Présentation

Dix ans après l’Accord de Paris et alors que ses objectifs sont loin d’être atteints, l’IRDA Paris consacre son colloque annuel à la transformation du droit des affaires sous l’impératif de la lutte contre le réchauffement climatique.

Les entreprises ont un rôle central, en raison tant de l’impact environnemental de leurs activités que du rôle, à elles délégué par de nouveaux types d’instruments normatifs, dans la mise en œuvre des politiques climatiques.

Le colloque entend prendre la mesure du changement et en évaluer la portée, en explorant successivement l’évolution des normes dans les principales branches de la discipline (droit des sociétés, droit financier, droit de la concurrence, droit fiscal, droit comptable), la reconfiguration des méthodes (vérification, notation), la redéfinition des missions confiées aux régulateurs, aux juges, aux entreprises destinataires de la norme elles-mêmes, et la mutation concrète des pratiques professionnelles.

En réunissant universitaires, magistrats, représentants des autorités de régulation, experts du chiffre et praticiens engagés dans la transition environnementale, cette journée vise à cerner la place que le droit des affaires occupe – ou pourrait occuper – dans la réponse juridique au défi climatique, au moment où l’Union européenne semble vouloir temporiser.

Programme

08h30 | Accueil des participants

08h45 | Mot d’accueil
France Drummond, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de l’IRDA Paris
Marie Caffin-Moi, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

09h00 | Propos introductifs
Gilles J. Martin, professeur émérite de l’Université Côte d’Azur, GREDEG CNRS

Matinée sous la présidence de François-Guy Trébulle, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

09h30 | Les transformations de la norme

En droit des sociétés
Antoine Gaudemet, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

En droit financier
Julien Granotier, professeur à l’Université de Lorraine

En droit de la concurrence
Emmanuelle Claudel, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

En droit fiscal
Daniel Gutmann, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

En droit comptable
Thiphaine Saupin, professeur à l’Université de Poitiers

11h00 | Pause

11h15 | L’évolution des méthodes

La vérification
Sarah Bagnon-Szkoda, associée en charge de l’ESG, direction technique KPMG ; présidente de la Commission Durabilité de la CNCC

La notation
Geneviève Ferone, vice-présidente, The Shift Project

12h15 | Déjeuner

Après-midi Sous la présidence de Jean-Jacques Daigre, professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h00 | L’adaptation des missions

14h00 | Le régulateur
Florence Peybernes, présidente de la Haute autorité de l’audit (H2A)
Astrid Milsan, secrétaire générale adjointe en charge des Directions des émetteurs et des affaires comptables, Autorité des marchés financiers
Elise Provost, responsable du réseau développement durable, Autorité de la concurrence

15h00 | Le juge
Modération : Jean-Baptiste Racine, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Luc Lavrysen, président de la Cour constitutionnelle belge, président du forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement
Amanda Cohen Benchetrit, juge au Bureau Technique de la Cour Suprême, Madrid
Malik Chapuis, juge au tribunal judiciaire de Paris, Tribunal judiciaire de Paris
François De Cambiaire, avocat, cabinet de Cambiaire, Meziani

16h30 | La mutation des pratiques
Raphaèle Lhomel, responsable RSE, groupe FERMOB
François Jambin, responsable conformité, Groupe EDF
Sandrine Lafon-Ceyral, directrice de l’Investissement Responsable – AMUNDI Actifs réels et alternatifs

Propos conclusifs
Louis d’Avout, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

18h00 | Cocktail

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats.

Participation : 150 €. Manifestation gratuite pour les universitaires, magistrats et étudiants.