Etienne Casimir

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut Jean Carbonnier
  • THESE

    Les catégories d'actionnaires, soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Daniel Cohen, membres du jury : Marie Caffin-Moi, Alain Couret, Bruno Dondero et Hervé Synvet   

  • Etienne Casimir, « Mutations de l'entreprise et philanthropie – Fondation actionnaire : bilan et perspectives », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°1044   

    Etienne Casimir, « Le notaire et la vente d’un immeuble social », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°6, pp. 12-16 

    Etienne Casimir, « Compétence prud’homale pour un litige prenant sa source dans un pacte d’associés : nouvelle illustration », Bulletin Joly Sociétés, 2023, n°11, p. 82021   

    Etienne Casimir, Eric Pornin, « Retour sur les droits financiers de l’usufruitier et du nu-propriétaire de droits sociaux », Revue fiscale du patrimoine, 2022, n°6 

    Etienne Casimir, « Rappel et précision sur la prescription de l’action en paiement d’un compte courant d’associé détenu… par un usufruitier de parts, CA Angers, 25 janv. 2022, n° 18/01446 », Bulletin Joly Sociétés, 2022, n°4, p. 33 

    Etienne Casimir, « À propos du monopole du gérant pour représenter la société civile », Defrénois, la revue du notariat, 2022, n°1, p. 23 

    Etienne Casimir, « Le maintien d’une activité déficitaire au sein d’une société bénéficiaire n’est pas une faute de gestion, note sous Cass. com., 22 sept. 2021, n° 19-18936 », Bulletin Joly Sociétés, 2022, n°1, p. 10 

    Etienne Casimir, « Dissolution judiciaire pour justes motifs : application à une société en extinction, note sous Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10692 », Bulletin Joly Sociétés, 2021, n°78, p. 22 

    Etienne Casimir, « Exclusion d’un associé de SELARL de biologie médicale : précisions sur ce qui constitue une contravention aux règles de fonctionnement de la société, note sous Cass. com., 30 sept. 2020, n° 18-24947 », Gazette du Palais, 2020, n°44, p. 85 

    Etienne Casimir, « L’article 1833 du Code civil et le droit des sociétés », Revue de droit d'Assas, 2020, n°20, p. 164 

    Etienne Casimir, « Abus de majorité : rejet en bloc à l’égard de diverses décisions sociales, note sous Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-27150 », Gazette du Palais, 2020, n°33, p. 66 

    Etienne Casimir, « Conséquences financières du retrait d’un associé de SCP : des aménagements contractuels sont possibles, note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 17-13863 », Gazette du Palais, 2020, n°23, p. 80 

    Etienne Casimir, « Principales mesures des ordonnances prises en application de la loi du 23 mars 2020 intéressant le droit des affaires », Bulletin du Cridon de Paris, 2020, n°9, p. 16 

    Etienne Casimir, « La contrariété à l’intérêt social ne constitue pas, par elle-même, une cause de nullité des cautionnements souscrits par une SARL, note sous Cass. com., 16 oct. 2019, n° 18-19373 », Gazette du Palais, 2020, n°12, p. 69 

    Etienne Casimir, « Révocation judiciaire du gérant de SCI : exemple de cause légitime admise sur demande d’un associé majoritaire, note sous Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-16861 », Gazette du Palais, 2019, p. 76 

    Etienne Casimir, « Contestation d’une décision sociale : quelle place pour la théorie de l’inexistence ?, note sous Cass. com., 19 juin 2019, n° 17-27610 », Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. 17 

    Etienne Casimir, « Dissolution pour justes motifs : rappels et précisions sur l’imputabilité de la mésentente, note sous Cass. com., 10 avr. 2019, n° 17-20506 », Gazette du Palais, 2019, p. 47 

    Etienne Casimir, « Demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée de SARL : quelle marge de manœuvre pour le juge ?, note sous Cass. com., 6 févr. 2019, n° 16-27560 », Gazette du Palais, 2019, p. 70 

    Etienne Casimir, « Exclusion d’un associé : nécessité de rapporter la preuve d’un “motif grave”, note sous Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-24532 », Gazette du Palais, 2019, p. 57 

    Etienne Casimir, « Action en paiement d’un compte courant d’associé débiteur : la prescription court à compter de la demande de remboursement ou de la clôture du compte, note sous Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-18893 », Gazette du Palais, 2018, p. 75 

    Etienne Casimir, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : le remboursement immédiat de comptes courants d’associés peut constituer une faute de gestion du dirigeant, note sous Cass. com., 24 mai 2018, n° 17-10119 », Gazette du Palais, 2018, p. 69 

    Etienne Casimir, « Dissolution pour mésentente entre associés : nouvelle illustration, note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2018, n° 17-10353 », Gazette du Palais, 2018, p. 67 

    Etienne Casimir, « Notion de “vaines et préalables poursuites” : des confirmations et des interrogations, note sous Cass. 3e civ., 26 oct. 2017, n° 16-24134 », Gazette du Palais, 2018, p. 73 

    Etienne Casimir, Arnaud Walravens, « Le sort de la commission de l’agent immobilier face à l’exercice des droits de préemption », Bulletin du Cridon de Paris, 2017, n°23, p. 6 

    Etienne Casimir, « Le dolus bonus, une notion à réhabiliter », Revue des contrats, 2017, p. 153 

  • Etienne Casimir, « La pratique notariale de la vente d’immeuble », le 20 octobre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers; l'INFN, l'Institut Jean Carbonnier et le CRIDON OUEST sous la direction scientifique de Elsa Berry et Étienne Casimir

    Etienne Casimir, « La représentation », le 30 septembre 2022  

    18èmes journées Poitiers - Roma TRE « Jean Beauchard - Paolo Maria Vecchi », organisées par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD) et l'Equipe de Recherche en Droit Privé (ERDP)

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Pierre Guilleminot, L'associé dirigeant, thèse en cours depuis 2019