L'intervention du droit de l'Union européenne est croissante dans toutes les branches du droit, y compris en droit des assurances. S'agissant de la distribution d'assurance, la directive sur la distribution d'assurance (DDA), entrée en vigueur en 2018, témoigne d'une immixtion croissante des règles européennes. La présente thèse étudie la manière dont le droit de l'Union, et en particulier la DDA, modifie les contours français de la distribution d'assurance. Cette influence s'opère de différentes manières. D'abord, le champ d'application des règles encadrant l'activité est élargi, posant ainsi diverses questions terminologiques. Ensuite, le contenu de ces contraintes est revisité selon deux aspects.Le premier aspect est le plus novateur et largement issu de la DDA. Le droit européen intègre désormais une protection de la clientèle, prise de manière globale, en amont de l'acte de distribution. Il instaure à cet égard un arsenal de lutte contre les conflits d'intérêts, ainsi que des contraintes de gouvernance et de surveillance des produits. Ces règles nouvelles doivent permettre au preneur d'assurance de bénéficier d'un contexte plus favorable lorsqu'il souscrit ou adhère à un contrat d'assurance. La nouveauté de ces textes suscite des interrogations quant aux termes utilisés et à leur intégration en droit français.Le second aspect concerne la protection du preneur d'assurance telle que connue en France, au niveau individuel. Il s'agit alors pour le droit européen d'ajouter des obligations à la charge des professionnels en matière d'information et de conseil. Si ces exigences, destinées à éclairer le consentement du preneur, préexistent en droit français, elles se trouvent amplifiées par le droit de l'Union, dont la DDA.

L'expert est un personnage clé, à la base de toute procédure d'indemnisation et souvent au centre des litiges qui nous opposent à notre assureur. Cette profession a connu une évolution organisationnelle et structurelle considérable. Actuellement, la majorité des cabinets d'experts appartiennent à un groupement ou à un réseau intégré. Les instances professionnelles participent à cette évolution dans la mesure où ils ont institué un régime de sélection des experts. Dans le cadre structurel, les experts ont effectué des efforts pour améliorer leur productivité, misant notamment sur les outils de gestion à distance. Malgré cette évolution, les experts se sentent parfois dérangés par les exigences des assureurs. Dans ce contexte la crédibilité de l'expertise peut être suspectée. Ce dernier ne sera crédible que si les rapports que l'expert entretient avec des tiers, quels qu'ils soient, sont sans incidence sur le sens de son rapport. L'expert d'assurance n'échappe pas à cette contrainte et doit pouvoir et savoir faire preuve de son indépendance, car c'est l'interface nécessaire entre des acteurs dont les intérêts sont opposés. Le plus souvent perçu comme « l'homme de l'assureur », ce qui, est, malheureusement, le sentiment le plus répandu auprès du public. Cette affirmation de l'indépendance ne manque pas encore de soulever des difficultés. L'indépendance ne se caractérise pas par l'absence de tout lien entre l'expert et l'assureur : plus précisément, elle requiert que ces liens n'affectent pas le sens de son rapport. Or, une telle inflexion peut trouver sa source dans une situation de dépendance juridique et économique

Etudier la date de naissance des personnes morales de droit privé revient à se pencher sur les critères d'attribution de la personnalité juridique aux groupements par les trois grands acteurs que sont le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Si l'opinion de cette dernière n'est pas tranchée, les deux premières ont adopté des positions qui semblent marquer l'adhésion du législateur à la théorie dite de la fiction et des juges à la théorie dite de la réalité. Ainsi en matière de fixation de la date de naissance de la personnalité morale des groupements de droit privé, le flou est la règle. Trois axes majeurs se dégagent cependant : la date de naissance est fixée soit de façon claire, soit en des termes confus et imprécis, soit la question est purement et simplement ignorée. Le recensement des règles reconnues en droit positif sur la question permet de rétablir l'analogie avec les personnes physiques. En effet, l'apparition de la personnalité morale dans le droit s'est faite dans une certaine mesure par analogie avec ces dernières. La recherche de la date de naissance des personnes morales de droit privé en tient donc nécessairement compte. Or à quelques exceptions près, la date de naissance de la personnalité juridique des êtres humains est fixée à l'apparition biologique, indépendamment de l'inscription sur les registres d' Etat civil. En redonnant aux règles légales leur fonction de publicité, en confrontant les théories doctrinales de la personnalité morale, et en redéfinissant les critères d'apparition de la personnalité juridique par l'usage notamment de la distinction entre les personnalités interne et externe, cete thèse apporte un regard nouveau sur la matière. Elle propose une unification du concept de personnalité morale et une nouvelle classification des groupements de droit privé au regard de leur existence juridique.

Le risque occupe une place prépondérante dans tous les types de contrats d'assurance ; c'est précisément le risque qui attribue au contrat d'assurance son caractère aléatoire. Ainsi, la validité ou la nullité du contrat d'assurance dépendent du risque. Mais si le contrat doit être aléatoire en droit Français pour qu'il soit qualifié de contrat d'assurance, ce caractère aléatoire est l'objection majeure opposée à l’assurance, en droit Musulman. Le risque est donc l'élément essentiel dans le contrat d’assurance et dans sa qualification. L'assurabilité et l'inassurabilité d'un événement dépend de la notion que l'on adopte de cet élément essentiel. La notion du risque restreint ou accroît les événements assurables. Si les considérations morales ou d'ordre public ne sont pas toujours pertinentes pour expliquer les exclusions de la garantie, la disparition de l'aléa reste le motif le plus justifiable. Le risque n'est pas un élément sans limites ; il est donc un élément limité dans le contrat d'assurance.

Le parallèle entre assurance et droit pénal peut paraître surprenant tant ces disciplines semblent opposées. Pourtant, l'étude de ces matières dans le contexte des contraintes environnementales imposées aux entreprises met en relief de nombreux points communs. Guidées par une même philosophie, elles usent des mêmes moyens pour parvenir aux mêmes fins parmi lesquelles la prévention. Dans le cas de survenance d'un dommage environnemental, elles se complètent. Elles permettent donc à l'entreprise, auteur potentiel de dommages, de rendre le risque environnemental contrôlable. Pour autant, elles ne parviennent pas à neutraliser tout risque, soit du fait d'une insuffisance ou imperfection qui leur est propre, soit du fait de contraintes extérieures liées aux risques eux-mêmes. Ce sont alors les victimes qui en pâtissent.

La bancassurance peut être simplement commerciale dans le cas où les banques vendent des contrats d'assurance tandis que les assureurs distribuent des produits financiers, ou bien structurelle allant jusqu'à la création de conglomérats financiers qui peuvent présenter des services financiers assumant les besoins du secteur bancaire et du secteur des assurances en même temps. Banquiers et assureurs ont un commun : l'intermédiation financière est au coeur de leurs processus de production. Mais qu'advient-il si ces processus seront [sic] mis en commun dans une entité unique offrant des services financiers ? que sera le profil du risque résultant de la fusion des services financiers de cette entité ? cette intégration réciproque entre les deux secteurs pousse à s'interroger sur la recherche d'un statut autonome de bancassurance qui n'aura sa raison d'être qu'après avoir relevé les difficultés structurelles de la bancassurance actuelle.