Elsa Berry

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut Jean Carbonnier
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le fait d'autrui, soutenue en 2003 à Poitiers, sous la direction de Philippe Remy 

  • Elsa Berry, David Gantschnig, Laurence Gatti, Didier Veillon (dir.), L'ordre public, 4e éd., Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2019, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 304 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Du 2 au 6 juillet 2018, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la quatrième édition de son Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème de « l'ordre public », plusieurs intervenants de toutes les équipes de recherche ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par cette question Ô combien intéressante. Celles-ci se sont articulées autour de 7 axes confrontant la notion, notamment, à l'écologie, au droit rural, au droit civil, au droit administratif, au droit du cinéma et de l'audiovisuel, au droit pénal, aux droits international et européen et au droit du travail. - Le public était composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. Le présent ouvrage reprend une partie des conférences entendues au cours de cette quatrième édition de l'Université d'été."

    Elsa Berry, David Gantschnig, Laurence Gatti, Didier Veillon (dir.), Les responsabilités: 2e édition de l'Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2018, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 262 p. 

    Elsa Berry, Michel Boudot, Didier Veillon (dir.), L'enfant: Leçons et contributions de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis 2016, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2017 

  • Elsa Berry, « La réduction en valeur d’une libéralité universelle », in Ch. Declerck et S. Mosselmans (dir.), Patrimonium, Die Keure, 2022, pp. 519 

    Elsa Berry, « L’ordre public successoral », « L’ordre public », Actes de l’Université d’été « Facultatis iuris Pictaviensis » 2018, 2019   

    Elsa Berry, « Les nouveaux visages de la parenté et de la parentalité », « L’enfant », Actes de l’Université d’été Facultatis iuris pictaviensis 2016, 2017, pp. 57-70   

    Elsa Berry, « La propriété du logement du couples, aspects théoriques et pratiques », « Les propriétés », Actes de l’Université d’été Facultatis iuris pictaviensis 2015, 2016, pp. 231-266   

  • Elsa Berry, « La pratique notariale de la vente d’immeuble », le 20 octobre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers; l'INFN, l'Institut Jean Carbonnier et le CRIDON OUEST sous la direction scientifique de Elsa Berry et Étienne Casimir

    Elsa Berry, « L’enfant et ses vulnérabilités : regards croisés de droit québécois, français et international », le 29 juin 2023  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Madame Elsa Berry de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers et de Madame Andréanne Malacket de la Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke

    Elsa Berry, « Itinéraire d’un majeur protégé », le 15 juin 2023  

    Rencontres poitevines de la protection juridique des majeurs organisée par l'Institut Jean Carbonnier sous la direction scientifique de Laurence Gatti, Maître de Conférences, Université de Poitiers, Institut Jean Carbonnier

    Elsa Berry, « Les soultes dans les libéralités-partages », Les libéralités-partages sous toutes les coutures, Nantes, le 30 septembre 2022   

    Elsa Berry, « Le financement du logement du couple, mode de contribution aux dépenses quotidiennes du couple », Couples et patrimoine, Etre époux ou partenaires, telle est la question., Poitiers, le 10 septembre 2021   

    Elsa Berry, « Principe de non-séparation de la fratrie en droit français », Le droit au maintien des relations personnelles entre frères et sœurs, Louvain-la-neuve, Belgique, le 22 octobre 2021   

    Elsa Berry, « La transmission successorale, questions contemporaines », le 02 octobre 2020  

    Organisé par l’Université de Poitiers sous la direction de Madame Elsa Berry, Maître de conférences

    Elsa Berry, « Autour de l'usufruit », le 27 septembre 2019 

    Elsa Berry, Jérôme Bossan, Fabien Marchadier, « L'Enfant en Droit, problématiques contemporaines », Rencontres Michel Foucault 2015 : kids, gamins et chenapans, Poitiers, le 04 novembre 2011   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Maëlle Lagadec, L'enfant conçu, thèse en cours depuis 2023 

  • Fadwa Abou El Hessn, Les formes du testament au Liban, Égypte, Jordanie. Comparaison avec le système civil français, thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Fabien Marchadier, membres du jury : Alice Tisserand-Martin (Rapp.), Éric Fongaro (Rapp.)  

    La présente recherche aura essentiellement pour objectif de comparer les différentes formes du testament adoptées par le Droit Civil Français, avec celles adoptées au Liban, en Égypte et en Jordanie.L'étude des formes du testament dans ces trois pays permet de comprendre toutes les formes du testament adoptées dans les Pays Arabes.En premier lieu, on remarque que la « Loi des Successions et des Testaments de 1959 pour les communautés chrétiennes » au Liban forme une « copie » du Droit Civil Français en matière des formes du testament avec certaines petites nuances à clarifier.Alors que les communautés musulmanes « Sunnite » et « Chi'ite » au Liban ont soumis leur question du testament aux dispositions du Droit Musulman, et tous les conflits en la matière seront soumis aux tribunaux religieux libanais. Par contre, la communauté musulmane « Druze » a adopté en matière des formes du testament les dispositions de la « Loi de 1948 » qui forme un mixte entre le Droit Musulman et le Droit Civil.L'Égypte qui a une vocation d'être un État Civil, car il soumet toutes les questions concernant leurs testaments aux tribunaux civils ; a adopté les dispositions de la « Loi de 1946 » qui s'étaient largement inspirées du Droit Musulman. Alors que la Jordanie reste toujours un État à vocation islamique, vu que sa « Loi n. 36 de 2010 » s'était totalement basée sur des sources doctrinales de « Al Chari'a » islamique.

  • Florence Bosso, Sécurité juridique et sources du droit des contrats internationaux : propositions de réforme du droit OHADA, thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Éric Fongaro, membres du jury : Hélène Péroz, Anoh Bernard Adouko et Denis Pohé Tokpa  

    Les règles de droit OHADA proviennent de différentes sources : le Traité et les Règlements qui mettent en place et organisent le cadre juridique et institutionnel de l’harmonisation, les Actes uniformes qui constituent le socle matériel du droit des affaires, le droit complémentaire issu des législations nationales. L’analyse des sources du droit OHADA pose la question de l’efficacité des solutions que produit le système normatif pour la sécurisation des contrats internationaux (aussi bien pour les contrats intracommunautaires que pour les contrats partiellement extracommunautaires). En effet, les règles dérivant des sources du droit OHADA présentent des faiblesses manifestes. Hormis quelques règles conflictuelles, l’essentiel des règles élaborées par le législateur est constitué de règles matérielles de l’ordre interne. Or, lorsque le contrat s’inscrit dans un espace qui s’étend au-delà des frontières nationales, il connaît un environnement juridique incertain, lequel environnement crée une insécurité juridique. Cette insécurité est amplifiée lorsque les contractants ne peuvent trouver, concernant la réglementation de leur contrat, une réponse structurelle et appropriée dans les normes. La politique de l’OHADA étant tournée vers la satisfaction d’enjeu économique, le législateur se doit d’adopter des règles conflictuelles suffisantes pour appréhender les contrats internationaux, et garantir la prévisibilité de la réglementation. Au surplus, le législateur a décidé de soutenir le droit OHADA des contrats par le droit commun des contrats des États Parties. Mais cette méthode ne donne pas satisfaction et se révèle être une source d’insécurité juridique pour les contrats internationaux, notamment intracommunautaires. Face aux insuffisances des droits nationaux, il est nécessaire d’élaborer des règles matérielles de l’ordre interne (générales et spéciales) pour garantir la sécurisation des contrats internationaux.

    Myriam Ghemame-Pinoche, L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc, thèse soutenue en 2021 à Rennes 1 sous la direction de Véronique Bouchard et Véronique Barabé-Bouchard, membres du jury : Éric Fongaro (Rapp.), Jean Gasté et François Leborgne  

    Destination prisée des retraités mais également des touristes occidentaux, le Maroc a multiplié ces dernières années les réformes destinées à attirer les investisseurs étrangers. Malgré cette importante modernisation de l’environnement juridique et fiscal, les pièges demeurent nombreux pour les Français mais aussi les Marocains résidents français souhaitant acquérir un immeuble au Maroc. Ces derniers sont souvent convaincus que l’histoire du pays ainsi que l’influence législative française leur assurent une protection similaire à celle en vigueur dans l’Hexagone.En réalité, les spécificités du droit immobilier marocain sont multiples. L’étude du système foncier local mais également des droits et obligations des parties à l’acte de vente ou encore des diverses problématiques liées au financement permet d’en attester et de conseiller utilement les acquéreurs potentiels. La fiscalité applicable peut également être déterminante dans le choix du bien.La pratique notariale met en exergue une seconde série de difficultés fréquemment rencontrées par les personnes souhaitant se porter acquéreurs d’un bien au Maroc. Si ces dernières sont mariées ou envisagent de s’unir sur le sol marocain, elles doivent être averties des particularités du droit local d’inspiration islamique. Malgré une importante réforme en 2004, les dispositions en vigueur risquent de contrarier les prévisions de certains investisseurs qui seront par exemple surpris d’apprendre que leur mariage valablement conclu en France n’est pas reconnu au Maroc ou encore que leur régime matrimonial diffère d’une rive de la Méditerranée à l’autre. L’économie même de certains projets immobiliers est alors mise en péril.Avec une approche résolument pratique, cette thèse tente d’identifier les différents écueils à éviter lors d’une acquisition immobilière sur le sol marocain. L’objectif est de guider les investisseurs étrangers et leurs conseils afin de sécuriser au mieux l’opération.