurosystème, ainsi qu’à la compatibilité de telles initiatives avec le cadre juridique applicable à ces outils. Il sera soutenu que la plupart des instruments de politique monétaire, qu’ils relèvent des outils dits conventionnels ou des dispositifs non conventionnels, peuvent être adaptés de sorte à contribuer à la lutte contre le changement climatique.

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