Michel Boudot

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut Jean Carbonnier

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Vice - doyen chargé des relations internationales
  • HDR

    Essais sur la doctrine en droit des biens et des obligations, HDR soutenue en 2017   

    THESE

    Le dogme de la solution unique : Contribution à une théorie de la doctrine en droit privé, soutenue en 1999 à AixMarseille 3, sous la direction de Otto Pfersmann   

  • Michel Boudot, Didier Veillon, Marianne Faure-Abbad (dir.), Autour de l’usufruit: 17èmes journées Poitiers – Roma TRE "Jean Beauchard & Paolo M. Vecchi", Poitiers, 27 et 28 sept. 2019, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2022, Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, 145 p. 

    Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Didier Veillon (dir.), Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle: [XIVe et XVe] journées d'études [Poitiers-Roma TRE] Jean Beauchard - Paolo Maria Vecchi, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, Collection actes et colloques de la faculté de droit et des sciences sociales, 352 p.   

    Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Didier Veillon, Marco Urbano Sperandio (dir.), Formalisme et néo-formalisme: Actes des 13èmes journées Poitiers – Roma Tre, Jean Beauchard - Paolo Vecchi, Presses universitaires juridiques Université de Poitiers et LGDJ une marque de Lextenso, 2017, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ( Actes & colloques ), 193 p.   

    Michel Boudot, Didier Veillon, Elsa Berry (dir.), 3e édition de l'Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis: Leçons et contributions de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis 2016, Presses universitaires juridiques et LDGJ, une marque de Lextenso, 2017, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 195 p. 

    Michel Boudot, Didier Veillon (dir.), Les Propriétés: Leçons et contributions de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis 2015, Presses universitaires juridiques de Poitiers et LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ( Actes & colloques ), 319 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Du 6 au 11 juillet 2015, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé sa première Université d'été facultatis iuris pictaviensis. Sur le thème « LES PROPRIÉTÉS », elle a rassemblé pendant 6 jours des intervenants de toutes les équipes de recherche de la faculté de droit et des sciences sociales qui ont livré le résultat de leur réflexion théorique et pratique : des contributions didactiques sur les nouveaux biens et les nouvelles formes d'appartenance, dans les différents domaines du droit. Le public était composé d'étudiants et doctorants français et étrangers représentant 12 nationalités différentes, des professionnels et des enseignants-chercheurs. Cet ouvrage constitue la restitution de 18 de ces leçons et contributions ; il visite et revisite des mécanismes connus du droit français, aussi bien qu'il met l'accent sur certains de ces « modes iconoclastes d'appropriation » qui surgissent de l'économie contemporaine."

    Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Didier Veillon (dir.), L'effet relatif du contrat: Actes des 11èmes Journées d'étude Poitiers - Roma TRE, Université de Poitiers, faculté droit & sciences sociales et LGDJ, lextenso éditions, 2015, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ( Actes & colloques ), 190 p. 

    Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad (dir.), Obligations, procès et droit savant: mélanges en hommage au professeur Jean Beauchard, Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers, Faculté Droit & sciences sociales et LGDJ, 2013, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 751 p. 

    Michel Boudot, Paolo Vecchi, Didier Veillon, Paola Vecchi Galli (dir.), Promesses et actes unilatéraux: Actes des 7èmes journées d'étude Poitiers - Roma TRE, LGDJ, 2010, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 215 p. 

    Michel Boudot, Paolo Vecchi, Paolo Maria Vecchi (dir.), La théorie des nullités: Actes des 5e journées d'étude Poitiers - Roma TRE, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - LGDJ, 2008, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 278 p. 

    Michel Boudot (dir.), Propriété et contrat, LGDJ et Université de Poitiers, 2005, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 3 p. 

    Michel Boudot, Le refus du pluralisme juridique dans la doctrine française, Aix-marseille 3, 1992 

  • Michel Boudot, « La garde du poison », in A. Lauba (dir.) (dir.), Le poison, 7e Université d'été facultatis iuris Pictaviensis, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2023   

    Michel Boudot, « French report », in Ernst Marais, Björn Hoops (dir.), The acquisition of immovables through long-term use (The Common Core of European Private Law), Intersentia, 2022   

    Michel Boudot, « Esquisse d'un profil théorique de la jouissance réelle », in Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Didier Veillon (dir.), Autour de l’usufruit, Actes des 17e journées Poitiers – Roma TRE, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2022, pp. 49-67   

    Michel Boudot, « Eléments pour une réflexion comparatiste sur la théorie des nullités contractuelles », in A. Shopov (dir.), 70 години Закон за задълженията и договорите, Сиби, 2022, pp. 266-285 

    Michel Boudot, « Consentement et formation du contrat de travail », in Vincent Bonnin, Jean-Philippe Lhernould, Sébastien Mayoux (dir.), Le consentement du salarié après dix ans de réformes du droit du travail, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2021, pp. 11-17 

    Michel Boudot, « Détention et possession : les concepts juridiques peuvent-ils représenter le réel ? », in Adriana Almășan, Ioana Varsta, Cristina Elisabeta Zamsa (dir.), In honorem Flavius Antoniu BAIAS – Aparența în drept, Editura Hamangiu, 2021, pp. 759-778     

    Michel Boudot, « Les logiques de la découverte », Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, 2021, pp. 49-65   

    Michel Boudot, « La responsabilité contractuelle, d’une controverse à l’autre », in Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Didier Veillon (dir.), Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2019, pp. 103-123 

    Michel Boudot, « Kelsen et la littérature de droit privé », in in Thomas Hochmann, Xavier Magnon, Régis Ponsard (dir.) (dir.), Un classique méconnu : Hans Kelsen, Mare & Martin, 2019, pp. 103-123   

    Michel Boudot, « Réparation en nature et affectation des dommages et intérêts », in Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Didier Veillon (dir.), Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2019, pp. 291-313   

    Michel Boudot, « « Question prioritaire, prédiction et prescription de constitutionnalité en droit civil (à propos du droit de propriété en général et du vieux livre II du code civil en particulier)» », in Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution – Finalités, mécanismes, justifications, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2018, pp. 59-69 

    Michel Boudot, « « La scomparsa delle azioni possessorie » », in Letizia Vacca (dir.) (dir.), Le situazioni possessorie, Atti del Convegno internazionale Aristec, 19-21 novembre 2015, Giappichelli editore., 2018, pp. 171-184 

    Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, « LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE L'E-SPORT », in Gaylor Rabut, Morgane Reverchon-Billot (dir.), Les enjeux juridiques de l'e-sport, PUAM, 2017   

    Michel Boudot, « La responsabilité contractuelle, d’une controverse à l’autre », in Giulietta Rossetti (dir.), La responsabilità contrattuale : profili storici e attuali, Jovene editore, 2017, pp. 57-90 

    Michel Boudot, Susan Trouvé, « Les usages linguistiques de la précarité : approches historiques comparées de la précarité (France/Angleterre) », in Céline Lageot, Nathalie Martin-Papineau (dir.), Approches franco-britanniques de la précarité. Principe(s), droit(s), pratique(s), Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2016, pp. 7-20   

    Michel Boudot, « « La cause licite dans l’obligation, comparaison franco-espagnole » », in Javier Lete, Eric Savaux, Rose-Noëlle Schütz, Hélène Boucard (dir.), La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2016, pp. 189-202 

    Michel Boudot, « Observations sur le blasphème, fait générateur de responsabilité civile », in Céline Lageot, Fabien Marchadier (dir.) (dir.), Le blasphème dans une société démocratique, Dalloz, 2016, pp. 117-123   

    Michel Boudot, « Les représentations concurrentes de la propriété en droit civil français », in in L. Vacca (dir.), Le proprietà, Jovene, 2015, pp. 59-80 

    Michel Boudot, « Pour ou contre l’enseignement du droit par la dialogique Pro et Contra », in in M. Boudot et M. Faure-Abbad (dir.), Obligations, procès et droit savant, Mélanges en hommage à Jean Beauchard, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2013, pp. 423-439   

    Michel Boudot, « Précisions lexicales », in in M. Boudot, P.M. Vecchi & D. Veillon (dir.) (dir.), Promesses et actes unilatéraux, Septièmes journées d'études Poitiers - Roma TRE, LGDJ / Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2011, pp. -   

    Michel Boudot, « L’enseignement du droit, un instrument de la summa divisio ? », in in P. Deumier et B. Bonnet (dir.), La summa divisio droit public / droit privé présente-t-elle encore un intérêt aujourd’hui ?, 2010, pp. 245-253 

    Michel Boudot, « Post-modernité : un nouveau paradigme ? », in in M. Massé, J.-P. Jean et A. Giudicelli (dir.), Un droit pénal post-moderne ?, PUF, 2009, pp. 97-108 

    Michel Boudot, « Les programmes scientifiques des revues juridiques des XIXe et XXe (et XXIe) siècles », in Jean-Marie Augustin, Véronique Gazeau (dir.), Coutumes, doctrine et droit savant, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - LGDJ, 2007, pp. 307-318   

    Michel Boudot, « Réflexion sur les effets de l’introduction d’une action de groupe à la française », in in R.J.B Schutgens et E.C. Coppens (dir.), Les groupes dans le droit, Nijmegen : Faculteit der Rechtsgeleerdheid, 2007, pp. 37-47 

    Michel Boudot, « La classification des sources des obligations au tournant du 20e siècle », in in C. Ophèle et V. Mannino (dir.), Enrichissement sans cause – classification des sources des obligations, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - LGDJ, 2007, pp. 131-158   

    Michel Boudot, « Claude Bufnoir (1832-1898), avec les textes pour assises mais au dessus des textes et par delà les textes », Présentation pour la réédition de Bufnoir, Propriété et contrat, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - LGDJ, 2005 

    Michel Boudot, Marc Bruschi, « Procréation médicalement assistée et assistance médicale à la procréation : perspectives techniques, prospectives juridiques », in A. Sériaux (dir.), Le droit de la biologie humaine, Ellipses, 2000, pp. 41-66 

    Michel Boudot, « L’empreinte de la controverse », Le droit dans le souvenir, Liber amicorum Benoît Savelli, PUAM, 1998, pp. 67-82     

  • Michel Boudot, « Réseaux de références et appareil scientifique (ce que nous apprend l’examen d’une question de droit des biens) », Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2023, n°23, pp. 311-357   

    Michel Boudot, « Une réflexion historique sur les nouveaux biens », Communitas, 2022, n°2, pp. 1-14   

    Michel Boudot, « Ethique doctrinale rudimentaire », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2021, pp. 57-74     

    Michel Boudot, « ‘Dommage’ e ‘préjudice’ nel progetto di riforma della responsabilità civile. Precisazioni linguistiche e concettuali », Europa e diritto privato, 2020, pp. 111-121   

    Michel Boudot, « Servitude collective de droit privé, Aperçu historique, in C. Manson et Y. Trémorin (dir.), Les servitudes collectives et la propriété privée, Dossier », Les Cahiers du GRIDAUH, 2017, n°2, pp. 7-15 

    Michel Boudot, « Les rapports de l'individuel et du collectif dans la copropriété du code civil », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2015, n°04, p. 247   

    Michel Boudot, « Déontologie et droit du sport : le choix des mots », Les cahiers de droit du sport, 2015, p. 24   

    Michel Boudot, « Sport et hiérarchie des normes », Les cahiers de droit du sport, 2013, pp. 17-24   

    Michel Boudot, « La réforme de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil, ou la réaction des sports mécaniques », Revue Lamy Droit civil, 2012, pp. 85-86   

    Michel Boudot, « Les civilistes français face à l'œuvre de Savigny », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2010, pp. 39-58     

    Michel Boudot, « L’image du ‘démembrement’ dans la doctrine française », Jurisprudence. revue critique, 2010, pp. 33-45     

    Michel Boudot, « Accidents de la circulation : quad neuf docteur ?, note sous Cass. 2e civ., 10 novembre 2009, n°08-20273 », Les cahiers de droit du sport, 2009, p. 100 

    Michel Boudot, « Simplification et surveillance ! », Les cahiers de droit du sport, 2009 

    Michel Boudot, « Le slogan sécuritaire »: Rapport final pour le Xe congrès de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique, La sécurité juridique, sous la direction de Mathieu Devinat, La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, 2008, n°2, pp. 715-727   

    Michel Boudot, « Le droit du sport et les réformes du droit commun », Les cahiers de droit du sport, 2008 

    Michel Boudot, « Le sport et la doctrine juridique savante », Les cahiers de droit du sport, 2008 

    Michel Boudot, « Les suites de l’affaire Sulpice, note sous CA Chambéry 11 mars 2008, RG n°07/00651 », Les cahiers de droit du sport, 2008, pp. 167-176 

    Michel Boudot, « Les traces de Savigny dans la doctrine civiliste », Revista da Faculdade de direito da UFRGS, 2008, n°1, pp. 115-129 

    Michel Boudot, « La tutela dell'immagine nello sport: tra diritto delle persone e diritto dei beni », Rivista della Facoltà di Scienze motorie dell'Università degli Studi di Palermo, 2008, n°4, pp. 51-60   

    Michel Boudot, « La giustizia contrattuale in Francia », Europa e diritto privato, 2008, p. 635   

    Michel Boudot, « L’inaccessible étoile, note sous Cass. 1re civ., 2 octobre 2007, n°05-14.928 », Les cahiers de droit du sport, 2007, pp. 145-147 

    Michel Boudot, « Trouble anormal de voisinage, réticence dolosive et 18 trous, note sous Cass. 3e civ., 22 novembre 2006, n°05.16719 », Les cahiers de droit du sport, 2007, pp. 230-233 

    Michel Boudot, « Le Stade de l’architecte, note sous CE, 7ème et 2ème sous-sect. réunies, 11 septembre 2006, n°265174 », Les cahiers de droit du sport, 2007, pp. 207-210 

    Michel Boudot, « Régate, abordage et prescription, note sous CA Paris, 17e ch. A, 11 septembre 2006, n°04/09341 », Les cahiers de droit du sport, 2006, pp. 125-127 

    Michel Boudot, « Le talonneur, l’arbitre et l’enfant à naître, note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2006, n°05-18494 », Les cahiers de droit du sport, 2006, pp. 134-138 

    Michel Boudot, « Courses de modèles réduits et responsabilité, note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2006, n°02-14743 », Les cahiers de droit du sport, 2006, pp. 92-95   

    Michel Boudot, « Obligation de sécurité de moyens : contrat ou délit ?, note sous Cass. 1ère civ., 30 mai 2006, n°04-13958 », Les cahiers de droit du sport, 2006, pp. 95-98 

    Michel Boudot, « L'obligation de sécurité des associations sportives, note sous Cass. 1re civ., 16 mai 2006, n°03-12537 », Les cahiers de droit du sport, 2006, pp. 112-118 

    Michel Boudot, « La faute, le dommage et le lien de compétition, note sous 3 arrêts, Cass. 2ème civ. 22 septembre 2005, n°04-18258, 04-16361, 04-14092 », Les cahiers de droit du sport, 2006, pp. 159-167   

    Michel Boudot, « L’illustration par l’image, note sous TGI Paris, Ord. Réf. 8 juillet 2005 et Cass. 1ère civ. 5 juillet 2005, n°03-13913 », Les cahiers de droit du sport, 2005, pp. 82-90   

    Michel Boudot, « Droit de la famille et Code civil. Matière à réflexion sur la législation par référence », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1997, p. 1219 

  • Michel Boudot, « Apparence », Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2018 

    Michel Boudot, « Mitoyenneté », Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2018 

    Michel Boudot, « Bien de famille », Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2012 

    Michel Boudot, « Moratoire », Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2012 

    Michel Boudot, « Responsabilités civiles spécifiques », Lamy Droit du sport, Fasc. 674, 2010 

    Michel Boudot, « La responsabilité civile des sportifs à l’égard des autres acteurs du spectacle sportif », Lamy Droit du sport, Fasc. 661, Lamy, 2009 

    Michel Boudot, « La responsabilité civile des organisateurs à l’égard des autres acteurs du spectacle sportif », Lamy Droit du sport, Fasc. 668, Lamy, 2009 

    Michel Boudot, « Apparence », Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2009 

    Michel Boudot, « Mitoyenneté », Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2008 

    Michel Boudot, « Tribunaux paritaires des baux ruraux », Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz], 2004 

    Michel Boudot, « Moratoire », Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2003 

  • Michel Boudot, Jeremy Achour, Formation du contrat et intelligence artificielle en droit français et anglais, 2022 

  • Michel Boudot, « Le probable juridique », La construction de la réalité juridique - Cycle de conférences de Théorie et Philosophie du droit, Poitiers (on line), le 18 mai 2023 

    Michel Boudot, « Le possible juridique », La construction de la réalité juridique - Cycle de conférences de Théorie et Philosophie du droit, Poitiers (on line), le 10 mai 2023 

    Michel Boudot, « Propriété et Contrats », La réforme française des contrats spéciaux, Madrid, Université Pontificale de Comillas Spain (ES), le 24 avril 2023   

    Michel Boudot, « La description de la réalité juridique », La construction de la réalité juridique - Cycle de conférences de Théorie et Philosophie du droit, Poitiers (on line), le 30 mars 2023 

    Michel Boudot, « Influence du droit des contrats spéciaux sur les notions fondamentales du droit des biens :bien/chose, propriété/droit réel et modes d’acquérir – Réflexions autour de la réforme du droitspécial des contrats (France) », Journée d’étude en droit des biens 2023, Sherbrooke (Québec) Canada (CA), le 24 mars 2023 

    Michel Boudot, « La construction des faits virtuels », La construction de la réalité juridique - Cycle de conférences de Théorie et Philosophie du droit, Poitiers (on line), le 08 mars 2023 

    Michel Boudot, « La réalité juridique », Conférences RDD-PHI, Nice (visioconférence), le 01 décembre 2022 

    Michel Boudot, « L'actuel juridique et le non-actuel », La construction de la réalité juridique - Cycle de conférences de Théorie et Philosophie du droit, Poitiers (on line), le 22 février 2023 

    Michel Boudot, « Escamotage du Parlement, la Cour de cassation complice ? », Le Parlement escamoté, Poitiers, le 15 décembre 2022 

    Michel Boudot, « Le Parlement escamoté ? », le 15 décembre 2022  

    Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

    Michel Boudot, « 30 ans de prescription trentenaire », Les trente ans de l’Equipe de Recherche en Droit privé, Poitiers, le 14 décembre 2022 

    Michel Boudot, « Les nouveaux biens : approche historique », Séminaire GR-DP, Montréal (on line) Canada (CA), le 14 mai 2021 

    Michel Boudot, « La Francia dei codici o un codice per la Francia ? », L’Europa dei codici o un codice per l’Europa ?, Pavia (IT) Italy (IT), le 18 novembre 2022 

    Michel Boudot, « La garde du poison », Le poison, 7e Université d’été Facultatis iuris Pictaviensis, Poitiers, le 27 juin 2022 

    Michel Boudot, « Una epistemologia del "droit de critique" », L’obbligazione. Struttura e fonti, Omaggio a Carlo Augusta Cannata, Padova Italy (IT), le 16 juin 2022 

    Michel Boudot, « La propriété par agglutination », La propriété en droit civil, in or out ?, Versailles, le 10 juin 2022 

    Michel Boudot, « Questionner nos objets par nos a priori », le 23 mai 2022  

    Organisée par le GREDEG, Université Côte d'Azur avec le CERDP et le réseau des Diplômes droit / philo par J.S. Bergé et H. Kassoul

    Michel Boudot, « Une théorie juridique nouvelle constitue-t-elle un progrès ? », Cycle de conférences de Théorie et Philosophie du droit, Poitiers (on line), le 18 mai 2022 

    Michel Boudot, « A la recherche de l’explication dans les disciplines juridiques », Cycle de conférences de Théorie et Philosophie du droit, Poitiers (on line), le 04 mai 2022 

    Michel Boudot, « La connaissance juridique est-elle une connaissance d’objets ? », Cycle de conférences de Théorie et Philosophie du droit, Poitiers (on line), le 06 avril 2022 

    Michel Boudot, « Les concepts juridiques représentent-ils le réel ? », Cycle de conférences de Théorie et Philosophie du droit, Poitiers (on line), le 23 mars 2022 

    Michel Boudot, « Les juristes font-ils du droit ? », Cycle de conférences de Théorie et Philosophie du droit, Poitiers (on line), le 09 mars 2022 

    Michel Boudot, « La réalité juridique du contrat », Séminaire international de droit des contrats, Santiago De Compostela Spain (ES), le 11 novembre 2021 

    Michel Boudot, « Eléments pour une réflexion comparatiste sur la théorie des nullités contractuelles », 70e anniversaire de la Loi Bulgare sur les obligations et les contrats, Plovdiv Bulgaria (BG), le 29 octobre 2021 

    Michel Boudot, « Eléments d'histoire de la doctrine civiliste », Doctoriales de l'Université Cote d'Azur, Nice, le 25 octobre 2021 

    Michel Boudot, « Doctoriales Edition 2021 », le 25 octobre 2021  

    Organisées par le CERDP, Université Nice Cote d'Azur

    Michel Boudot, « Les lieux de l’argumentation doctrinale », Les lieux du droit, Montréal (en ligne) Canada (CA), le 07 mai 2021 

    Michel Boudot, Lionel Andreu, « Réseaux de références, appareil scientifique, notes de bas de page, etc… », Webinaire ERDP, Poitiers, le 14 avril 2021 

    Michel Boudot, « Légitimité et normativité de la Constitution », le 08 avril 2021  

    10e séance du Séminaire philo-juridique organisé dans le cadre de la double licence Droit et Philosophie par l'Equipe de recherche en droit privé (ERDP), Université de Poitiers.

    Michel Boudot, « Ethique rudimentaire de l'enseignant-chercheur en droit », le 25 février 2021  

    7ème séminaire philojuridique, organisé par les étudiants de la Double licence Droit et Philosophie de l'Université de Poitiers, sous la présidence de Nania Kassoul et Alexis Cukier

    Michel Boudot, « Ethique de l’enseignant-chercheur en droit », Webinaire philojuridique, Poitiers, le 25 février 2021 

    Michel Boudot, « Normativité et Légitimité », le 19 mars 2020  

    Colloque organisé sous la direction de Michel Boudot, Alexis Cukier, Hania Kassoul et Gilles Marmasse

    Michel Boudot, « Relazione introduttiva sulla riforma della responsabilità civile », Il progetto francese di riforma della responsabilità civile, Rome (université Roma 3) Italy (IT), le 05 juin 2019 

    Michel Boudot, « Rapports de l’individuel et du collectif dans la copropriété du code civil », La copropriété à la croisée de l'entre-soi et de l'individualisme - Recherches sur l’intuitus personae et la privatisation des pratiques au sein de la copropriété des immeubles bâtis, Tours (France), le 14 juin 2014 

    Michel Boudot, « La généalogie des interprétations doctrinales de l’article 1165 du Code civil français », 11èmes journées d’études Poitiers - Roma TRE, L’effet relatif du contrat, Poitiers, le 21 juin 2013 

    Michel Boudot, « Les faux-amis franco-italiens du droit des obligations », Après-midi de droit comparé Poitiers – Roma Tre, Poitiers, le 04 avril 2013 

    Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, « Les nouveautés de la réforme de la prescription en droit français », La prescrizione, Decime giornate di Studio Roma Tre, Rome Italy (IT), le 22 juin 2012   

    Michel Boudot, « Les systèmes spéciaux de responsabilité et l’acceptation du risque sportif », Conférence du Centre de droit du sport, Marseille, le 09 mars 2012 

    Michel Boudot, « Les sources des obligations en droits français et italien, étude historico-comparatiste », Conférence - Université de Nantes, La Roche-sur-Yon, le 21 février 2011 

    Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, « La construction d'un droit des restitutions », Le restituzioni contrattuali - 8e giornate di studio Roma TRE - Poitiers, Rome Italy (IT), le 01 juin 2010 

    Michel Boudot, « Réflexions critiques sur le projet de recherche de l’Equipe Poitevine de Recherche et d’Encadrement Doctoral », Vers un droit pénal postmoderne ?, Poitiers, le 21 juin 2007 

    Michel Boudot, « Riflessioni sui progetti di riforma del Codice civile francese », Cycle de conférences, Ecole doctorale Giovanni Pugliese, Université Roma TRE, Rome, le 01 avril 2009 

    Michel Boudot, « Lo statuto epistemologico del discorso dottrinale », Cycle de conférences, Ecole doctorale Giovanni Pugliese, Université Roma TRE, Rome, le 01 avril 2009 

    Michel Boudot, « I programmi scientifici delle riviste giuridiche dall’inizio dell’800 a oggi », Cycle de conférences, Ecole doctorale Giovanni Pugliese, Université Roma TRE, Rome, le 01 avril 2009 

    Michel Boudot, « Les groupements non personnalisés », La persona giuridica - Seste giornate di Studio Roma TRE – Poitiers, Rome Italy (IT), le 20 juin 2008 

    Michel Boudot, « La formation de l’esprit scientifique ; l’œuvre du civiliste Claude Bufnoir », Conférence - Université de Savoie., Chambéry, le 08 février 2008 

    Michel Boudot, « Da mihi factum, dabo tibi valorem », La dichotomie fait/valeur en question, points de vue croisés. Troisièmes Rencontres de théorie du droit d'Aix-en- Provence, Université Paul Cézanne. Aix-en-Provence, le 11 janvier 2008 

    Michel Boudot, « Le dogme de la solution unique », Conférence, Québec Canada (CA), le 22 octobre 2007 

    Michel Boudot, « Les civilistes français face à l’œuvre de Savigny », La codification du droit, Savigny et la France, Paris, le 19 octobre 2007 

    Michel Boudot, « Le dogme de la solution unique revisité », Events McGill, Montréal Canada (CA), le 01 octobre 2007 

    Michel Boudot, « Questions et observations sur la révolution post-moderne », Un droit pénal post-moderne ?, Poitiers, le 21 juin 2007 

    Michel Boudot, « La responsabilità in Europa : prospettiva francese », Diritto privato europeo e diritti nazionali, Palerme Italy (IT), le 11 mai 2007   

    Michel Boudot, « Les références au point de vue interne dans la doctrine de droit privé », Deuxièmes Rencontres de théorie du droit. La question du point de vue interne dans la science du droit, Aix-en-Provence, le 24 novembre 2006 

    Michel Boudot, « L’image du ‘démembrement’ dans la doctrine française », Il problema della tipicità e del numero chiuso dei diritti reali - Quarte giornate di studio Roma TRE – Poitiers,, Rome Italy (IT), le 01 juin 2006 

    Michel Boudot, « Présentation de Propriété et contrat de Claude Bufnoir », Conférence de l’Institut André Tunc, Paris, le 24 février 2006 

    Michel Boudot, « Regards sur la doctrine de droit privé », Quels renouvellements pour la recherche en droit ? Les apports de la théorie du droit à la doctrine, Aix-en-Provence, le 07 avril 2005 

    Michel Boudot, « Vers un droit post-moderne ? Réflexions (très) critiques », Conférence pour l'EPRED, Poitiers, le 08 décembre 2004 

    Michel Boudot, « La théorie du patrimoine de Zachariae, Aubry, Rau, Bartin, Esmein, et alii, d’une édition à l’autre », Séminaire d'épistémologie juridique - Ecole doctorale, Poitiers, le 01 février 2003 

    Michel Boudot, « Autour de la notion de divergence de jurisprudence », Les divergences de jurisprudence, Saint-Étienne, le 11 octobre 2001 

    Michel Boudot, « La spécificité de la rhétorique doctrinale », Les rapports entre dogmatique juridique, doctrine et théorie du droit, Journée d’Etudes du CERCRID, Goutelas (Loire), le 09 juin 2000 

    Michel Boudot, « L’image doctrinale des sources du droit », VIe congrès de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique, Les sources du droit, Pise Italy (IT), le 23 septembre 1999 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jérémy Achour, La structure des obligations de compliance, Contribution à une théorie de l'obligation légale, thèse en cours depuis 2023 

    Ana Gventsadzé, Ordre public et causes de nullité du contrat, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Zourab Chechelachvili 

    Issaka Gildas Sawadogo, La vente d'immeuble à construire en droit Français et Ohada, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Marianne Faure-Abbad 

  • Wiyao Kao, Le contrat portant sur une chose future : essai d'une théorie générale, thèse soutenue en 2020 à Poitiers sous la direction de Marianne Faure-Abbad et Kuassi Hangnaboé Deckon, membres du jury : Sébastien Pimont (Rapp.), Christelle Coutant-Lapalus (Rapp.)  

    L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corporelle ou incorporelle qui n'existe pas encore, du moins dans son entièreté. Depuis la vente romaine de chose future, les contrats portant sur une chose future se sont diversifiés. La pratique de ces contrats est devenue courante en raison de leur importance économique. Prenant la mesure de cette diversité et de cette richesse, la réflexion sur le contrat portant sur une chose future a été envisagée sous le propos de théorie générale.Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. Il convenait de les identifier dans un premier temps. Ce qui les caractérise et que l'on voit rapidement est que, chacun de ces contrats suppose une chose future qui en constitue l'objet ; la présente étude en propose une définition claire et distincte. Ce que l'on perçoit peut-être moins à l'analyse de ces contrats et qui, pourtant, leur est caractéristique, est qu'ils sont toujours des contrats commutatifs et non des contrats aléatoires. Ce trait montre que la théorie romaine de la vente de chose future, telle qu'elle a été toujours présentée, doit être utilisée aujourd'hui avec beaucoup de précautions pour expliquer tout le mécanisme du contrat portant sur une chose future.L'identification du contrat portant sur une chose future s'est poursuivie avec une référence à l'anticipation. Celle-ci est une explication doctrinale de l'article 1130 ancien, alinéa 1er, du Code civil qui disposait : « L'obligation peut avoir pour objet une chose future. » Elle explique aujourd'hui encore, après la réforme du droit des contrats, le nouvel article 1163, alinéa 1er. Ces trois références ou critères (la chose future, l'absence d'aléa et l'anticipation) ont permis d'identifier, d'un côté, les contrats spéciaux portant sur une chose future et, de l'autre côté, les sûretés conventionnelles portant sur une chose future.Après identification des divers contrats portant sur une chose future, il importait d'étudier leur régime juridique dans un second temps. Le contrat portant sur une chose future se distingue par deux règles communes et spécifiques : d'abord la naissance à la charge du débiteur d'une obligation préalable de faire consistant à faire advenir la chose promise en participant à sa création ou en exécutant un autre contrat ; et ensuite, la naissance au profit du créancier d'un droit éventuel, qui est le droit pur et simple en germe. En outre, la plupart des développements sur la validité et sur l'inexécution du contrat portant sur une chose future relèvent du droit commun du contrat. Les problématiques abordées n’ont pas permis de relever des spécificités tenant à l'aspect chose future, objet de la prestation.Sur le plan de la notion et du régime, il y a au total cinq critères et règles communs sur lesquels on peut s'appuyer pour parler de théorie générale du contrat portant sur une chose future.

  • Samba Thiam, Le statut juridique du footballeur mineur, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Fabrice Rizzo et Jean-Michel Marmayou, membres du jury : David Jacotot (Rapp.), Didier Poracchia et Gaylor Rabu    

    Sujet de droits et d’obligations, le footballeur mineur, du fait de sa faiblesse d’esprit comme de corps, doit être protégé. Juridiquement incapable, chaque décision concernant sa personne et ses biens, prise en son nom et pour son compte, doit l’être dans son intérêt. Mais pour que cet intérêt soit effectivement protégé, il faut l’imposer aux différents acteurs du football français, européen et international, ainsi qu’aux parents. Or ce respect du droit des mineurs est conditionné à la construction et à la connaissance de son statut protecteur : le statut juridique du footballeur mineur. Celui-ci est constitué de l’ensemble des règles spécifiquement applicables aux footballeurs mineurs, auxquelles s’ajoutent celles qui leur sont communes avec les footballeurs adultes. Pour les faire respecter, il importe de les faire connaître à travers notamment une approche de droit comparé justifiée par le périmètre transnational de mobilités des joueurs mineurs. Ils sont au cœur des stratégies de formation et de transfert des centres de formation des clubs professionnels de football ; là où cohabitent des intérêts concurrents, souvent en conflit avec l’intérêt supérieur de l’enfant.La présente thèse, la première sur le football des mineurs, en vue de la construction et la connaissance du statut protecteur de leurs intérêts, est un commentaire critique ordonné des textes applicables, met aussi en avant une grille de lecture pour dépasser la confrontation des normes privées sportives nationales et internationales avec les normes étatiques et supra-étatiques. Loin d’être une simple application systématique du droit commun des mineurs au droit du sport, le premier n’étant pas toujours adapté aux spécificités du second, l’analyse se veut ouverte dans la compréhension des intérêts divergents en présence qu’il est convenu de concilier, propose des options normatives aux parties prenantes, tout en gardant comme ligne de conduite le recentrage du droit sur la personne du mineur en raison de sa vulnérabilité.

  • Rong Yang, Le mécanisme chinois du transfert de propriété dans la vente. A la lumière des droits français et allemand, thèse soutenue en 2016 à Tours sous la direction de Claude Ophèle, membres du jury : Guillaume Beaussonie (Rapp.), Garance Cattalano-Cloarec (Rapp.)    

    En 2007, la Chine a adopté une nouvelle loi relative aux droits réels. Cette loi a consacré de nombreuses notions fondamentales et des principes relatifs au droit des biens, parmi lesquels figurent notamment la notion de propriété ainsi qu’un nouveau mécanisme de transfert de propriété. En vertu de cette loi, dans la vente, le transfert de propriété s’opère en deux étapes : d’une part, la conclusion du contrat de vente qui donne naissance à l’obligation de transférer la propriété à la charge du vendeur ; et d’autre part, l’exécution de cette obligation. Le contrat de vente sert donc de fondement juridique de la transmission de la propriété. En outre, afin de répondre au besoin de sécurité dans les transactions, notamment en matière immobilière, le droit chinois subordonne le transfert de propriété à l’exigence de la publicité. C’est pourquoi ce mécanisme est nommé par la doctrine chinoise comme le modèle de « l’accord + la publicité ». Si le particularisme du système consacré ne fait pas de doute, les caractéristiques du modèle chinois de transfert de propriété seront davantage mises en exergue dans une perspective de droit comparé, en particulier à la lumière des droits français et allemand, les sources principales d’inspiration du législateur chinois. En effet, par le rejet du principe d’abstraction, le législateur chinois a écarté toutes les complexités inhérentes au modèle allemand du transfert de propriété. En plus de son caractère simple, le mécanisme chinois du transfert de propriété favorise aussi la circulation des biens, tout en révélant l’existence et la mutation des droits réels. La transmission clandestine de la propriété due au principe du transfert de propriété solo consensu peut donc être évitée.