Eddy Lamazerolles

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut Jean Carbonnier
Spécialités :
Droit de l’entreprise ; Droit des affaires ; Commerce international ; Contrats et marchés ; Entreprise ; Sociétés.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du Master 2 DJCE (Diplôme Juriste Conseil d'Entreprise)
  • Membre du conseil d'admistration de l'Université de Poitiers
  • THESE

    Les apports de la Convention de Vienne au droit interne de la vente : Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises, soutenue en 2000 à Poitiers, sous la direction de Philippe Remy 

  • Eddy Lamazerolles, Jean-Marc Moulin, Ghislaine Bouillet-Cordonnier, Marie-Alice Godot-Sorine, Pactes d'actionnaires et privilèges statutaires, Edition Formation Entreprise, 2020, 256 p.  

    La 4e de couv. indique : "Les pactes d'actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour sécuriser le financement de haut de bilan et réguler le fonctionnement et les opérations capitalistiques des sociétés, quelles que soient leur forme juridique et leur taille. Cet ouvrage constitue un PROJET UNIQUE qui allie : la doctrine, avec des professeurs, experts en droit des sociétés et droit financier ; la pratique, avec des avocats d'affaires, rédacteurs de modèles de conventions ; la technologie d'une legaltech qui permet d'accéder à une version digitale et personnalisable des modèles de pactes d'actionnaires et d'actions de préférence qu'il contient. Tous les professionnels du capital investissement, les avocats, les directeurs juridiques, les notaires et les experts-comptables seront intéressés par cet ouvrage, à jour des récentes reformes du droit des sociétés, notamment de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ainsi que de la refonte du droit des contrats par l'Ordonnance du 10 février 2016, mais également des évolutions de la pratique et de la jurisprudence."

    Eddy Lamazerolles, Les apports de la Convention de Vienne au droit interne de la vente, LGDJ, 2003, Collection de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, 464 p. 

  • Eddy Lamazerolles, Hania Kassoul, « Le banquier ou l’image du créancier professionnel en droit privé », in Hélène Boucard, Eddy Lamazerolles (dir.), Trente ans de droit privé. Florilège à l'occasion des trente ans de l'Equipe de recherche en droit privé, Presses universitaire juridiques de Poitiers, 2024 

    Eddy Lamazerolles, Anne Rabreau, Étienne Farnoux, Ariane Périn-Dureau, « Le dévoiement des droits d'associé », in Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise (dir.), Variations sur l'abus en droit de l'entreprise, LexisNexis, 2023, pp. 87 

    Eddy Lamazerolles, Hania Kassoul, David Gantschnig, « Pour une redéfinition des droits et obligations de l’acheteur, sur le modèle de la vente internationale », L’offre de réforme des contrats spéciaux. Réflexions libres à propos du projet de l’Association Capitant, Dalloz, 2021, pp. 250 

    Eddy Lamazerolles, Anne Rabreau, Éric Savaux, Javier Lete, Hélène Boucard, « La Convention de Vienne, modèle des recodifications », Les recodifications du droit de la vente en Europe, LGDJ, 2021, pp. 709 

    Eddy Lamazerolles, « La réforme du code de commerce libanais, le point de vue d'un juriste français », in PUSEK (dir.), Regards croisés de l'Ecole et du Palais à l'aune de la réforme du code de commerce libanais, 2021, pp. 321 

  • Eddy Lamazerolles, Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, 2023, n°37, p. 1922   

    Eddy Lamazerolles, « Contrôle judiciaire du prix de cession »: Note sous Cass. Com. 21 juin 2023, n° 21-21.875, Recueil Dalloz, 2023, p. 1922 

    Eddy Lamazerolles, « Une jurisprudence judiciaire favorable à l'exclusion »: Note sous Cass. Com. 9 novembre 2022, n° 20-16.454, Cass. Com. 9 nov. 2022, n° 21-10.540 et Cass. Com. 12 oct. 2022, n° 22-40.013, Recueil Dalloz, 2023, p. 1922 

    Eddy Lamazerolles, « Une jurisprudence constitutionnelle favorable à l'exclu »: Note sous Cons. const. 9 déc. 2022, n° 2022-1029 QPC, Recueil Dalloz, 2023, p. 1922 

    Eddy Lamazerolles, « Pacte d'associés perpétuel (contrat à durée indéterminée) »: Note sous Cass. Com. 21 sept. 2022, n° 20-16.994, Recueil Dalloz, 2023, p. 1922 

    Eddy Lamazerolles, « Pacte d'associés conclu pour la durée de la société (contrat à durée déterminée) »: Note sous Cass. Civ. 1re, 25 janv. 2023, n° 19-25.478, Recueil Dalloz, 2023, p. 1922 

    Eddy Lamazerolles, « Monopole statutaire et domaines de l'extrastatutaire »: Note sous Cass. Com. 12 octobre 2022, n° 21-15.382, Recueil Dalloz, 2023, p. 1922 

    Eddy Lamazerolles, « Révocation d'un directeur général de SAS: définition exclusivement statutaire de la révocation »: Note sous Cass. Com. 7 mars 2022, n° 19-25.795, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, n°37, p. 1875   

    Eddy Lamazerolles, « Révocation d'un président de directoire lié à la société par une convention de mandat social: sort des primes prévues par la convention »: Note sous Cass. Com. 30 mars 2022, n° 20-16.168, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, n°37, p. 1875   

    Eddy Lamazerolles, « Nullité d'une cession en cas de falsification de signature: point de départ du délai de prescription »: Note sous Cass. Civ. 3ème . 25 mai 2022, n° 21-12.238, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, n°37, p. 1875   

    Eddy Lamazerolles, « Exception de nullité d'une promesse de cession assortie de conditions: réalisation d'une condition et exécution de la promesse »: Note sous Cass. Com. 19 janvier 2022, n° 20-14.010, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, n°37, p. 1875   

    Eddy Lamazerolles, « Garantie d'éviction du cédant de parts sociales ou d'actions: instauration d'un contrôle de proportionnalité »: Note sous Cass. Com. 10 novembre 2021, n° 21-11.975, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, n°37, p. 1875   

    Eddy Lamazerolles, « Appel-réformation contre le jugement refusant de désigner l'expert de l'article 1843-4 du code civil: double revirement jurisprudentiel »: Note sous Cass. Com. 25 mai 2022, n° 20-14.352, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, n°37, p. 1875   

    Eddy Lamazerolles, « Sociétés civiles - Modalités d'appréciation de l'unanimité requise pour les délibérations sociales »: Note sous Cass. Civ. 1ère, 5 janvier 2022, n° 20-17.428, La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°10, p. 506 

    Eddy Lamazerolles, Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, 2021, n°37, p. 1941   

    Eddy Lamazerolles, « Le mandat social ne se renouvelle pas tacitement. »: Note sous Cass. Com. 17 mars 2021, n° 19-14.525, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, n°37, p. 1941   

    Eddy Lamazerolles, « L'application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil, tel que modifié par l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014. »: Note sous Cass. Com. 18 novembre 2020, n° 19-13.402, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, n°37, p. 1941   

    Eddy Lamazerolles, « Le processus de cession des droits sociaux saisi par le droit commun des contrats (caducité de la promesse à durée indéterminée et protocole de cession valant vente) »: Note sous Cass. Com. 27 janvier 2021, n° 18-22.492 et Cass. Civ. 3ème, 14 janvier 2021, n° 19-13.675, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, n°37, p. 1941   

    Eddy Lamazerolles, « La désignation d'un mandataire ad hoc doit uniquement être conforme à l'intérêt social »: Note sous Cass. Com. 13 janvier 2021, n° 18-24.853, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, n°37, p. 1941   

    Eddy Lamazerolles, « L'article 1843-4 du code civil ne s'applique pas en cas de retrait d'une association d'avocats »: Note sous Cass. Civ. 1ère. 17 février 2021, n° 19-22.964, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, n°37, p. 1941   

    Eddy Lamazerolles, « Faire exécuter les conventions de vote entre associés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°18, p. 20   

    Eddy Lamazerolles, « Validation ex-post de la rémunération du gérant de SARL »: Note sous Cass. Com. 19 décembre 2019, n° 18-13.850, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, n°36, p. 2033   

    Eddy Lamazerolles, Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, 2020, n°02, p. 2033     

    Eddy Lamazerolles, « Faute pénale intentionnelle du dirigeant et contribution de la société à l'indemnisation de la victime de l'infraction »: Note sous Cass. Com. 18 septembre 2019, n° 16-26.962, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, n°36, p. 2033   

    Eddy Lamazerolles, « Dérogation aux statuts par décision unanime des associés »: Note sous Cass. Com. 29 janvier 2020, n° 18.15-179, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, n°36, p. 2033   

    Eddy Lamazerolles, « Commercialité de la cession de contrôle et qualité de commerçant des parties à la cession »: Note sous Cass. Com. 29 janvier 2020, n° 19.12-584, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, n°36, p. 2033   

    Eddy Lamazerolles, « Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme de la condamnation de l'absorbante pour pratiques restrictives de concurrence de l'absorbée »: Note sous CEDH, 1er octobre 2019, n° 37858/14, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, n°36, p. 2033   

    Eddy Lamazerolles, « Liberté de vote dans les groupes de sociétés: loyauté, désobéissance, cohérence »: Note sous Cass. Com. 22 mai 2019, n° 17-13.565, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, n°02, p. 118   

    Eddy Lamazerolles, « SELARL et droit de retrait: une hostilité jurisprudentielle au retrait conventionnel ? »: Note sous Cass. Civ. 1ère, 12 décembre 2018, n° 17-12.467, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, n°02, p. 118   

    Eddy Lamazerolles, « Vices du consentement (cessions de droits sociaux): quelques utiles rappels »: Note sous Cass. Com., 13 mars 2019, n° 17-19.501, Cass. Com., 9 janvier 2019, n° 17-28.725 et Cass. Com., 5 juin 2019, n° 16-10.391, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, n°02, p. 118   

    Eddy Lamazerolles, « Cession de contrôle et solidarité : la commercialité n'emporte pas solidarité active (pour l'instant?) »: Note sous Cass. Com., 26 septembre 2018, n° 16-28.133, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, n°02, p. 118   

    Eddy Lamazerolles, « Article 1843-4 du code civil et clause compromissoire: l'ordre public à l'épreuve du droit de l'arbitrage »: Note sous Cass. Com., 10 octobre 2018, n° 16-22.215, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, n°02, p. 118   

    Eddy Lamazerolles, « Quelques idées reçues sur les pactes d'associés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°28, p. 17   

    Eddy Lamazerolles, Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, 2018, n°37, p. 2056   

    Eddy Lamazerolles, « Une seule signature du dirigeant pour un engagement en double qualité »: Note sous Cass. Com. 2 mai 2018, n° 16.28-157, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, n°37, p. 2056   

    Eddy Lamazerolles, « Dirigeant et responsabilité sans faute détachable pour le juge pénal »: Note sous Cass. Crim. 5 avril 2018, n° 16.83-961, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, n°37, p. 2056   

    Eddy Lamazerolles, « Obligation de la caution de l’absorbante de payer les dettes de l’absorbée, même si elle n’en est pas informée »: Note sous Cass. Com. 28 février 2018, n° 16-18.692, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, n°37, p. 2056   

    Eddy Lamazerolles, « Précisions sur le régime de la nullité d’une cession pour vil prix, conclue entre époux »: Note sous Cass. Civ. 3ème, 30 novembre 2017, n° 15-22.861, Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, n°37, p. 2056   

    Eddy Lamazerolles, Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, 2017, n°40, p. 2335   

    Eddy Lamazerolles, Jean-Claude Hallouin, Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, 2016, n°40, p. 2365   

    Eddy Lamazerolles, Jean-Claude Hallouin, Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, 2015, n°41, p. 2401   

    Eddy Lamazerolles, Jean-Claude Hallouin, Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, 2013, n°41, p. 2729   

    Eddy Lamazerolles, Jean-Claude Hallouin, Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, 2012, n°40, p. 2688   

    Eddy Lamazerolles, Jean-Claude Hallouin, Anne Rabreau, « Sociétés et groupements »: septembre 2010 - août 2011, Recueil Dalloz, 2011, n°40, pp. 2758-2770   

    Eddy Lamazerolles, Jean-Claude Hallouin, Anne Rabreau, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, 2010, n°05, p. 2797     

    Eddy Lamazerolles, Jean-Claude Hallouin, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, 2009, n°05, p. 323   

    Eddy Lamazerolles, Jean-Claude Hallouin, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, 2008, n°06, p. 379   

    Eddy Lamazerolles, Jean-Claude Hallouin, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, 2007, n°04, p. 267   

    Eddy Lamazerolles, Jean-Claude Hallouin, « Sociétés et groupements », Recueil Dalloz, 2005, n°42, p. 2950   

    Eddy Lamazerolles, « Rupture de pourparlers et cession d'actions », Recueil Dalloz, 2004, n°40, p. 2922   

    Eddy Lamazerolles, « Obligation d'information du dirigeant et cession d'actions », Recueil Dalloz, 2004, n°40, p. 2923   

    Eddy Lamazerolles, « Société créée de fait entre concubins », Recueil Dalloz, 2004, n°40, p. 2928   

    Eddy Lamazerolles, « Droit d'agir en justice d'une association », Recueil Dalloz, 2004, n°40, p. 2931   

    Eddy Lamazerolles, « Irrégularité de l'action en justice de la société en formation », Recueil Dalloz, 2000, n°29, p. 627   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Anthony Benoist, La liberté de gestion du dirigeant de société commerciale, thèse soutenue en 2021 à Poitiers, membres du jury : Jean-Marc Moulin (Rapp.), Paul Giraud (Rapp.)  

    Alors que le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises met en avant le besoin de réformer l'entreprise et plus généralement le droit des sociétés, le dirigeant semble mis à l'écart de la réflexion. Pour autant, il représente la société et lui permet de se matérialiser dans la sphère juridique. À ce titre, le dirigeant jouit d'un pouvoir non négligeable, et pour certains d'une certaine liberté de gestion. Cependant, le rôle du dirigeant est souvent mal perçu juridiquement, le législateur se contentant d'affirmer qu'il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société. Il faut alors s'interroger sur la portée de cette affirmation légale : le dirigeant est-il pleinement libre de gérer la société selon son désire ? Pour répondre à cette question, il faut commencer par démontrer l'existence de cette liberté, puis en déterminer un contenu juridiquement viable. Une fois que cette liberté est identifiée, il faut encore en préciser les conséquences, de manière à affirmer ou infirmer l'omnipotence sous-jacente dans l'énoncé législatif. Au terme de ces travaux, la liberté de gestion du dirigeant de société commerciale se caractérisera autours de trois principes : l'autonomie du dirigeant, la mutation du régime de responsabilité personnelle et la nécessité d'un droit à l'erreur. En cela, la définition de la liberté de gestion du dirigeant de société commerciale partage l'ambition du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, puisqu'elle pose les fondements d'un droit commun de la gestion. Mais au contraire de ce plan d'action, la définition de cette liberté place le dirigeant au centre du droit des sociétés.

    Joan Samaha, Les effets de la vente internationale de marchandises. Une étude comparée du droit uniforme de la CVIM, du droit français et du droit libanais, thèse en cours depuis 2020 

    Afi Massan Gloria Gaka, Intérêt social et contrats conclus par la société, thèse en cours depuis 2019 

    Thomas Firmin, La refonte du droit des sociétés des professions libérales, thèse soutenue en 2019 à Poitiers sous la direction de Dorothée Cochet, membres du jury : Marie-Hélène Monsèrié-Bon (Rapp.), Bastien Brignon (Rapp.), Anne Rabreau  

    L'exercice en société des professions libérales réglementées ne cesse de progresser. Pourtant, ce mode d'exercice est resté prohibé jusqu'à la moitié du XXème siècle en raison de fortes résistances fondées sur la nature et les caractéristiques particulières de ces professions. Face à la nécessité absolue de permettre aux praticiens libéraux de se regrouper sous la forme d'une société, le droit des sociétés a été adapté afin de protéger l'indépendance des professionnels et les règles déontologiques auxquelles ils sont soumis. Depuis lors, celui-ci (le droit des sociétés) n'a eu de cesse de s'accommoder aux mutations de ces professions et aux besoins des praticiens, pour donner naissance à un véritable « droit des sociétés des professions libérales » auquel est consacré cette recherche. Dès lors que ce droit spécial a été conçu comme un outil au service des professions réglementées, la question de son adéquation avec cet objet en perpétuelle mutation doit cependant être constamment reposée. A cet égard, les professions réglementées sont confrontées depuis près d'une décennie à des transformations sociologiques, technologiques et économiques sans précédent. Les réformes les plus récentes qui en découlent ont abouti à une transformation hétérogène des règles insérées dans le régime juridique des différentes sociétés adaptées à l'exercice des professions libérales supposées protéger l'indépendance et la déontologie des professionnels. La présente recherche a pour but d'analyser ces mécanismes de protection offerts par le droit des sociétés, en vue d'apprécier leur efficacité et leur proportionnalité au regard de leur objet et des mutations des professions réglementées.

    Elhadji Mamadou Sène, Déséquilibre contractuel : les réponses du droit de la concurrence, thèse soutenue en 2019 à Poitiers, membres du jury : Mbissane Ngom (Rapp.), Mamoudou Niane (Rapp.), Linda Arcelin  

    Le constat de l'existence de déséquilibres contractuels est bien le signe que la théorie de l'autonomie de la volonté, en vertu de laquelle les contrats sont présumés équilibrés, est en profond décalage avec la réalité des affaires. Cette injustice contractuelle apparaît aux antipodes d'un certain nombre de principes défendus par le législateur. C'est pour cette raison qu'elle est susceptible d'être appréhendée par le droit commun en général et par le droit de la concurrence en particulier. L'appréhension du déséquilibre contractuel par le droit de la concurrence peut paraître surprenante de prime abord. En effet, à chaque fois qu'on évoque le droit de la concurrence, on pense plus à la régulation du marché qu'à la lutte contre le déséquilibre contractuel. Le droit de la concurrence a pour rôle d'assurer la régulation du marché afin que s'y règne un libre jeu de la concurrence. L'application de ses règles permet de neutraliser les innombrables pratiques abusives des opérateurs économiques. Mais comme la plupart de ces pratiques se réalisent dans un cadre purement contractuel, le contrat ne peut donc pas échapper au contrôle du droit de la concurrence. Ce qui revient à dire que ce corps de règles apporte des réponses au déséquilibre contractuel. L'analyse de ces règles montre que le déséquilibre contractuel n'est sanctionné que lorsqu'il résulte d'un manquement concurrentiel. On comprend bien alors l'inadaptation et l'ineffectivité qui caractérisent de telles réponses au déséquilibre contractuel. Partant de là, cette étude vise à proposer les voies et moyens de leur perfection.

    Zakaria Boutassoufra, L'arbitrage commercial , thèse en cours depuis 2018 

    Koudjouka Braly, La protection de l'emprunteur , thèse en cours depuis 2018 

    Gisèle Assaf, Cession de droits sociaux et droit des contrats : apports réciproques, thèse soutenue en 2016 à Poitiers, membres du jury : Marie Caffin-Moi (Rapp.), Edmond Schlumberger (Rapp.)  

    Cette thèse a pour objectif d'analyser, sous le prisme des apports croisés, la manière dont la cession de droits sociaux est susceptible de faire évoluer la règle du droit des contrats et envisage le bénéfice que peut tirer la cession de droits sociaux lorsqu'on lui applique le droit des contrats.Les apports du droit des contrats à la cession de droits sociaux s'articulent essentiellement autour de la protection du cessionnaire. Pour se protéger, ce dernier fait appel à de nombreuses règles du droit des contrats, telles que les vices du consentement, la garantie des vices cachés, etc. À l'analyse, il s'avère que le droit des contrats lui permet d'optimiser davantage sa protection lorsqu'il se fonde essentiellement sur la réticence dolosive et la délivrance conforme. En outre, le droit des contrats permet de rationaliser les garanties contractuelles insérées dans l'acte de cession pour assurer la protection du cessionnaire. Ce travail de rationalisation est rendu nécessaire en raison du désordre qui règne à l'heure actuelle tant au niveau de la notion que du régime de ces clauses.La cession de droits sociaux est à son tour susceptible d'influencer la règle du droit des contrats à partir de ses solutions spécifiques. L'ampleur de cette influence varie d'une question à une autre. Si un important apport peut être identifié sur la question de la valorisation des titres cédés, il en va autrement pour les questions de transfert de propriété et de garantie de vente. Pour ces dernières, la solution appliquée à la cession de droits sociaux n'est qu'apparemment dérogatoire à la règle du droit des contrats.

    Johanne Remacle, La protection contractuelle du savoir-faire, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Claude Ophèle, membres du jury : François Xavier Testu (Rapp.), Pauline Rémy-Corlay (Rapp.), Marie-Eugénie Laporte-Legeais et Pascal Kamina  

    Cette étude se propose de démontrer, en premier lieu, la vocation du contrat à protéger le savoir faire au profit du maître. Elle établit que les modes de protection non contractuelle sont, tantôt, limités dans les conditions de leur mise en œuvre (périmètre de la propriété intellectuelle ; conditions de l'action en responsabilité pour usurpation du savoir faire d'autrui), tantôt, excessifs dans l'application qu'il a pu en être fait en droit. L'étude précise encore le savoir faire objet du contrat : celui ci s'entend d'un ensemble de connaissances, à la fois secret, substantiel et communicable à autrui. En second lieu, cette étude propose de mener une analyse des freins à l'efficacité de la protection contractuelle des informations secrètes et des réponses à leur apporter. Facilement modulable, la réservation de l'information au profit du maître - par l'exclusion des tiers - voit néanmoins son efficacité se heurter, notamment, à la mise en œuvre des sanctions à l'inexécution. L'étude cible alors les clauses ad hoc procurant aux partenaires des garanties supplémentaires. Dans l'hypothèse de la communication à un non initié, la protection du savoir faire secret résulte du soin apporté à la détermination précise des obligations dans l'opération de communication voulue par les parties. L'étude cherche à définir les obligations respectives des parties résultant d'un accord visant la communication et tend à identifier celles sans la stipulation desquelles la communication crée au profit du communicataire des droits strictement concurrents de ceux du maître initial sur le savoir faire. L'étude s'appuie sur la norme de coopération susceptible de se dégager de l'opération décidée par les parties au contrat : source d'obligations contractuelles implicites, la norme protège le projet commun d'exploitation du savoir faire.

    Alessandro Bianco, Le contrat de franchise : contribution à une analyse relationnelle, thèse soutenue en 2014 à Poitiers, membres du jury : Claude Ophèle (Rapp.), Pauline Rémy-Corlay (Rapp.)  

    Le contrat de franchise organise la transmission d'un savoir-faire et prépare la réitération d'un succès commercial. Compte tenu de la nature complexe de la prestation caractéristique, les parties au contrat deviennent au fil du temps des véritables partenaires, si bien que le contrat de franchise acquiert une dimension relationnelle. Malgré cette spécificité, le droit français appréhende encore le contrat de franchise en utilisant le modèle cognitif classique offert par la théorie générale du contrat. Une telle démarche risque d'ignorer la réalité des problèmes que les partenaires peuvent rencontrer, ce qui peut conduire à l'application de solutions inadaptées. La proposition d'une analyse relationnelle vise à réduire un tel risque. En se fondant principalement sur les travaux de la doctrine nord-américaine, l'analyse relationnelle séduit de plus en plus les juristes français notamment parce que les raisonnements proposés sont souvent compatibles avec le droit positif. En envisageant le contrat de franchise grâce à la grille de lecture fournie par l'analyse relationnelle, il devient possible d'appréhender l'intégralité du contexte dans lequel ce contrat s'insère et de proposer des règles de droit en harmonie avec les besoins et préoccupations des partenaires contractuels.

    Linda Erlandsson, Transfert d'une entreprise par cessions d'actifs, thèse soutenue en 2012 à Poitiers, membres du jury : Claude Ophèle (Rapp.), Marie-Hélène Monsèrié-Bon (Rapp.)  

    Le transfert d'une entreprise, n'ayant ni de personnalité juridique, ni de patrimoine propre se traduit par une cession, directe ou indirecte, des actifs affectés à l'exploitation de l'entreprise ainsi que des droits et obligations qui y sont attachés. Elle peut résulter de différentes modalités techniques juridiques dont la finalité est la même : le transfert du pouvoir entrepreneurial. Il s'agit de la vente et de l'apport d'un fonds de commerce. Lorsque l'entreprise est organisée en société, cela comprend également la prise de contrôle par l'achat de droits sociaux et l'augmentation de capital réservée ainsi que la fusion-absorption. Utilisées pour répondre à des objectifs différents, ces techniques posent toutes des problèmes juridiques importants, tant à l'égard du cédant qu'à l'égard du cessionnaire. Ce travail de recherche tente d'analyser, à travers une approche pluridisciplinaire, les obstacles qui peuvent gêner la conclusion et l'exécution de l'opération de cession ainsi que les moyens de les éviter ou de les contrer afin d'assurer une sécurité optimale aux parties. Les régimes juridiques applicables à chacune de ces techniques et les contextes fiscaux qui leur sont associés sont passés en revue. Les mesures légales et conventionnelles de protection des salariés, des créanciers, des cocontractants et des concurrents qui risquent de voir leurs intérêts menacés sont intégrées dans l'analyse afin de s'assurer de l'opportunité et de la portée de l'opération à l'égard des tiers

    Marie Riviere, Le commerce électronique , thèse soutenue en 2009 à Poitiers  

    Vouloir enserrer le commerce électronique dans un cadre juridique restrictif risque de créer une disparité avec le commerce traditionnel, mais encore de lui imposer des spécificités techniques sources de suspicions certaines et de surcroît mal adaptées aux besoins du destinataire. Il importe donc de dépasser les objections consécutives au support électronique du commerce, de rechercher une vision juridique globale du commerce électronique et d'éviter la sensation d'une dispersion des règles applicables. Pour présenter les aspects juridiques du commerce électronique et mesurer l'impact de la forme électronique sur le droit, la loi "économie numérique", et ses évolutions subséquentes embrassent un ensemble d'opérations juridiques du commerce électronique intégrant globalement la publicité par voie électronique et le contrat par voie électronique. La publicité commerciale électronique conduit à l'application de nombreux textes épars qui délimitent le régime applicable à la publicité en général. L'élaboration de dispositions spécifiques à la publicité par voie électronique impose de déterminer le droit de la publicité électronique, ainsi que l'influence de l'électronique sur le contenu de la publicité et ses limites. Le contrat est le support juridique naturel d'exercice du commerce électronique. Aussi convient-il de présenter les règles applicables à la formation et à l'exécution du contrat de commerce électronique. La formation du contrat de commerce électronique a été l'oeuvre de nombreuses études, qui permettent de préciser l'influence de l'électronique sur la formation du contrat de commerce électronique, tant sur les exigences de fond que sur les exigences de forme. En revanche, l'exécution du contrat de commerce électronique a été peu étudiée alors qu'il s'agit d'une phase cruciale source de contentieux dont la réglementation contribue à sécuriser le commerce électronique.

  • Guillaume Mallen, L'appréhension des pratiques restrictives par les autorités françaises et européennes de la concurrence, thèse soutenue en 2013 à La Rochelle sous la direction de Linda Arcelin, membres du jury : Muriel Chagny (Rapp.), Malo Depincé (Rapp.)  

    Définies comme des pratiques contractuelles abusives dans les rapports entre professionnels, les pratiques restrictives amoindrissent considérablement la capacité concurrentielle du partenaire commercial. Le droit de la concurrence et plus particulièrement, le droit des pratiques anticoncurrentielles peut constituer une voie de droit permettant la répression de ces comportements. L’étude menée permet de s’interroger sur l’efficacité de l’entente et des abus de domination, entendus comme concepts d’accueil, afin de lutter contre les pratiques restrictives. Alors même que les abus de domination présentent des points de convergence importants avec la notion de «pratique restrictive », l’appréhension est profondément nuancée. Les exigences textuelles inhérentes à la démonstration de l’abus de position dominante (102 TFUE et art. L.420-2, al. 1er du Code de commerce) sont drastiques et l’appréciation de l’abus de dépendance économique en droit français (art. L.420-2, al. 2 du Code de commerce) est si étroite qu’elle ne permet pas de faciliter la captation positive des pratiques restrictives. En outre, la preuve de la restriction de concurrence est difficile à rapporter en présence de comportements qui atteignent, le plus souvent, le simple partenaire contractuel et non le marché entendu dans sa globalité. Paradoxalement, si l’entente apparaît comme un concept peu ressemblant dans ses composantes à la notion de «pratique restrictive », l’appréhension y est privilégiée. Afin de faciliter la mutation de la pratique en comportement concerté, les autorités de concurrence procèdent à une lecture généreuse du critère de la concertation. La restriction de concurrence fait également l’objet d’une appréciation compréhensive. Que l’appréhension soit opérée au titre de l’entente ou des abus de domination, des pistes de réflexion sont proposées afin de perfectionner le traitement concurrentiel des pratiques restrictives.

    Adèle Massama-Esso Atani, Transmission des droits et actions attachés à la chose, thèse soutenue en 2012 à Poitiers sous la direction de Claude Ophèle, membres du jury : Nicolas Cayrol (Rapp.), Olivier Deshayes (Rapp.)  

    Le principe de la « transmission » des actions en justice avec la chose fait habituellement l'objet d'une analyse irritante, d'une part parce que l'appréhension de son mécanisme semble a priori complexe, d'autre part parce que son statut essentiellement prétorien paraît compromettre d'avance tout espoir de maîtrise. Il en est ainsi, parce qu'on suppose que, comme toute « norme du juge », il est soumis à la pression constante des faits et à la justification quasi-permanente de sa pertinence Dès lors, au mieux, il se mettra en adéquation avec les sollicitations fluctuantes du temps, empêchant ainsi toute tentative de systématisation, au pire, il s'érodera et disparaîtra pour laisser la place aux principes certains du Code civil, notamment ceux contenus dans les articles 1165 et 1166 du Code civil qu'il est supposé contourner.Pourtant, force est de reconnaître la résistance (inattendue ?) de l'œuvre : le principe de « transmission » des droits et actions avec la chose subit des attaques, chancelle parfois mais ne s'éteint toujours pas. Située à la croisée du droit des biens, du droit des contrats et de la procédure, cette œuvre de collaboration judicaire et doctrinale élaborée depuis plus de deux siècles, révèle, malgré ce temps relativement long de maturation, des insuffisances manifestes. Pourquoi cette transmission ? Quels droits et actions sont transmis avec la chose ? Quelles sont leurs conditions d'exercice ? Comment se dénouent-t-ils ?

  • Nehmetallah Abi Saad, L'obligation d'impartialité de l'arbitre : un principe unitaire dégagé par le commerce international, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Stéphane Braconnier, membres du jury : Hadi Slim (Rapp.), Malik Laazouzi et Rodny Daou  

    L'arbitrage est un mode de justice privée utilisé fréquemment, en matière de commerce international, pour le règlement des conflits. Son avantage repose principalement sur la rapidité de la procédure ainsi que sur la liberté des parties de choisir leur propre arbitre. Cependant, le libre choix des arbitres doit obéir à des conditions d'indépendance et d'impartialité imposées, à l'arbitre, par l'autorité chargée de l'organisation de la procédure arbitrale. Ainsi, comprendre l'importance de l'impartialité dans l'arbitrage ne peut se faire sans apprécier les autres notions qui lui sont adjacentes.Dans le but de préserver leur réputation en matière de transparence d'une part et d'assurer le bon fonctionnement de la procédure arbitrale, d'autre part, les centres d'arbitrage ont mis en place des mesures préventives afin de répondre aux attentes des acteurs du commerce international, en matière de traitement équitable. Les caractéristiques de l'obligation d'impartialité ainsi que les moyens adoptés par les différentes institutions pour sécuriser la procédure d'arbitrage feront l'objet de ce travail. Mais, outre les interrogations sur l'efficacité de ces mécanismes, l'étude du régime de la responsabilité de l'arbitre en cas d'un défaut d'impartialité, allant jusqu'à la responsabilité pénale, soulève un intérêt essentiel qui fera, de même, l'objet de notre analyse. Cependant, la responsabilité de l'arbitre ne peut être appréciée qu'à partir des deux fonctions inhérentes à la mission de l'arbitre : la fonction juridictionnelle et la fonction contractuelle.