Publications
Jean-François Kerléo, « Focus sur… les conditions financières du mandat », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, n°03, p. 129
Jean-François Kerléo, « Protection fonctionnelle de l'élu : un ajustement salutaire mais insuffisant », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2026, n°03, p. 137
Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Éditorial. Être femme en Europe : quels droits, quelle protection ? », la Gazette des droits fondamentaux, 2026, pp. 4-5
Florence Reille, « Résiliation du bail pour impayés postérieurs : nette confirmation de l'inversion des priorités par la Cour de cassation », Revue des Sociétés , 2026, n°03, p. 185
Florence Reille, « Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif : précision sur le passif concerné », Revue des Sociétés , 2026, n°03, p. 187
Annabelle Pena, « Les étrangers dangereux soumis au même régime de rétention que les terroristes condamnés », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°06, p. 328
Sophie Gambardella, Hugo Durand, Karine Beaugelin-Seiller, Celine Duffa, « From modelling to management: improving decision-making through contextualized marine radiological impact assessments after a nuclear accident », Journal of Environmental Radioactivity, 2026
Nicolas Bareït, Damien Connil, « Juriste-écrivain. Une mosaïque », Considérant : Revue du droit imaginé, 2026, n°8, pp. 11-13
Julien Giudicelli, « Entre autonomie et séparatisme, le défi constitutionnel italien »: L’exemple sicilien, Politeia , 2026, n°48
Julien Giudicelli, « L’intégration du droit international dans l’ordre juridique interne, vecteur de reconfiguration du droit constitutionnel français », Politeia , 2026, n°48
Anne Dobigny-Reverso, « De l'intérêt de la recherche foncière pour la détermination de la propriété : le bien communal et la loi révolutionnaire », Recueil Dalloz, 2026, n°01, p. 43
Yann Kerbrat, Sandrine Maljean‐dubois, « Opening the doors. Legal consequences of breaching international climate obligations in the ICJ Advisory Opinion », Review of European, Comparative & International Environmental Law, 2026
Sophie Gambardella, « International environmental law (2024) », Yearbook of international disaster law, 2026
Sandrine Maljean-Dubois, Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Dix ans après l’Accord de Paris : quel bilan pour la lutte contre le réchauffement climatique ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2026, n°4
Sandrine Maljean-Dubois, Anne-Cécile Hoyez, « Le care en pratique(s) », Lettre des départements scientifiques du CNRS. Sciences de l'homme et de la société, 2026, p. 49
Aurélie Duffy-Meunier, « Le modèle de constitutionnalisme du Commonwealth et la question du dernier mot. Réflexions autour d'un mélange des genres constitutionnels », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2026
Julien Giudicelli, « Décrocheurs de portraits du chef d’Etat, désobéissance civile, droit de résistance et judiciarisation de l’action militante », Confluence des droits_La revue, 2026
Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Le Haut représentant de Bosnie-Herzégovine face aux critiques de légitimité et d’ingérence », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2025, n°42, pp. 53-69
Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Éditorial Lettre de l'Est n° 42-2025 », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2025, n°42, pp. 1-3
Zérah Brémond, Zérah Bremond, « Quel dialogue entre les deux ailes du Palais-Royal ?Le particularisme néo-calédonien à l'épreuve du droit commun de l'exécution provisoire des sanctions d'inéligibilité, Note sous Cons. const., 3 octobre 2025, n° 2025-1168-QPC », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°202542, p. 2208
Zérah Brémond, « Quel dialogue entre les deux ailes du Palais-Royal ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°42, p. 2208
Florence Reille, « L'éligibilité à la procédure collective indifférente à la nature des dettes de l'entrepreneur individuel à patrimoine unique », Revue des Sociétés , 2025, n°12, p. 756
Florence Reille, « Résolution d'un plan commun et dispense de déclaration de créances : d'une question technique à une question fondamentale », Revue des Sociétés , 2025, n°12, p. 759
Guillaume Payan, « La nouvelle procédure française de saisie des rémunérations : le droit judiciaire belge comme (lointaine) source d’inspiration ? », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2025, n°20252
Claire Mongouachon, Marie Cartapanis, « La Cour d’appel de Paris confirme la sanction infligée par l’Autorité de la concurrence à un groupe de sociétés pour des pratiques discriminatoires entravant la vente en ligne dans le secteur des verres optiques (Essilor) », Concurrences , 2025
Claire Mongouachon, « La Commission européenne inflige à un GAFA une amende de 797,72 millions d’euros pour pratiques abusives en faveur de la marketplace de son réseau social (Facebook Marketplace) », Concurrences , 2025, n°4
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « De la pétition à la consultation : la difficile institutionnalisation de la participation citoyenne en République de Moldavie », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2025, n°412025, pp. 35-47
Xavier Magnon, « Commentaire de l’article du Doyen Louis Favoreu Le Conseil constitutionnel, 3e chambre du Parlement, ultime raffinement du parlementarisme rationalisé, RD publ. 1967, p. 5-120, in Les grands discours de la culture juridique, sous la direction de X. Magnon et A. Roblot-Troizier, Dalloz, Grands arrêts, 2017, 1re édition, p. 866-887 », Confluence des droits_La revue, 2025
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Éditorial Lettre de l'Est n° 41-2025 », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2025, n°41, pp. 1-2
Véronique Champeil-Desplats, Audrey Bachert-Peretti, « Les juges constitutionnels face aux questions de société . Regards étrangers », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 845
Louis Balmond, « Chronique Sécurité humaine . L'Organisation Mondiale de la Santé au service de la Sécurité sanitaire internationale », Paix et sécurité européenne et internationale, 2025
Ariane Vidal-Naquet, « Et si le Conseil constitutionnel avait jugé autrement ? Chronique uchronique d'une divergence de considérant », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 793
Guillaume Payan, « Saisie conservatoire de navire : articulation de la Convention de Bruxelles de 1952 avec le Code des transports », Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Thierry Garcia, « Non-reconnaissance (provisoire ?) par la France de l'Etat palestinien », Revue générale de droit international public, 2025, n°3
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Les manifestations de la justice constitutionnelle illibérale dans les pays postsoviétiques », Revue internationale de droit comparé, 2025, n°3
Olivier Le Bot, « Autorisations d'urbanisme et prescriptions : faculté ou obligation ? », Revue française de droit administratif, 2025, n°04, p. 741
Caroline Regad, « La France a organisé la première Assemblée de la Terre, voici pourquoi elle est pionnière », The Conversation France, 2025
Guillaume Payan, « Déontologie des commissaires de justice français : nouveau corpus juridique », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2025, pp. 5-10
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Éditorial Lettre de l'Est n° 40-2025 », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2025, n°40, pp. 1-2
Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « L’élection présidentielle polonaise de 2025 : entre polarisation politique et sociale, contestations et défis institutionnels », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2025, n°40, pp. 29-40
Florence Reille, « Remboursement de prélèvements SEPA antérieurs au jugement d'ouverture : absence d'atteinte à l'interdiction des paiements », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 566
Florence Reille, « Sort de la résidence principale d'un EI en cas de procédure bi-patrimoniale : un non-avis qui questionne », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 571
Julien Dubarry, « À propos de l'ouvrage À la découverte du droit – Une propédeutique juridique », Recueil Dalloz, 2025, n°31, p. 1512
Alexis Blouët, « La critique radicale de la laïcité de Talal Asad », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2025, n°2023
Aurélie Duffy-Meunier, Nicoletta Perlo, « La justice constitutionnelle illibérale. Un dialogue interdisciplinaire et de droit comparé », Revue internationale de droit comparé, 2025