Agnès Pimbert

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut Jean Carbonnier

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-responsable Master Droit des assurances
Responsable de la formation :
  • Agnès Pimbert, L’essentiel du droit des assurances- 6ème édition, 6e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2022, Les carrés, 166 p. 

    Agnès Pimbert, L'essentiel du droit des assurances, Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2022 

    Agnès Pimbert, L’essentiel du droit des assurances- 5ème édition, 4e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2020, Les carrés, 164 p. 

    Agnès Pimbert, L'essentiel du droit des assurances, 5e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2020, 160 p. 

    Agnès Pimbert, L'essentiel du droit des assurances, Gualino, Lextenso, 2019 

    Agnès Pimbert, Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud, Stéphanie Porchy-Simon [et alii], Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel, Bruylant, 2017   

    Agnès Pimbert, Introduction au droit en fiches, Ellipses, 2017, 260 p.  

    "Cet ouvrage constitue une présentation claire et synthétique des connaissances fondamentales nécessaires à une vision d'ensemble du droit. Il permet notamment d'appréhender les notions essentielles que sont la règle de droit, les sources du droit ou encore les droits subjectifs. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence de droit, aux étudiants d'autres cursus universitaires (AES, Sciences économiques...), aux étudiants des Instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs" [Source : 4e de couv.]

    Agnès Pimbert, L'essentiel du droit des assurances, 3e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Les carrés, 164 p. 

    Agnès Pimbert, Le droit civil en fiches, 2e éd., Ellipses, 2014, Optimum, 377 p. 

    Agnès Pimbert, L'essentiel du droit des assurances, 2e éd., Gualino-Lextenso, 2014, Les Carrés, 172 p. 

    Agnès Pimbert, L'essentiel du droit des assurances, Gualino et Lextenso éditions, 2012, 170 p. 

    Agnès Pimbert, Le droit civil en fiches, Ellipses, 2008, Optimum, 360 p. 

  • Agnès Pimbert, « Assurance sportive : vers l’avènement de l’information collaborative ? », Revue générale du droit des assurances, 2017, pp. 463-468 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Raphael Jaffres, Blockchain et assurance, thèse en cours depuis 2024  

    La « blockchain », « chaines de blocs » ou « bloc-chaînes » en français, combine trois technologies : la cryptologie, les bases de données et le peer-to-peer. Autant de domaines a priori éloignés du champ juridique, et plus encore de l’assurance, sauf à tenir compte de ce que leur réunion implique : la disparition de l’intermédiaire de confiance ou, a minima, sa profonde transformation. Cette thèse propose d’étudier les applications qui pourront être faites de cette technologie en matière d’assurance, mais également d’envisager les dispositions qui ne manqueront pas de l’encadrer dans un secteur aussi régulé.

  • Charlyne Binet, La convention de courtage en matière d'assurance, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Christophe Quézel-Ambrunaz et Hélène Claret, membres du jury : Sabine Abravanel-Jolly (Rapp.), Geneviève Pignarre    

    La convention de courtage d’assurance constitue un accord d’intermédiation d’assurance conclu entre un courtier d’assurance et un preneur d’assurance en vue de la conclusion ou la gestion d’un contrat d’assurance visant la préservation des intérêts à assurance du client. Elle permet ainsi la réalisation d’une opération complexe, l’opération de courtage d’assurance. Quoi qu’il s’agisse d’une convention ancienne et fréquente en pratique, la convention de courtage d’assurance est mal connue et sa qualification juridique reste incertaine. Si d’aucuns la rattachent au contrat de mandat, elle reste pour d’autres un contrat distinct sans qualification juridique précise. Dans un premier temps, une étude analytique des spécificités de la convention de courtage d’assurance est réalisée. La qualification juridique de cette convention est ainsi recherchée au regard de la caractérisation préalable des particularités systémiques que revêt l’activité de courtage d’assurance. Par ailleurs, cette activité lui fournit un cadre normatif spécifique, alliant règles législatives et normes privées et offrant une protection des intérêts du preneur d’assurance pluridisciplinaire. Dans un second temps, la recherche de l’influence des spécificités de l’activité de courtage d’assurance permet de dégager le régime de droit de la relation contractuelle entre le courtier et le preneur d’assurance. Appréciée dans sa dimension bipartite, la convention de courtage d’assurance doit en outre, être envisagée dans la configuration triangulaire de l’opération de courtage d’assurance en ce qu’elle coexiste aux côtés d’autres relations de droit, ce qui induit des influences réciproques

  • Naguyb Bounegar, Le temps pour agir en réparation des désordres de construction. Étude relative au louage d'ouvrage, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Marianne Faure-Abbad, membres du jury : Fabrice Leduc (Rapp.), Matthieu Poumarède (Rapp.), Sabine Bertolaso    

    La responsabilité des constructeurs à raison des dommages à l'ouvrage relève d'un régime spécifique situé aux articles 1792 et suivants du Code civil. La responsabilité contractuelle de droit commun peut néanmoins être invoquée à titre subsidaire lorsque les conditions de mise en œuvre des garanties légales ne sont pas réunies. La diversité de régimes juridiques complexifie la demande en réparation, notamment pour déterminer les délais applicables et les évènements qui viennent les affecter après la mise en œuvre de la demande. Il est donc nécessaire de déterminer les durées des garanties légales déclenchées par la réception de l'ouvrage et celles de la responsabilité de droit commun avant et après réception. Une fois la demande en réparation émise auprès du constructeur, le maître d'ouvrage peut profiter d'une certaine souplesse dans la mise en œuvre des délais. S'il dirige sa demande vers l'assureur décennal du construceur ou vers son assureur dommages-ouvrage, il bénéficie des règles protectrices issues du droit des assurances. Cependant, certains éléments peuvent venir perturber la demande en réparation. Dans certains cas, la détermination de la date de réception s'avère difficile et la dualité de régimes de délais -prescription et forclusion- vient ajouter de l'incertitude à la demande du maître d'ouvrage. Très utilisé en pratique, le référé-expertise présente un risque s'il n'est pas doublé d'une assignation au fond car l'interruption est non avenue en cas de rejet de la demande.