L'école du Centre-Ouest des Avocats (ECOA) et l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) de l'Université de Poitiers ont organisé le 11 octobre 2019 un colloque intitulé « Le consentement du salarié, après dix ans de réformes du droit du travail : de la modernisation du marché du travail (2008) aux ordonnances Macron (2017) ». Dix ans pendant lesquels le salarié a été fréquemment sollicité par le législateur, tant pour consentir à des modifications de sa relation de travail que pour mettre un terme à celle-ci, dix ans pendant lesquels, aussi, le législateur a écarté ce consentement ou ce qui en est l'envers : le refus. À partir de ces choix, interprétés par le juge, se sont dessinées de nouvelles voies conventionnelles et de nouvelles fonctions aux expressions de la volonté du salarié. C'est ce que les participants à cette rencontre ont exploré. Leurs principales contributions ont été rassemblées dans cet ouvrage

L'école du Centre-Ouest des Avocats (ECOA) et l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) de l'Université de Poitiers ont organisé le 11 octobre 2019 un colloque intitulé « Le consentement du salarié, après dix ans de réformes du droit du travail : de la modernisation du marché du travail (2008) aux ordonnances Macron (2017) ». Dix ans pendant lesquels le salarié a été fréquemment sollicité par le législateur, tant pour consentir à des modifications de sa relation de travail que pour mettre un terme à celle-ci, dix ans pendant lesquels, aussi, le législateur a écarté ce consentement ou ce qui en est l'envers : le refus. À partir de ces choix, interprétés par le juge, se sont dessinées de nouvelles voies conventionnelles et de nouvelles fonctions aux expressions de la volonté du salarié. C'est ce que les participants à cette rencontre ont exploré. Leurs principales contributions ont été rassemblées dans cet ouvrage.Sommaire : Pages de début (p. 2-4)| Propos introductifs (p. 6-10)| Formation du contrat et consentement du salarié (p. 12-18)| Consentement et exécution du contrat de travail (p. 20-26)| Consentement et rupture du contrat de travail (p. 28-51)| Le consentement du salarié dans les rapports entre la convention collective et le contrat de travail (p. 52-71)| Le consentement du salarié dans l’aménagement du temps de travail (p. 72-81)| Le salarié parmi les parties faibles du droit des contrats (p. 82-97)| La transaction, acte de droit commun dans la relation de travail salarié (p. 98-113).

Que sont devenus les comités d’entreprise depuis leur création il y a soixante-dix ans ? Quel est leur avenir ? Entre les recompositions en cours des organes de représentation des salariés et les transformations des collectivités de travail, cet anniversaire était l’occasion de faire le point. à l’initiative de la DIRECCTE Poitou-Charentes, le colloque des 10 et 11 décembre 2015 organisé par l’Université de Poitiers, avec le concours du CREDES-Cezam Poitou-Charentes, a tenté de faire le point. Pendant ces deux jours de débats, ont été réunis tous ceux qui s’intéressent aux relations professionnelles et les incarnent : universitaires de toutes disciplines, acteurs dans leur grande diversité (représentants des salariés, des entreprises, des institutions administratives et judiciaires), auxquels se sont mêlés les étudiants venus découvrir les sujets des disciplines auxquelles ils se forment. Si, dans un contexte de réformes de grande ampleur, les perspectives d’évolution des relations collectives dans les entreprises sont, encore, loin de clairement se dessiner, il se dégage de ces travaux que les comités d’entreprise sont un lieu idéal de leur observation et, de l’avis unanime, un de leurs principaux protagonistes.Sommaire : Pages de début (p. 1-3)| Remerciements (p. 4)| Avant-propos (p. 5-6)| Introduction (p. 7-10)| Le comite d’entreprise dans son contexte (p. 13-18)| L’implantation et l’ancrage des comités d’entreprise dans l’environnement de l’après-guerre : retour sur un mauvais départ (p. 21-49)| Le comite d’entreprise selon les dimensions de l’entreprise (p. 51-58)| Le comité d’entreprise et le groupe de droit interne (p. 59-70)| Le comité d’entreprise et l’entreprise ou le groupe de dimension communautaire : l’apport du comité d’entreprise européen (p. 71-81)| Le comite d’entreprise et la representation syndicale (p. 85-91)| Les rapports du comité d’entreprise avec les autres institutions représentatives du personnel (p. 93-102)| Pluralité ou unicité de la représentation collective au sein des entreprises (p. 103-106)| Pluralité ou unicité de la négociation collective au sein de l’entreprise (p. 107-109)| Existe-t-il un équivalent du comité d’entreprise dans les relations de travail de droit public ? (p. 111-120)| Le conseil d’établissement allemand : quelle comparaison avec le comité d’entreprise français ? (p. 121-143)| Propos introductif à la matinée du 11 décembre 2015 (p. 149-150)| Quelles evolutions des attributions économiques et professionnelles du comité d’entreprise ? (p. 151-156)| Les moyens d’action des élus : se former, s’informer, délibérer (p. 157-162)| Approche économique des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise : entre pouvoir d’achat, redistribution, consommation… et émancipation militante ! (p. 163-177)| Propos introductifs (p. 181-183)| Evolution du contenu des activités sociales et culturelles (p. 185-188)| Quelles activités sociales et culturelles aujourd’hui ? Approche juridique : évolution du régime des activités sociales et culturelles (p. 189-202)| Le comité d’entreprise comme expression et ciment de la collectivité de travail ? (p. 203-216)| Postface (p. 217-220).

Colloque organisé par les étudiants de l’IETL, du CERCRID, Université Lumière Lyon 2

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers, et l'Université Roma Tre sous la direction scientifique de Federica Rassu, Université de Poitiers

9e Université d’été de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit.

Conférence organisée dans le cadre du Cycle "Les Représentations en droit du travail" par l'Institut Jean Carbonnier, Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction de Vincent Bonnin

Conférence du soir en droit social organisée dans le cadre du "Cycle les Représentations en droit du travail" par l'Institut Jean Carbonnier, Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction de Vincent Bonnin

Organisé par l’École du Centre-ouest des avocats et l’Université de Poitiers sous la direction scientifique de Vincent Bonnin, Maîtres de conférences ; Jean-Philippe Lhernould, Professeur et Sébastien Mayoux, Maître de conférences

8ème journée de l'Observatoire régional des risques psychosociaux en Aquitaine (ORRPSA)

Organisé par l'ERDP, ce colloque clôt le programme de conférences organisées sur ce thème tout au long de l’année universitaire 2017/2018

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

Organisé par l'équipe de recherche en droit privé (ERDP)

Dans son rapport intitulé « Le travail décent », le Directeur Général du BIT évoque le travail décent en ces termes : « L'objectif premier de l'OIT aujourd'hui est de promouvoir les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un travail décent ». Le travail décent constitue un concept dont les origines qui remontent loin dans l'histoire et déjà perceptibles lors de la création de l'OIT, se sont précisées avec la Déclaration Philadelphie. Le contexte de la mondialisation avec ses effets sur la réduction du niveau de protection des travailleurs, constitue la source de nouveaux défis justifiant le recours au concept du travail décent. Le travail décent est, au-delà d'une mission renouvelée, l'une de ces stratégies mises en œuvre par l'OIT dans le but de reconquérir sa notoriété et renforcer sa légitimité face aux priorités économiques qui semblent réduire à minima les exigences sociales. Il est perçu, à l'instar du développement durable, comme l'un de ces grands concepts dont la complexité et l'instabilité dans le contenu donnent à penser autant qu'elles égarent. Au regard du droit du travail, l'analyse conceptuelle du travail décent à travers des principes à fort ancrage juridique telles que la dignité et la liberté, laisse découvrir son double caractère juridique et universel, ainsi qu'un noyau de droits irréductibles reconnus aux travailleurs et susceptibles d'être mis en œuvre dans tous les pays. Les instruments juridiques mobilisables à cet effet, sont de nature et d'efficacité variables mais sont tous orientés vers la reconnaissance du droit au travail décent.

Socle des revenus et de la stabilité politique, l'emploi est l'instrument par lequel l'Homme s'épanouit et acquiert une place en société. Il fait l'objet de constantes interventions législatives en vue de permettre au salarié de faire pleinement carrière dans l'entreprise. On a vu ces dernières décennies diverses actions assurant non seulement au salarié la permanence du rapport contractuel, mais également, celles visant à le protéger contre la perte de l'emploi. Il en est ainsi dans la majorité des systèmes juridiques, notamment en France et dans les pays de l'espace OHADA tels que le Cameroun où les pouvoirs publics s'efforcent de conduire des reformes visant à pérenniser le rapport contractuel. Ces mesures prennent de l'importance à la naissance même de la relation de travail. Durant celle-ci, interviennent la suspension, la formation professionnelle et la règle du maintien des contrats en cas de restructuration, en vue de parvenir à l'impératif de stabilité des emplois. Il en est également des diverses dispositions visant à protéger l'emploi contre les risques de perte pouvant provenir de l'employeur. Cette étude a pour objet l'analyse des techniques de protection du rapport contractuel. Elle retrace l'ensemble des mesures préconisées pour garantir la conservation de l'emploi dans l'entreprise, fait ressortir des insuffisances et propose quelques solutions.

Socle des revenus et de la stabilité politique, l'emploi est l'instrument par lequel l'Homme s'épanouit et acquiert une place en société. Il fait l'objet de constantes interventions législatives en vue de permettre au salarié de faire pleinement carrière dans l'entreprise. On a vu ces dernières décennies diverses actions assurant non seulement au salarié la permanence du rapport contractuel, mais également, celles visant à le protéger contre la perte de l'emploi. Il en est ainsi dans la majorité des systèmes juridiques, notamment en France et dans les pays de l'espace OHADA tels que le Cameroun où les pouvoirs publics s'efforcent de conduire des reformes visant à pérenniser le rapport contractuel. Ces mesures prennent de l'importance à la naissance même de la relation de travail. Durant celle-ci, interviennent la suspension, la formation professionnelle et la règle du maintien des contrats en cas de restructuration, en vue de parvenir à l'impératif de stabilité des emplois. Il en est également des diverses dispositions visant à protéger l'emploi contre les risques de perte pouvant provenir de l'employeur. Cette étude a pour objet l'analyse des techniques de protection du rapport contractuel. Elle retrace l'ensemble des mesures préconisées pour garantir la conservation de l'emploi dans l'entreprise, fait ressortir des insuffisances et propose quelques solutions.