Nicolas Aymeric

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut Jean Carbonnier
  • THESE

    Essai sur une théorie générale du compte en droit privé, soutenue en 2003 à Paris 2, sous la direction de Alain Ghozi 

  • Nicolas Aymeric, Nicolas-Henri Aymeric, Essai sur une théorie générale du compte en droit privé, Éd. Panthéon-Assas, 2008, Thèses (Université Panthéon-Assas), 604 p. 

  • Nicolas Aymeric, « L'incidence du comportement du débiteur sur la prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°03, p. 519   

  • Nicolas Aymeric, « Le traitement des difficultés des entreprises bancaires et institutions financières - approche croisée », le 23 février 2018  

    Organisé par Monsieur François Barrière, Professeur à l'Université Lyon 2, Président de l’ANDJCE

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jingjing Han, Le droit foncier chinois : le droit d'usage du terrain d'Etat, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Marie Goré, membres du jury : Philippe Chauviré (Rapp.), Michel Grimaldi et Jiayou Shi  

    Le problème foncier a été une question fondamentale tout au long de l’histoire chinoise. À la différence des systèmes juridiques occidentaux, la propriété privée foncière n’est jamais considérée ni comme un droit subjectif naturel, ni comme un droit absolu. À cela s’ajoute la contradiction entre l’économie de marché et l’idéologie socialiste. Le droit d’usage du terrain fut créé dans un contexte visant à favoriser le développement économique sans pour autant rompre avec l’idéologie socialiste. Ainsi, le droit d’usage du terrain et la propriété publique du terrain interagissent de façon inédite. Le droit d’usage du terrain se développe au rythme des besoins économiques. A la suite de l’amendement de la Constitution en 2004 qui consacre la protection de la propriété privée, la loi sur les droits réels de 2007 reconnaît explicitement la nature réelle du droit d’usage du terrain et protège également la propriété privée et la propriété publique. Il faut garder à l’esprit que la consécration juridique de cette nouvelle figure du droit foncier chinois soulève de nombreuses questions, tant sur un plan juridique que politique. Quelles sont les conséquences de la finance foncière du gouvernement ? Ne faut-il pas dresser le constat d’une ineffectivité de la protection du droit d’usage du terrain face à l’État ? Comment répondre aux insatisfactions des expropriés ? Toutes ces interrogations nous conduisent à penser que le droit d’usage est loin d’être un droit sacré ; il appelle une nouvelle réforme de grande ampleur : à notre sens, en effet, une réforme politique d’ensemble paraît à la fois nécessaire et inévitable.